Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016

Projet de loi

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie et le  secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports.
 
L’ouverture du marché du transport collectif interurbain par autocar engagée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis un développement significatif du marché : 10 mois après l’entrée en vigueur de la loi, 1 500 emplois ont été créés et plus de 3 millions de passagers transportés.
 
L’ordonnance du 29 janvier 2016 a mis en place un nouveau cadre de fonctionnement des gares routières et des emplacements d’arrêt, qui était régi par des textes de 1926 et 1945, afin d’assurer l’égalité d’accès des opérateurs économiques aux gares routières, d’augmenter les retombées positives des nouvelles dessertes et de répondre aux exigences de qualité de service des usagers.
 
Elle a mis en place un dispositif de régulation de l’accès des gares routières dont elle a confié la mise en œuvre à une autorité indépendante : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Ses principales mesures sont déjà en œuvre :
 
  • Depuis le 1er février 2016, toute entreprise de transport public routier peut saisir l’ARAFER d’un différend portant sur l’accès en gare ; 
  • Le 2 mai 2016, l’ARAFER a publié le registre public des gares routières prévu par le texte ; il recense d’ores et déjà 137 gares routières et sera progressivement complété jusqu’au 1er octobre ; 
  • Dans une décision du 15 juin 2016, l’ARAFER a défini la structure-type d’accès aux gares routières afin d’établir un même niveau de transparence sur l’ensemble des emplacements d’arrêt concernés, au profit des autocaristes, mais également d’accompagner les exploitants à élaborer leurs règles d’accès. 

Ordonnance

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers.
 
Cette ordonnance adapte le droit interne à la directive 2014/65/UE (dite MiFID II) et au règlement (UE) n° 600/2014 (dit MiFIR) relatifs aux marchés d’instruments financiers, et étend outre-mer ces dispositions.
 
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, modifie le code monétaire et financier pour l’adapter au cadre de fonctionnement des marchés d’instruments financiers prévu par MiFID II et MiFIR.
 
Ces réglementations ont été adoptées en juin 2014 au niveau européen en réponse aux dysfonctionnements révélés par la crise financière de 2008, afin de rendre les marchés financiers plus transparents, plus résilients et plus efficaces, et afin de renforcer le niveau de protection des investisseurs.
 
Ainsi, le règlement européen impose que les activités de négociations d’instruments financiers se déroulent sur des plateformes régulées dès que nécessaire. Pour cela, les actions sont désormais soumises à une obligation de négociation sur une plateforme, de même que les instruments dérivés les plus standardisés, conformément aux engagements pris par le G 20. L’ordonnance encadre mieux l’organisation des marchés d’instruments financiers pour mettre fin aux vides réglementaires. Elle crée une nouvelle catégorie de plateformes de négociation (systèmes organisés de négociation) : dès lors que certaines conditions de liquidité sont remplies, les instruments financiers devront passer par ce type de plateforme, a minima.
 
En outre, l’ordonnance améliore la transparence des marchés. Des règles sont établies pour améliorer la consolidation et la mise à disposition du public des données de négociation : les plateformes de négociation devront donner accès à leurs données sur une base commerciale raisonnable et grâce à la création d’une nouvelle catégorie d’entités régulées, les prestataires de services de communication de données.
 
En lien avec les engagements du G 20, l’ordonnance renforce les pouvoirs de supervision de l’Autorité des marchés financiers en lui permettant de limiter les positions prises sur des instruments dérivés de matières premières dans le but d’améliorer la transparence des marchés, de favoriser la formation des prix et de prévenir les abus de marché. Les plateformes de négociation et les membres interagissant sur ces plateformes devront mettre en place des contrôles pour la négociation algorithmique, notamment à haute fréquence (test des algorithmes, conservation des traces des ordres par exemple).

Par ailleurs, la protection des investisseurs est renforcée en introduisant de nouvelles exigences d’organisation pour producteurs et distributeurs d’instruments financiers ainsi que pour les prestataires de services d’investissement. Le nouveau régime prévoit aussi des règles de conduite renforcées et une meilleure information des clients. Le conseil indépendant est clairement différencié du conseil non-indépendant et des restrictions sont imposées pour éviter que la rémunération des prestataires de services d’investissement ne soit source de conflits d’intérêts.
 
Enfin, un régime harmonisé d’accès au marché européen pour les entreprises des pays tiers est prévu par la directive, sur la base d’une décision d’équivalence du cadre juridique du pays tiers avec celui de l’Union européenne par la Commission européenne. Ce régime s’applique uniquement à la fourniture de services d’investissement à destination d’une clientèle professionnelle et de contreparties éligibles. Pour la fourniture de services d’investissement à une clientèle non-professionnelle, la France a fait le choix, via l’ordonnance, d’imposer l’établissement d’une succursale en France, pour assurer une supervision appropriée et un haut degré de protection des investisseurs.
 
