Présentation du plan France Ruralités par Élisabeth Borne

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 16/06/2023 |Modifié 16/06/2023

La Première ministre a présenté le plan France Ruralités, le 15 juin 2023, qui vise à bâtir un nouveau contrat avec les territoires ruraux.

La cohésion des territoires, ça n'est pas penser nos politiques publiques séparément, selon le lieu où l'on vit ; c'est fonder une alliance des territoires qui permette à tous de se développer en nous appuyant sur les forces de chacun et en misant sur nos complémentarités. Alors sur ces fondements, ensemble, je vous propose de bâtir un nouveau contrat avec nos territoires ruraux : France Ruralité.

Élisabeth Borne

  • Première ministre
La Première ministre Élisabeth Borne présente le plan France Ruralités


Élisabeth BORNE

Je crois qu’il y a un peu de vent, en fait. Bien, Monsieur le ministre, cher Christophe BÉCHU, Mesdames les ministres, Cher Dominique FAURE, Cher Olivia GRÉGOIRE, Monsieur le préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le président du Conseil Régional, Cher Alain ROUSSET, que je ne vois… Voilà, Monsieur le président du Conseil Départemental, Cher Alain PICHON, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le président de l'Association des maires ruraux de France. Vous êtes tous cachés en fait. Mesdames et Messieurs les représentants des associations d'élus, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile, acteurs au quotidien des ruralités, Mesdames et Messieurs.

Quitter les rives de la Vienne, longer la Gare Tempe pour atteindre le montmorillon, c'est comprendre un peu de l'âme des ruralités de la France. Ici, c'est l'histoire de notre pays qui résonne. Ici, on retrouve la beauté de notre patrimoine naturel, la force de notre agriculture, et cet esprit de solidarité, de fraternité si propre à nos villages. Mais ici, comme à travers nos campagnes, on partage cette inquiétude presque existentielle sur l'avenir de nos ruralités, sur la capacité de nos jeunes à y naître, à y vivre et à s'y projeter. Et pourtant ici, comme dans tous les villages de France, on sait que les ruralités regorgent d'opportunités, d'espoirs et de talents. On sait que les initiatives et les solutions se trouvent dans nos territoires.

Mesdames et Messieurs, cette journée au cœur de la Vienne a pour moi un sens particulier. D'abord à titre personnel, parce que je suis heureuse de retrouver la Vienne, de revenir dans ce département dont j'ai été la préfète il y a quelques années de cela. Mais aussi parce que cette journée marque un nouvel élan pour nos territoires ruraux. Depuis 2017, nous avons agi pour la cohésion de nos territoires, pour revitaliser les centres-bourgs et les centres-villes, pour le retour des services publics avec les espaces France Service, ou encore pour l'accès à la fibre. 6 ans plus tard, les résultats sont là, mais certains défis demeurent, et nous devons y répondre impérativement. Aujourd'hui, bien trop souvent, nos compatriotes ont le sentiment que les services reculent, que la vie de tous les jours devient un défi. Je suis élue d'une circonscription rurale, et je le sais, des bocages normands à la vallée de la Vienne, des montagnes des Vosges aux vallons de Provence, les mêmes préoccupations reviennent chez nos concitoyens ruraux. Je pense à l'accès aux soins, aux distributeurs bancaires, à la station-service, à la pharmacie la plus proche, parfois à 10 ou 30 km. Je pense bien sûr à la dépendance à la voiture, à l'enclavement. Je pense à l'impression qu'entreprendre, créer ou expérimenter sera plus difficile qu'ailleurs, à ce sentiment insupportable que toutes les études, toutes les voies ne seraient pas accessibles. De tout cela naît un sentiment d'abandon, de relégation auquel on ne peut pas se résoudre, auquel je ne veux pas me résoudre.

Alors, avec mon Gouvernement, je viens prendre devant vous un engagement : agir, trouver des solutions concrètes aux effets rapides. C'est ce que vous attendez, c’est ce que nous vous devons. Je parle des ruralités car ce sont avant tout des territoires singuliers dans leur diversité, des territoires qui n’ont pas les mêmes forces et les mêmes faiblesses. Parler des ruralités, c’est parler de 30 000  de nos communes, d’un tiers de la population française, c’est parler de territoires qui se transforment qui, par leur volonté, ont réussi à enrayer la spirale du déclin, c’est parler de noms, de visages, de maires qui s’engagent pour faire venir des familles, ouvrir une classe, convaincre un médecin de s'installer. De femmes et d'hommes qui multiplient les initiatives, viennent s'installer à la campagne et se battent pour y trouver des solutions nouvelles. C'est parler d'Anaïs, 27 ans, que je rencontrais tout à l'heure et qui a repris in-extremis le commerce multiservices de Liglet qui menaçait de fermer. Elle participe, comme tant d'autres, à redynamiser nos bourgs et nos villages.

