15 avril 2020 - Discours

Déclaration du Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
Seul le prononcé fait foi.

La crise sanitaire sans précédent contre laquelle nous luttons tous ensemble exige des réponses à la hauteur du choc que nous subissons. Ce choc est brutal pour les Français. Brutal par les inquiétudes face à la maladie, brutal s’agissant de l’effet sur le système hospitalier, brutal compte tenu de l’impact sur notre économie que vont avoir ce confinement et le ralentissement voire l’arrêt complet de l’ensemble des systèmes productifs des pays voisins. Devant un tel choc, il faut faire face, et nous faisons face.

Nous faisons face évidemment d’abord grâce à l’incroyable dévouement de tout le personnel soignant du pays. Nous faisons face grâce aux moyens exceptionnels que nous mettons en œuvre pour sauver notre économie et pour prendre en compte la situation des Français, la multiplicité des défis et des épreuves qu'ils connaissent.

Avec Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Olivier Véran, nous venons aujourd'hui vous présenter les chiffres qui traduisent les moyens que nous mettons en œuvre dans le projet de loi de finances rectificative, conformément aux engagements du Président de la République.

Sur le plan budgétaire, alors que nous avions présenté dès la mi-mars une enveloppe exceptionnelle de 45 milliards d'euros en soutien à l'économie et au système sanitaire, nous avons porté le plan d’urgence à un total de 110 milliards d'euros.

C'est un plan d'une ampleur exceptionnelle. Le texte présenté aujourd’hui permet notamment de renforcer très significativement nos dispositifs de soutien à l'urgence économique. Le financement de l'activité partielle est porté à 24 milliards d’euros et le fonds de solidarité en faveur des TPE et des indépendants est porté à 7 milliards d’euros. Le texte nous permet également de nous doter d’instruments puissants d’intervention au capital des entreprises en difficultés avec l’ouverture d’une enveloppe de 20 milliards d’euros.

Ce projet de loi de finances rectificative traduit l’effort historique en faveur de notre système sanitaire : 8 milliards d’euros sont prévus pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l’épidémie, permettant d’investir dans l’achat de matériels et de masques pour près de 4 milliards d’euros, et de financer les mesures pour le personnel soignant.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative nous conduit aussi à réviser nos prévisions macro-économiques, dans un climat d’incertitude extrême, pour prévoir une contraction du PIB de l’ordre de 8%. En conséquence, notre déficit devrait atteindre 9% du PIB et notre dette 115% du PIB.

Comme l’a indiqué le Président de la République, nous devrons prolonger ce plan, une fois la crise sanitaire maîtrisée, par des mesures ambitieuses de relance pour aider notre économie à redémarrer vite et fort. L’objectif aujourd’hui est de sauvegarder, demain il sera de relancer.

Cette crise vous le savez soumet un certain nombre de nos concitoyens à une pression très particulière dans leur engagement professionnel ou compte tenu des fragilités particulières ou des vulnérabilités qu’ils présentent. Je pense d’abord évidemment aux soignants et à tous ceux qui accompagnent les soignants dans nos établissements de soins. Ils sont en première ligne jour et nuit. Par leur professionnalisme, leur courage, leur dévouement, leur sens du devoir, l'hôpital tient. Le système sanitaire tient, alors même qu’il est soumis à une pression considérable. Nous savons tous au fond de nous ce que nous leur devons.

Traduisant la volonté du Président de la République, nous verserons une prime, exemple de tout prélèvement social ou fiscal, de 1500 euros à tous les personnels qui gèrent la crise du Covid-19 dans les hôpitaux des départements les plus touchés, ainsi qu’aux personnels des services ayant accueilli des patients Covid dans les départements moins touchés. Et pour tous les autres personnels des hôpitaux ne bénéficiant pas du taux maximal tel que je viens de le décrire, nous verserons 500 euros.

Le Gouvernement a aussi décidé que les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire seraient valorisées beaucoup plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, à hauteur de 50% en plus.

Le Gouvernement souhaite également qu'une prime soit versée aux personnels qui remplissent une mission décisive au sein des EPHAD et des services à domicile du secteur médico-social. Nous devons en la matière échanger avec les collectivités locales, en particulier avec les départements, qui en sont souvent les financeurs, pour déterminer les conditions de financement de cette prime.

A côté des soignants de la Fonction publique hospitalière, à côté de l’ensemble des personnels de la Fonction publique hospitalière, il y a les autres agents de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique territoriale. Pour la Fonction publique d’État, certains agents ont fait preuve d’un engagement remarquable. Alors en tant qu’employeur, l’État souhaite marquer sa reconnaissance envers ces personnels à travers le versement d’une prime défiscalisée d’un montant maximal de 1 000 euros nets, modulable en fonction de la durée d’engagement des agents. Pour la fonction publique territoriale, nous offrons aux employeurs la possibilité de verser dans les mêmes conditions d’exemption de prélèvement fiscal ou social, un maximum de 1000 euros par agent.

Enfin, à côté des personnels de la Fonction publique hospitalière, de la Fonction publique d’État et de la Fonction publique territoriale, il y a nos concitoyens les plus démunis. Nous devons les aider à surmonter ce moment de crise qui fait peser sur eux des difficultés accrues. C’est le sens de l’aide exceptionnelle de solidarité voulue par le Président de la République.

Depuis le début du confinement, les familles doivent faire face à des charges supplémentaires, qui sont souvent de nouveaux poids financiers pour les plus fragiles. Comme les crèches et les cantines ont fermé, elles doivent faire face à des dépenses supplémentaires pour les repas.

Leurs dépenses énergétiques augmentent. Des nouvelles charges, des charges de trop, qui peuvent les installer dans des situations dramatiques. Nous avons également entendu l'appel des associations de lutte contre la pauvreté que je voudrais ici remercier pour leur travail quotidien. Aussi avons-nous décidé de verser dès que possible, c'est-à-dire le 15 mai, 150 euros par ménage au RSA ou à l'Allocation de Solidarité Spécifique. S’y ajouteront 100 euros supplémentaire par enfant.

Nous avons également décidé de verser 100 euros par enfant pour les ménages non éligibles au RSA ou à l'ASS, mais bénéficiaires des Allocations pour le logement. Cela sera automatique, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire, et je précise que les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent ces aides au logement seront aussi concernés. Au total, ce seront plus de 4 millions de foyers qui seront bénéficiaires de cette aide d’urgence.

Toutes ces mesures de soutien et de reconnaissance visent à prendre la mesure du choc unique auquel nous sommes tous ensemble confrontés et auquel nous devons répondre, et à accompagner les Français en ces temps de risque et d’incertitudes. Je vais laisser à Bruno Le Maire, à Gérald Darmanin et à Olivier Véran le soin de présenter dans le détail ces mesures, leurs calibrages, leurs impacts.

Je vous remercie.
Déclaration du Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres