Gabriel Attal apporte des solutions d'urgence aux agriculteurs

Publié 26/01/2024 |Modifié 26/01/2024

Le Premier ministre est allé dans une exploitation bovine conventionnelle de la commune de Montastruc-de-Salies en Haute-Garonne, le 26 janvier 2024, pour répondre aux revendications des agriculteurs.

Annonces de Gabriel Attal aux agriculteurs
Le Premier ministre s'est exprimé en Haute-Garonne et a notamment annoncé dix mesures de simplification immédiates.

Depuis la Haute-Garonne, le Premier ministre Gabriel Attal apporte des solutions d’urgence aux agriculteurs.

Gabriel ATTAL

Merci à tous. Merci pour vos expressions. Je veux remercier les exploitants qui nous accueillent chez eux. 

Merci de nous accueillir ici pour ce moment qui est un moment important pour notre agriculture. Je veux remercier tous ceux qui sont présents, les élus, les représentants syndicaux, les éleveurs, les agriculteurs de tous horizons qui sont même venus d'autres départements pour cet échange. 

Je veux remercier les deux ministres, Marc FESNEAU et Christophe BÉCHU qui m'ont accompagné, avec qui on a beaucoup travaillé ces derniers jours, vous l'imaginez, pour construire une réponse à ce mouvement. 

Pour moi, cette réunion qu'on a tous ensemble là, elle veut dire deux choses. D'abord, elle veut dire qu'on peut toujours se parler. Et ça, c'est très important. Notre pays, il a connu dans son histoire des moments difficiles, il a connu des moments de tension, mais on est un pays où on est toujours capable de se parler, de se dire les choses, de se les dire clairement, de se les dire franchement. Et je le dis, il n'y a que comme ça qu'on peut sortir de situations de tension, sortir de crise, c'est par le dialogue. Et moi, c'est ce que j'ai voulu faire depuis le début de la semaine, j'y reviendrai, mais il faut savoir se parler. Je le dis, il y a des colères saines, mais il n'y a aucune violence justifiée. Et je sais, parce que vous êtes toutes et tous des femmes, des hommes de valeurs, responsables, qui êtes toujours au rendez-vous de vos responsabilités et de vos devoirs, qu'un certain nombre de scènes qu'on a pu voir, et encore aujourd'hui à la MSA de Narbonne, évidemment qu'elles vous indignent comme elles indignent beaucoup de Français. Et je pense qu'avec cette rencontre, on est capable de montrer que oui, on peut se parler, qu'on n'a pas besoin de se livrer à la violence qui est absolument inexcusable pour avancer. 

La deuxième chose, c'est que cette rencontre, elle veut aussi dire qu'on a décidé de mettre l'agriculture au-dessus de tout. Au-dessus de tout. C'est un jour important pour l'agriculture française, pour le monde paysan, pour nos agriculteurs ici, dans la région Occitanie, mais partout en France. Et je sais que partout en France, il y a des agriculteurs, des éleveurs qui attendent ce que je vais vous dire aujourd'hui, parce que tout le monde, je crois, a envie de pouvoir avancer aujourd'hui. Et continuer à se parler, savoir mettre l'agriculture au-dessus de tout, au-dessus de tout le reste. Voilà ce que notre présence veut dire aujourd'hui avec mes deux ministres, Marc FESNEAU et Christophe BÉCHU. Et leur présence à tous les deux, elle est aussi importante. Parce qu'elle permet de rappeler une chose, c'est que le Gouvernement, il parle d'une seule voix. Il n'y a qu'une seule vision de l'agriculture. Et donc, je vous le dis, je suis venu parce que je sais que vous ne pouvez plus attendre, qu'on ne peut plus attendre. Je suis venu parce que vous avez voulu envoyer un message et je suis venu vous dire que le message, on l'a reçu 5 sur 5, que je vous ai entendu et qu'on vous a entendu. Et surtout que maintenant, l'enjeu, c'est d'y répondre. 

Dès lundi, quelques jours à peine après les premiers blocages, vous le savez, j'ai fait le choix de recevoir à Matignon l'ensemble des responsables syndicaux. J'ai reçu tous les syndicats. Je venais d'être nommé Premier ministre, mais immédiatement, j'ai souhaité bousculer ce qui était prévu dans les premières semaines d'un Premier Ministre pour recevoir vos représentants, pour échanger avec eux. Et je peux vous dire que ça a été des dialogues d'une très grande franchise, toujours d'une très grande responsabilité. Je veux aussi la saluer et qu'aujourd'hui, l'enjeu pour moi, c'est de vous montrer qu'avec les solutions que je vais vous présenter, nous seulement, le Gouvernement vous a entendus, mais qu'en plus, il vous a compris. Il y a une urgence et je vais vous dire : aujourd'hui, c'est un jour de sursaut que je veux. Il ne s'agit pas de dire qu'on va retourner comme avant, retourner en arrière, refaire un film. 

