Compte rendu du Conseil des ministres du 08 novembre 2023

Olivier VÉRAN

Les premiers mots que j’aurai aujourd’hui seront à destination de nos 8 compatriotes français qui sont toujours, à l’heure à laquelle je vous parle, portés disparus suite aux attentats terroristes commis par le Hamas en Israël le 7 octobre dernier.

Nous savons qu’au moins une de ces huit ressortissants, Mia SHEM, était retenue otage par le Hamas puisque nous avions reçu une vidéo avec une preuve de vie. Nous n’avons pas d’informations nouvelles depuis lors, mais nous devons nous associer à la douleur, à l’angoisse des familles qui guettent chaque heure, chaque jour des nouvelles de leurs proches. Et je veux leur redire que le Gouvernement français est totalement mobilisé en vue de pouvoir retrouver et, nous l’espérons, sauver la vie de ces 8 ressortissants français.

De la même manière, le Gouvernement est totalement mobilisé pour nos ressortissants qui se trouvent et qui se trouvaient déjà avant les attentats à Gaza. Deux groupes de Français, agents et ayants droits, ont pu quitter la zone encore hier et avant-hier par le point de passage de Rafah. Ils se trouvent désormais en sécurité en Egypte, où ils ont été pris en charge par l’ambassade de France et par notre consulat général au Caire ainsi que par les équipes du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Au total, la France a organisé la sortie de 102 personnes.

Elle continuera ses efforts dans les jours à venir pour que la totalité de nos compatriotes, de nos agents, de leurs familles puissent quitter Gaza. Cet objectif est au cœur des efforts diplomatiques de la France, comme ce fut le cas lors du déplacement de la ministre au Qatar et aux Emirats arabes unis le 5 novembre dernier.

Enfin, je rappelle que la France demande une trêve humanitaire immédiate, durable, soutenue pour pouvoir soutenir les civils à Gaza. Et c’est dans ce sens que se tiendra une conférence internationale humanitaire, à l’initiative de l’Elysée, à Paris cette semaine.

La protection des Français, il en est aussi question suite aux terribles tempêtes qui ont secoué le nord-ouest du pays, mais également aux inondations qui ont cours dans le Nord Pas-de-Calais. D’abord, je tiens à adresser au nom du Gouvernement un message de solidarité, de soutien à l’ensemble des familles, de leurs proches qui ont perdu parfois la vie, qui ont pu être blessés, qui ont été touchés par les tempêtes et les inondations.

Je salue les 20 000 sapeurs-pompiers mobilisés dès les premières heures.

Nos capacités de résilience collective ont été mises à l’épreuve. Leur engagement a été, comme toujours, à la hauteur. À l’heure à laquelle je vous parle, il reste encore plus de 40 000 foyers, 44 800 foyers privés d’électricité, principalement en Bretagne et en Normandie. Les équipes d’Enedis sont mobilisées pour que la situation revienne à la normale au plus vite.

Face à ces événements météorologiques de grande ampleur, on le voit avec les tempêtes, les inondations, le rôle de l’État est bien sûr de protéger les Français, et en ce sens nous avons beaucoup appris depuis la tempête de 1999. Et ces tempêtes actuelles permettent de mesurer la progression de nos dispositifs de prévention et de vigilance. Ainsi, dès les premières heures, l’ensemble des services de l’État se sont mobilisés sur le terrain avec une très grande réactivité, une très grande coopération d’ailleurs entre les services de l’État et les élus locaux, qui ont pu prendre toutes les mesures de prévention, de restriction nécessaires pour assurer la sécurité de nos compatriotes.

Si nous n’avions pas eu ce dispositif FR Alert, ce nouveau dispositif qui a été mis en place à la demande du président de la République suite à la catastrophe de Lubrizol, eh bien étant donné l’intensité des intempéries qui se sont abattues sur ces territoires, il y aurait eu un bilan humain beaucoup plus lourd.

Mais le rôle de protection de l’État ne se limite pas à la prévention, il s’inscrit dans la durée, notamment dans la gestion des conséquences. Et je le redis aujourd’hui aux sinistrés, l’État les accompagnera et l’ensemble des ministres compétents se mobiliseront en soutien des Français. Pour cela, nous allons passer en revue les communes éligibles au dispositif de catastrophe naturelle, ce sera le 14 novembre. Les assureurs sont mobilisés et ils seront reçus par le ministre de l’Économie. Et le ministre de l’Agriculture ainsi que le ministre de l’Économie vont regarder, comme ils s’y sont engagés, au cas par cas les exploitations agricoles éligibles au dispositif de calamité agricole.

