1. Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2023

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 22/11/2023 |Modifié 22/11/2023

Source : Élysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2023

Olivier VÉRAN
Bonjour à toutes et à tous, un mot d’abord des derniers développements de la situation au Moyen-Orient où un accord a été trouvé pour une trêve devant permettre la libération d’otages. La France salue cet accord. C’est la première fois que nous sommes aussi proches d’une libération effective. Il faut que rien ne vienne entraver ce qui est prévu. Nous espérons qu’il y ait des Français dans le premier groupe qui sera libéré.

Rappelons que 8 de nos compatriotes manquent toujours à l’appel. Et pour une partie d’entre eux, nous avons la certitude qu’ils sont otages. Les familles sont tenues au courant en permanence. Aujourd’hui est donc un jour d’espoir.

Vous dire aussi un mot pour ce qui s’est passé dans le village de Crépol dans la Drôme, où dans la nuit de samedi à dimanche, une bande d’individus est venue pour blesser, venue pour tuer, faisant un mort, le jeune Thomas, et provoquant un véritable choc dans ce village de 500 habitants. Thomas avait 16 ans. Il était passionné de rugby. C’était un garçon apprécié de tous. Il était toujours présent pour sa famille, pour ses amis. Il avait la vie devant lui, une vie qui lui a été enlevée par un acte atroce. Au nom de tous les Français, je veux adresser un message de solidarité et de soutien à sa famille, à ses proches et plus globalement à toute la population de ce village de Crépol qui tente de se remettre de ce drame terrible, absolument inacceptable et qui, je le dis, sera puni comme il se doit. Une enquête a été ouverte. 9 personnes ont été interpellées, suspectes d'être auteurs de ce drame ayant occasionné ce décès et ces blessés nombreux. Nous faisons évidemment pleinement confiance aux enquêteurs mobilisés sur le terrain ainsi qu'à la justice. Beaucoup de questions, je le sais, se posent. Vous en avez beaucoup vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les journalistes ici. Le Procureur de la République de Valence sera amené à communiquer aux alentours de 16h00 sur les premiers éléments dont il dispose, à l'heure où la garde à vue pour 9 personnes a démarré, elle peut se prolonger sur une durée totale de 96 heures. Et je tiens à redire l'engagement total et absolu de l'État pour assurer la sécurité des Français sur tout le territoire national. Je le redis, la vérité sera faite sur ce qui s'est passé et les coupables seront très sévèrement condamnés.

Il a été question au Conseil des ministres du Congrès des maires qui réunit des milliers d'élus locaux, d'Hexagone et d'Outre-mer comme chaque année, dans une petite commune rurale de l'Orne, dans une métropole en Auvergne et Rhône-Alpes, dans un village des Pyrénées, dans une ville de La Réunion. Partout, quelles que soient les réalités très différentes de leur territoire, les maires sont les premiers informés des difficultés, des interrogations, des aspirations des Français. Ils incarnent la République. Ils en sont le visage quotidien. Le maire, c’est celui qui voit mais aussi à qui leur s’adresse. C’est pour cela que l’État place les élus locaux au centre de son action en pensant avec les politiques de demain

Juste quelques mots, tout d’abord, vous le savez, le président de la République qui s’est entretenu lors des rencontres de Saint-Denis la semaine dernière avec les forces politiques du pays et annoncé qu’il ouvrait deux grands chantiers : celui de la déconcentration et celui de la décentralisation. La déconcentration, c'est quel rôle conférer aux autorités de l'État dans les territoires et notamment les préfets. La décentralisation, c'est quelles sont les missions qui relèvent de nos différents élus locaux, qu'ils soient élus municipaux, métropolitains, départementaux, régionaux. Ce que nous voulons, c'est une simplification, c'est une clarification des missions et qu'avec chaque mission soit corrélée des moyens et des responsabilités. Et donc, c'est la mission qui a été confiée au député Éric WOERTH qui a 6 mois pour faire des propositions. Ce sera véritablement un acte fort du quinquennat en matière de politique conduite dans les territoires, en lien avec les élus locaux.

