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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2021

Projet de loi

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ordonnances

Décret

Organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements d’Île-de-France

Communication

La mise en oeuvre du Ségur de la santé

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de santé

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Compte rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2021

Projets de loi

Ordonances

Communication

Le programme de stabilité

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2021

Projets de loi

Régulation et protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique

Ordonances

Décrets

Communication

La rénovation énergétique des logements

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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