Renforcer l'accompagnement des élus victimes d'agression

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 27/01/2023

C'est l'objectif de la loi n° 2023-23 promulguée le 24 janvier 2023. Une avancée pour protéger les élus, et avec eux la démocratie et la République.

Monument à la République.
La loi n° 2023-23 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression, a été promulguée le 24 janvier 2023.
Cette loi est une avancée pour protéger les élus, et avec eux la démocratie et la République. Depuis plusieurs années, les agressions à l'encontre des élus ont augmenté, avec une hausse de 50 % en 2021.
Chaque élu agressé doit pouvoir déposer plainte et être accompagné tout au long de la procédure.
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont salué ce travail mené par le Sénat et l'Assemblée nationale, en lien avec la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, afin d'ouvrir la possibilité pour les associations d'élus, les collectivités territoriales et les assemblées parlementaires de se porter partie civile pour tout élu victime d'une agression.
Les motifs ont également été élargis aux personnes, dont les agressions contre les proches des élus, et aux biens, comme les détériorations contre les bâtiments ou les voitures.

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