Annonces au monde agricole

Publié 26/01/2024 |Modifié 26/01/2024

Le Premier ministre s’est rendu aujourd’hui à Montastruc-de-Salies dans une exploitation agricole, en Haute-Garonne, afin d’échanger sur les problématiques rencontrées par le monde agricole.

A cette occasion, le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a réaffirmé le rôle essentiel des agriculteurs pour notre souveraineté alimentaire, indispensable à la France et de l’Union européenne.
A court terme le Premier ministre a tenu à apporter des réponses d’urgence, car la détresse exprimée l’exigeait.
    • Les demandes sur la fiscalité du gasoil non routier (GNR), qui étouffe la trésorerie des exploitations, ont été entendues : la hausse de la fiscalité du GNR agricole a été complètement supprimée. L’avance de remboursement arrivera en février au lieu de juin : cela permettra d’alléger la trésorerie des agriculteurs de 230 M€ dès février.
    • La remise de TICPE sera appliquée quant à elle à partir du 1er juillet, directement sur la facture. Les agriculteurs n’auront donc pas à avancer les frais et cela permettra à tous les agriculteurs d’en bénéficier, même ceux qui ne le demandait pas (ce qui représente 20 % des agriculteurs). Ces mesures redonneront rapidement de l’air aux exploitants.
    • Parce que les calamités sanitaires et climatiques, qui sont déjà une source d’angoisse pour les agriculteurs, ne doivent pas en plus menacer leurs exploitations, le Premier ministre a également insisté sur le versement rapide des indemnisations annoncées suite aux tempêtes et inondations.
    • Concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) qui frappe les élevages, le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires sera ouvert le 5 février. Un fonds d’urgence de 50 M€ est débloqué immédiatement et mis à disposition des Préfets pour soutenir les exploitations en difficulté et qui ont déjà avancé de nombreux frais. Par ailleurs, le taux de prise en charge des frais vétérinaires est augmenté de 80 % à 90 %.
    • Pour les agriculteurs impactés par la tempête Ciaran, les mesures d’indemnisation déployées seront complétées par un fonds d’urgence dont le montant sera doublé.
    • Un plan pour la viticulture en Occitanie sera présenté début février par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avec des mesures d’urgence et des mesures structurelles.
    • Le paiement des mesures PAC sera accéléré.
Les lois Egalim 1 et Egalim 2, votées à l’initiative du Gouvernement, offrent un cadre permettant de protéger le prix des produits agricoles, et donc le revenu des agriculteurs. Elles doivent être strictement appliquées, que ce soit sur la contractualisation comme sur la non-négociabilité du prix des matières premières et les détournements systématiquement devront être fermement sanctionnés : les fraudes, comme la francisation, également. Pour s’en assurer, les contrôles seront doublés dès cette semaine : 100 agents de la DGCCRF sont déployés à cette fin. Le comité de suivi des négociations commerciale a permis de mettre la pression sur les distributeurs et les industriels, dans les prochains jours trois sanctions très lourdes seront prononcées.
Le Premier ministre l’a indiqué : « Les normes qui gâchent la vie des agriculteurs et la bureaucratisation de l’agriculture doivent cesser.C’est un impératif pour leur permettre de produire pour nous nourrir. »
Le Premier ministre a lancé un exercice de concertation dans tous les départements, le « mois de la simplification », en plaçant le point de vue de l’activité agricole au centre de l’exercice. Il a souligné le besoin de cohérence entre les politiques publiques attendu par le monde agricole. En simplifiant les normes et les procédures.
A moyen terme, le Premier ministre en lien avec les ministres concernés s’appuiera sur l’ensemble des constats et des attentes exprimées ces deniers jours mais également dans tous les territoires. Ce constat sera opéré sur la base de toutes les contributions à la disposition du Gouvernement sur le sujet, en particulier, issues de la concertation qui s’est tenue sur le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Il permettra, mi-février, d’identifier tous les leviers nécessaires au réarmement agricole de la France et de prendre des mesures fortes pour assurer notre souveraineté alimentaire.