La deuxième chose dont je voulais vous parler, quand on parle de… quand on aborde la question du congrès des maires, c'est évidemment ce que traversent les élus locaux, c'est-à-dire des montées de violences, les agressions, les menaces, les exactions sur les réseaux sociaux, mais parfois aussi dans la vraie vie. On l'a vu avec le maire de Saint-Brévin notamment, et le Gouvernement est totalement engagé du côté des élus. Il développe avec eux des moyens pour leur permettre de s'adresser directement, par exemple, à des gendarmes dédiés dans chaque département, lorsqu'ils subissent eux-mêmes du harcèlement, des insultes et des injures ou des menaces. Il existe des applications. J'ai pu le constater en me rendant avec la ministre Dominique FAURE dans l'Aisne la semaine dernière. Ils peuvent avoir des applications sur leur téléphone qui leur permet en un clic de rentrer en contact avec des gendarmes qui leur sont dédiés pour pouvoir les soutenir.

Parce que, pourquoi je vous dis cela, parce que quand on est maire, quand on est élu local, clairement on ne fait pas pour l'argent. On a des missions au quotidien qui sont extrêmement nombreuses. Ça peut aller d'un projet de développement économique pour créer de l'emploi à la rénovation thermique de bâtiments municipaux, à des questions des enjeux de voirie et évidemment, les écoles, c'est aussi parfois régler les querelles de voisinage. Ce sont des gens qui s'engagent, qui s'investissent sur le terrain. On leur doit beaucoup. D'ailleurs, ils font partie des derniers élus à avoir encore la sympathie des Français dans les enquêtes d'opinion. Ils le méritent et je voudrais qu'à l'occasion de ce congrès des maires, on puisse chacun se rendre compte de l'engagement qui est le leur et le saluer. Il a été question également, en termes d'efficacité de l'action publique au cours de ce Conseil des ministres, du nouveau baromètre de l'action publique.

Alors, qu'est-ce que c'est que le baromètre de l'action publique ? C'est un ensemble d'indicateurs que vous pouvez trouver très facilement en vous rendant sur Internet. Ça s'appelle « ce qui change pour moi », c’est un outil simple à l’échelle des départements qui nous permet de voir par exemple vous aviez de kilomètres de pistes cyclables dans votre département il y a 5 ans ? Combien il y en a aujourd’hui ? Combien nous avons prévu d’en construire dans les prochaines années ? Combien de jeunes sont en apprentissage dans votre département ? Qu’est-ce qui fait pour l’emploi des jeunes ? Bref, toute une série d’indicateurs, qui sont pour nous des politiques prioritaires, parce que ce sont des politiques qui changent concrètement la vie des Français de manière visible. Et donc pour le rendre encore plus visible et plus interactif, nous lançons ce baromètre territorialisé de l’action publique et j’engage, j’invite les Français que ça intéresse et j’espère qu’ils sont nombreux à aller jeter un coup d'œil. Vous verrez que beaucoup de choses changent pour vous et surtout qu’on réimplante des services publics là où parfois ils avaient disparu. On ré-ouvre des quinzaines de gendarmerie, on rouvre des services hospitaliers, on rouvre des EHPAD. Bref, on fait ce que vous attendez que nous fassions pour vous.

Brièvement vous dire qu’au Conseil des ministres, 3 ordonnances ratifiées ont été présentées. Je ne reviens pas en détail dessus. J’ai eu l’occasion de les présenter lors de précédents comptes-rendus. Une qui relève de l’économie des finances qui est relative à l’accessibilité des personnes sourdes et malentendantes, aveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

Une qui relève du ministère de la Santé et de la prévention qui étend des dispositifs sanitaires à la Nouvelle-Calédonie, la polynésie française et aux îles de Wallis-et-Futuna. Et une qui relève du ministre de la Transformation et de la fonction publique qui traite de la ratification de disposition d’adaptation de l’union européenne dans des domaines variés tels que l’économie, la santé, le travail, les transports, l’agriculture.

Je prends maintenant vos questions.

Jacques SERAIS
Bonjour monsieur le ministre. Jacques SERAIS Europe 1. Savez-vous combien de ressortissants Français pourraient être concernés par cet accord de libération des otages ?

Olivier VÉRAN
Alors, je vous redis ce que j'ai dit de manière la plus précise et concise possible dans mon point introductif et je ne peux pas en rajouter par rapport à cela. Je redis : on salue cet accord, c'est un réel espoir. C'est un jour d'espoir. C'est la première fois que nous sommes aussi près d'une libération effective. On espère qu'il y a des Français. Nous savons par ailleurs que parmi les 8 Français disparus, il y en a qui sont actuellement retenus otages. La République française n'abandonne jamais les siens et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir libérer ces otages français. Pour le reste, je vous invite vraiment à ce que nous puissions attendre que les conditions de cette libération et la réalisation effective de cette libération d'otages et d'otages français, s'il y en a, et nous l'espérons, puissent être effectives, opérationnelles. Merci.