C'est un nouveau chapitre qu'il faut ouvrir pour l'agriculture française. Et il démarre aujourd'hui. Et surtout ce chapitre, on va l'écrire et le construire ensemble. Avant de vous parler des solutions que je veux apporter aux problèmes que vous avez évoqués, je veux vous parler un instant de la vision que je porte pour l'agriculture avec mon gouvernement. Parce que je l'ai aussi beaucoup entendu, ça : « C'est quoi la vision ? C'est quoi le cap ? » On a des injonctions contradictoires. D'un côté, on nous dit qu'il faut de la qualité, mais de l'autre, on a des pressions pour avoir le prix toujours le plus bas. D'un côté, on nous dit qu'il faut de la souveraineté, de l'indépendance, mais de l'autre, on a le sentiment que ce que nous, on nous impose en France, on ne l'impose pas à d'autres. Et qu'on permet aux produits des autres de venir dans notre pays. D'un côté, on nous dit que les agriculteurs sont importants, essentiels pour le pays et pour la nature. Et de l'autre, certains, dans le débat politique, nous présentent comme des ennemis de l'environnement et des ennemis de l'agriculture. D'un côté, on nous dit qu'il faut produire davantage, et de l'autre, on en a qui nous expliquent que produire, c'est un problème. 

Moi, je suis venu vous dire de manière la plus claire possible quelle est la vision du Gouvernement et du président de la République sur l'agriculture. Le cap, il est clair, c'est savoir pourquoi est-ce qu'on se bat. Ce pour quoi on se bat, c'est tout simplement notre indépendance agricole et notre souveraineté. On en parle beaucoup du mot « souveraineté ». « Souveraineté », ça a un sens. C'est dire qu'on veut dépendre moins des autres et plus de nous-mêmes. Et c'est vrai dans beaucoup de secteurs. On l'a dit pendant la crise Covid, on dépend trop de l'Inde pour nos médicaments, on dépend trop de la Chine pour nos panneaux photovoltaïques, on dépendait de puissance sur notre énergie. On ne veut pas dépendre des autres pour notre alimentation comme on ne veut pas dépendre des autres pour beaucoup de sujets essentiels pour notre pays. Et donc, on doit garder cette souveraineté alimentaire et énergétique. On doit toujours garder ça à l'esprit. On doit se battre inlassablement pour l'agriculture française avec, pour moi, deux mots d'ordre. 

D'abord, protéger notre héritage et notre identité. La France, c'est une puissance agricole. Elle se définit notamment par ses terres, par ses paysans, par ses agriculteurs. Je le dis, si le mot pays et paysan se ressemblent tant, c'est quand même que les deux sont totalement liés. Dans paysan, il y a pays. Parce qu'au cœur d'un pays, ce qui permet de faire fonctionner un pays, ce qui permet de faire qu'on est une nation, qu'on se tient tous ensemble, c'est qu'il y a des hommes, des femmes qui se lèvent tous les matins, qui ne comptent pas leurs heures et qui travaillent pour permettre à notre pays de tourner et aux Français de se nourrir. Et ça, je trouve que parfois, on a tendance, dans le débat public, à le perdre de vue. On ne peut pas le perdre de vue. Sans nos paysans, sans nos agriculteurs, ce n'est plus la France et ce n'est plus un pays. Donc, défendre notre identité et notre héritage, l'agriculture française, l'alimentation française, ça définit profondément et intimement, je dirais même, ce que nous sommes, une puissance agricole et un pays qui aime ses agriculteurs. Et ça aussi, c'est toujours important de le rappeler parce que parfois, alors là, en ce moment, il y a un mouvement de crise. Donc, évidemment, beaucoup s'expriment en soutien aux agriculteurs. Mais enfin, il ne faudra pas non plus qu'après cette crise, on revienne à ce qu'on peut connaître malheureusement assez régulièrement, c'est entendre en permanence des personnes, parfois politisées, parfois moins, qui dénigrent en permanence nos agriculteurs, qui les présentent comme des bandits, qui les présentent comme des pollueurs, qui les présentent comme des femmes, des hommes qui torturent leurs bêtes. Ce que je souhaite, c'est qu'à l'issue de ce mouvement, on n'accepte plus ce type de discours dans le débat public parce qu'ils font mal à nos agriculteurs, parce qu'ils font mal aux Français et parce qu'ils font mal au pays. 

Ensuite, ce sursaut, ce n'est pas uniquement l'affaire des politiques, c'est l'affaire de tout un pays. On doit lancer dès aujourd'hui une mobilisation nationale pour nos agriculteurs et pour notre agriculture. Il faut dire à tous les Français qui le peuvent, de toujours préférer acheter français, bien sûr, il faut aussi dire, et ça a été dit dans les interventions et je le dis ici, à tous les responsables de la commande publique de se joindre à cet effort. Et ça, je le dis de manière très claire en tant que chef du Gouvernement. Pour moi, des cantines de l'État, je ne parle que pour l'État puisque les collectivités locales, c'est la responsabilité des collectivités locales, des cantines de l'État dans lesquelles il n'y a pas de la volaille française, de la viande française, c'est un non-sens. Donc je le dis, on va agir extrêmement fermement et clairement sur ce sujet pour avancer. Nos concitoyens, nos agriculteurs, ils ne comprennent plus, qu'on vote des lois, qu'on se fixe des objectifs et qu'on ne les applique pas. Et je le dis, mon Gouvernement sera celui d'un État exemplaire sur ses approvisionnements. Il faut dire à toutes les entreprises aussi qu'elles ont une responsabilité de soutenir nos agriculteurs et notre agriculture. 

Enfin, je vais dire une chose très claire. Je ne suis pas là pour dire aux agriculteurs comment faire leur métier. Je suis là pour dire comment on va laisser les agriculteurs faire leur métier avec un maître mot qui est celui de la confiance. Personne ne sait mieux que vous comment faire votre métier au mieux. Quand on monte dans un avion, on ne va pas expliquer aux pilotes de l'avion comment il faut qu'ils pilotent l'avion, sauf si on est soi-même pilote. Et je sais que quand vous visitez vos fermes les uns les autres, évidemment, vous vous donnez des conseils, vous vous interpellez. Personne ne sait mieux que vous comment faire votre métier. Ce que je veux, c'est déverrouiller, libérer, simplifier et laisser nos agriculteurs respirer. 

Au fond, ce qu'on va faire ensemble, c'est produire et protéger. Produire, j'assume aussi ce mot, parce que tous ceux qui expliquent aux Français qu'on peut être une nation, un pays plus fort en produisant moins, ils mentent aux Français, ils mentent aux agriculteurs. Produire pour nourrir notre pays, pour garantir une alimentation saine et durable. Produire pour vous permettre de vivre de votre travail, tout simplement, c'est essentiel si on veut que le pays fonctionne. J'entends l'inquiétude sur un certain déclassement de notre agriculture, les menaces sur notre souveraineté alimentaire. Je le dis, je veux avoir d'ici au Salon de l'agriculture, un rapport précis sur l'état de notre souveraineté alimentaire et de nos dépendances. On en connaît un certain nombre mais je pense que c'est important de reposer à plat et de regarder encore plus précisément là où il faut qu'on puisse avancer rapidement. 

Ensuite, protéger parce que je refuse de laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale. Et je le dis, ça a été un engagement extrêmement fort du président de la République depuis 2017. Évidemment que c'est difficile. Évidemment qu’il y a des tentatives de contournements. Mais enfin, qui a assumé de dire à partir de 2017 pas d'interdiction sans solution. Qui a assumé de dire qu'il fallait ré-autoriser un certain nombre de produits parce qu'ils avaient été interdits par le gouvernement précédent sans qu'il y ait de solutions à l'époque, avec tout ce que ça a engendré comme débat politique et comme critique. C'est le président de la République et c'est cette majorité. Je sais qu'il reste beaucoup à faire et je le dirai dans un instant sur les questions de concurrence déloyale et là aussi de clause miroir et ce sur quoi on doit avancer. Mais moi, je le dis dans les priorités de notre action, de ne pas laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale est un enjeu absolument majeur, ça reviendrait à mettre en danger nos agriculteurs et plus largement le modèle français. 

Quand on parle de protéger, c’est évidemment aussi protéger contre le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Et là je le dis, je ne comprends pas celles et ceux qui opposent la défense de nos agriculteurs et la défense de l’environnement. D’abord parce que notre agriculture, c’est ce qui nous permet de garder aussi une biodiversité en ruralité. Ensuite, parce que qui sont les premières victimes de la dégradation de l’environnement ? Ce sont nos agriculteurs et nos éleveurs. Qui se prend le gel, la canicule, la sécheresse, les tempêtes comme on a pu le voir, les inondations encore dans le Pas-de-Calais ? Ce sont nos agriculteurs et c'est nos éleveurs. Donc, ceux qui expliquent que les agriculteurs sont un danger pour l'environnement se trompent totalement. Ils en sont les premières victimes de la dégradation de l'environnement et ils sont la principale solution pour qu'on puisse préserver notre environnement. Il faut protéger contre les aléas, contre les concurrences déloyales, contre la remise en cause de notre agriculture à la française. 

Produire et protéger, c'est ce qu'on a fait depuis 2017. On assume de produire. C'est ce qu'on a fait dans les différents plans de filière, notamment sur la filière fruits et légumes. Pendant 10 ans, les responsables de droite, de gauche ont engagé un certain nombre d'actions. Moi, je ne suis pas là pour expliquer que rien n'a été fait avant l'élection du président de la République, mais quand même, on a laissé des filières disparaître ces dernières décennies. Sur les fruits et légumes, on a assumé un soutien sans précédent pour redonner des moyens de production. On assume aussi qu'il faut produire en donnant les moyens à nos agriculteurs de se défendre contre le loup. Et un nouveau « plan loup » va être présenté dans les prochaines semaines, je vous le dis ici. On en parlait encore avec les ministres en venant. Évidemment que c'est une très grande priorité. 

On assume aussi de protéger avec EGAlim 1 et 2. Alors là, on a encore entendu beaucoup de choses sur EGAlim ces derniers jours. EGalim, c'est un progrès et personne ne peut dire l'inverse. Avant les lois EGAlim, c'était quoi ? C'était la loi LME de 2009 je crois, qui s'appliquait. Là, c'était les pleins pouvoirs à la grande distribution. EGAlim, ça a été un progrès. L'enjeu, et j'y reviendrai, c'est qu'EGAlim soit pleinement appliquée, que les contrôles soient faits et que les sanctions soient prises. Protéger contre les aléas climatiques et les crises sanitaires, On l'a fait aussi. Le gel, la sécheresse, la grippe aviaire, le Covid, etc depuis 2017, on a toujours répondu présents pendant les crises avec plus de 3,5 milliards de soutien exceptionnel. On prépare l'avenir avec l'assurance récolte dont le budget a été porté à 680 millions d'euros l'année dernière. Protéger contre la concurrence déloyale, je le disais il y a un instant, avec des mesures de sauvegarde et mesures miroirs. C'est un combat, y compris politique et idéologique qu'on est en train et qu'on va continuer à mener à Bruxelles. 

