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Comptes rendus du conseil des ministres

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
 

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021

Projet de loi

  • Loi de finances pour 2022

Ordonnance

  • Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Communications

  • La rentrée de l’apprentissage
  • Le bilan des Journées européennes du patrimoine
  • La rentrée universitaire

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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Compte rendu du Conseil des ministres du 15 septembre 2021

Projet de loi

  • Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Ordonnances

  • Registre national des entreprises
  • Facturation électronique
  • Code monétaire et financier en outre-mer
  • Droit des sûretés
  • Procédures collectives

Communications

  • Résultats du Congrès mondial de la nature de Marseille et perspectives pour les négociations internationales sur la biodiversité
  • Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

Résultats

  • Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021

Ordonnances

  • Dépôt des déchets des navires dans les ports
  • Service national universel

Décret

  • État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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