Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020
Projets de loi
Décrets
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020
PROJETS DE LOI
- Approbation de l’accord entre la France, le Turkménistan et les États-Unis d’Amérique en matière d’activité professionnelle des membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou postes consulaires et l’emploi des personnes à charge des agents officiels
- Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Offre au public de titres
- Création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
- Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
NOMINATIONS
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 février 2020
Projets de loi
Décrets
Nominations
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