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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021

Projets de loi

Adaptation des règles applicables en matière de logement et de copropriété pour faire face à la crise sanitaire
Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi

Ordonnances

Communication

L’accessibilité de la communication publique et gouvernementale

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021

Projets de loi

Ordonnance

Installations à câbles

Décret

Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d’eaux

Communication

Les dispositifs de soutien aux entreprises, aux salariés et aux travailleurs indépendants pour faire face à la crise sanitaire

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021

Projets de loi

Ordonnances

Décret

Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers

Communication

L’accompagnement des étudiants dans la crise sanitaire

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de solidarités

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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