Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021
Projets de loi
Ordonnance
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021
Ordonnances
Résultats
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021
Projet de loi
Ordonnances
- Prolongement de la trêve hivernale
- Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire
- Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
- Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire
Communication
Nominations
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