Renforcer l'accompagnement des élus victimes d'agression
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 27/01/2023
C'est l'objectif de la loi n° 2023-23 promulguée le 24 janvier 2023. Une avancée pour protéger les élus, et avec eux la démocratie et la République.
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