Handicap : 300 millions d’euros pour rendre accessibles les établissements recevant du public

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 02/11/2023|Modifié 02/11/2023

Le fonds territorial d’accessibilité vise à aider les petits établissements recevant du public à se rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un panneau bleu indiquant l'accès PMR avec une représentation de personne en fauteuil roulant et une sonnette. — Source : Getty

Sept établissements sur dix recevant du public (ERP)*, comme les commerces, restaurants et autres agences bancaires, ne sont pas encore adaptés à l’accueil de personnes en situation de handicap (*données portant sur les ERP de 5e catégorie).

Pour pallier cela, le Gouvernement lance le Fonds territorial d’accessibilité (FTA), doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur une période de 5 ans, afin d’aider ces établissements du quotidien à financer leur mise en accessibilité.

Fadila Khattabi
Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées

L’État financera à hauteur de 50 % les dépenses éligibles engagées par les propriétaires ou gestionnaires des établissements de proximité concernés dans la limite de 20 000 euros.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le fonds territorial d’accessibilité est destiné aux micros, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, soit :

les magasins de vente (alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc.),
les restaurants ou débits de boisson,
les hôtels ou pensions de famille,
les établissements bancaires.

Consultez la liste des critères d’éligibilité

Préparer les Jeux olympiques 2024

Olivia Grégoire
Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Une attention particulière sera portée aux commerces, hôtels et restaurants des villes d’accueil des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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