Faciliter l'accès des entrepreneurs à l'information et aux formalités administratives
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 15/02/2022
La plateforme Entreprendre permet d'accéder à l'ensemble des formalités et des informations administratives destinées aux dirigeants de PME, de TPE et aux indépendants.
Un acccès unique
- formalites.entreprises.gouv.frformalites.entreprises.gouv.fr, guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d'entreprise (utilisation obligatoire à partir du 1er janvier 2023) ;
- portailpro.gouv.fr, qui ouvrira très prochainement, et qui unifiera les formalités de déclaration et de paiement des professionnels en réunissant les services proposés par les impôts, les Urssaf et la Douane.
Une plateforme multi-services
- des services : Pôle emploi : service pour les employeurs ; déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne, etc. ;
- des formulaires administratifs (cerfas) : déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ; déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié etc.
- des simulateurs : calcul de la gratification minimale d'un stagiaire ; calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur, etc.
- des modèles de document : factures à adresser à un client professionnel ; acte de constitution de société ; déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises, etc.
- des informations concrètes pour agir : ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, devenir chauffeur de taxi, etc.
Découvrir Entreprendre
entreprendre.service-public.fr
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