Nouveau plan d'action pour la Justice
Publié 05/01/2023
Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action donnant davantage de moyens et une organisation rénovée à la justice, à l'issue de ses états généraux.

60 mesures ont été annoncées le 5 janver 2023 par le garde des Sceaux, ministre de la Justiceaprès les états généraux lancés fin 2021, qui ont permis la concertation avec l’ensemble du monde judiciaire : magistrats, avocats, syndicats professionnels de justice, forces de sécurité intérieure et citoyens.
« La justice c’est tout à la fois de grands principes qui fondent la République et la démocratie, mais aussi un service public, certes spécifique, qui doit répondre aux exigences d’efficacité et de modernisation »
- Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Parmi les mesures annoncées pour répondre à ces attentes des professionnels et des Français :
- un budget annuel de 11 milliards d'euros atteint en 2027 ;
- 10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers d'ici à 2027 ;
- une transformation numérique aboutissant à une justice « zéro parier » ;
- la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier et le rendre plus lisible ;
- le développement d'une politique de l'amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable ;
- la familiarisation des citoyens au droit et de la justice dès le collège.
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