Audition sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, par la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 10/03/2021 |Modifié 25/10/2021

Audition Commission des Lois PJL Principes de la République

Retrouvez l'audition par la Commission des lois du président Jean-Louis Bianco et du rapporteur général Nicolas Cadène sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République ci-dessous : 

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