La Première ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement tirant les conséquences du décret de composition du Gouvernement du 20 juillet 2023.

Avec l’adoption de ces décrets, le Gouvernement est pleinement à même de fonctionner. Il peut mobiliser l’ensemble des services des administrations centrales et déconcentrées pour élaborer et mettre en œuvre les réformes attendues par les françaises et les français.

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

À la suite des nombreuses dégradations et destructions commises à l’occasion des violences urbaines, il est essentiel de permettre le retour, dans les meilleurs délais, au fonctionnement normal des services publics et à la réouverture des équipements publics.

C’est pourquoi, afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, l’article 2 de la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant aux maîtres d’ouvrage soumis au code de la commande publique, pour une durée limitée, de simplifier les procédures de passation des marchés publics.

Les acheteurs pourront également, sans justification et sans limitation de montant, déroger au principe général d’allotissement des prestations nécessaires à ces reconstructions ou à ces réfections.

L’ordonnance crée temporairement un nouveau cas de recours au marché de conception-réalisation sans condition, afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de passer un seul marché public, quel que soit le montant estimé des travaux, confiant une mission globale portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements et bâtiments dégradés.

Les acheteurs soumis au code de la commande publique pourront bénéficier de ces simplifications pendant un délai de neuf mois à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

En application de l’habilitation prévue par l’article 128 de la loi n° 2021-1900 de finances du 30 décembre 2021 pour 2022, l’ordonnance prévoit la transposition du nouveau cadre européen régissant la tarification de l’usage des routes par les poids lourds prévue pour la collectivité européenne d’Alsace. Elle reprend ainsi les évolutions à caractère environnemental, notamment la tarification des émissions de CO2, et les mesures de simplification prévues par la directive 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022. Les évolutions ainsi prévues sont limitées à la mise en place des nouvelles contributions locales et sont donc neutres pour les usagers des autoroutes à péages et, dans tous les cas, pour les véhicules légers.

Ces dispositions sont intégrées dans le code des impositions sur les biens et services, créé le 1er janvier 2022.

Par ailleurs, l’article 137 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a habilité le Gouvernement à définir par voie d’ordonnance le cadre permettant aux régions volontaires d'instituer, dans le même cadre que celui prévu pour la collectivité européenne d’Alsace, à compter du 1er janvier 2024 et sur les voies mises à leur disposition, des tarifications de l’usage de routes par les poids lourds, notamment dans le but de financer la transition des infrastructures de transports.

Cette ordonnance permet aux régions volontaires de mettre en œuvre un dispositif d’éco-contribution visant les poids lourds circulant sur les voies susceptibles de supporter un report significatif de trafic depuis les autoroutes à péages ou depuis les voies soumises à une autre taxe et dont elles assurent la gestion. Cette possibilité est étendue aux départements pour les voies relevant de leur domaine public routier susceptibles de supporter un report significatif de trafic depuis les voies soumises à une taxe régionale.

À ce jour, seuls seront concernés les axes routiers mis à la disposition de la région Grand Est qui, par délibération du 23 septembre 2022, a fait part du souhait d’instituer une telle éco-contribution visant les poids-lourds sur le réseau dont elle a demandé la mise à disposition.

Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance.

La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a présenté un point d’étape sur la préparation des Jeux de Paris 2024, un an avant la première cérémonie d’ouverture sur la Seine. Une semaine après la tenue par le Président de la République du conseil olympique et paralympique (COP) en présence des élus, elle a dressé le constat de l’avancement satisfaisant des travaux nécessaires aux Jeux et de la tenue des engagements sociaux, environnementaux et d’héritage utile et durable.

En matière d’organisation, les chantiers sont maîtrisés et le pilotage fin se poursuivra pour garantir une livraison dans les temps et dans les coûts.

Sous l’angle de la sécurité, la finalisation des périmètres de sécurité est en cours et plusieurs exercices de préparation, comme celui réalisé avec succès le 17 juillet dernier sur la Seine, ont eu lieu ou sont programmés. Une communication commune entre l’État et les collectivités est prévue à l’automne pour informer les riverains, les acteurs économiques et les usagers des services publics des contraintes et solutions mises en œuvre, notamment en termes de circulation pendant les Jeux. La mobilisation des viviers de la sécurité privée se poursuit grâce aux efforts des services de l’État, avec déjà 5 000 recrutements et 5 000 entrées en formation depuis un an.

Les transports font l’objet de travaux partenariaux entre l’État, notamment le ministre délégué chargé des transports, et les collectivités : le dispositif de gestion de la demande de transport est désormais en place. Il doit permettre aux usagers d’anticiper au mieux les pics dans les transports et de leur apporter toute l’information, notamment digitale, nécessaire pendant les Jeux.

L’accessibilité aux personnes en situation de handicap fait l’objet d’une attention particulière, sur l’ensemble des parcours voyageurs et dans les sites de compétition, et un effort particulier sera engagé dans les territoires hôtes pour améliorer l’accessibilité dans les cafés, restaurants, les hôtels et les petits commerces dans la continuité des annonces faites lors de la Conférence nationale du handicap.

L’accueil des touristes est également un point d’attention prioritaire qui fera l’objet dès l’automne d’un point précis, dans le cadre du sommet « Destination France » prévu à l’hiver prochain, sous l’égide de la ministre déléguée chargée du Tourisme. Les Jeux doivent permettre de mettre en valeur nos savoir-faire et notre gastronomie, tout en renforçant nos standards de qualité de service.

