Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2023

Olivier VÉRAN

Mesdames, Messieurs,

Ttout d'abord, un mot à quelques jours après la restauration de l'ordre de notre pays, où le président de la République a rappelé en introduction du Conseil des ministres l'importance d'avoir rétabli l'ordre, de maintenir l'ordre avec une mobilisation forte, vous le savez, pour les nuits des 13 et 14 juillet à venir, de manière à permettre aux Français de fêter la nation en toute sécurité. Le Président aussi rappelait qu'il était important de laisser passer la justice, ce qui est fait depuis le premier jour, d'être toujours du côté des victimes et de nous préparer à la reconstruction de ce qui aura été détruit. Et il y a à mes côtés le ministre Christophe BÉCHU, qui vous présentera tout à l'heure un projet de loi qui a été présenté ce matin en Conseil des ministres à ce sujet.

Mais ce Conseil des ministres a aussi été l'occasion d'évoquer le bilan des 100 jours, 100 jours qui avaient été fixés par le président de la République. Et à l'heure où ces 100 jours touchent bientôt à leur fin, je souhaite ici pouvoir rappeler un certain nombre de choses contenues dans une feuille de route ambitieuse, transformatrice, qui avait été présentée il y a donc 3 mois, par la Première ministre.

Des chantiers présentés fin avril, pas un seul n'a été laissé en souffrance. Nous avons pu avancer dans tous les domaines, au rythme que nous souhaitions, et la plupart des chantiers sont ou réalisés ou déjà fortement engagés. Je rappelle que cette feuille de route des 100 jours, elle repose sur quatre axes : le plein emploi, l'ordre républicain, services publics et progrès pour les Français et la transition écologique. Vous allez voir que le bilan est résolument positif. Dans le champ du travail, ce sont quand même quatre réformes d'ampleur qui ont été menées ou sont bien engagées. Souvenez-vous la réforme de l'assurance, la réforme des retraites, la réforme des lycées professionnels et désormais la réforme France Travail pour pouvoir notamment transformer l’insertion des bénéficiaires du RSA, et j’y ajoute également une autre réforme importante, celle sur le partage de la valeur, qui fait que lorsqu’une entreprise de 10 salariés et plus, dégage des bénéfices, les salariés perçoivent financièrement ces bénéfices.

Plus que jamais, le plein emploi est à notre portée désormais pour notre pays. Et quand on parle de plein emploi, pour les gens qui sont déjà en emploi, ça change aussi des choses, parce que ça veut dire plus de facilité et de mobilité professionnelles, plus de qualité de vie au travail, plus de capacité à changer de branche, à se reconvertir, à suivre une formation professionnelle. Ça a d’ailleurs été l'objet de la rencontre multilatérale qui s'est tenue hier entre les instances syndicales et patronales et la Première ministre, ainsi que le ministre du Travail.

Si je retenais un mot, c'est le mot que je vais emprunter à plusieurs responsables syndicaux au sortir de cette réunion, le mot « utile ». Oui, il était utile pour les forces syndicales de notre pays de rencontrer la Première ministre pour aborder, avec elle, les chantiers qui sont devant nous, pour améliorer concrètement la qualité de vie au travail pour tous les Français. C'est désormais un chantier qui est amorcé, qui se poursuivra au cours des prochaines semaines, au cours des prochains mois. Avec un mot d'ordre :  celui qui consiste à respecter ce dialogue social. Et partout où un accord aura été identifié entre les syndicats et le patronat, le Gouvernement se fera fort d'aller dans ce sens et de le rendre pleinement concret.

Le deuxième axe, je le disais, c'est l'ordre républicain. Là aussi, des lois régaliennes importantes ont été adoptées ou sont en cours d'adoption. Une loi sur la sécurité intérieure qui renforce la présence des effectifs de police de manière très concrète sur le territoire, mais qui recrée aussi 200 casernes de gendarmerie partout sur le territoire national.

C'est une loi sur la justice en cours d'examen à l'Assemblée nationale et qui a déjà été adoptée par le Sénat avec une très forte majorité. Et c'est aussi la loi sur la transformation de nos armées, dont l'adoption définitive au Sénat a lieu à l'heure à laquelle je vous parle et qui porte sur la modernisation, la transformation et des moyens nouveaux pour nos armées ; sujet éminemment important, surtout à l'heure où la guerre est aux portes de l'Europe. L'ordre républicain est donc et demeure une priorité pour le gouvernement.

Je parlais tout à l'heure aussi du troisième axe qui sont les services publics et les progrès concrets pour les Français, notamment dans le champ de l'école.

J'ai eu l'occasion d'en parler la semaine dernière et de la santé ; la santé, qui a fait l'objet d'une communication du ministre de la Santé et de la Prévention en conseil, relative à la préparation de l'été pour le système de santé.

