Remise du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 20/01/2022

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Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a remis au Premier ministre son rapport sur la situation des finances sociales dans le contexte de crise sanitaire.
Le Premier ministre avait missionné, le 7 décembre 2020, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) afin de mener une réflexion globale sur la soutenabilité de notre système de protection sociale à moyen terme, et d’étudier les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux, qui ont été sensiblement affectés par la crise sanitaire.
Après deux notes d’étape en mars et en juin 2021, le rapport final a été remis ce jour au Gouvernement. Il rappelle la forte mobilisation de la protection sociale pour protéger les Français dans la crise et étudie son impact sur les comptes sociaux, en particulier sur l’assurance maladie.
Le rapport met l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre durable, dont le Haut-Conseil souligne qu’il doit être assis sur une vision stratégique, prospective et cohérente de la protection sociale. Le Haut Conseil réaffirme la nécessité de retrouver, une fois la crise passée, une trajectoire pluriannuelle de redressement des comptes sociaux, l’objectif d’un retour à l’équilibre devant continuer à structurer le pilotage des finances sociales.
Le Haut Conseil insiste en particulier sur les défis qui sont devant nous, notamment le vieillissement démographique qui pèsera sur l’équilibre de certaines branches. Il invite à actionner de nouveaux leviers de régulation de la dépense sociale, notamment en renforçant la stratégie de prévention des risques et en continuant la réflexion pour améliorer l’efficience de notre système de santé.
Enfin, dans la continuité des travaux d’amélioration de la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil propose des mesures de renforcement du débat démocratique et de la citoyenneté sociale, notamment via le renforcement d’actions pédagogiques et d’information aux assurés, afin de préserver l’adhésion des citoyens à notre modèle social.
Le Premier ministre remercie le Haut Conseil pour la qualité de ses travaux, qu’il souhaite voir se prolonger, dans les mois qui viennent, d’un éclairage sur la gestion du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
D’ici la fin du premier semestre 2022 et dans la perspectives de la signature des prochaines conventions d’objectifs et de gestion (COG) des caisses nationales du régime général, le Premier ministre demande ainsi au Haut Conseil de faire un point sur l’efficacité de l’organisation du recouvrement actuel, de tirer les leçons des outils mis à disposition des entreprises par les URSSAF pour les accompagner dans cette période de crise (reports, plans d’apurement) et d’identifier les moyens de développer une action plus efficace en matière de lutte contre la fraude sociale.