Délivrance des cartes d'identité et passeports : le plan d’urgence se consolide
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 05/08/2022
10 millions d’euros pour soutenir le plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité.
40 000 demandes supplémentaires par semaine
Les modalités de répartition
- une première part forfaitaire sera attribuée pour tous les nouveaux dispositifs de recueil (DR) installés entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette part s’élève à 4 000 € par nouveau DR installé à titre provisoire ou définitif.
- Les DR dont le taux d’utilisation mensuel moyen sur la période du 1er avril au 31 juillet 2022 progresse de plus de 40 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle 2021 du DR concerné ;
- Les DR dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 50 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril 31 juillet 2022.
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