Le Gouvernement est extrêmement mobilisé pour réduire les inégalités de santé, pour lancer le chantier, accentuer le chantier de la prévention, mais aussi soutenir des territoires qui font face à des difficultés importantes à l'heure où nous manquons de médecins. Je rappelle que nous avons supprimé ce qui empêchait de former des médecins dans notre pays en 2018. Mais comme il faut du temps de formation des médecins, ce temps est incompressible, et bien l'augmentation du nombre de médecins n'interviendra que progressivement au fil des ans et donc il nous faut identifier des solutions pour pouvoir faire face. Le président de la République a fixé des objectifs. Il souhaite que plus un seul patient en affection longue durée ou en état de grande fragilité n'ait pas de médecin traitant.Les premiers résultats sont là puisque 53 000 français atteints d’une maladie longue durée qui n’avaient pas de médecins traitants en ont désormais un.

Le président de la République a appelé à accentuer et accélérer encore ces bons résultats. De la même manière, nous avons enregistré une baisse inédite de la fréquentation des services d’urgences de l’ordre de 5% à l’heure où nous développons et nous déployons sur tout le territoire national des services d’accès aux soins, à l’heure où nous améliorons la régulation avant l’admission à l'hôpital, à l’heure où nous améliorons également et nous simplifions surtout l’organisation des règles d'hospitalisation dans les territoires. Un objectif, une bonne solution pour le bon patient, au bon endroit et au bon moment.

Des transformations structurelles dans le champ de la santé ont également été engagées. Je pense notamment à l'autorisation de prescrire et administrer des vaccins pour les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes qui pourront également bientôt s'occuper des plaies chroniques. Je pense également à l'établissement de certificats de décès directement par les infirmiers ou encore au renouvellement d'ordonnances pour des patients chroniques auprès de leurs pharmaciens jusqu'à 3 mois.

D'autres transformations seront bientôt concrètes pour les Français et auront des résultats visibles, notamment du fait de l'adoption de projets de loi d'origine parlementaire qui visent à accentuer la présence des soignants sur tout le territoire. Dans ce registre des services publics et des progrès visibles, je pourrais citer également la facilitation de la garde d'enfants avec la création d'un service public pour la petite enfance, mais également pour la jeunesse, notamment dans les ruralité, avec l'abaissement à 17 ans de l'âge du permis de conduire.

Dans le domaine de l'éducation quand même, j’en redis un mot, augmentation du salaire des professeurs jusqu'à 500 euros nets par mois. À la rentrée, plus un seul enseignant en début de carrière ne touchera moins de 2 000 euros. L'accentuation de tous les mécanismes et de l'engagement des professeurs qu'il faut saluer les enseignants qu'il faut saluer pour remplacer les absences de courte durée dès la rentrée scolaire.

Le dernier axe, c'est celui de la planification écologique, de la transition écologique. Une annonce très importante a eu lieu dimanche dernier par la Première ministre, qui est l'ajout de 7 milliards de plus sur l'année à venir pour accentuer la transition écologique. C'est plus de logements pour les Français qui seront rénovés, ce sera plus d'installations de batteries électriques pour recharger les voitures électriques, plus de voitures électriques, plus d'industries décarbonées pour qu'on ait une industrie qui soit à la fois florissante, productive, qui exporte et qui le fasse dans des conditions écologiques.

C'est un modèle pour le monde entier, ce que nous sommes en train de développer en la matière.

Sur chacun des sujets constitutifs de la feuille de route de la Première ministre, le Gouvernement est resté fidèle à sa méthode qui fonctionne depuis un an, alors que nous sommes en situation de majorité relative.

47 textes ont été adoptés en un an par le Parlement. Pour les deux tiers d'entre eux quasiment, il s'agit d'initiative parlementaire, ce qui montre que notre démocratie parlementaire se porte bien et nous le saluons. Ces 100 jours, je le redis, n'étaient pas une fin en soi, mais une période d'accélération, de transformation visible pour tous les Français. Fort des résultats, nul doute que la dynamique engagée va perdurer dans les semaines et dans les mois à venir.

Un mot pour vous dire que le Conseil des ministres de ce jour a été l’occasion pour le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de présenter un projet de loi qui ratifie une ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité. Je vous avais présenté cette ordonnance ici même il y a près de deux mois. Et donc le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi important comme s’y était engagé le président de la République, et qui vous le présentera dans quelques minutes, et qui vise à permettre d’accélérer la renconstruction des bâtiments publics détruits ou abîmés au cours des émeutes.

J’en ai terminé et je prends vos questions.

Florent TARDIF

Bonjour. Florent TARDIF pour CNews, Canal+. Est-ce que vous êtes inquiet, à quelques heures des célébrations, monsieur le ministre de possibles débordements, « traditionnels débordements » pour reprendre le terme qui a été utilisé ce matin par Laurent NUNEZ, préfet de police de Paris et est-ce que d’ailleurs, vous reprenez ce terme de « traditionnels débordements » ? Merci.

