16 mai 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2018

 
Conseil des ministres du 16 mai 2018

Projet de loi

Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant (...)
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Ordonnances

Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

La garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté une ordonnance relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Cette ordonnance est prise en applic (...)
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Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté une ordonnance fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l’article 109 de la loi n° 20 (...)
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La distribution d’assurances

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la distribution d’assurances. Cette ordonnance a été prise sur le fondement du V de l’article 46 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la l (...)
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Communications

Bilan de la première année du quinquennat

Le Premier ministre a présenté une communication relative au bilan de la première année du quinquennat. Depuis un an, le Gouvernement met en œuvre les engagements pris devant les Français durant la campagne présidentielle. Mois après mois, de rapides e (...)
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Notre-Dame-Des-Landes et les projets d’infrastructures dans la région grand Ouest

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté une communication relative à Notre-Dame-des-Landes et aux projets d’infrastructu (...)
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Échanges

La politique de la ville

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   M. Bruno LASSERRE, président de section au Conseil d’Etat, est nommé vice-président du Conseil d’Etat, (...)
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