La France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 17/01/2019
Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le plan lié à un Brexit sans accord, notamment pour préserver « les intérêts de nos concitoyens ».
Permettre la continuité des droits pour les citoyens et les entreprises
- 1re ordonnancere ordonnance : régira les droits des citoyens britanniques en France ;
- 2e ordonnance e ordonnance : permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
- 3e ordonnance ordonnance : permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
- 4e ordonnancee ordonnance : permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
- 5e ordonnancee ordonnance : permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.
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