Fiches pratiques

Qu'est-ce que la laïcité ?

Fiche n°1 : La gestion du patrimoine

Fiche n°2 : La restauration scolaire

Fiche n°3 : La gestion des cimetières

Fiche n°4 : Les subventions accordées aux associations  

Fiche n°5 : La mise à disposition des locaux et équipements communaux

Fiche n°6 : Les manifestations religieuses sur la voie publique

Fiche n°7 : Les demandes de non-mixité

Fiche n°8 : La laïcité dans la fonction publique

Fiche n°9 : Les collaborateurs occasionnels du service public

Fiche n°10 : Rapport personnel des Français à la religion

Fiche n°11 : La gestion du fait religieux en entreprise privée

Fiche n°12 : Les usagers du service public

Fiche n°13 : La laïcité durant le service civique

Fiche n°14. L'enseignement laïque des faits religieux à l'école

Fiche n°15 : La laïcité dans les collectivités d'Outre-Mer

Fiche n°16 - Les crèches de noël dans les bâtiments publics