Commission d'évalution de l'impact du CETA
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 06/07/2017
Le Premier ministre a confié à une commission de scientifiques indépendants la mission d’évaluer l’impact attendu d’une entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Canada sur l’environnement et la santé.
Les travaux de la commission ont pour objectif d’apporter un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé.
Les membres de la commission ont été sélectionnés sur leur compétence académique dans leur domaine respectif, dans l’économie de l’environnement, la santé, l’agriculture et le droit international. La composition de la commission est la suivante, selon le domaine d’expertise de ses membres :
Economie de l’environnement :
- Mme Katheline Schubert.
- M. Lionel Fontagné.
- M. Géraud Guibert.
Expertise de l’environnement et de l’agriculture :
- M. Christophe Bellmann.
- Mme Sophie Devienne.
Expertise de la santé :
- M. Jean-Luc Angot.
- M. Roger Genet.
Droit international :
- Mme Sabrina Robert Cuendet.
- Mme Geneviève Bastid Burdeau.
La Présidence de la commission est confiée à Mme Katheline Schubert.
La commission évaluera l’impact attendu des différentes dispositions du CETA sur l’environnement et la santé. Elle formulera en outre des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés.
Pour l’exercice de sa mission, la commission pourra auditionner des parties prenantes représentatives.
Le rapport résultant des travaux de la commission sera remis au Gouvernement au plus tard le 7 septembre 2017.
Le rapport de la commission et la liste des auditions qui auront été conduites seront rendus publics.
Communiqués récents
- Les grands axes de la Stratégie nationale de la biodiversité Communiqué Transition écologique
- Baromètre de l'action publique Communiqué Politiques publiques
- Obtention et renouvellement des titres d’identité Communiqué Vie quotidienne
- Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide l’essentiel du projet de réforme des retraites Communiqué Transformation
Le choix de la rédaction
