Le Gouvernement met en place une mission parlementaire sur le financement de la filière musicale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 14/10/2022

La Première ministre, Élisabeth BORNE, va charger Julien BARGETON, sénateur, d’une mission temporaire auprès de la ministre de la Culture, Rima ABDUL-MALAK.

La lettre de mission, adressée par la Première ministre à Monsieur Julien BARGETON, lui confie la tâche d’analyser la pertinence des dispositifs actuels de soutien à la filière musicale, à l’aune des évolutions récentes du secteur ainsi que les évolutions souhaitables.

Cette mission aura notamment pour objectifs de :

• Dresser un bilan des dispositifs de soutien à la filière musicale, trois ans après la création du Centre national de la musique (CNM) ;

• Identifier les évolutions structurelles à l’œuvre dans le secteur ;

• Poser un diagnostic quant aux besoins de financement de la filière et en particulier de la musique enregistrée, au regard des enjeux de diversité musicale, de renouvellement et d’émergence des talents français et francophones, de projection internationale de nos artistes et de nos entreprises, de transformation numérique et d’innovation ;

• Proposer les évolutions nécessaires, le cas échéant, pour un accompagnement durable et vertueux de la filière par les pouvoirs publics ;

• Analyser l’ensemble des questions juridiques et économiques soulevées par l’hypothèse d’une nouvelle ressource éventuelle, qu’il s’agisse d’une ressource budgétaire, d’une nouvelle contribution affectée assise sur les revenus de la musique en ligne ou d’une taxe existante.

La ministre de la Culture attachera une attention particulière à ce que l’ensemble des parties prenantes soit associé à ces travaux.

Le lancement de cette mission, d’une durée de 6 mois, est attendu à la fin du mois d’octobre.