Manuel Valls aux maires de France : "soutenir l'investissement local est une nécessité"
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 27/11/2014
Tout en réaffirmant la nécessité de réaliser les 50 milliards d'euros d'économies, Manuel Valls a annoncé au Congrès des maires de France deux nouvelles mesures pour soutenir l'investissement local. En outre, le fonds d'amorçage pour la mise en œuvre des activités périscolaires sera pérennisé au-delà de 2015-2016.
Le Gouvernement est attentif aux préoccupations exprimées par les communes sur leurs moyens financiers. En clôture du 97e Congrès de l'Association des maires de France, Manuel Valls a expliqué avoir entendu les inquiétudes des élus et des territoires tout en réaffirmant l'impératif de sérieux budgétaire qui oblige l'ensemble des acteurs publics, l'Etat bien sûr mais aussi les collectivités. "50 milliards d’euros d’économies doivent être réalisés en trois ans : c’est un effort sans précédent. Je sais l’effort qui vous est demandé. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer." Rappelant que plus de 60% de l'investissement public local est porté par le bloc communal, Manuel Valls souhaite encourager et soutenir les maires qui investissent." Je mesure les difficultés, notamment pour les petites communes, à investir, à construire, à entretenir notre patrimoine - scolaire, culturel et sportif."
D’ores et déjà, dans le projet de loi de finances pour 2015, nous avons pris des mesures pour soutenir l’investissement public : la péréquation entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et entre collectivités d’autre part, connaîtra une progression sans précédent. C’est un choix de solidarité et de justice au profit des communes les plus fragiles.
De nouvelles mesures de soutien
Outre une meilleure péréquation des moyens, le Premier ministre a annoncé que le taux de remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera augmenté. "Cette demande était portée de longue date par votre association. Cela équivaut à un soutien supplémentaire à l’investissement public de 300 millions d’euros par an, à compter de l’année 2016." Il a aussi indiqué que la réforme de la dotation globale de fonctionnement devra être menée à bien pour la loi de finances pour 2016. "Il y a trop d’écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes. Ce n’est plus justifié, il faudra s’engager vers une réduction de ces inégalités ! Il faudra prendre en compte également la problématique de l’artificialisation des sols, pour protéger nos terres agricoles et forestières."
Autre gage accordé aux communes, le Premier ministre souhaite voir maintenus en 2015 les fonds de péréquation de la taxe professionnelle dans leur forme actuelle.
Mais Manuel Valls a surtout a annoncé deux nouvelles mesures pour soutenir l'investissement local :
- Dans les territoires ruraux, l’Etat financera en 2015 une augmentation d’un tiers de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). "Il s’agit d’un dispositif qui permet de financer de nouveaux services – par exemple des maisons de santé ou des maisons de service au public –, et d’investir pour leur commune. Son rôle a été souligné à l’occasion des Assises des ruralités."
- Un fonds d'aide de 100 millions pour le logement soutiendra les maires bâtisseurs, "là où les besoins sont les plus importants".
Rythmes scolaires : le fonds de soutien pérennisé
Le Gouvernement avait déjà indiqué qu'il maintenait pour la rentrée 2015 le fonds de soutien aux communes pour la mise en place des activités périscolaires à son montant actuel, soit 400 millions d’euros. Cette fois, le Premier ministre qui a entendu le besoin des communes "d’être accompagnées par l’Etat dans la durée pour consolider cette grande réforme" a annoncé que ce fonds d'amorçage sera pérennisé, au-delà de 2015-2016. "Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes".
Pour rappel, ce fonds mis en place en 2013 octroie aux communes 50 euros par écolier et par an. 40 euros viennent s’ajouter pour les enfants scolarisés dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine dite "cible", ou à la dotation de solidarité rurale.
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