Olivier VÉRAN

L’inquiétude ne restaurera jamais la sécurité dans le pays. La mobilisation des forces de sécurité, oui. Le ministre de l'Intérieur a eu l'occasion, hier, en conférence de presse, de détailler le dispositif important de manière à permettre à tous les Français sur tout le territoire de maintenir et de participer aux festivités du 14 juillet avec des garanties en matière de sécurité. 130 000 forces de l'ordre sont mobilisées, 45 000 sur les nuits, c'est-à-dire un dispositif d'intensité équivalente à celui que nous avons connu lors des émeutes de la semaine dernière. De la même manière, des arrêtés ont été pris, notamment l'arrêté de la Première ministre qui vise à interdire la vente aux particuliers des mortiers d'artifice. Vous savez que des quantités phénoménales de ces mortiers ont été saisis grâce à l'action des forces de police mais également des douanes. Nous allons poursuivre évidemment avec ces maintiens des dispositifs de sécurité de façon à permettre que le 14 juillet reste une fête pour tous les Français. Et pour répondre à la deuxième partie de votre question, on ne s'habituera jamais, en fait, à ce que des moments de célébration collective, à ce que des moments où les Français, je dirais, peuvent profiter des villes, profiter des villages peuvent se retrouver ensemble, on ne s'habituera jamai à que ces moments soient des moments de débordement ou des moments d'expression, de violence, quelle que soit leur forme ? Ça n'est pas normal. Ça n'a pas sa place en République et c'est pour cela que nous nous mobilisons.

Léonard ATTAL

Bonjour. Léonard ATTAL pour TF1-LCI. Le Président, pour ces 100 jours, avait aussi fixé le cap de l'apaisement. Est-ce que vous estimez aujourd'hui qu'il est trop tôt pour parler d'apaisement dans le pays ou bien que c'était un vœu pieux, peut-être, et que c’est peut-être donc un échec ? On le voit avec ce dispositif de police, l'heure n'est pas pour l'instant à l'apaisement. Quel bilan vous en tirez ?

Olivier VÉRAN

L'apaisement, il est symbolisé par plusieurs choses. J'en ai parlé tout à l'heure. Hier, lorsque vous avez des instances syndicales, des instances patronales qui sont à la table des négociations avec la représentante du Gouvernement et qui, en sortant, disent : on a travaillé, c'était utile. On a envie d'avancer. On est dans le domaine de l'apaisement social. L'apaisement, c'est lorsque vous avez permis, lorsque nous avons pu restaurer l'ordre et le maintenir et que nous procédons au jugement, nous traduisons devant la justice les gens qui ont mal agi. L'apaisement, c'est aussi quand le président de la République nous demande de réfléchir aux causes profondes qui ont pu conduire à de telles émeutes pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. L'apaisement, c'est aussi les progrès pour les Français qui sont moins nombreux aujourd’hui à avoir des difficultés pour trouver un médecin traitant ou être soigné en urgence lorsqu'ils en ont besoin. Vous voyez, ce que ce que je veux vous dire, c'est que l'ensemble des textes que j'ai présentés, l'ensemble des mesures qui ont été adoptées au cours des 3 derniers mois vont dans le sens de permettre aux français de vivre mieux et d'être plus en confiance aujourd'hui et demain que c'était le cas hier.

Léonard ATTAL

Est-ce que vous diriez que la France est apaisée aujourd'hui ?

Olivier VÉRAN

Je vous ai répondu, on peut donner plusieurs sens au terme de l'apaisement et personne ne nie que ce qui s'est passé il y a une dizaine de jours dans notre pays nous a tous percutés. Il a raison. Mais à côté de cela, ne résumons pas, le quotidien des français… ne résumons pas la situation de notre pays à ces images que nous avons vues, que nous avons entendues, que nous avons parfois subies au cours de ces nuits. Je vous dis que l'action publique que nous menons, que le G  ouvernement mène, que les autorités de l'État mène, que les acteurs publics et privés dans tout le pays mènent pour faire en sorte que les français vivent mieux, c'est cela que nous devons garder en mémoire.

Christelle MÉRAL

Christelle MÉRAL, France Télévisions, bonjour. Je voulais revenir sur un important dispositif policier qui est mobilisé donc pour les 13 et 14 juillet. En quoi le retour au calme des derniers jours pourrait être trompeur ?

Olivier VÉRAN

C'est-à-dire ?

Christelle MÉRAL

En quoi ce retour au calme pour vous n'est pas acquis ? Pour quelle raison mobiliser tant de forces de police ? Est-ce que les renseignements sont inquiétants ?

Olivier VÉRAN

J'ai compris votre question. Merci. D'abord il y a beaucoup de monde dans la rue le 14 juillet, et pour cause, c'est la fête de la nation. Et donc qui dit beaucoup de monde dit forte mobilisation aussi des forces de sécurité pour assurer la sécurité et la protection de tout le monde, même en dehors de ce contexte. Ensuite, le retour au calme dans le pays, il passe aussi par le fait que plus de 4 000 personnes ont été arrêtées. Ce n'est pas rien. Et parmi ces 4 000 personnes qui ont été arrêtées, beaucoup sont déjà passées devant la justice en comparution immédiate et beaucoup sont derrière les verrous et ce n'est pas rien. Et peut-être que ça aussi fait force d'exemple notamment pour des jeunes qui étaient en défaut d'exemple et qui se sont rendu compte par là que quand on agit mal il y a des conséquences. Donc tout cela fait partie de ce que nous appelons le fait d'avoir restauré et maintenu l'ordre dans le pays. Il n'empêche, il n'empêche qu'il est normal que le Gouvernement se mobilise et fasse en sorte que nous puissions faire face à toute situation encore une fois pour un événement, au cours d'un événement qui doit rester un événement festif et de célébration.

