11 décembre 2019

Un système qui protège mieux face aux aléas de carrière

 

Diagnostic

Périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité : les aléas de la carrière ou de la vie conduisent à des périodes d’interruption d’activité involontaire qui peuvent baisser les droits à retraite.

Afin de ne pas pénaliser les personnes qui se trouvent dans ces situations, les règles actuelles permettent de valider des trimestres au titre de ces périodes. Sous certaines conditions, les aidants de personnes handicapées, malades ou en perte d’autonomie peuvent également bénéficier de trimestres.
 
Si les trimestres validés permettent d’atteindre plus facilement le taux plein, cette compensation des périodes d’inactivité subie demeure partielle : ces trimestres ne sont en général pas pris en compte dans le salaire de référence qui servira de calcul à la pension. D’autre part, ils peuvent ne pas être utiles : si une personne connaît trois mois de chômage dans l’année mais que son activité sur les trois autres trimestres lui a permis de valider quatre trimestres au titre de la retraite, il n’y aura pas de compensation. Il en va de même quand, sur l’ensemble de la carrière, une personne a validé suffisamment de trimestres par son activité seule.

Enjeux

La solidarité nationale doit garantir que ces périodes d’inactivité ne pénalisent pas les personnes pour le calcul de leur pension. Le système universel va améliorer les conditions de cette prise en charge.

Mesures

En plus des points acquis par leur cotisation, les Français pourront bénéficier de points financés par la solidarité nationale, au titre de leurs périodes d’inactivité involontaire. Les points acquis au titre de cette solidarité auront la même valeur que les points acquis au titre de l’activité ; ils bénéficieront des mêmes règles d’indexation.

Ces droits pourront être connus immédiatement, selon une règle claire. Contrairement au système actuel, la compensation de ces périodes d’interruption se traduira mécaniquement par une augmentation des droits constitués et une amélioration de la pension versée au moment du départ.

Ces principes se déclineront de la manière suivante :
  • Les périodes de congé maternité donneront lieu à acquisition de points dès le 1er jour d’arrêt sur la base du revenu de l’année précédente.
  • Dès que l’interruption d’activité dépasse les 30 jours sur l’année, les périodes de congés maladie donneront également lieu à l’acquisition de points sur la base du revenu de l’année précédente.
  • Les périodes d’invalidité permettront d’acquérir des points sur la base du revenu correspondant aux 10 meilleures années d’activité, qui servent de référence pour le calcul de la pension d’invalidité.
  • Les périodes de chômage donneront lieu à l’acquisition de points sur la base des indemnités versées à ces assurés au titre de ces périodes, et notamment sur la base de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
  • Un dispositif unique de droits à retraite pour les aidants permettra d’améliorer le niveau de compensation qui est aujourd’hui hétérogène selon les régimes et mal connu des personnes concernées.