Journaliste
Bonjour monsieur le ministre je suis de CNN. Un peu quelques questions de suite sur l'accord. Le président de la République vient de tweeter que nous oeuvrons sans relâche pour que tous les otages soient libérés. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle mesure la France a-t-elle contribué à cet accord ?

Olivier VÉRAN
Pareil, sur les conditions de l'accord de libération des otages, je reste extrêmement, pardon, peu disert. D'ailleurs, la ministre des Affaires étrangères a eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet ce matin. Mais je profite de votre question pour souligner encore un autre point qui est important, c'est le rôle de la France dans les enjeux humanitaires à Gaza. Parce que pas un pays aide autant le peuple palestinien et travaille autant aux conditions humanitaires à Gaza que la France en Europe. Pas un autre pays européen. C'est-à-dire que nous avons réussi à lever un milliard d'euros à Paris la semaine dernière sous l'égide du président de la République, dont 100 millions d'euros aux Français. Nous avons envoyé plus de 100 tonnes de fret, et notamment une dizaine de tonnes de fret de produits de santé, parce que nous avons ce savoir-faire, parce que nous avons cette culture, c'est dans nos racines. La France est le pays des grandes ONG humanitaires qui œuvrent dans le monde, là où c'est difficile et là où il faut que nous soyons. C'est aussi ce rôle tenu par la France que je tiens à souligner et saluer ici.

Hélène TERZIAN
Bonjour Hélène TERZIAN pour RMC. Nos confrères d'Europe 1 font part d'une réception cet après-midi des principaux ministres des Affaires étrangères de certains pays arabes, donc cet après-midi à l'Elysée. Est-ce que vous confirmez l'information ?

Olivier VÉRAN
Je ne peux pas vous confirmer l'information, mais on pourra vous la confirmer ultérieurement.

Hélène TERZIAN
Très bien. J'ai une autre question qui n'a rien à voir, mais j'en profite pour vous la poser. L'ADEME a lancé une campagne qui vise à promouvoir le métier de « dévendeur »
pour éviter les achats inutiles. L'Alliance du commerce, si je ne me trompe pas, réclame le retrait de cette campagne. Est-ce possible ?

Olivier VÉRAN
Pas de commentaire à faire. Ce que je peux vous dire, c'est que nous, nous croyons à la transition écologique qui va avec la croissance, parce que la décroissance, ça fait exploser les inégalités et que la décroissance gêne à l'innovation et à l'investissement. Mais pour autant, on peut parfaitement conjuguer la croissance et la lutte contre l'obsolescence programmée et nous croyons aussi au recyclage et à la capacité d'utiliser plus longtemps des outils dont nous disposons au quotidien. Donc l'un et l'autre ne s'opposent pas. Et de la même manière que les objectifs et les enjeux commerciaux pour un pays comme la France ne s'opposent pas et ne contreviennent pas du tout à notre objectif de notre réalité carbone. Donc c'est une réponse assez générique que je vous aurais faite.

Hélène TERZIAN
Je la prends.

Léopold AUDEBERT
Bonjour monsieur le ministre Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Je reviens sur ce drame à Crépol que vous évoquiez dans votre propos introductif. Est-ce que vous considérez qu'il y a eu ces derniers jours, ces dernières heures, une récupération politique de la part de certains partis ? Si oui, lesquels ? Et quels sont vos mots ?

Olivier VÉRAN
Non, mais Crépol soulève beaucoup de questions. D'abord beaucoup d'indignation, beaucoup d'empathie pour les victimes, beaucoup de questions légitimes qui se posent. Moi j'ai appelé la maire de Crépol. Je l'ai eue au téléphone il y a quelques jours pour lui signifier mon soutien, lui dire qu'évidemment, on était à sa disposition pour l'aider, pour l'accompagner. Parce que je me mets à la place de cette maire d'une commune de 500 habitants, qui elle-même a vu ce qui s'est passé et qui a fort à faire sur le terrain, elle et les élus de son Conseil municipal. Donc moi, à la place qui est la mienne, je lui ai proposé très humblement mon aide, mon soutien, autant qu'elle le souhaitera, y compris d'ailleurs sur place, si elle le souhaite. Et je me rendrai peut-être à Crépol si les conditions lui semblent le nécessiter. Mais en aucun cas, mais en aucun cas,pour faire de l'exploitation politique de ce qui s'est passé. Encore une fois, se poser des questions et apporter des réponses aux Français, c'est normal. Par contre, exploiter avant d'avoir les réponses aux questions qui sont posées, les choses de manière à essayer d'instrumentaliser un procès politique, c'est anormal.

