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Comptes rendus du conseil des ministres

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2022

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

Projet de loi

  • Activité réduite pour le maintien en emploi
  • Déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’État en vue d’opérations d’aménagement

Communications

  • La protection du pouvoir d’achat des Français
  • Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2022

Projet de loi

  • Déontologie et discipline des officiers ministériels

Communication

  • Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d’identité
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