 Ces dernières années, sans rien perdre de son identité, la France rurale s'est métamorphosée. Le temps de l'exode rural est révolu, les ruralités représentent un modèle de qualité de vie et attirent de nombreux Français. Je veux le dire ici, il n'est pas question d'opposer villes et campagnes, de les voir comme deux mondes séparés. Ce serait à la fois un gâchis pour notre pays et un danger pour notre cohésion nationale. La cohésion des territoires, ça n'est pas penser nos politiques publiques séparément, selon le lieu où l'on vit ; c'est fonder une alliance des territoires qui permette à tous de se développer en nous appuyant sur les forces de chacun et en misant sur nos complémentarités. Alors sur ces fondements, ensemble, je vous propose de bâtir un nouveau contrat avec nos territoires ruraux : France Ruralité. Cette stratégie, c'est le fruit d'un an de travail mené avec l'ensemble des acteurs des ruralité par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, et bien sûr, par la ministre chargée des Collectivités territoriales et des Ruralité, Dominique FAURE.

France Ruralité, c'est un acte de reconnaissance et une promesse d'avenir envers les 22 millions de Français qui habitent à la campagne et veulent continuer à y vivre. France Ruralité marque une nouvelle étape dans notre manière d'envisager l'aménagement de nos territoires ruraux autour de plusieurs principes. D'abord, le partenariat. L'action en commun avec les élus, avec la société civile sera la règle. Notre démarche prend appui sur une planification et une contractualisation renforcée au niveau de chaque bassin de vie, main dans la main avec les élus locaux. Deuxième principe : l'équité. Notre objectif est de répondre à une aspiration légitime des territoires ruraux, donner à leurs habitants les mêmes opportunités qu'en ville. L'égalité des chances est un de mes combats, je veux la faire vivre en milieu rural. Troisième principe : la différenciation. Nous devons adapter nos mesures et nos solutions aux enjeux de chaque territoire depuis les campagnes les plus éloignées des grandes villes jusqu'au village proche des agglomérations. Enfin, France ruralité, c'est une stratégie de transition.

Prenons un exemple. Qui de mieux placé que nous ruralité pour mener la transition écologique, alors même que les forêts, les prairies et l'essentiel de notre biodiversité se trouvent dans nos territoires ruraux ? Je pense à la transition agricole car c'est l'agriculture qui façonne nos campagnes et son renouveau sera aussi celui des villages. Je pense encore aux transitions économiques, numériques, énergétiques, vous avez entre vos mains des solutions et des atouts pour chacune d’elles. Mesdames et Messieurs, voilà l’esprit de France ruralité, mais ce que vous attendez avant tout, ce sont des actes concrets, aussi nous ce sont des actes concrets. Aussi, nous allons agir autour de 4 piliers et pour réussir, nous aurons besoin des maires. Je sais combien les maires ruraux sont les bras armés du service public au contact de nos concitoyens. Je sais qu'ils sont le rempart de la République face aux incivilités, face aux violences. Je veux le dire à nouveau fermement, s'en prendre à un élu, c'est attaquer la République tout entière. C'est inacceptable, intolérable. [Applaudissements].

Je veux dire aussi à tous les élus que nous serons là pour vous accompagner, pour vous protéger. Nous avons d'ores et déjà pris des mesures, renforcer les sanctions. L’État est et restera à vos côtés et j'aurai l'occasion d'annoncer des mesures nouvelles très prochainement. Le premier pilier de France Ruralité, c'est de vous donner les moyens de construire des solutions adaptées en renforçant considérablement les capacités d'ingénierie locale. Je connais l'amour que les maires portent à leur territoire. Je sais combien ils veulent les développer, mais s'en sentent trop souvent empêchés, à défaut d'avoir toute l'ingénierie et les moyens nécessaires. Après les progrès réalisés grâce à Action Cœur de ville et Petite ville de demain, nous mettrons en place un programme d'ingénierie dédié aux communes rurales pour leur apporter un soutien complet et coordonné. Monsieur le Président, cher Michel FOURNIER, je parle bien d'un programme pariant sur nos villages d'avenir. Je sais que cela vous est cher. Dès l'an prochain, nous allons déployer 100 chefs de projet à travers toutes les ruralités françaises, installées dans les sous préfectures pour être au plus proche du terrain. Ils apporteront un appui en ingénierie tant sur le diagnostic du territoire que sur le développement de projets. Ils auront un objectif, la complémentarité avec l'ingénierie locale existante. Le deuxième pilier de notre action, c'est de nous appuyer sur notre patrimoine naturel, nos cours d'eau, nos paysages qui sont l'un des trésors de nos communes rurales.