Malgré le dynamisme des recettes de billetterie et les nouveaux partenariats récemment conclus par Paris 2024, la trajectoire budgétaire et financière du comité d’organisation des Jeux, Paris 2024, continuera, comme l’a demandé la Première ministre, de faire l’objet d’un suivi renforcé avec un dernière révision fin 2023, dans le cadre du principe selon lequel « les Jeux financent les Jeux ».

Le dialogue social sur la préparation des Jeux, dans chaque ministère, en lien avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics, s’intensifiera à la rentrée avec les partenaires sociaux et en lien avec le comité de la charte sociale, pour donner aux agents impliqués dans la préparation des Jeux la visibilité nécessaire sur l’organisation de leurs services à l’été 2024.

La rentrée sera par ailleurs marquée par une accélération de la préparation des athlètes français pour atteindre le Top 5 des nations.

Sous l’impulsion du Président de la République, les primes des athlètes médaillés et de leur encadrement seront rehaussées pour les Jeux de Paris. Les athlètes bénéficieront par ailleurs de billets pour leur entourage pour chacune des sessions où ils seront en lice. Une communication accrue sera mise en place pour bien faire connaître aux Français, avec Paris 2024 et le mouvement sportif, les athlètes de l’Équipe de France unifiée, olympique et paralympique.
La ministre a également présenté les dispositifs permettant de faire des Jeux une grande fête populaire.

La mobilisation des territoires est lancée et les préparatifs des festivités autour du relais de la flamme et de l’olympiade culturelle se structurent dans le cadre de comités d’engagement territoriaux.

Des zones de célébration, les « Clubs 2024 », sécurisées par les moyens locaux, permettront à travers les territoires de vivre pleinement les Jeux, via la retransmission des compétitions et des animations festives et sportives auxquelles des athlètes participeront. Près d’une centaine de projets ont d’ores et déjà été déposés par les collectivités, dont une quarantaine en Ile-de-France.

L’État arborera sur certains de ses bâtiments les plus emblématiques des visuels dédiés aux Jeux mariant l’image de la République et celle des Jeux de Paris 2024.

Pour l’été 2024, une offre culturelle, sportive et éducative renforcée sera proposée à la jeunesse sous une ombrelle commune, en particulier dans les quartiers prioritaires, en mettant aux couleurs des Jeux les dispositifs existants comme Quartiers d’été, l’Été culturel ou Vacances apprenantes et en proposant de nouveaux dispositifs, en lien avec le mouvement sportif, les associations et les élus.

La rentrée scolaire sera en outre placée sous le signe de l’olympisme et du paralympisme, avec une coloration spécifique de toute l’année scolaire. Des kits seront distribués à tous les élèves du niveau élémentaire, en lien avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, comportant une pièce de 2 € à l’effigie des Jeux de Paris 2024.
Notre patrimoine sportif sera mis en lumière lors des Journées européennes du patrimoine des 16 et 17 septembre prochains et la journée paralympique du 8 octobre rappellera la dimension inclusive forte de notre modèle de Jeux, tout en marquant le lancement de la billetterie des Jeux paralympiques.

Enfin, la mobilisation et l’engagement populaires s’accélèreront grâce à la distribution des 400 000 places de la billetterie populaire de l’État « Tous aux Jeux », en coordination avec la billetterie territoriale des collectivités.
La ministre a, pour finir, présenté l’avancement des travaux sur l’héritage des Jeux.

L’héritage matériel se traduira notamment par la construction de 4 000 logements en Seine-Saint-Denis et de cinq franchissements urbains, par la baignabilité de la Seine et de la Marne, au service de laquelle l’État a investi plus de 700 millions d’euros, et par un nouveau plan de soutien aux équipements sportifs voulu par le Président de la République, orienté sur les besoins de la jeunesse, pour prolonger le succès du plan 5 000 terrains de sport. Ce nouveau plan aura une déclinaison spécifique pour les quartiers prioritaires et sera détaillé à la rentrée, dans le cadre des arbitrages rendus par la Première ministre.

L’héritage immatériel des Jeux est également en cours de construction, avec trois priorités :

À cet égard, les progrès sont d’ores et déjà sensibles puisque la pratique sportive progresse de 6 points par rapport à 2018, permettant d’atteindre la cible de +3 millions de pratiquants fixée, à l’horizon des Jeux, lors du premier quinquennat.

Un plan pour le sport à l’école sera mis en œuvre avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. L’animation des 30 minutes d’activité physique quotidienne s’amplifiera grâce à la nouvelle équipe de France des 30 minutes composée de 150 athlètes. En lien avec les professeurs d’éducation physique et sportive, 700 collèges participeront à l’expérimentation des 2 heures de sport en plus par semaine, dans une mesure potentiellement plus large dans le cadre des annonces présidentielles faites à Marseille sur l’ouverture de 8 heures à 18 heures des collèges de quartiers prioritaires.

En matière de sport santé, les discussions se poursuivront à la rentrée avec le ministre de la Santé et de la Prévention pour permettre une prise en charge de l’activité physique adaptée par les organismes d’assurance maladie obligatoire ou les complémentaires santé pour certains parcours de soin qui auront fait l’objet d’expérimentations probantes, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Enfin, les contours de la Grande Cause Nationale 2024 sur l’activité physique et sportive seront dévoilés à l’automne avec le double objectif d’inciter les Français à faire plus de sport et de mettre le sport au cœur des politiques publiques et du pacte républicain.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :