Plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants : 22 actions pour agir

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 20/11/2023 |Modifié 20/11/2023

Le plan du Gouvernement prévoit des moyens financiers et humains renforcés pour protéger les enfants face à toutes les violences dont ils pourraient être victimes.

Une petite fille cachée derrière un rideau regarde par la fenêtre.
Agir pour protéger les enfants. C’est l’ambition du nouveau plan du Gouvernement contre les violences faites aux enfants pour 2023-2027, présenté lundi 20 novembre 2023 par la Première ministre au troisième Comité interministériel à l’enfance (CIE) à l’Hôtel de Matignon.

1 enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes. 1 enfant meurt tous les cinq jours au sein de la sphère familiale. Ces chiffres sont cruels. Ils nous frappent au cœur et à l’estomac mais, tant qu’ils ne diminueront pas, je continuerai à les répéter.

Charlotte Caubel

  • Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance
Le plan 2023-2027, qui intervient à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, s’adresse à l’ensemble de la société (enfants, parents, professionnels et citoyens) pour protéger les enfants contre les différentes formes de violences.
Il est composé de 22actions pour protéger les enfants, prévenir le passage à l’acte et la récidive, améliorer la prise en charge des victimes, soutenir les parents et mobiliser la société civile, outiller les professionnels et développer les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants.

Renforcer les moyens de ceux qui protègent les enfants

Le plan prévoit notamment le financement de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants. Douze écoutants supplémentaires seront recrutés au 119 d’ici à fin 2024, et quatorze supplémentaires pour le 3018 d’ici à fin 2025.
10 délégués départementaux à la protection de l’enfant vont être mis en place à titre d’expérimentation. Ils seront placés auprès des Préfets pour coordonner l’intervention des acteurs de l’État.
Le plan vise 85 équivalents temps plein contre 35 actuellement pour l’Office des mineurs, une instance créée fin août 2023 au sein de la direction nationale de la police judiciaire pour coordonner l'action contre les violences sur l’ensemble du territoire et diligenter des enquêtes pénales.

Renforcer la prise en charge des enfants victimes de violences

Le déploiement des unités d’accueil pédiatriques pour l’enfance en danger, qui ont montré leur efficacité, va se poursuivre jusqu’à représenter une unité par juridiction d’ici 2025.
Le statut des administrateurs ad hoc, donc le rôle est essentiel pour représenter les mineurs victimes impliqués dans un parcours judiciaire, va être revalorisé.
Un vaste plan de formation interministériel consacré à toutes les formes de violences va être déployé pour améliorer la prise en charge de ces situations par les agents publics.
Vingt référents « violences sexuelles » font notamment être formés en collaboration avec la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui a rendu son rapport au Gouvernement le 17 novembre dernier.

Sensibiliser

Une campagne de communication sera déployée chaque année pour sensibiliser aux violences faites aux enfants, afin que chacun puisse réagir et aider les enfants.
La loi de 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires sera inscrite dans les carnets de santé et de grossesse dès 2024.

Bilan du plan 2020-2022

Le précédent plan contre les violences faites aux enfants, portant sur la période 2020-2022, a permis notamment de :
  • renforcer la prévention des violences sexuelles à l’école avec un dépistage systématique à l'occasion des trois visites médicales obligatoires,
  • agir contre les violences éducatives ordinaires avec la mise en place du site 1000-premiers-jours.fr,
  • lancer le déploiement de 145 unités d’accueil pédiatrique enfant en danger (UAPED),
  • la mise en place cinq nouveaux centres spécialisés dans la prise en charge du psychotraumatisme des enfants victimes de violences, ce qui porte le nombre de centres à quinze au total.

Vous êtes victime ou témoin de violences ?

  • En cas d’urgence : alertez la police ou la gendarmerie en composant le 17 ou par sms au 114.
  • Contactez le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger au 119 ou par tchat. 119 (allo119.gouv.fr)
  • En cas de harcèlement ou cyberharcèlement, contactez le 3018.

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