Christelle MÉRAL

Alors justement vous avez parlé des interpellations, il y a eu 12 personnes interpellées à L’Haÿ-les-Roses, suite à l'attaque à la voiture bélier du domicile du maire. Il y a un point d'honneur particulier à avancer dans cette enquête ?

Olivier VÉRAN

En fait, partout où des dégradations ont été commises, partout où les gens ont été blessés, violentés, partout où les gens ont eu peur, partout où des commerçants ont perdu leur outil de travail, partout où des bâtiments publics ont été dégradés, partout où des français ont perdu leur véhicule qui a été incendié de manière lâche et idiote, partout où c'est nécessaire, donc, la justice doit passer.

Léopold AUDEBERT

Bonjour Monsieur le ministre, Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Pour prolonger la question de ma collègue Christelle, les maires qui annulent aujourd'hui les festivités, beaucoup de témoignages de maires qui ne savent pas comment faire et qui ont choisi de ne pas célébrer ce 14 juillet, est-ce que c’est de la sagesse de leur part ou est-ce que c’est un aveu d’échec ?

Olivier VÉRAN

Il ne me revient certainement pas de commenter la décision d’un maire qui est seul à même de décider s’il souhaite ou non organiser et/ou maintenir un événement, quelle que soit sa nature. Donc je ne rentrerai pas dans cette logique de commentaire. Ce que je peux vous dire, c’est que nous nous donnons les moyens, et vous l’avez vu hier avec les chiffres impressionnants de dispositif de sécurité, nous nous donnons les moyens de rendre compatible l’organisation d’événements festifs, partout là où encore une fois les maires le jugeront utiles, nécessaires et possibles, avec ces événements… avec le fait que ces événements déroulent dans les meilleures conditions.

 Léopold AUDEBERT

Une question à propos de Marine LE PEN, hier, qui, lors d’un déplacement,  émettait l’idée du principe, pardon, du casseur-payeur ; c'est-à-dire, je la cite : « Si les émeutiers doivent rembourser jusqu'à la fin de leur vie les dégâts qu'ils ont causé, ils paieront jusqu'à la fin de leur vie ». Quel est votre avis sur cette proposition de Marine LE PEN ?

Olivier VÉRAN

Marine LE PEN est une parlementaire, elle doit donc appliquer la loi. Elle peut aussi la changer si elle estime que la loi ne lui convient pas. Je pense que quand on est parlementaire, c'est ce travail de fond qu'on fait plutôt que du commentaire sur les chaînes de télévision.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour Monsieur le ministre. Francesco FONTEMAGGI pour l’AFP. Le Président a pu dire hier que s'il ne s'exprimera pas demain devant les Français, il le fera dans les prochains jours au sujet de la fin de ses 100 jours et la suite qu'il entend donner au quinquennat. Est-ce qu’il vous a dit en Conseil des ministres, quelle forme et quel moment pourrait prendre cette prise de parole et le message qui sera le sien à ce moment-là ?

Olivier VÉRAN

Non, il n'a pas fait… il n'a pas évoqué une possible prise de parole. Mais je n'ai pas d'autres mots à rajouter que ceux que vous avez cités, à savoir que le président de la République aura l'occasion de s'exprimer dans le format qu'il jugera nécessaire pour pouvoir faire le bilan de la période qui vient de s'écouler. Et puis sans doute aussi tracer une perspective pour tous les Français. Il a rappelé en préambule du Conseil des ministres et il a salué le fait que les ministres étaient complètement mobilisés à leur tâche. Nous avons fait le bilan de ces 100 jours qui a mobilisé beaucoup d'énergie, pas que des ministres d'ailleurs, des cabinets ministériels, des administrations, je le disais tout à l'heure.

Journaliste

Un des rendez-vous qui était prévu avant la fin des 100 jours était le Conseil de planification écologique. Puisque vous êtes là tous les deux, est-ce qu'il est maintenu pour cet été ou est-ce qu'il aura lieu à la rentrée ?

