21 janvier 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 janvier 2015

 
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Projets de loi

Accords entre la France et le Congo et entre la France et la République démocratique du Congo en matière de services aériens

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aérie (...)
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Ordonnances

Commission du contentieux du stationnement payant

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance relative à la commission du contentieux du stationnement payant.   L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’af (...)
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Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.   La création de la mét (...)
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Communication

Les mesures exceptionnelles pour lutter contre la menace terroriste

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la défense ont présenté les mesures exceptionnelles qui seront mises en œuvre par le Gouvernement pour répondre à l’enjeu majeur que constitue l (...)
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