21 février 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 février 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 février 2018

Projets de loi

Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Ce projet de loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renfor (...)
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Prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance. Ce projet de loi ne comp (...)
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Communication

L’aide au développement

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté une communication relative à l’aide au développement. Conformément aux orientations données par le Président de la République dans ses discours de New York en septembre 2017 et Ouagadougou e (...)
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Nomination

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : Mme Anne LAPARRE-LACASSAGNE, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, (...)
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