Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer

Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 mai 2021

Projets de loi

Ordonnance

Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Communication

Le bilan de la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur le travail détaché

Résultats

Le baromètre des résultats de l’action publique et le tableau de bord des réformes prioritaires

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2021

Projets de loi

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Nomination

Mesure d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2021

Projet de loi

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ordonnances

Décret

Organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements d’Île-de-France

Communication

La mise en oeuvre du Ségur de la santé

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de santé

Voir le compte rendu

Pages