Et c'est le président de la République, à mon avis, probablement le chef d'État dans l'Union européenne, qui est le plus mobilisé sur ces questions-là. Évidemment que parfois, on n'est pas suivi et évidemment que parfois c'est dur, mais on n'a jamais dévié de cette ligne depuis 2017 et on continuera à défendre cette ligne. 

Donc produire et protéger, vous laisser respirer et vivre de votre travail, être derrière vous à fond. Ce sont les trois mots d'ordre que je suis venu défendre devant vous aujourd'hui parce que la France sans agriculture, ce n'est plus la France. Parce qu'être agriculteur, c'est résister aux pressions, aux contraintes, au travail continu. Parce que le débat public, ces dernières années, a laissé trop de voix s'élever pour remettre en question ce que vous êtes et ce que vous faites. Les discours culpabilisateurs qui vous désignent comme des ennemis, je le dis, ça suffit et je ne les tolérerai plus. 

Maintenant, du concret puisque je suis là pour ça que c'est ce que vous attendez. Parce que je sais qu'en agriculture, c'est comme en amour, il faut des preuves d'amour, il faut des mesures concrètes. Il n'y a pas de déclarations d'amour sans vraies preuves d'amour. Ma méthode, vous savez, elle est claire. Je l'ai dit dans mes précédentes fonctions et pendant le jour de mon arrivée à Matignon, je l'ai dit. Ma vision, ma méthode, c'est de dire, assumer. De dire quelle est la situation, y compris quand ça fait mal, y compris quand ça conduit à s'autocritiquer et à assumer de prendre des décisions pour répondre à ce constat. Poser le constat, dire la vérité et agir sans tarder. Ça a été ma méthode en tant que ministre de l'Éducation nationale, ça a été dans ma méthode dans mes fonctions précédentes, ce sera ma méthode en tant que Premier ministre, et c'est ce que je suis venu faire aujourd'hui. C'est un effort inédit que je vais vous annoncer aujourd'hui. Je pense inédit par sa réactivité. J'ai commencé à recevoir vos représentants il y a quatre jours, je suis devant vous aujourd'hui. Inédit par son ampleur, on va agir sur tous les fronts, sur les normes, sur la simplification, sur l'Europe, sur la fiscalité, sur la rémunération du travail, avec trois piliers très clairs. 

D'abord, agir tout de suite pour défendre votre revenu. Ensuite, simplifier et faciliter votre vie et enfin préparer l'avenir de notre agriculture. Dès le début du travail qu'on a mené avec le Gouvernement, j'ai fixé un objectif très clair : je veux des solutions concrètes maintenant, tout de suite, pour des résultats immédiats, maintenant, tout de suite, pour les agriculteurs. J'ai échangé avec les représentants agricoles, j'ai travaillé avec mon gouvernement et je suis venu aujourd'hui vous livrer le fruit de ce travail. Et je le fais avec la méthode qui est la mienne, je l'ai dit : dire la vérité. Et la première chose, c'est que la vérité m'oblige à dire que depuis plusieurs années, les agriculteurs ont le sentiment de faire face à un État qui contrôle plus qu'il n'accompagne. Les agriculteurs doivent remplir beaucoup de papiers, ça vous me l'avez dit, beaucoup de formulaires, faire beaucoup de déclarations. Et je le dis aussi, nos agriculteurs, ils veulent être dans leur champ, pas devant des écrans, veulent faire leur travail, ce qui est le cœur de leur vocation et de leur mission. C'est pour moi un enjeu essentiel pour vous, c'est aussi un enjeu pour une valeur à laquelle on est tous très attachés, c'est la liberté d'entreprendre. Parce qu'à la fin, à force d'empiler les normes, à force de mettre des bâtons dans les roues, on empêche de développer son activité et on passe son temps à se battre contre des recours abusifs et à ne plus pouvoir travailler, ne plus pouvoir avancer. 

Donc, je prends une décision très claire, celle de simplifier drastiquement nos procédures et lorsque c'est nécessaire, nos normes quand elles ne font pas sens. Ici en Haute-Garonne, il y a eu un travail que je veux saluer. Vous avez eu quelques réunions entre FDSEA, des agriculteurs et le préfet, vous avez déjà, je crois, revu quatre arrêtés préfectoraux en seulement quelques jours de réunion. Comme quoi se parler, ça fonctionne toujours. Une réunion autour du préfet, on a déjà quatre arrêtés préfectoraux qui sont revus. Donc, je le dis, cette méthode, je veux la dupliquer partout en France. On va lancer ces 3 prochaines semaines, ici au Salon, un mois de la simplification. Et donc, partout en France, il va se passer ce qui s'est passé dans ce département. Les préfets vont réunir nos agriculteurs, leurs représentants pour regarder arrêté préfectoral après arrêté préfectoral, norme après norme, ce qu'on peut simplifier. À l'échelle nationale, on va continuer à travailler avec le Gouvernement et les représentants de la profession pour voir comment on simplifie au maximum sur l'administration du quotidien, la fiscalité, la MSA avec en ligne de mire le projet de loi qui sera porté par Marc FESNEAU sur l'orientation agricole. Et pour vous prouver que je suis motivé pour que ce travail porte ses fruits, ça commence dès aujourd'hui. Et dès aujourd'hui, je décide de 10 mesures de simplification que je prends immédiatement, je les prendrai par décret pour la plupart à partir de demain. 

