Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juin 2021

Projets de loi

Accord avec le Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles
Accords avec l’Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux

Ordonnance

Services de financement participatif

Communication

La stratégie de promotion de la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance des entreprises

Nomination

Mesure d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021

Projets de loi

Ordonnance

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

Communication

Bilan de la session d’échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 26 mai 2021

Projets de loi

Ordonnances

Communication

Le soutien de l’État à la réouverture des lieux culturels

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la Culture

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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