 
 

Communications

Le Premier ministre a présenté une communication relative au troisième volet du programme d’investissements d’avenir (PIA3) et au plan Juncker.
 
1) L’Etat investit pour préparer l’avenir. Il s’agit d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française par une politique publique d’investissement, en s’appuyant sur l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche pour tirer pleinement profit des ruptures technologiques et économiques.
 
C’est l’objectif du programme d’investissements d’avenir, dont les grandes lignes ont été établies par MM. Rocard et Juppé en 2010.
 
Une évaluation des deux premiers volets de ce programme a été menée par un comité présidé par Philippe Maystadt, et rendue publique en avril dernier.
 
Le troisième volet, doté de 10 milliards d’euros, tire les conséquences de cette mission. Ainsi, il ne s’agira plus, désormais, de distribuer des enveloppes par secteur, mais de mettre en place une organisation plus souple, de l’amont vers l’aval, de l’enseignement et la recherche vers l’innovation et le développement des entreprises. Le PIA3 pourra dynamiser des secteurs jusqu’alors peu couverts, tels que les industries de sécurité, l’agroalimentaire ou encore le tourisme.
 
Sur les 10 milliards d’euros du PIA3, 5,9 milliards bénéficieront à l’enseignement, la recherche et la valorisation de celle-ci. Ce programme contribuera par exemple à la mise en œuvre du Plan numérique à l’école, en s’appuyant sur les initiatives de terrain, en lançant de nouvelles expérimentations.
 
Le PIA3 financera également les «territoires d’innovation», territoires laboratoires où des expériences audacieuses pourront être menées par exemple dans l’urbanisme, les transports.
 
Les 4,1 milliards d’euros restants seront mobilisés pour l’innovation des entreprises. Cela permettra d’amplifier l’émergence des techniques de demain – automatisation, impression 3D, Internet des objets –, notamment en répondant aux besoins de formations adaptées, dans la continuité de la démarche « Industrie du Futur ».
 
Toutes les actions du PIA3 incluront une dimension numérique, et plus de 60 % des crédits seront affectés à des projets qui contribuent à la croissance verte. Il s’agit de construire une économie plus sobre en énergie, plus connectée, et donc plus innovante.

Au total, 4 milliards d’euros seront consacrés à des investissements en fonds propres, qui pourront valoriser, à moindre coût pour les finances publiques, l’effort exceptionnel consenti pour la recherche et l’innovation dans les deux précédents programmes, en partageant les risques et les chances des projets avec leurs initiateurs. Par ailleurs, en cohérence avec la réforme territoriale, 500 M€ feront l’objet d’actions co-décidées avec les régions.
 
Le détail de la répartition sera rendu public aujourd’hui par Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement. Il sera transmis, d’ici la fin de l’année, au Parlement.
 
2) Cette politique d’investissement française est complétée et amplifiée par la politique d’investissement de l’Union européenne.
 
Le plan Juncker est le symbole de l’Europe concrète, orientée vers la croissance que la France, depuis 2012, appelle de ses vœux.
 
La France fait partie des Etats qui ont le plus bénéficié de ce plan. En un an, 249 projets ont été approuvés. Ils bénéficieront de 12,8 milliards d’euros de financement garanti de la Banque européenne d’investissement (BEI), pour un total de 100 milliards d’euros d’investissement.
 
La moitié des projets français approuvés par la BEI sont des investissements en lien avec la transition énergétique : rénovation de copropriétés privées en Ile-de-France, investissements dans des fermes solaires, des éoliennes et des méthaniseurs, construction de logements intermédiaires à la pointe de l’efficacité énergétique, d’une usine de recyclage des déchets de titane... L’autre moitié fait une grande part au numérique et à l’industrie.
 
La France soutient, en conséquence, la proposition de la Commission de prolonger le plan Juncker au-delà des trois ans initialement prévus, et partage en particulier son souci de gagner encore en souplesse et en efficacité, à l’instar de ce que le Gouvernement propose pour le PIA.
 
 
Ces deux programmes d’investissement, français et européen, sont complémentaires. Le PIA, qui accompagne la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la réalisation de démonstrateurs, la création du premier pilote permet aux projets de technologie innovante de voir le jour. Le plan Juncker accompagne quant à lui les technologies qui, après avoir franchi ces premières étapes, abordent celle, cruciale, de la diffusion. 

Ce passage de témoin entre PIA et plan Juncker est particulièrement efficace pour la transition énergétique. Les techniques développées en amont nourrissent ainsi un flux de projets pouvant bénéficier du plan Juncker, qui leur apporte les financements nécessaires quand les banques privées peuvent être plus réticentes. La garantie de l’Union est utile pour débloquer les projets, comme le PIA l’a été pour les faire naître.
 