D'abord, je sais que c'est un sujet majeur pour vous sur la question de l'eau. On en a parlé à l'instant. Il y a un enjeu local qu’il faut évidemment continuer à travailler avec le préfet. Il y a une ressource en eau qui se raréfie dans une région. Ce n'est pas le Premier ministre depuis Paris ou même en se déplaçant, qui va vous dire comment est ce que vous allez gérer. Donc, il y a ce travail qui doit se poursuivre. Mais il faut lutter contre tous les bâtons dans les roues, tout ce qui entrave votre capacité à porter des projets, projets de retenues collinaires, de bassines et autres. Première mesure, aujourd'hui, quand quelqu'un veut déposer un recours contre un projet, par exemple une entreprise qui décide de s'étendre dans l'industrie ou autre, il y a un délai de deux mois pour le faire. Pour les agriculteurs, sans que ce soit vraiment très explicable, c'est un délai de quatre mois. Pourquoi est-ce qu'on laisse quatre mois pour déposer un recours quand on veut étendre un bâtiment d'élevage ou quand on veut mettre en place une retenue collinaire alors que le délai normal, c'est deux mois ? Donc j'abroge ce délai exceptionnel de quatre mois et ça passera à deux mois pour l'ensemble des agriculteurs et des éleveurs. 

Deuxième chose, il faut accélérer les procédures quand il y a des recours pour vous bloquer. Très concrètement, on va supprimer un échelon de juridiction pour arrêter les allers retours devant le juge. On le fera pour l'eau, mais aussi pour le reste et pour les bâtiments d'élevage. Ça veut dire que ça ira beaucoup plus vite puisqu'on supprime dans la procédure un échelon de juridiction. 

Troisième chose, on va créer une présomption d'urgence pour que le juge se prononce en moins de 10 mois sur les recours. Aujourd'hui, si vous empilez tous les recours, ça peut être parfois deux ans de recours qui retarde l'arrivée d'un projet. On mettra dans la loi une présomption d'urgence pour dire, c'est 10 mois maximum. Vous pouvez multiplier tous les recours que vous voulez, au bout de 10 mois, il faut que le projet puisse se faire. 

Quatrième mesure : on va simplifier drastiquement tout ce qui relève des curages. Aujourd'hui, il faut une autorisation. Ça peut prendre jusqu'à neuf  mois d'attente. Dès la semaine prochaine, on sort un décret pour passer de l'autorisation à la déclaration. Et donc ça passera de neuf mois à deux mois pour porter les projets. Il faut aussi un changement majeur dans la manière dont l'administration travaille avec vous. Moi, je ne veux pas faire du bashing sur nos administrations. C'est quand même des femmes, des hommes aussi qui se lèvent tous les matins pour servir leur pays dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles. Mais je sais qu'il peut y avoir des tensions et que il faut passer d’une administration qui est perçue parfois comme tatillonne, trop tatillonne à une administration qui vous aide et qui vous accompagne. Il faut refaire du préfet celui qui est capable de coordonner ce travail-là en confiance avec vous, qui soit votre interlocuteur privilégié pour que vous puissiez lui dire quand ça va, quand ça ne va pas. 

Je sais qu’on parle beaucoup des contrôles de l’OFB. D’abord, il y a eu l’an dernier, je crois, autour de 3 000, c’est ça Christophe, contrôle de l’OFB, il y a plus de 400 000 agriculteurs. Tout le monde n'en fait pas l'objet tous les ans mais je sais qu'il y a un certain nombre de tensions autour de ça. Je dis les agents de l’OFB, c'est aussi des femmes, des hommes qui s'engagent pour leur pays, parfois dans des. Souvent dans des conditions difficiles. Mais il faut qu'on arrive à faire baisser la pression dans ces contrôles. Donc désormais, l'OFB sera sous la tutelle du préfet. Ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va, quand ça ne va pas. Première chose. 

Deuxième chose, je veux qu'il y ait des réunions d'ici au Salon de l'agriculture, entre le Gouvernement, l'OFB et les représentants des syndicats d'agriculteurs, pour regarder les mesures qu'on peut prendre, qui sont des mesures de bon sens pour faire baisser la pression. Est-ce qu'il faut vraiment venir armé quand on vient contrôler une haie ? Ça met tout de suite quand même un peu de pression. Voilà, moi je veux qu'on mette tout ça sur la table et qu'avant le salon de l'agriculture, on prenne des décisions sur le sujet. Je prends par ailleurs un autre engagement, c'est le contrôle unique pour les exploitants. Ça veut dire qu'il n'y aura pas plus… il ne pourra pas y avoir plus d'un passage pour un contrôle administratif sur l'exploitation. Et ça, c'est le préfet qui coordonnera un plan de contrôle pour l'organiser. Ce n'est pas facile à mettre en place, mais on va mettre la responsabilité sur les préfets pour qu'ils puissent mettre en place un plan de contrôle. Pour ce qui est contrôle administratif, c'est une fois dans l'année, ce n'est pas à répétition. Ensuite, on va prendre d'autres mesures, je dis ici de simplification. Sur les haies, j'ai découvert ça, il y a 14 réglementations différentes, quatorze 14 sur les haies. Comment quand on est agriculteur, on peut s'y retrouver quand il y a 14 réglementations différentes. Et après on vient vous chercher sur une des 14 réglementations, on vous sanctionne, on vous contrôle. Mais enfin sur 14 réglementations, vous ne pouvez pas les connaître toutes par cœur. Donc on passe de 14 réglementations à une réglementation. 