Olivier VÉRAN

Il n'y a pas encore de date qui a été fixée pour la publication des résultats et des propositions de ce Conseil de planification écologique. Néanmoins, des réunions, j'ai eu l'occasion d'y participer, évidemment, Christophe BÉCHU au premier plan, également, de manière à peaufiner notre feuille de route qui est une feuille de route ambitieuse. Je le rappelle parce que la planification écologique, pour les gens qui nous qui nous regardent et qui nous écoutent, c'est peut être un peu nébuleux, il s'agit tout simplement de faire de la France la première nation à neutralité carbone d'ici à 2050, avec déjà une réduction de 55 % prévue pour 2030, c'est-à-dire demain. Ce qui veut dire que dans tous les secteurs d'activité et dans tous les secteurs industriels, eh bien la mobilisation que nous avons commencé et qui nous a permis d'enregistrer une baisse des émissions des gaz à effet de serre, c'est des autorités indépendantes qui l'ont dit il y a quelques semaines, mais ça va mieux en le rappelant, eh bien, cette mobilisation puisse se poursuivre et s'accentuer. Donc ensuite, sur la présentation concrète des mesures, nous verrons quel sera le format et quel sera le timing.

Claire FLOCHEL

Bonjour Monsieur le ministre, Claire FLOCHEL pour France Inter. Des rumeurs de remaniement prédisaient qu'il allait intervenirle week-end dernier. Ça ne s’est pas concrétisé, le remaniement ne vient toujours pas. Pourquoi ? Et deuxième question, Pap NDIAYE peut-il rester ? Tous les ministres ou presque ont l’air de se désolidariser depuis sa sortie sur les médias Bolloré et l’extrême droite.

Olivier VÉRAN

Alors, d’abord, ce n’est pas parce que la presse écrit qu’il y aura remaniement, que c’est une prophétie autoréalisatrice. Je rappelle que le remaniement, c’est une décision du président de la République et donc effectivement, il y a beaucoup d'articles, nous les lisons, d’ailleurs, le président de la République a parlé de ces articles que nous serions amenés à lire et qu'ils ne doivent certainement pas nous déconcentrer à l'heure où nous avons une mission, c'est transformer le pays et d'accélérer. Je ne ferai pas une autre réponse. S'agissant du ministre de l'Education nationale, le président de la République a eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet en préambule du Conseil. D'abord pour rappeler plusieurs libertés : la liberté de la presse, la liberté de la diversité d'opinions, mais aussi la liberté d'expression qui s'applique aussi pour les membres du Gouvernement. Et donc quand on fait de la politique, que ce soit comme élu local, parlementaire, membre de Gouvernement, on peut être amené à exprimer une opinion. On le fait toujours, évidemment, avec parcimonie, avec attention. Mais on est totalement libre de le faire. Le président de la République a aussi rappelé que rien ne justifie de s'attaquer à un ministre, parfois même d'ailleurs à sa famille. Et que ce ne serait pas un bon signe pour la démocratie si ça devait arriver. Il a également rappelé que s'agissant des médias, de la presse de manière générale, nous voulons agir à travers des états généraux de l'information qui seront lancés prochainement, qui seront très inclusifs, de manière à ce que tout le monde puisse avoir une expression sur l'évolution du paysage médiatique. Sans rentrer évidemment dans les détails de tel média ou de tel ou tel journal, il ne nous revient pas de commenter l'action de tel actionnaire ou de tel actionnaire dans un groupe de médias privés.

Claire FLOCHEL

Merci.

Journaliste

Une petite question par rapport au 14 juillet et par rapport à traditionnellement cette promotion de la Légion d'honneur qui est annoncée. Est-ce que les personnes, les héros d'Annecy qui ont agi lors de ce drame qui s'est produit il y a maintenant quelques semaines, pourraient peut-être être décorés pour certains demain ?

Olivier VÉRAN

Je ne vais pas déflorer la promotion du 14 juillet de la Légion d'honneur. Je suis désolé.

Journaliste

Est-ce qu’il peut y avoir des surprises au moins peut-être, je ne sais pas ?

Olivier VÉRAN

Je ne sais pas, ni dans les prédictions, ni dans les effets de surprise ici.

Journaliste

Merci.

Léonard ATTAL

Il y a quelques semaines, le Gouvernement a annoncé travailler sur la piste d'un homicide routier. Est-ce que la réflexion est toujours en cours sur ce sujet-là ?

Olivier VÉRAN

La réflexion est toujours en cours sur ce sujet-là.

Léonard ATTAL

Où en est-elle ?

Olivier VÉRAN

Elle est toujours en réflexion.

Léonard ATTAL

D’accord. Il n'y a pas d'avancée particulière ?

Olivier VÉRAN

Tant qu'il n'y a pas d'annonces qui sont faites, c'est qu'il n'y a pas de décisions qui sont à annoncer. Donc ça veut dire qu'on continue de travailler. En l'occurrence, on travaille sur ce sujet-là.