Léopold AUDEBERT
Vous pensez à qui en particulier ?

Olivier VÉRAN
Je ne rentrerai pas dedans. Je ne rentrerai pas dedans.

Léopold AUDEBERT
Vous visez forcément quelqu’un en disant ça.

Olivier VÉRAN
Je vous dis juste qu'aujourd'hui, ce dont les habitants de Crépol ont besoin, c'est de la sérénité, de réponse, de soutien et de sécurité. Et que ça, nous savons le faire. Et que nous sommes de leur côté pour pouvoir le faire. Ensuite, les victimes de Crépol ont besoin, et elles le revendiquent, et elles ont raison, que les auteurs de cela soient arrêtés, soient jugés et soient condamnés. Et croyez-moi, vous ne trouverez pas un élu de la République pour vous dire autre chose que cela. Nous voulons qu'il soit condamné et nous voulons des réponses. Et ensuite, il y a l'action politique dans la durée, c'est-à-dire comment éviter qu'un drame comme celui de Crépol puisse se reproduire. Et là, je ne vais pas vous faire tout l'article que j'ai déjà eu l'occasion de faire sur les moyens que nous mettons en place, l'ouverture des casernes de gendarmerie, y compris en ruralité, y compris dans la Drôme, pour restaurer la présence de gendarmes là où il n'y en avait pas. Je ne vais pas vous faire l'article de tout ce que nous mettons en place pour condamner plus sévèrement. Et d'ailleurs, le garde des Sceaux a eu l'occasion de le dire, les condamnations sont de plus en plus sévères à l'encontre des malfrats qui pourrissent la vie des gens dans les villes et parfois dans les villages, et qui parfois font même plus que pourrir la vie des gens, peuvent la saisir et la prendre. Donc, nous sommes déterminés pour le faire. Le reste, c'est de la polémique politicienne, et ça n'a pas sa place ici.

Léopold AUDEBERT
Mais hier, dans l'hémicycle, il y a quand même eu une réponse très directe d'Éric DUPOND-MORETTI vers une députée du Rassemblement national. Justement, sur cette question, vous aussi, c'est le Rassemblement national que vous visez à travers cette déclaration ?

Olivier VÉRAN
Non, vous essayez de me faire rentrer dans une polémique dans laquelle je ne rentre pas.

Léopold AUDEBERT
Non, j'essaye de comprendre de qui on parlait précisément.

Olivier VÉRAN
Non, les questions qui se posent, c'est qui sont les individus qui sont arrivés à Crépol. Pourquoi est-ce qu’ils sont venus ? A l’évidence, ce n'est pas une rixe.

Léopold AUDEBERT
Vous ne voulez pas répondre sur ce point ?

Olivier VÉRAN
Mais je vous réponds. A l'évidence, ce n'est pas une guerre de bandes, d’accord ? Il y a des victimes d'un côté et des agresseurs de l'autre. Qui sont les agresseurs ? Il y en a 9 qui sont aujourd'hui en garde à vue, 9 sur 10 qui ont été arrêtés. Il y a un procureur de la République qui communiquera dans quelques heures et qui donnera des premiers éléments de réponse à l'issue des premières auditions, et notamment sur le profil de ces individus. Est-ce qu'ils ont un casier judiciaire ? Vraisemblablement, au moins plusieurs ont déjà eu affaire à la justice, mais c'est au procureur de le dire. Ce n'est pas au ministre que je suis de vous donner ces informations-là. Et à partir de là, d'autres questions peut-être émergeront auxquelles le politique apportera des réponses. Je vous dis là, on est dans le temps du recueillement, des arrestations des auteurs, des condamnations.

Jacques SERAIS
Oui, Jacques SERAIS, Europe 1. Au sujet de Crépol, le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, a parlé “d'ensauvagement”. En tant que porte-parole du Gouvernement, est-ce que vous partagez ce diagnostic aujourd'hui ?