Le Premier ministre a présenté les 10 premières mesures de simplification pour lesquelles une mise en œuvre immédiate est décidée :
Pour ce qui concerne la police de l’environnement :
    • En construisant un cadre de confiance entre le monde agricole et la police de l’environnement, en assurant un meilleur dialogue, une proportionnalité des peines et leur adaptation en intégrant la bonne foi.
    • En instaurant un « contrôle unique » pour qu’il n’y a pas plus d’un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratif ;
    • Mettre fin au régime d’exception sur les délais de recours en les alignant sur le droit commune, faisant passer ces délais de 4 à 2 mois, notamment pour les procédures ICP et en matière d’autorisation sur les prélèvements en eau pour les projets agricoles.
    • Les personnels de l’Office français de la Biodiversité (OFB) dans les départements interviendront sous la tutelle des Préfets. Un travail entre l’OFB, les ministères et les Préfets sera organisé pour aboutir avant le Salon de l’agriculture sur les conditions d’évolution des modalités d’intervention des agents de l’OFB dans les exploitations.
    • Mettre fin aux incohérences et injonctions contradictoires, par exemple concernant le débroussaillement en mettant en cohérence les mesures visant à la protection des biens et des personnes et les mesures de protection de la biodiversité.
    • En lieu et place des multiples règlements sur la haie, un seul cadre règlementaire sera mis en place.
    • La simplification du cadre applicable au curage des cours d’eau agricole sera réalisée par voie réglementaire. Le décret sera publié la semaine prochaine. Les délais seront ainsi ramenés de 9 à 2 mois.
Pour ce qui concerne l’eau, ressource stratégique pour la pérennité de notre production agricole dans un contexte de changement climatique. Ainsi :
    • Les délais des contentieux relatifs à la gestion de l’eau de l’eau seront drastiquement réduits :
      • par la suppression d’un niveau de juridiction ;
      • par l’application de la « présomption d’urgence » pour purger le contentieux en moins de 10 mois.
    • S’agissant de la mise en œuvre des textes européens sur les zones humides et les tourbières, il n’y aura pas de surtransposition et le Gouvernement prendra le temps de la concertation.
Certaines de ces mesures pourront être décidées dans le cadre de la présentation prochaine du projet de loi en faveur du renouvellement des générations, qui va être enrichi.
Par ailleurs, pour préparer l’avenir de l’agriculture, à l’occasion du Conseil européen du 1er février prochain, le Président de la République a décidé de porter la demande de dérogation sur la conditionnalité de la PAC imposant sur les terres arables, 4 % d’infrastructure agroécologique et de jachères.
En ce qui concerne, le cadre des accords internationaux, les accords de libre-échange ne doivent pas se faire sans intégrer la réciprocité des normes et la mise en place de clauses miroirs : elles doivent protéger les consommateurs et garantir à nos producteurs qu’ils luttent à armes égales avec leurs concurrents étrangers. La France réaffirme sa plus ferme opposition à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
« Au-delà des réponses de court et de moyen terme, je crois fermement en l’avenir de notre agriculture et sa volonté d’y travailler avec les agriculteurs. Cela s’inscrit dans la droite ligne des 35 mesures du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté en décembre 2023. En particulier, dans un contexte de fort besoin de renouvellement des générations, la transmission des exploitations agricoles sera facilitée, avec la mise en place de mécanismes budgétaires et fiscaux favorisant l’installation des jeunes ou des personnes issues du monde agricole, afin d’encourager toutes les vocations. »
« Dans la même logique, nous œuvrerons résolument à la réconciliation entre les agriculteurs et la société. Les agriculteurs souffrent aussi parfois d’être pointés du doigt, incompris ou caricaturés alors qu’ils nous nourrissent. Cette stigmatisation doit cesser. »

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