Peut-on réviser la Constitution ?
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 25/11/2022
Qui peut être à l’initiative d’une révision de ce texte fondateur de la Ve République ? Selon quel(s) procédé(s) ? Éclairage.
Les types de révision
- la procédure « normale » qui nécessite le recours au référendum ;
- la procédure « abrégée » qui permet au Congrès du Parlement d’adopter la loi constitutionnelle.
L’exception de 1962
La révision de 1962 portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été soumise directement au suffrage universel. Elle n'a pas emprunté la voie de l'article 89 de la Constitution, mais celle de l'article 11 (référendum décidé par le président de la République, qui n'exige pas l'accord du Parlement).
L'origine de la procédure
- du président de la République, sur proposition du Premier ministre : c’est qu’on appelle un projet de révision ;
- de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur : c’est ce qu’on appelle une proposition de révision.
La procédure de révision
- en cas de proposition : le texte sortant du
parlement doit être ratifié par référendum ;
- en cas de projet : le président de la
République a deux options, le référendum ou le Congrès.
En cas de référendum
En cas de réunion du Congrès
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