Journaliste

Une question peut-être plus sociologique sur les émeutes. Il y a certains membres du Gouvernement qui font en coulisse un lien entre le confinement, cette jeunesse qui a été confinée pendant plusieurs mois et les émeutes qui se sont déroulées ces dernières semaines. Est-ce que vous faites, vous même, un lien potentiellement entre justement cette jeunesse confinée dont le comportement aurait pu évoluer et ce qui s’est passé. Merci

Olivier VÉRAN

Alors, je ne sais pas ce que c’est qu’un ministre qui s’exprime en coulisses. Moi, je sais ce que c’est qu’un ministre qui s’exprime en Conseil des ministres ou qui s’exprime quand je le fais devant un micro. Je ne sais pas ce que c’est que… Voilà mais de manière plus générale, en faisant fi… abstraction de la première partie de votre question, le président de la République nous a demandé de faire un constat clair, transparent, rapide, efficace et je le redis bien volontiers sur ce qui a pu conduire à ces émeutes. Non pas pour les expliquer en tant que telles mais pour essayer de comprendre ce qu’il nous faut, éventuellement, modifier pour éviter que ça ne se reproduise. Ça fait appel effectivement à la sociologie et je pense que c’est multifactoriel et l’étude des compte-rendus par exemple des comparutions immédiates des premières personnes qui sont passées devant le tribunal nous permet de faire plusieurs constats comme ça mais qu’il nous faut approfondir. D’abord c’est rarement fait au nom de Naël qui a été très peu cité par les émeutiers lorsqu'ils ont été pris la main dans le sac, ou plutôt le sac à la main, après l'avoir pillé dans une boutique. Ensuite, il y a le rapport à l'éducation, la présence de l'autorité ou non parentale lorsqu'il s'agit de mineurs, le rapport à l'éducation, le rapport à l'emploi. Donc, c'est tout cela que nous devons aux Français en termes d'explications et c'est tout cela que nous sommes en train d'examiner. Donc, l'heure n'est pas aux conclusions et certainement pas aux formules. Ce qui n'est pas le cas de votre question d'ailleurs. Vous posez une vraie question mais on voit aussi qu'une partie de la classe politique qui est déjà en train de nous expliquer qu'il aurait fallu faire ça et qu'on n'aurait pas eu d'émeutes ou qu'il aurait fallu faire ça pour qu'il n'y ait pas d'émeutes. Ecoutez, libre à eux de considérer que c'est aussi binaire et simple que ça. Ce n'est pas notre cas. Ce qui s'est passé répond à des mécaniques complexes qu'il nous faut étudier encore une fois avec un objectif : pouvoir garantir aux Français que ça ne se reproduira plus.

Journaliste

J'ai une toute dernière question et je vous laisse tranquille. Juste après…

Olivier VÉRAN

Après, parce qu'il y a mon collègue qui…

Journaliste

C’est pour ça que je dis ça. Je ne veux pas vous déranger. Juste pour revenir sur un propos, vous avez dit : le Président a dit que rien ne justifie de s'attaquer à un ministre, parfois même à sa famille. Concernant le milieu de l'Éducation c’est-à-dire que pendant ce Conseil des ministres, le Président a très clairement pris position de défendre le ministre de l’Éducation nationale. C’est ça publiquement, afficher sa solidarité ?

Olivier VÉRAN

Mais enfin, pardon ? C'est…

Journaliste

Juste pour être certain qu’on a tous compris la même chose.

Olivier VÉRAN

Lorsqu'un ministre se fait vilipender, parfois attaqué vivement pour des positions qu'il a exprimées en son nom personnel et qui relève de la liberté d'expression, il convient de défendre et de protéger la liberté d'expression et aucun, ce n’est pas parce qu'on est ministre qu'on n'a pas le droit au respect qui s'impose à chacun.

Journaliste

Bien sûr, mais il a défendu sa position,  la position publique qu'il a prise devant …

Olivier VÉRAN

Je vous ai donné les termes les plus exacts possibles. Je vous renvoie à ce que j'ai dit il y a quelques minutes.

Journaliste

Je vous remercie.

