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Comptes rendus du conseil des ministres

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 août 2021

Décret

  • État d’urgence sanitaire en Polynésie française
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Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021

Projets de loi

  • Mécanisme européen de stabilité
  • Transposition de la directive « ECN+ »
  • Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

Ordonnances

  • Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
  • Assurance chômage des intermittents du spectacle

Décret

  • État d’urgence sanitaire

Communication

  • Le bien-être animal

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021

Projets de loi

  • Gestion de la crise sanitaire
  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  • Formation de certains agents publics

Ordonnances

  • Surveillance des produits et équipements à risques
  • Échanges d’informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales
  • Certification périodique de certains professionnels de santé

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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