C’est ainsi que la France restera à la pointe, avec de nouvelles entreprises dynamiques, prêtes à conquérir des marchés, offensives à l’export. Des entreprises qui pourront, à leur tour, investir, créer plus de croissance et donc plus d’emplois.
   

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la stratégie agro-écologique de la France.
 
Avec la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2013 et la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée en 2014, l’agro-écologie a trouvé de solides fondations pour permettre l'indispensable évolution vers des modes de production agricole fondés sur la combinaison de la performance économique, de la performance environnementale et de la performance sociale.
 
La réforme de la PAC  a permis la mise en place du « paiement vert » introduit au titre des aides européennes, avec le doublement des montants pour les mesures agro-environnementales et climatiques, et un renforcement des mesures de soutien à l’agriculture biologique.
 
Pour aider à « produire autrement », huit plans d’actions nationaux ont été lancés pour favoriser l’agriculture biologique, la protection des abeilles et l’apiculture, le développement de l’agroforesterie, des protéines végétales, des semences durables, de la méthanisation et réduire les intrants (plans ECOPHYTO 2 pour les pesticides et ECOANTIBIO pour les antibiotiques dans l’élevage). Par ailleurs, les signes de l’origine et de la qualité prendront en compte l'agro-écologie dans leurs cahiers des charges.
 
Il convient aussi « d’enseigner autrement ». Dans cet objectif, les diplômes de l’enseignement technique agricole (BTSA, CAP, Bac Pro) disposent désormais de référentiels rénovés ; des formations spécialisées ont été mises en place dans l’enseignement supérieur et un MOOC agro-écologie a été créé avec les organismes de recherche.
 
Il faut aussi « rechercher autrement ». Ainsi, la mission « agriculture-innovation 2025 » débouchera sur des réalisations concrètes telles que les « laboratoires vivants » territoriaux, le portail de données à vocation agricole pour l’innovation ouverte ou encore le renforcement de la recherche et de l’expertise sur les sols. A l’occasion de la COP 21, un programme international de recherche sur le stockage de carbone dans les sols a été lancé au travers de l’initiative «4 pour 1 000 ».
 
Il faut enfin « développer autrement ». L'accompagnement des agriculteurs vers l'agro-écologie par les acteurs du développement agricole a été renforcé via le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et un outil d’autodiagnostic agro-écologique des exploitations est mis à la disposition des agriculteurs. Les démarches collectives à l'échelle d'un territoire se sont développées au travers des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) : à ce jour 275 GIEE regroupant 6 000 agriculteurs sur 450 000 hectares sont reconnus.

Les agriculteurs engagés dans les pratiques agro-écologiques fournissent à la société des services qui dépassent la production alimentaire. Producteurs de biomasse, ils contribuent comme les forestiers à décarboner l’atmosphère. Producteurs de biodiversité, ils améliorent la santé des sols et l’adaptation des races et variétés à l’évolution des milieux. Producteurs d’énergie, ils utilisent les effluents et les bâtiments d’élevage pour fournir de l’électricité. Producteurs de paysages, ils replantent des haies, des arbres dans les cultures et façonnent 44 % du territoire français. Producteurs de fertilité dans les sols, ils assurent la sécurité alimentaire de demain.
 
De nouveaux chantiers stratégiques sont engagés par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour accélérer l’appropriation de ces modes de production par le monde agricole. Ils visent plusieurs objectifs : obtenir la reconnaissance des pratiques agro-écologiques par les consommateurs ; rénover le cadre environnemental lié à l’activité agricole ; prolonger les efforts entrepris au niveau international.
 
Les services que l’agriculteur fournit à la société doivent être reconnus par les consommateurs. C’est le sens du travail qui permettra de disposer, à la fin de l’année 2016, d’un système de reconnaissance par les pouvoir publics des partenaires qui s'engagent dans la voie de l'agro-écologie et de valorisation par les transformateurs et les distributeurs des pratiques agro-écologiques adoptées par les agriculteurs.
 
Parce que les systèmes de production agro-écologiques s’appuient sur les dynamiques naturelles à l’échelle globale d’une exploitation ou d’un territoire, ils doivent pouvoir faire la preuve qu’ils satisfont aux obligations environnementales de façon globale. C'est l'objectif des travaux menés pour la prise en compte des pratiques agro-écologiques dans le cadre de la réglementation actuelle, notamment celle qui concerne les nitrates, pour une application adaptée des normes environnementales d'ici le deuxième semestre 2016.
 
Au niveau international, l’initiative 4 pour 1 000, rassemblant plus de 160 Etats et organisations, partie de l’agenda des solutions de la COP 21, promeut des modèles agricoles qui peuvent, partout dans le monde, augmenter la fertilité des sols tout en absorbant l’excès de carbone contenu dans l’atmosphère. Lors de la COP 22, en association avec le Maroc, cette initiative sera dotée d'une gouvernance internationale pour apporter des financements aux projets porteurs de solutions d’un point de vue environnemental et économique.