Olivier VÉRAN

Je laisse la parole, la place

Christophe BÉCHU

Très bien, mesdames et messieurs, j'ai eu l'honneur ce matin de présenter un projet de loi qui va arriver au Parlement la semaine prochaine et qui correspond à l'engagement que le président de la République a pris après avoir reçu plus de 200 maires à l’Élysée. Ce projet de loi, il ne traite pas des causes, il traite des conséquences des émeutes à court terme, et il est articulé autour de 3 articles pour accélérer, c'est son objectif, la reconstruction des bâtiments qui ont été endommagés, partiellement ou totalement détruits à l'occasion des émeutes. 500 communes, à un titre ou à un autre, ont été touchées ; des centaines de bâtiments. Parmi celà, c’est environ 700 bâtiments dans lesquels il y a eu des dégâts très substantiels et une cinquantaine qui ont été totalement démolis. L'enjeu de ce projet de loi, c'est d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dans 3 domaines permettant cette accélération. En matière d'urbanisme, c'est l'objet de l'article 1 ; en matière de règles de la commande publique, c'est l'objet de l'article 2 et en matière de règles de financement, c'est l'objet de l'article 3. Je commence rapidement sur la question de l'urbanisme. Nous clarifions les conditions dans lesquelles on peut reconstruire à l'identique, en particulier en précisant que même s'il y a eu des modifications des documents d'urbanisme dans l'intervalle, la reconstruction est possible et nous l’élargissons légèrement pour qu'une reconstruction à l'identique permette de faire à l'identique, mais avec davantage de sécurité et en tenant compte d'un certain nombre de règles environnementales nouvelles. Nous autorisons le déclenchement immédiat des travaux dès le dépôt de la demande d'autorisation et nous faisons en sorte de raccourcir les délais auxquels l'administration est tenue quand on n'est pas sur une reconstruction à l'identique, mais sur une reconstruction tout court, avec un principe dans la stricte limite des bâtiments touchés par les émeutes entre le 27 juin et le 5 juillet, pour dire que le silence de l'administration vaudra approbation pendant le temps qui arrive et à l'issue des émeutes que nous avons connues. Ça, c'est pour les règles de l'urbanisme. Le deuxième élément, c'est pour la commande publique. Qu'est-ce qui peut freiner une reconstruction ? Qu'est-ce qui peut freiner le fait d'aller rapidement faire des travaux ? Ce sont nos règles en matière de passation de marchés publics. Nous ne remettons absolument pas en cause la nécessité de faire en sorte qu'il y ait une consultation et une comparaison d'offres différentes. En revanche, nous envisageons de supprimer l'obligation de publicité, puisque l'obligation de publicité, elle entraîne des semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre des offres. Elle permet en fait aux collectivités locales en particulier, de se saisir tout de suite de plusieurs offres pour ensuite pouvoir déclencher les travaux. Et il y aura évidemment un seuil qui sera prévu dans le cadre de l'ordonnance. Deuxième modification au titre de la commande publique, c'est de simplifier ce qu'on appelle les allotissements pour rendre là aussi plus rapide les mesures. Enfin, la troisième partie sur le financement, elle comprend deux mesures. Une, c'est qu'une collectivité locale, elle avance la TVA et elle la récupère généralement deux ans après. Dans le cas spécifique des collectivités qui feraient des travaux sur les bâtiments touchés, la récupération de TVA se ferait dans l'année en cours pour ne pas qu'il y ait d'avance à faire. Enfin, il y a une règle de participation minimale obligatoire des collectivités. Normalement, le porteur de projet, le bénéficiaire doit mettre au moins 20 % de la somme globale et peut espérer jusqu'à 80 % de subvention. Nous créons la possibilité d'un zéro reste à charge pour les collectivités concernées en supprimant l'obligation minimale de participation des communes, et en permettant, là aussi, de déplafonner les montants de subventions auxquelles normalement les EPCI sont tenues quand il s’agit d’aller aider les communes qui sont sur leur territoire. Je vais essayer de faire aussi synthétique que possible pour laisser un peu de place à vos questions si vous en avez pour ce texte qui arrive la semaine prochaine au Parlement, examen mardi à l'Assemblée et, selon toute vraisemblance, jeudi… mardi au Sénat, jeudi à l'Assemblée.

Journaliste

En termes de calendrier pour les Français qui nous regardent, qui habitent dans ces communes, dans ces villes qui sont impactées, que le bureau de tabac qui est maintenant brûlé, la boulangerie, etc. Quel message que vous leur adressez très clairement aujourd'hui ? À quelle échéance est-ce qu'ils peuvent espérer revoir leur ville telle qu'elle était encore il y a quelques semaines ?

Christophe BÉCHU

Le Gouvernement, par définition, ne va pas lui-même lancer la reconstruction d'un bâtiment privé ou d'un bâtiment public, et donc une partie de la réponse, elle appartient au propriétaire et à la vitesse, à la diligence avec laquelle il va engager ces travaux. Ce que nous faisons, c'est que nous écrasons les raisons pour lesquelles ça pourrait prendre des mois en faisant en sorte de jouer sur tous les leviers possibles de commandes publiques, de délais. Il y a quelques délais incompressibles. Il y a d'abord ce vote au Parlement pour que nous puissions ensuite être habilités à prendre par ordonnance, dans l'été, les mesures. Le projet de loi prévoit qu'on a un maximum de 3 mois pour présenter ces ordonnances, on va évidemment faire en sorte que ces délais soient les plus rapides possibles. Mais ce n'est pas parce que ce sont des ordonnances et qu'il y a une motivation d'urgence qu'on peut s'asseoir sur un certain nombre d'obligations européennes, etc. Et donc il nous faut quand même quelques semaines pour stabiliser le dispositif. Vraiment, l'enjeu, c'est que ce soit le plus rapide possible, que les services publics fermés puissent réouvrir le plus rapidement possible, que les bâtiments privés puissent faire l'objet des travaux les plus rapides possibles et que le reste à charge soit le plus faible. Je précise qu’il n'y a pas d'engagement budgétaire du Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi. Nous fixons les règles. La question ensuite du financement, de ce point de vue, elle n'a pas varié. Il y a d'abord les assureurs, dont c'est la responsabilité et ça n'épuise pas le débat. Ni sur les causes des émeutes dont vous avez questionné le porte-parole du Gouvernement il y a quelques minutes, ni sur la façon de faire en sorte que les émeutiers puissent financer une partie de ces dégâts au travers des amendes pénales auxquelles ils pourraient être condamnés ou au travers des travaux d'intérêt généraux auxquels des juges, en application du droit existant, pourraient les condamner.