Olivier VÉRAN
En tant que porte-parole du Gouvernement, en tant que citoyen français, en tant que député élu, en tant que père de famille, en tant qu'Auvergne-Rhône-Alpinin, voisin de la Drôme, en tant que tout ce que vous voulez, je n'ai aucune velléité de rechercher la moindre explication pouvant justifier le fait qu'une bande de jeunes s'attaque de manière aussi sauvage à une population dans un territoire de la République, munie de couteaux, prenant le risque, voire peut-être même souhaitant donner la mort. Je crois que là, on peut avoir une unanimité de la communauté nationale pour considérer que ce type d'actes — le procureur aura l'occasion de dire si c'est en bande ou non — il doit être condamné pour ce qu'il est. Est-ce que ça reflète ce qu'est devenu la société française aujourd'hui ? Je suis peut-être un optimiste, mais je considère que notre société est plus solide que cela. Mais notre société sera d'autant plus solide qu'elle sera capable d'isoler et de sanctionner ceux qui s'extraient des lois de la République de cette manière-là.

Jacques SERAIS
Est-ce que vous constatez, ou pas, comme Gérald DARMANIN, une forme d'ensauvagement ?

Olivier VÉRAN
Mais je ne rentre jamais, et vous le savez, dans des débats sémantiques. Je vous dis les choses, et ça prend plus qu'un mot pour pouvoir dire les choses. En tout cas, c'est la manière que j'ai d'exprimer ce que je ressens face à ça. Mais je vous le dis, beaucoup de colère, beaucoup de questions et beaucoup de détermination.

Quentin CHATELIER
Bonjour, Quentin CHATELIER pour Liaisons sociales. Le Président hier a appelé à se réveiller sur la question du chômage et du plein emploi. Deux petites questions là-dessus. Est-ce que vous pouvez nous dire à qui s'adressait précisément le Président ? Et la deuxième question, c'est de savoir s'il faisait référence au dernier accord sur l'assurance chômage qui a été signé par les partenaires sociaux il y a quelques jours ? Merci.

Olivier VÉRAN
Le président de la République a souligné que la bataille pour le plein emploi n'était pas encore gagnée, qu’on a un taux de chômage à 7,4%. En Suisse, où le président était il y a quelques jours, c'est 3% de chômage. Donc notre bataille pour le plein emploi, elle n'est pas encore gagnée. Et nous avons enregistré des progrès sur le plan économique phénoménaux. C’est vrai que la peur du chômage de masse s’est éloignée. Mais ce que le Président souligne, c’est que le travail n’est pas fini, loin de là et il l’a dit d’ailleurs très clairement. Il y a des hôtels qui sont fermés à l’heure à laquelle on se parle, parce qu’ils n’arrivent pas à recruter. Et de l’autre côté, vous avez des gens qui, aujourd’hui, n’ont pas de travail. Donc ce travail-là, on doit le conduire et une fois que ce travail-là aura été conduit, on pourra se poser la question de la redistribution ou des réformes. On doit continuer de réformer notre système pour permettre, pour inciter, pour autoriser, pour encourager, parfois pour pousser les gens qui n'ont pas d'emploi à occuper un emploi, surtout quand on a autant d'emplois qui sont disponibles. Et quand le Président appelle à se réveiller, je pense que c'est un appel collectif qui inclut d'ailleurs les ministres eux-mêmes, comme il a eu l'occasion de le dire ce matin en Conseil des ministres au sujet des décrets et des signatures de décrets, de la manière dont les lois sont appliquées, de la manière dont nous communiquons auprès des Français. On doit continuer de se mobiliser et peut-être même encore faire plus d'efforts dans cette, nous l'espérons, dernière ligne droite vers le plein emploi.

Quentin CHATELIER
Est-ce que ça veut dire que ce matin, le Président vous a demandé de préparer de nouvelles réformes sur le marché du travail ?

Olivier VÉRAN
Mais ça veut dire que de toute façon, par définition, le Président nous demande d'être toujours en action et de corriger tout ce qui doit l'être et d'améliorer tout ce qui peut l'être de manière à atteindre des objectifs. Et celui du plein emploi, je vous le confirme, c'est un objectif prioritaire. Donc, là où il y a encore des réformes, des transformations, là où on voit qu'il y a parfois des choses qui peuvent bloquer l'accès au travail, eh bien, oui, nous sommes là pour le corriger. Et donc c'est encore des réformes qui nous attendent. Mais je vous signalerai que ces réformes, elles ont un objectif qui est positif, c'est le plein emploi. L'emploi, c'est la première des solidarités. Quand on prend un emploi, on sort de la pauvreté, quand on le perd, on peut rentrer dans la pauvreté. Donc parler d'emploi, c'est aussi parler du bien être des Français au quotidien. Et c'est la bataille que nous menons.