La négociation de la PAC post 2020 sera également une étape essentielle pour généraliser, au niveau européen, l’adoption de pratiques agro-écologiques. Le Gouvernement a d’ores et déjà proposé que toutes les mesures environnementales de la PAC soient simplifiées et adaptées aux réalités de terrain et de passer d’une politique d’obligation de moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats sur des "zones homogènes".
 
Au niveau national, comme au niveau international, le projet agro-écologique promeut une production agricole respectueuse des équilibres sociétaux, environnementaux et économiques et capable de répondre à l'objectif de sécurité alimentaire de la planète.
 

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a présenté une communication relative à l’amélioration du traitement des victimes.
 
Depuis le 7 janvier 2015, 151 personnes ont perdu la vie sur le sol français en raison d’attentats, dont 130 le 13 novembre. 2 179 victimes directes ont été recensées sur la même période, qu’elles soient victimes d’attentats terroristes commis en France ou à l’étranger. Des réponses concrètes ont été apportées pour améliorer leur prise en charge.
 
a.  Pour répondre au besoin d’information et de simplification des démarches, un portail intitulé « Guichet unique d’information et de déclaration », dédié aux victimes et à leurs familles, sera lancé dans les prochains jours.
 
b.  Le travail  engagé pour améliorer la relation entre le Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) et les victimes s’est traduit notamment par la simplification des formulaires et des courriers, rendus plus précis et plus accessibles. L’objectif est de rendre le processus d’indemnisation plus compréhensible. 
 
c.   Au-delà de l’indemnisation des victimes, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les victimes décédées lors d’attentats  avec effet rétroactif en 2015. Les ayant-droits seront également exonérés du paiement de la dernière taxe d’habitation des personnes décédées.
 
d.  Enfin, le dialogue avec les associations et les partenaires institutionnels a permis de traiter des dossiers individuels qui posaient difficulté (problèmes d’indemnisation, de logement etc…).
 
Parallèlement, le Gouvernement travaille à la création de comités de suivi départementaux et à la généralisation d’espaces d’information et d’accompagnement des victimes. Ces guichets uniques, animés par des associations d’aide aux victimes, permettront un suivi de toutes les victimes dans la durée. Un référent « victimes » sera chargé d’organiser le dispositif et de faire l’interface avec l’ensemble des partenaires.
 
Le travail de concertation, avec les associations notamment, a permis d’identifier les besoins communs à toutes les victimes. Il en résulte de nouveaux principes d’action constituant le socle d’une politique publique interministérielle rénovée de l’aide aux victimes. Celle-ci doit conduire tout au long du parcours de reconstruction à garantir une information transparente, précise, adaptée, à individualiser l’accompagnement et à faciliter l’accès aux droits, à assurer une indemnisation rapide et intégrale du préjudice subi et à uniformiser la prise en charge sur l’ensemble du territoire national.

Le Gouvernement promeut une nouvelle doctrine d’accompagnement des victimes au travers du guide des professionnels de l’aide aux victimes.
 
Il s’agit de généraliser l’application des principes d’équité, de prise en charge globale, de proximité, de proactivité, à chaque étape de la prise en charge, de la prise en charge en urgence au suivi dans la durée. Un guide méthodologique de la prise en charge sera ainsi diffusé à l’automne afin de créer une culture commune des acteurs tendant à davantage de réactivité, de continuité dans la prise en charge et de simplification des démarches.
 
L’optimisation des dispositifs implique de généraliser la notion de référents uniques spécialisés dans leur domaine d’intervention dans l’ensemble des administrations, organismes et acteurs de la prise en charge.
 
Un plan de formation des acteurs de terrains sera aussi élaboré d’ici la fin de l’année. 
 
Enfin, l’articulation entre la prise en charge psychologique dans la phase d’urgence et dans la durée doit être renforcée. De même, un état des savoirs dans le domaine de la prise en charge psychologique des traumas et post-traumas paraît indispensable. Une mission de préfiguration d’un centre de ressources vient d’être lancée à cette fin.
 

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
- M. le général de division Thierry COQUEBLIN est nommé officier général de la zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, à compter du 1er août 2016 ;
 
- M. le vice-amiral d’escadre Charles-Henri LEULIER de la FAVERIE du CHÉ est nommé commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, à compter du 18 juillet 2016 ;
 
- M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l’air Thierry DUQUENOY est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti, à compter du 1er août 2016.
 
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de l’armée de l’air, du service des essences des armées et de la délégation générale de l’armement.
 
 
 
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

 
- M. Jacques CARTIAUX est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane, à compter du 11 juillet 2016.
 
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
- M. Etienne STOSKOPF, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement.
 
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.

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