Christelle MÉRAL

Bonjour, Monsieur le ministre, Christelle Méral. Une question particulièrement sur les écoles. On a beaucoup de retours des maires qui ont une très vive inquiétude parce qu'il y a près une centaine d'écoles qui ont été totalement ou partiellement détruites. Et dans certaines villes, il n'y a pas de possibilité de retour à l'école là pour l'instant et donc les enfants sont dispatchés parfois à une demi heure de leur école initiale. Est-ce qu'il y a… Et certains maires disent que le plan de reconstruction n'est pas adapté, il y a des problèmes par rapport à … alors je ne suis pas spécialiste, par rapport aux règles de bâti communal, etc. Qu’est-ce que le plan de reconstruction prévoit très précisément par rapport à ce problème très spécifique des écoles ?

Christophe BÉCHU

D'abord, je serais heureux que ces maires, et j’en profite au travers vous pour passer l’appel, n’hésitent pas à saisir le Ministère de la transition écologique s’ils sont confrontés à des situations qui, du coup, nous permettront d’enrichir dans le cadre de l’ordonnance les réponses. On a essayé de regarder tous les cas de figure possibles. Dès la semaine dernière, il y a une première circulaire qui a été prise et qui permet, dans 80 % des cas, de clarifier les règles qui sont applicables pour que les préfets puissent accueillir les demandes immédiates de travaux. Je vous ai donné des chiffres. Il n'y a pas grand chose de comparable entre une école qui serait totalement détruite et pour laquelle il n’y aurait plus de solutions et un incendie qui, sur une partie du bâtiment, prive l'école de manière temporaire de deux ou trois salles de classe. Le montant des travaux, la disponibilité éventuelle des entreprises pour intervenir, le nombre d'enfants concernés ne sont évidemment pas les mêmes. Donc on a autant de situations que nous avons d'écoles. Il y a 84 écoles qui, à un titre ou à un autre, ont été touchées, une centaine de mairies. Je ne vais pas vous énumérer par typologie de bâtiments ce qui a été concerné, mais nous portons évidemment une attention particulière aux écoles et à très court terme, nous avons aussi demandé aux préfets de regarder de façon urgente la question des centres de loisirs, puisque c'est la période des vacances scolaires. Donc on a quand même quelques semaines pour regarder comment des travaux d'urgence peuvent être conduits, de bâtiments modulaires, de choses de ce type, mais à hyper court terme, il y avait ce sujet dans beaucoup de cas. Et je tiens à la fois à le souligner et à les saluer, les maires se sont débrouillés. Ils ont l'habitude de toutes façons de se retrouver en première et en dernière ligne face aux concitoyens et ils ont multiplié les solutions permettant de laisser le moins d'usagers des services publics possible dans la panade.

Christelle MÉRAL

Mais vous avez dit que le dispositif pourrait être adapté, vous avez dit, vous venez de le dire. C'est-à-dire ?

Christophe BÉCHU

Je vous confirme. Le Parlement va nous autoriser la semaine prochaine, si le vote est conforme à pouvoir, pendant l'été, prendre des ordonnances. Si entre maintenant et le moment où nous signons ces ordonnances, on nous remontre des situations qui nécessiteraient de préciser, en matière de reconstruction, comment les choses peuvent se faire, il n'y a pas de difficulté.

Léonard ATTAL

Bonjour. Léonard ATTAL, TF1/LCI. La délation contre la reconstruction, c'est ce que proposait le maire de Saint-Gratien, dans le Val-d'Oise. Est-ce que c'est efficace ou complètement contre productif selon vous ? Et est-ce que vous comprenez ce désarroi de ce maire et d'autres d'ailleurs ?

Christophe BÉCHU

Le projet de loi, il porte bien sur comment on reconstruit. L'expression d'un certain nombre de maires, d'habitants des quartiers, de ras-le-bol, d'exaspération, le sentiment de double peine, d'être à la fois stigmatisé et dans le même temps, d'être privé d'un certain nombre de services publics de proximité dont ils ont besoin, je les comprends et je vais vous dire, je les partage. Dans une vie antérieure, j'ai été maire. Dans ma ville, il y a eu aussi des dégâts. J'ai eu l'occasion de rencontrer des Angevins le week-end dernier, de pouvoir partager avec eux et ils m'ont dit leur désir de fermeté par rapport à ceux qui ont pu être arrêtés dans des termes les plus clairs qui soient. Et donc que face à ça, un maire qui a engagé des budgets, lancé des travaux de concertation, fait en sorte de regarder comment améliorer la vie de ces concitoyens, se retrouve effectivement démuni devant les ruines du bâtiment qu'il a financé et devant la colère sourde de ceux qui bénéficiaient de ce bâtiment et que ça puisse te conduire à avoir des mots ou à traduire une exaspération. Je le comprends, mais nous n'allons pas institutionnaliser ou légiférer sur le principe que la délation serait un préalable à des règles d'urbanisme. C'est clair pour tout le monde ? Merci à vous.