Ensuite, on va sortir d'un certain nombre d'incohérences, par exemple sur l'obligation légale de débroussaillement. On vous dit d'un côté qu'il faut débroussailler pour éviter les incendies et de l'autre, on vous interdit de débroussailler pour d’autres raisons. C’est perdant-perdant en fait. C’est-à-dire que si vous débroussaillez, c’est un problème, si vous ne débroussaillez pas, c’est un problème dans une autre réglementation. Donc on va sortir de cette incohérence et on va prendre les mesures qui s’imposent. J'ajoute une mesure importante, qui fait beaucoup parler en ce moment, sur les zones humides et les tourbières. Sur ce sujet-là, je le dis clairement, pour tout le pays, on fait une pause sur le sujet pour discuter du zonage et surtout des principes de non surtransposition. Donc ça, c'est une décision que je prends aussi aujourd'hui et qui est communiquée aujourd'hui à l'ensemble des préfets. Voilà pour les premières mesures de simplification qui sont prises immédiatement. Pour la plupart, elles relèvent du décret à partir de demain et la semaine prochaine. Et ensuite, il y a tout ce travail qui sera mené au niveau local et national pour identifier toutes les autres mesures de simplification possibles. Et ça rentrera dans le projet de loi qui sera présenté par le Gouvernement et qui sera évidemment, je l'espère, adopté. 

Deuxième chose, quand je dis je dis la vérité et je regarde la situation, la vérité m'oblige à dire que la loi EGAlim est un énorme progrès. Je le disais il y a un instant, mais que ces progrès ne sont pas toujours suffisamment visibles dans la vie des agriculteurs. Je suis assez lucide dans les négociations commerciales, l'agriculteur n'est pas toujours suffisamment protégé. Et là, l'objectif, il est très clair, je le dis, faire respecter partout EGAlim sans exception. Et là, il y a trois actions concrètes. D'abord, on renforce les contrôles. Il y a 100 agents de la DGCCRF qui ont été déployés. On va tout repasser au crible dans les jours qui viennent. Ça, c'est la première chose. 

Deuxième chose, on met une pression maximale dans les négociations. Vous l'avez vu ce matin, Marc FESNEAU et Bruno LE MAIRE étaient au comité de suivi des négociations commerciales justement pour mettre cette pression et on va continuer à le faire dans les jours qui viennent. 

Troisième chose, je peux d'ores et déjà vous dire qu'on va prononcer trois sanctions très lourdes contre des entreprises qui ne respectent pas EGAlim. Trois situations qu'on a identifiées avec des entreprises importantes qui seront sanctionnés lourdement. Je le rappelle que ça peut aller jusqu'à une part du chiffre d'affaires en sanctions financières. On va les prononcer. Il faut montrer l'exemple et notre main ne tremblera pas et on prononcera toutes les sanctions qui sont nécessaires sur ce sujet. Ma détermination est totale. Si je regarde toujours les choses lucidement et que j'essaie de dire quelle est la vérité et la situation aujourd'hui, la vérité m'oblige à dire, et vos déclarations l'ont montré aussi, que sur les aides d'urgence, on a été au rendez-vous avec ce qui a été annoncé au niveau national, mais que tout ça est encore beaucoup trop lent et pas assez concret pour vous au niveau local. Et ça, je le dis, c'est terrible parce que ça rompt la confiance qu'il y a entre vous et l'État et les politiques, et parce que ça vous met dans des situations financières très difficiles. Moi, je ne comprends pas qu'il faille quatre mois, cinq mois, voire un an pour verser une aide d'urgence. Dans « aide d'urgence », il y a « urgence ». Et donc, ça veut dire que ces aides, elles doivent être décaissées, versées le plus rapidement possible. Ce que je vous annonce, c'est qu'on va accélérer à fond sur les aides d'urgence qui vous sont dues. D'abord, sur la MHE qui frappe les élevages, le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires sera ouvert d'ici au 5 février. Pourquoi est-ce que d'ici au 5 février ? Parce qu'on va revoir la manière de verser cette aide. Au début, c'était quelque chose d'assez complexe. On le simplifie drastiquement pour que les versements — j'entendais, il ne faut pas que ça soit versé à N+1 — mais là, en fait, ça sera versé à partir de février. Ça va aller très vite.

On va ensuite rehausser. Pour ça, on met un budget de 50 millions d'euros, c'est une première mise. Et on va rehausser ce qui était prévu en termes d'indemnisation pour les frais vétérinaires. C'était prévu à 80 %. Plusieurs m’ont dit : ça serait bien qu'on passe à 90 %. On passe à 90 % pour les frais vétérinaires. Évidemment, on poursuit l'effort maximal pour trouver un vaccin dans les plus brefs délais. Tout ça s'ajoute à ce qui a été fait : réouverture des marchés à l'export, etc. 