Quentin CHATELIER
Et sur l’accord d’assurance chômage, vous ne m'avez pas répondu.

Olivier VÉRAN
Mais de la même manière que j'ai dit que le « Réveillez-vous » s'adressait à chacun d'entre nous, il s'adresse évidemment aussi à l'ensemble des partenaires sociaux, patronats, syndicaux qui sont, je le sais, mobilisés pour la bataille du plein emploi. Mais pour leur dire : on continue, on pousse.

Quentin CHATELIER
Merci à vous.

Jeff WITTENBERG
Bonjour, Monsieur le ministre. Jeff WITTENBERG pour France Télévisions. Le 15 novembre, un décret paru au Journal officiel signé par la Première ministre, a déchu de sa nationalité française Karim MOHAMED-AGGAD, c'est le frère de Foued MOHAMED-AGGAD, qui est l'un des terroristes du Bataclan. Cet homme, donc Karim MOHAMED-AGGAD, avait été condamné en 2016 après un voyage en Syrie où il avait été enrôlé par l'État islamique. Il a été condamné à 7 ans de prison, puis il a été libéré, puis emprisonné à nouveau parce qu’il n’avait pas respecté ses mesures de contrôle judiciaire. Pour quelles raisons a-t-il été déchu de sa nationalité française ? Quels sont les critères finalement qui aboutissent à ce type de décision ?

Olivier VÉRAN
Il me semble que vous en avez cité vous-même quelques-uns.

Jeff WITTENBERG
Oui.

Olivier VÉRAN
Je pense que ça ne surprendra personne. Pour le reste, et notamment sur la possibilité d'expulser cet individu, déchu de sa nationalité française, je vous le confirme, c'est le ministre en charge, le ministère de l'Intérieur, qui sera amené à communiquer pour donner toutes les informations et les détails.

Jeff WITTENBERG
Mais un séjour en Syrie suffit à être déchu de sa nationalité française ?

Olivier VÉRAN
Je vous dis, l'ensemble des pièces de dossiers qui ont permis de conduire à la déchéance de nationalité de cet individu vous seront communiqués.

Jeff WITTENBERG
Merci.

Olivier VÉRAN
Avant de vous quitter, vous dire un petit mot d'Agora. J'avais oublié de le faire la semaine dernière et certains d'entre vous l'ont souligné, merci pour ça. D'abord, vous dire qu'en un peu moins de deux mois, il y a désormais 80 000 Français qui utilisent Agora. Nous sommes quasiment au même nombre de réponses aux premières consultations qui ont été conduites. Ce sont des consultations qui vont se transformer en mesures concrètes et certaines en texte de loi, d'ailleurs. Deux consultations se sont achevées cette semaine, celles de Christophe BÉCHU sur la transition écologique et celles d'Agnès PANNIER-RUNACHER sur la sobriété énergétique. Une troisième consultation se termine cet après-midi à l'issue du Conseil des ministres des Enfants, que j'ai la chance de co-animer avec ma collègue Charlotte CAUBEL, celle sur la lutte contre les violences faites contre les enfants. Il vous reste encore quelques heures pour répondre, si vous ne l'avez pas fait. Et on va rentrer dans un temps 2 de la vie d'Agora, celui des suites que nous devons aux participants et des résultats concrets pour les Français. Je vous annonce par ailleurs ce matin que nous allons lancer demain une nouvelle consultation sur Agora, qui est portée par ma collègue Fadila KHATTABI. Nous allons interroger les Français sur le handicap. Et c'est très important de participer à cette consultation. Et c'est très symbolique que nous l'annonçions demain, puisque c'est le Duoday et que plus de 20 000 Français vont participer à ce Duoday et plus de 20 000 personnes en situation de handicap vont les accompagner dans leur quotidien. Les questions, elles portent sur comment faire tomber les stéréotypes autour du handicap, comment agir concrètement pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, comment mobiliser autour de ces enjeux. Bref, on a besoin de votre avis. Ça compte, c'est précieux. Et je crois que les personnes en situation de handicap et les associations espèrent aussi une forte mobilisation des Français. Par ailleurs, le deuxième volet d'Agora, ce sont les questions citoyennes. Alors là, on est bientôt... on va atteindre les 200 000 votes sur les différentes questions citoyennes. Donc, ça veut dire que c'est devenu un réflexe au quotidien pour de nombreux Français et ça ne va faire que prendre de l'ampleur dans les jours, les semaines et les mois à venir. Je répondrai moi-même à la question la plus populaire cette semaine, directement sur Agora. Ce sera mis en ligne, je pense, dans les 24-48 heures, une question qui traite de la justice et de la responsabilité, je crois, des magistrats. Je vous remercie.

