La Première ministre détaille le budget de l'État consacré à la transition écologique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 19/09/2023 |Modifié 19/09/2023

Suite à la réunion des chefs de parti et dans le cadre du Conseil national de la refondation consacré à la présentation de la planification écologique, la Première ministre a détaillé le budget de l’État consacré à la transition écologique.

En juillet dernier, la Première ministre avait annoncé une hausse de 7 milliards d’euros du budget consacré à la transition écologique pour 2024. Cet engagement inédit du Gouvernement permettra d’atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité. Ces 7 milliards de dépenses de l’État en 2024 représentent un total de 10 milliards d’investissements, l’État engageant 3 milliards supplémentaires sur des projets pluriannuels (au-delà de2024.
Par cet engagement financier, l’État confirme sa pleine mobilisation en faveur de la transition écologique. Afin de couvrir tous les secteurs d’activité et acteurs, le budget a été réparti de façon équilibrée. Il permettra à chacun – entreprises, collectivités, ménages – d’agir pour mettre en œuvre la transition écologique à son échelle.
Ce financement de 10 milliards d’euros permettra de soutenir les principaux leviers de la planification écologique et donnera aux territoires les moyens d’agir. Il est réparti de la manière suivante :
  • En matière de ressources naturelles :
o Eau : 0,5 milliard d’euros.
o Forêt : 0,5 milliard d’euros.
o Autres mesures agricoles (dont diagnostic carbone) : 0,5 milliard d’euros.
o Biodiversité : 0,4 milliard d’euros.
o Plan phytosanitaires : 0,3 milliard d’euros.
o Plan protéines : 0,1 milliard d’euros.
  • En matière de rénovation des bâtiments :
o Logements : 1,6 milliard d’euros.
o Bâtiments de l’État : 0,6 milliard d’euros.
  • En matière d’énergie :
o Biométhane : 0,8 milliard d’euros.
o Hydrogène : 0,7 milliard d’euros.
o Autres (territoires ultra-marins) : 0,3 milliard d’euros.
  • En matière de mobilités :
o Infrastructures (ferroviaire, collectif, fluvial, maritime) : 1,4 milliard d’euros.
o Verdissement des voitures et poids lourds : 0,2 milliard d’euros.
  • En matière d’industrie (compétitivité verte) : investissements de l’État via France 2030 et d’autres acteurs (ex : BPI) : 1,8 milliard d’euros.
  • En soutien aux collectivités :
o Accompagnement des collectivités (fonds vert) : 0,5 milliard d’euros.
o Verdissement des dotations : 0,3 milliard d’euros.
Sur la base de ce budget, l’État porte un plan d’actions ambitieux avec les priorités suivantes :
  • Accélérer la rénovation des logements et des bâtiments de l’État et assurer une meilleure qualité de vie à nos concitoyens
Près de 5 milliards d’euros d’engagement sont prévus en 2024 pouraccompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros. Cette augmentation considérable viendra soutenir notamment la montée en charge des rénovations performantes aidées et accompagnées par MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200 000 rénovations dès 2024. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, les moyens supplémentaires attribués augmentent de 550 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2024.
  • Améliorer la mobilité des Français grâce à une offre de transport plus propre et accessible sur l’ensemble du territoire
Les moyens de l’État en faveur de la décarbonation des mobilités sont augmentés de 1,6 milliard d’euros en 2024, pour financer le plan d’avenir des transports présenté par la Première ministre le 24 février 2023, donnant la priorité aux investissements dans le réseau ferroviaire. Ces moyens permettront également de renforcer l’ambition de verdissement des flottes de véhicules (voitures, poids-lourds, vélos, bornes de recharge) pour mieux accompagner les Français dans la décarbonation de leurs déplacements quotidiens et du transport de marchandise.
  • Accompagner les transitions de l’agriculture et protéger nos forêts
Souveraineté alimentaire, adaptation des cultures, émissions liées aux engrais, préservation des ressources… pour être à la hauteur des enjeux, le soutien à la transition écologique des filières agricoles bénéficie d’un renforcement conséquent s’élevant à 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires. Ces moyens seront attribués notamment à l’accompagnement dans le développement et le déploiement d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques – « Plan Ecophyto 2030 » - 250 millions d’euros d’autorisation d’engagement, en complément d’un soutien à l’innovation à hauteur de 250 millions d’euros) et à d’autres mesures (+600 millions d’euros) telles que la stratégie protéines, le plan de développement des haies et le soutien aux diagnostics carbone. Le secteur agricole bénéficiera aussi de moyens additionnels pour optimiser la gestion de l’eau en quantité et en qualité, conformément au Plan Eau annoncé par le Président de la République.
Avec 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires, les moyens dédiés à la préservation de la forêt augmentent substantiellement, notamment pour favoriser le renouvellement forestier (+250 millions d’euros d’autorisations d’engagement) et la structuration de la filière aval (+200 millions d’euros).
  • Faire de la préservation de la biodiversité une priorité
La préservation de la biodiversité bénéficiera d’un soutien additionnel de plus d’1 milliard d’euros en 2024, dont 400 millions d’euros supplémentaires prévus pour la mise en œuvre de la « Stratégie nationale biodiversité », notamment pour l’entretien ou la création d’aires protégées et la préservation des écosystèmes et des espèces.
Ces moyens supplémentaires sont complétés par les crédits consacrés au recyclage des friches et à la renaturation au sein du Fonds vert et 500 millions d’euros en faveur des agences de l’eau pour l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau, conformément au plan eau annoncé en mars dernier.
  • Encourager la compétitivité verte
L’État encourage les investissements dans l’innovation verte des entreprises, notamment grâce aux financements massifs de France 2030. Ces investissements s’accélèrent en 2024, avec des moyens supplémentaires s’élevant à +1,5 milliard d’euros, notamment au profit des batteries de voitures électriques, au développement de l’hydrogène et à la décarbonation des sites industriels. Ils seront complétés par le crédit d’impôt et les garanties vertes, prévus dans le cadre du projet de loi industrie verte. Les engagements du fonds chaleur de l’ADEME seront, par ailleurs, augmentés de 300 millions d’euros en 2024, soit un niveau total de 800 millions d’euros.
S’agissant de la transition énergétique, elle disposera de moyens en hausse (+1,8 milliard d’euros d’autorisation d’engagement), notamment pour le soutien à l’hydrogène (+700 millions d’euros), à l’injection biométhane (+800 millions d’euros) et à d’autres mesures (+300 millions d’euros) telles que le soutien à la transition dans les zones non interconnectées.
  • Soutenir le déploiement de la planification écologique dans les territoires
Maillon essentiel pour engager la réalisation des projets verts, les collectivités occupent un rôle central dans la conduite de la transition écologique. L’État accompagne la mobilisation des collectivités locales pour renforcer leurs investissements en faveur de l’écologie. Les engagements du Fonds vert s’élèvent désormais à 2,5 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2023. Parmi les priorités, la rénovation des écoles annoncée par le Président de la République, pour lesquelles 500 millions d’euros sont fléchés sur le Fonds vert, avec un objectif de 2 000 écoles rénovées dès 2024 pour répondre au cap collectif de 40 000 établissements scolaires rénovés en 10 ans.
En fonction des projets présentés par les collectivités, le Fonds vert financera à la fois des actions renforçant la performance environnementale (rénovation des bâtiments publics), l’adaptation (prévention des inondations/recul du trait de côte) ou encore l’amélioration du cadre de vie (recyclage des friches).

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