Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 novembre 2021
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 novembre 2021
Projets de loi
- Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l’Organisation des Nations unies
- Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
- Recrutement et emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
- Navires autonomes et drones maritimes
Ordonnance
Communications
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Projets de loi
Communications
Nominations
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