Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2020

Projet de loi

Approbation de l’avenant à l’accord entre la France et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Ordonnances

Création de la Collectivité européenne d’Alsace

Résultats

Le bilan de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2020

Projets de loi

Communications

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020

Projets de loi

Ordonnances

Décret

Déclaration de l’état d’urgence sanitaire

Communication

La sécurité du quotidien

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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