Projets de loi

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

Cette ordonnance prise sur le fondement du 2° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, publiée au Journal officiel le 7 septembre 2023, met en place un régime de sanctions ainsi qu’une solution d’accessibilité téléphonique universelle pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques.

Elle rend effectives les obligations de mise en accessibilité des services d’accueil téléphonique prévues aux articles 105 de la loi pour une République numérique et L. 112-8 du code de la consommation en créant un régime de sanction en cas de manquement.

Le numéro de service client des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros doit être accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourd aveugles et aphasiques par la mise à disposition d'un service de traduction simultanée écrite et visuelle.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée du contrôle auprès des entreprises de ces obligations de mise en accessibilité et pourra infliger une amende administrative dont le montant ne pourra excéder 75 000 euros pour une personne physique et 1 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos pour une personne morale.

Par ailleurs, l’ordonnance pose les premières bases d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle qui comprendra notamment un service de traduction simultanée écrite et visuelle mis à la disposition des utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques sans surcoût pour eux. Elle a pour objet d’offrir à ces utilisateurs un parcours d’appel simple, garantissant le respect de la confidentialité des échanges traduits ou transcrits.

Cette ordonnance s’inscrit pleinement dans l’objectif majeur du Gouvernement de garantir l’accès de tous les français aux services du quotidien. Elle est la première traduction concrète de l’engagement exprimé par le Gouvernement à l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022 de mise à la disposition de tous d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle.

Le ministre de la Santé et de la Prévention a présenté un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 19 avril dernier, prise en application de l’article 74-1 de la Constitution qui permet au Gouvernement, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’Etat, d’étendre ou d’adapter les dispositions de nature législative en vigueur en métropole dans les collectivités d'outre-mer, en tenant compte de leur organisation particulière.

Pour mémoire, cette ordonnance a rendu applicables à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur version applicable en métropole les récentes dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine, qui permettent de préciser les conditions dans lesquelles peuvent être menées ces recherches et de garantir la sécurité et la bonne information du participant.

De plus, elle a étendu et adapté aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française diverses dispositions législatives relatives à la santé, dans le respect des partages de compétences entre l’État et chacune de ces collectivités, notamment :
  • les dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, relatives à l’allongement des délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse et à la suppression du délai minimum de réflexion (pour les trois collectivités) ;
  • les dispositions de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, relatives à l’extension des compétences des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement des infections sexuellement transmissibles (pour les îles Wallis et Futuna) ;
  • les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatives à la protection par le secret de la prescription de la contraception aux personnes mineures (pour la Polynésie française).
L’ordonnance du 19 avril 2023 doit faire l’objet d’une ratification par le Parlement dans les dix-huit mois suivant sa publication. La présentation de ce projet de loi de ratification s’inscrit donc dans le travail du Gouvernement pour sécuriser juridiquement le nouveau cadre en matière de recherches impliquant la personne humaine, qui permettra dorénavant le développement de ces activités dans les collectivités concernées.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le Gouvernement ratifie l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité des services de communication au public, en ligne, prévues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dès 2024, l’obligation d’accessibilité numérique à 100 % des sites web des administrations publiques deviendra effective. Cette obligation s’inscrit dans la dynamique créée par la promesse du Président de la République, faite le 26 avril dernier lors de la conférence nationale du handicap (CNH) auprès des acteurs du handicap, de rendre l’ensemble des démarches essentielles accessibles d’ici au 31 décembre 2025.
Dans près d’un mois :

1) Le non-respect de l'accessibilité des sites, déjà rendue obligatoire depuis la loi de 2005, sera passible de sanctions dont le montant maximal est fixé à 50 000 euros.

2) l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sera compétente pour identifier et constater les manquements, en s’appuyant notamment sur des méthodes de collecte automatisée, émettre des injonctions préalables aux sanctions.

3) Si un manquement sanctionné persiste plus de six mois après l'imposition de la sanction initiale, une nouvelle sanction pourra être imposée (au lieu d'un an auparavant).