Ensuite, toujours sur la question de l'urgence, on va doubler le fonds d'urgence pour la Bretagne. Ce n'était pas le cas ici, mais vous le savez, on a des agriculteurs qui se sont trouvés et des éleveurs en très grande difficulté avec la tempête en Bretagne. On double le fonds d'urgence pour les accompagner. Et je sais aussi que là-bas, il y a des questions de délais qui sont réelles. Et évidemment, ce qu'on met en place ici pour accélérer, ça vaudra aussi pour la Bretagne. On sera capable de décaisser très vite. On met fin aussi à des aberrations. Quand on me dit qu'un agriculteur qui a perdu sa serre à cause de la tempête, on lui a dit « Dépêchez-vous de refaire votre serre parce que sinon vous ne pourrez pas semer, vous allez perdre tout un cycle ». Il se dépêche de faire ses travaux, et quelques semaines plus tard, on vient le voir, on lui dit : « Désolé, vous avez démarré vos travaux trop tôt pour être aidés ». Ça, ce n'est juste pas possible. On va simplifier aussi drastiquement tout ça. 

Sur la viticulture, je sais à quel point c'est important ici dans cette région. J'ai demandé à Marc FESNEAU de revenir dans les tous prochains jours, la semaine prochaine, ici, pour qu'il y ait un plan spécifique face à la crise que connaît le secteur. L'enjeu, c'est de régler l'urgence et de préparer l'avenir. Très concrètement, il y aura des mesures de trésorerie et des mesures face à la surproduction et je le dis, je ne laisserai pas des viticulteurs être étranglés par des taux d’intérêts qu’ils ont à payer cette année alors même qu’ils sont dans une situation très difficile. Comprenez bien l’idée, il y aura une enveloppe conséquente. Le ministre de l’agriculture l’annoncera ici la semaine prochaine. On va accélérer à fond sur le versement des aides PAC. J’y reviendrai dans un instant.

On va aussi remettre de l’argent sur l’aide d’urgence pour le Bio. La filière Bio, ça a été dit, très en difficulté. On va remettre 50 millions d’euros pour la filière Bio pour accompagner l’ensemble de nos agriculteurs qui sont en difficulté. Et encore une fois, on va essayer toujours d’adapter face aux difficultés, à leurs évolutions. Ensuite, la vérité aussi me conduit à dire que même si l’Europe est notre meilleure protection, on doit rester ferme pour ne rien céder sur la préservation de notre agriculture à la française. Et je le redis ici, je sais que vous en êtes convaincus, l’Europe, c’est la PAC, c’est neuf milliards d’euros par an qu’on dédie à nos agriculteurs pour vivre de leur travail. Donc, sortir de l’Europe, c’est nous priver de la PAC, c’est nous priver et c’est vous priver de neuf milliards d’euros par an. Et comble du ridicule, ceux qui vous le proposent, ils votent les règles de la PAC quand ils sont à Bruxelles. Ils ne votent pas le budget de la PAC et ils viennent vous expliquer qu'ils ont toutes les solutions miracles pour régler vos problèmes. Il faut simplifier la PAC, ça c'est une évidence. Et le président de la République s'engagera à nouveau sur ce sujet la semaine prochaine. La semaine prochaine, il y a un Conseil européen. Je crois que c'est le 1ᵉʳ février. Le président de la République va s'engager et demander une nouvelle dérogation sur la question des jachères. Je sais que c'est très attendu. On va aussi continuer à avancer sur la question des prairies et porter ce sujet-là, toujours au niveau de la Commission européenne. J'ai bon espoir qu'on y parvienne. Par ailleurs, Marc FESNEAU va continuer à se rendre à Bruxelles pour continuer à demander des simplifications supplémentaires au niveau européen. On va continuer à travailler avec le Parlement européen sur la question de l'IED. Il est hors de question de mettre en difficulté nos éleveurs, notamment porcins et de volailles face à ce chantier, donc on va avancer sur ce sujet. 

Je le dis très fermement puisqu'on parle de l'international, la France s'oppose de manière claire, comme elle l'a fait depuis le premier jour par la voix du président de la République à la signature du traité Mercosur. Je le redis ici de manière très claire, très nette, le président de la République s’y est toujours opposé et nous continuons et continuerons à nous y opposer. 

Enfin, autre sujet, la vérité m’oblige à dire que sur la réforme du GNR, ça ne passe pas. Alors moi, je vais vous dire quelque chose de très clair. Cette réforme du GNR, elle a été discutée, travaillée ; elle a fait l’objet même d’un accord avec une organisation syndicale de la profession. S’il y a eu un accord, c’est parce que le sens de cette réforme c’est de dire que l’État ne gagne pas 1 euro avec cette réforme. Je vais y venir. Mais le sens de cette réforme, c’est quoi ? C'est de dire que d'un côté, il y a une hausse de la fiscalité progressivement dans les années qui viennent, mais que tout ce qui est perçu par cette hausse de fiscalité est reversé aux agriculteurs. Cette année, ça fait 70 millions perçus, 70 millions versés aux agri ; l'année prochaine, 140 millions perçus, 140 millions versés aux agri et ainsi de suite sur 10 ans. Par ailleurs, sur le GNR, on est toujours dans un système : vous bénéficiez d'une exonération fiscale, mais vous n’en bénéficiez pas tout de suite. Eh bien vous payez votre GNR, ensuite, vous devez remplir plein de papiers de formulaires, et l'année suivante, vous recevez de l'aide. Objectivement, c'est d'une complexité sans nom. Donc moi, je prends déjà une mesure de bon sens, on arrête avec ce système qui est kafkaïen, comme on dit. Et donc on va passer à la déduction de votre exonération au pied de factures. 