Ma conviction, c'est que les ruralités de notre pays sont un atout majeur pour devenir une nation verte et que c'est avec elles que nous devons bâtir notre planification écologique, l'entretien et la protection de leur espace naturel. Ce sont des services que les communes rurales rendent à tout le pays, acceptant parfois de renoncer à une part de leur développement pour préserver notre environnement, notre bien commun. Nous devons adapter les finances locales à cette réalité. Les communes qui s'engagent pour protéger notre environnement doivent être mieux accompagnées. C'est pourquoi, dès 2024, nous réformerons profondément la dotation biodiversité pour la renforcer et inciter davantage à entretenir et valoriser notre patrimoine naturel, nos aménités rurales. Nous suivrons un principe simple : plus de surface protégée, plus de dotations et nous mettons les moyens. Dès l'année prochaine, nous augmenterons la dotation biodiversité et aménités rurales pour la porter à plus de 100 millions d'euros. C'est l'enveloppe qu'a proposé le Parlement rural, cher Bernard DELCROS, dans sa résolution récente. C'est une mesure de justice qui incarne la complémentarité entre ville et campagne car quand des maires ruraux se mobilisent pour l’entretien d’une forêt, c’est toute la France qui en bénéficie en préservant ces puits de carbone, en limitant les risques d'incendies,  ils agissent pour nous tous. Nous devons les aider. Mais ces moyens supplémentaires, c'est aussi une mesure d'urgence car nos territoires ruraux sont fragiles, en première ligne face au dérèglement climatique. Le troisième pilier de notre action, c'est de demander à chaque ministère de bâtir des solutions différenciées et adaptées pour nos ruralité. La différenciation doit être un réflexe. Cela vaut pour nos campagnes comme pour tous les territoires. Nous ne partons pas de zéro. Nous y avons travaillé activement déjà avec le Parlement et je veux saluer ici votre engagement, Madame la présidente Françoise GATEL.

La loi 3DS a posé des fondements importants et nous avons d'ores et déjà réussi, sur certains sujets clés, à prendre en compte les spécificités rurales. Je pense par exemple à l'objectif zéro artificialisation nette en 2050. J'en avais pris l'engagement devant les maires de France. Nous soutenons l'inscription dans la loi du principe d'une garantie rurale afin de laisser à chaque commune des perspectives de développement. Aujourd'hui, nous voulons accélérer et trouver des solutions nouvelles pour tous les défis auxquels nos ruralités sont confrontées. Sur les mobilités, pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle, nous devons donner aux territoires les outils pour développer des alternatives, par exemple du domicile à la gare. C'est le sens du fonds de soutien de 90 millions d'euros sur 3 ans que nous créerons pour accompagner les autorités organisatrices de la mobilité rurale, avec l'appui des associations. Il permettra le développement d'une offre de transports du dernier kilomètre, innovante, écologique et solidaire. Sur le logement, comment accepter de voir les cœurs de villages tomber à l'abandon sous le poids de la vacance ou des difficultés de rénovation des bâtiments anciens ? Nous devons faire mieux. Nous consacrerons donc 15 millions d'euros par an à l'accompagnement des communes dans la mise en œuvre des opérations de revitalisation du territoire et de l'habitat. Et nous voulons aussi répondre au fléau des logements vides. C'est pourquoi nous allons créer une prime de 5 000 euros par logement pour les propriétaires qui réhabilitent leurs logements vacants ou leurs résidences secondaires en contrepartie d'obligation de mise en location. Je veux que nous continuions à mener une action résolue pour nos commerces, notamment les commerces multi-services. C'est un enjeu du quotidien pour nos concitoyens. Plus de 20 000 communes en ruralité n'ont plus de commerces. Un fonds de 12 millions d'euros a été créé pour financer les installations. Son déploiement avance bien avec déjà 76 commerces qui vont pouvoir ouvrir dès cet été pour les premiers. Nous pérenniserons ce fonds sur 3 ans. Enfin, pour renforcer la présence des services publics, le financement de France Service sera augmenté dans les zones de revitalisation rurale.

Mesdames et Messieurs, évidemment, France Ruralité devra nous aider à répondre aux défis de la santé, de l'accès aux soins et de la lutte contre les déserts médicaux. C'est une des premières préoccupations de nos concitoyens et particulièrement de nos concitoyens ruraux. Nous déploierons 100 médicos bus avec les collectivités volontaires apportant des capacités de diagnostic et de soins directement dans les campagnes. Nous tiendrons également l'engagement d'une couverture intégrale du territoire en communautés professionnelles territoriales de santé d’ici la fin de l’année. J’ajoute que 4 000 maisons de santé seront déployées partout en France d’ici 2027, en particulier dans les territoires ruraux. Ce sont des structures attractives pour les professionnels et qui offrent des solutions de prise en charge efficaces aux patients.

Évidemment, un meilleur accès aux soins ne viendra pas d’une solution miracle mais d’une mobilisation collective avec pour maître-mots la confiance et la responsabilité. C’est précisément dans cette optique qu’une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, déposée par le député Frédéric VALLETOUX, est actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Elle doit permettre de donner un cadre clair à la médecine de ville pour mieux s’organiser dans les territoires et ainsi améliorer l’offre de soins. Bien sûr, je n’ai cité ici que quelques-uns des champs d’action, mais France Ruralité ne s’arrête pas là et proposera aussi des mesures importantes sur la carte scolaire, l’offre culturelle, le renforcement des France Services ou encore l’économie sociale et solidaire. Ces mesures seront complétées par l’engagement de la Banque des territoires dont le rôle est essentiel. Enfin, et c’est le quatrième pilier de France Ruralité, nous voulons continuer à soutenir l’attractivité des territoires ruraux. Depuis 1995, la loi identifie des zones de revitalisation rurale où sont ouvertes certaines exonérations fiscales et sociales et où de nombreux programmes et outils sont accessibles. Ce zonage arrive à échéance d’ici la fin de l’année. Je le redis solennellement, il n’est pas question de se priver de cet outil essentiel.

Nous péréniserons les zones de revitalisation rurale et nous les moderniserons pour qu’elles soient plus en lien avec la réalité actuelle de nos campagnes. Après une concertation avec les élus, les parlementaires et les acteurs économiques, le Gouvernement proposera d’ici l’automne de nouvelles règles de définition du zonage pour continuer à accompagner les ruralités. De plus, nous voulons consacrer un effort supplémentaire aux territoires les plus vulnérables. Ces objectifs doivent nous rassembler au-delà de nos fonctions, au-delà de nos étiquettes politiques. Une telle action imposera des mesures législatives et nous poursuivrons les consultations avec l’ensemble des groupes parlementaires dans les prochaines semaines. Notre objectif est que le nouveau zonage puisse être opérationnel dès l’année prochaine. Mesdames et Messieurs, devant vous, j’ai parlé de nos villages, de nos campagnes. J’ai parlé de notre avenir car c’est dans la France rurale que nous construirons bon nombre des solutions pour demain. J’ai parlé d’égalité des chances, de justice territoriale car chaque Français doit avoir les mêmes opportunités où qu’il naisse, où qu’il vive, où qu’il s’installe. France Ruralité, c’est permettre le retour de nos services publics, l’accès aux soins pour toutes et tous et le développement des commerces de proximité. C’est offrir des opportunités et des solutions, c’est miser sur la complémentarité de nos territoires et surmonter les défis et les transitions auxquels notre pays fait face, notamment la transition écologique. Et aujourd’hui, avec vous, c’est une élue de la campagne normande qui vous le dit, le renouveau de nos ruralités s’accélère. Les ruralités ont tout pour réussir et ensemble, avec France Ruralité, nous y parviendrons. Vive la République, vive la France !

France Ruralité devra nous aider à répondre aux défis de la santé, de l'accès aux soins et de la lutte contre les déserts médicaux. C'est une des premières préoccupations de nos concitoyens et particulièrement de nos concitoyens ruraux. Nous déploierons 100 médicos bus avec les collectivités volontaires apportant des capacités de diagnostic et de soins directement dans les campagnes.

Élisabeth Borne

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