Certaines obligations restent inchangées : les obligations complémentaires, qui incluent la publication d'une déclaration d'accessibilité, l'élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel (sur trois ans) de mise en accessibilité décliné en plans d'actions annuels, la publication du plan d'action de l'année en cours, l'indication sur la page d'accueil si le site est conforme ou non, et la possibilité pour les utilisateurs de signaler facilement les manquements à l'accessibilité. Le non-respect des obligations complémentaires demeure passible de sanctions, avec une limite fixée à 25 000 euros.

Communication

La Première ministre et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont présenté une communication relative au baromètre des résultats de l’action publique, mis à jour aujourd’hui sur le site gouvernement.fr, et construit autour de la promesse de montrer « ce qui change pour moi ». Il fera l’objet d’une communication dédiée, notamment dans les territoires.

Les chantiers prioritaires du Gouvernement déclinent les quatre grandes promesses fixées par le Président de la République, en cohérence avec les engagements pris dans le cadre de la campagne présidentielle 2022, pour le présent quinquennat :
  • atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France ;
  • bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
  • planifier et accélérer la transition écologique ;
  • renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement citoyen.
Il s’agit d’une méthode nouvelle de conduite des politiques publiques et de transformation de l’action de l’Etat engagée au cours du précédent quinquennat. Elle est orientée vers les résultats, le dernier kilomètre de l’action publique et la satisfaction des usagers. Elle a été étendue depuis 2022 à tous les ministères.

Cette démarche vise aussi à rendre plus transparents les résultats de l’action publique. A ce titre, comme la Première ministre s’y était engagée en mai dernier, le baromètre des résultats de l’action publique présente à compter d’aujourd’hui les résultats chiffrés de 60 chantiers prioritaires du gouvernement, déclinés en plus d’une centaine d’indicateurs, contre 42 chantiers et 23 indicateurs dans la version lancée en mai dernier.

Cette mise en ligne marque donc une extension importante du périmètre de publication du baromètre.

L’ambition du baromètre est de montrer au citoyen ce qui change pour lui, près de chez lui, conformément aux engagements pris lors du comité interministériel de la transformation publique du 9 mai 2023. C’est ainsi que huit indicateurs de résultat sur dix publiés dans le baromètre le sont aussi à un niveau territorial, et à la maille départementale dans la très grande majorité des cas.

Parmi les nouveaux chantiers prioritaires intégrés au baromètre, sont présentés des résultats associés aux enjeux suivants :
  • multiplier par dix la puissance photovoltaïque d’ici 2050 : on peut y suivre à la maille régionale la production des installations photovoltaïques et leur évolution ;
  • libérer du temps aux soignants : le recrutement du nombre d’assistants médicaux, avec un objectif de 10 000 fin 2026, est présenté au niveau départemental ;
  • lutter contre le harcèlement et le cyber-harcèlement scolaires, avec le déploiement d’actions de prévention dans les établissements : l’indicateur suivi est le déploiement du programme pHARe dans les écoles, collèges et lycées à l’échelle départementale ;
  • permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible: sont présentés le nombre total d'EHPAD ayant fait l'objet d'un contrôle dans l’année par l'ARS, région par région, dans le cadre du plan national de contrôle des 7 500 EHPAD.
Ces résultats pourront être suivis d’ici 2027 avec des trajectoires d’atteinte des objectifs clairement établies. La Première ministre a rappelé que chacun des membres du Gouvernement suivra ces priorités dans le cadre des déplacements qu’il réalisera sur le terrain. Des cibles à l’échelle de chaque région et département sont par ailleurs définies, engageant les services déconcentrés, les préfectures ou encore les rectorats dans cette démarche. Dans le cadre de la campagne « Ce qui change pour moi », il a également été demandé aux préfets de davantage communiquer sur les résultats obtenus à l’échelon local, en vue notamment de nourrir un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.

Dans cette perspective, une page spécifique a été créée dans le baromètre pour chaque département et chaque région. L’objectif est de permettre aux représentants de l’Etat d’y présenter les grands enjeux du déploiement de la feuille de route du Gouvernement dans leur territoire, ainsi que les résultats déjà obtenus.

Cette territorialisation du contenu éditorial du baromètre s’accompagne de la publication de 94 vidéos à destination des citoyens, également consultables sur le site. Dans chacune d’entre elles, un préfet rend compte, auprès des français, de réalisations concrètes obtenues au titre d’un chantier prioritaire exemplaire dans le département relevant de sa responsabilité.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.

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