Ça veut dire concrètement que d'ici à l'été, parce qu'il faut un peu de temps pour le mettre en place avec les distributeurs, mais on l'a acté avec eux, d’ici à l'été, quand vous serez livrés de votre carburant, en fait, la déduction sera faite immédiatement et l'État compensera le distributeur pour la déduction. C'est à la fois une mesure de simplification et c'est une mesure de trésorerie, parce qu’au lieu d'avoir l'exonération plus tard, vous la recevrez tout de suite en achetant votre carburant. Autre mesure de bon sens, qui est aussi une mesure de simplification, on va arrêter avec cette trajectoire de hausse sur le GNR. Je le dis de manière très claire. Une réforme, une hausse de fiscalité où l’État ne gagne rien et où en plus, les petits perdent… enfin pardon, mais ça s’appelle peut-être probablement le bon sens paysan, mais enfin, il faut savoir dire que ça n’a pas grand sens. J'ai beaucoup entendu, échangé avec des agriculteurs, des éleveurs qui m'ont dit : « Oui, j'entends très bien. On ne remet pas en cause le fait que l'État reverse ce qu'il perçoit. Mais enfin, moi, ce qui est reversé, je n’en verrai pas la couleur parce que les dispositifs qui ont été choisis, ils ne me concernent pas ». Mais ça, ce n'est juste pas possible et ce n'est pas acceptable. Donc très concrètement, on arrête ce qui était prévu. Évidemment, il y a des mesures qui avaient été prévues pour cette année en compensation sur le micro, sur les plus values. Celles-là, on va les maintenir, évidemment, comme ça a été prévu. Mais c'est une décision que je prends, et je pense que c'est être responsable que de la prendre. Elle n'a aucun impact sur les finances publiques puisque de toute façon, ce qui a été prévu, c'est de reverser ce qui a été perçu. Et donc j'assume totalement cette décision de bon sens. Et donc, à la fois, on revient sur cette trajectoire qui était prévue, on vous fait la remise à la pompe immédiatement de l'exonération. 

Je prends une autre mesure importante, là, en ce moment, parce qu'il faut remettre, je le sais, de la trésorerie dans les exploitations, c'est qu'on va verser dès le mois prochain 50 % de la somme que vous attendiez, 50 % de l'avance qu'on vous fait sur la trésorerie. C'est 215 millions d'euros en tout qu'on remet en trésorerie dans les exploitations. Ce n'est pas 215 millions d'euros de perdus, entre guillemets, pour les finances publiques, puisqu'on avance, c'est l'avance qu'on vous fait habituellement plus tard, on l'avance au moins au mois prochain. Donc voilà ce qu'on va faire sur le GNR et voilà ce qu'on va faire, surtout sur l'ensemble des différents sujets que j'ai évoqués. Je le redis ici, l'enjeu, ce n'est pas de dire : on revient en arrière. L'enjeu, ce n'est pas de dire : « On revient à une situation précédente ». L'enjeu, ce n'est pas de dire : « On a vécu une crise et on refait comme avant ». L'enjeu, c'est de dire qu'il faut ouvrir un nouveau chapitre, qu’il faut changer de mentalité et changer d'état d'esprit, qu’il faut arrêter de dire tout et son contraire à nos agriculteurs, de leur demander tout et son contraire, qu’il faut arrêter de leur promettre des choses en leur disant : « Mais regardez, on a mis une très belle enveloppe pour vous aider quand vous êtes face aux crises » et qu'il faille 6 mois pour la percevoir. Il faut arrêter de dire : « On veut vous simplifier la vie, on vous respecte », mais rajouter une norme dès que c'est possible et dès que quelqu'un a une idée. Au contraire, on va en supprimer et en supprimer massivement. 

Je vous ai présenté ma vision, ma méthode pour l'agriculture et les décisions que j'ai prises qui sont des décisions importantes. Ce que je veux que vous compreniez, c'est qu'il y a un cap, qu'il est clair, qu'il y a une méthode aussi. Vous l'avez compris, on a décidé de venir ici avec du concret, du solide, des réponses pour tout de suite, des réponses pour demain, des réponses pour après-demain aussi. Tout ce qu'on peut faire dès maintenant, on le fait. J'entendais Jérôme BAYLE, ce matin, qui disait : « On ne va pas sauver l'agriculture en deux ou 3 jours ». Évidemment. Mais enfin, on peut déjà faire le choix, tous, de changer d'état d'esprit, en premier lieu l'État évidemment et d'être dans une logique de confiance et d'accompagnement qui, je le sais, a pu faire trop défaut. Donc, je pense qu'aujourd'hui, c'est la fin de certains ennuis pour vous, c'est aussi le début d'un sursaut. On ne vous lâchera pas, je ne vous lâcherai pas. On va avoir des succès, on va avoir — vous non plus, je sais — on va avoir des succès, on va avoir des échecs, mais on va se battre. On va se battre ici en France pour prendre toujours les meilleures mesures pour vous accompagner. On va se battre au niveau européen pour aussi faire bouger les lignes quand il y a des projets qui ne vont pas dans le bon sens et qui vous mettent en danger. On va se battre à l'international pour refuser des traités de libre-échange qui sont en réalité la loi de la jungle, dont sont victimes nos agriculteurs. On va continuer à se battre, on va se battre avec vous, on va se battre pour vous et je suis sûr, sûr et certain et vous en êtes sûr aussi, sinon vous ne seriez pas là aujourd'hui, on va y arriver tous ensemble. 

Merci à toutes et à tous !

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