La protection des Français, elle passe aussi par la protection cette fois-ci de leur pouvoir d’achat. Cela demeure une priorité absolue pour le Gouvernement qui reste pleinement mobilisé dans la lutte contre l’inflation. Cette lutte, elle commence à porter ses fruits puisque l’inflation alimentaire a reculé de près de 8% au mois d’octobre, 7,7%. Parmi les mesures au cœur de cette lutte, notre projet de loi qui vise à avancer les négociations commerciales pour 2024. C’est un texte qui a fait l’objet lundi dernier d’un accord entre les députés et les sénateurs.

C’est donc une victoire pour les Français puisque la baisse des prix des matières premières pourra être répercutée sur les étiquettes des produits dans les rayons des supermarchés dès le mois de janvier. C'est une loi qui préserve, je le redis ici, nos PME qui pourront négocier en priorité avec leurs clients. C'est une avancée importante qui vient prolonger l'action du Gouvernement avec les distributeurs, les producteurs pour combattre l'inflation alimentaire. Déjà, dans le cadre du trimestre anti-inflation, nous avons obtenu des engagements pour bloquer ou baisser les prix de 5 000 produits.

En cette période où la France fait face à de nombreuses difficultés, le Gouvernement assure donc la protection des Français. C'est dans ces périodes agitées que nous mesurons à quel point l'engagement de l'État et la solidarité nationale sont indispensables. Deux autres éléments que je souhaite vous communiquer.

D'abord, rappeler que le président de la République a adressé, il y a quelques jours, une lettre à l'ensemble des chefs de partis politiques de majorité et d'opposition pour les convier à nouveau à se réunir dans le même format que le format de Saint-Denis afin d'aborder avec eux, non seulement évidemment, la situation internationale, mais aussi les grandes avancées en matière d'efficacité de l'action publique pour notre pays. Il sera question de déconcentration de l'action de l'État, il sera question de décentralisation, c’est-à-dire le rôle donné aux collectivités territoriales dans les politiques menées au plus proche des territoires, il sera aussi question des projets référendaires déjà annoncés par le président de la République et qui y cheminent, celui sur la Corse, celui qui reconnaît l'IVG comme une liberté dans la Constitution et celui sur la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, il sera aussi question de faire évoluer les critères permettant de consulter les Français à travers des référendums, en élargissant le périmètre du référendum à d'autres thèmes comme les sujets de société parmi lesquels on pourrait trouver la fin de vie ou encore l'immigration, mais également une simplification de ce qu'on appelle le référendum d'initiative partagée, le fameux RIP, qui est aujourd'hui quasiment inutilisable car il faudrait réunir 5 millions de signatures de Français pour pouvoir mobiliser ce RIP. Le président de la République a proposé que nous puissions passer à 1 million de Français.

Enfin un dernier mot pour vous dire que cette semaine, c'est aussi une semaine marquée par la lutte contre le harcèlement. Et le président de la République a insisté sur ce point ce matin en Conseil des ministres, tant cette lutte mobilise le ministre de l'Education nationale bien sûr, mais l'ensemble des membres du Gouvernement et la Première ministre. Le harcèlement est un fléau dont nous accompagnons l'ensemble des Français dans la prise de conscience de la forme que peut prendre ce harcèlement et des conséquences sur la santé et parfois la vie de nos enfants.

J’en viens maintenant au compte-rendu du Conseil des ministres en lui-même. La Première ministre a livré un point sur l’importance des fonds européens pour la France et pour l’Europe. C’est vrai qu’on parle souvent de l’Europe, et il en sera beaucoup question cette année puisqu’il y aura des élections européennes au mois de juin. Mais on oublie parfois de redire aux Français ô combien les crédits européens qui nous sont versés chaque année sont importants pour notre agriculture, pour notre souveraineté alimentaire — je pense aux crédits de la fameuse PAC notamment — mais également pour la protection des frontières européennes. A l’heure où d’ailleurs nous sommes sur le point d’obtenir un accord au Parlement européen qui permettra de renforcer la sécurité aux frontières de l’Europe, il y a aujourd’hui par exemple 2000 garde-frontières dans ce qu’on appelle le dispositif Frontex. Nous allons passer à 10000 garde-frontières, tout le long des bordures européennes.

Les fonds européens servent aussi à garantir la solidarité puisqu'ils soutiennent le développement économique et social de nos territoires, notamment en outre-mer, ou encore un fonds social climat qui accompagne la transition écologique. C'est aussi l'Europe qui nous permet d'être compétitifs, nous l'avons vu avec le grand fonds d'investissement qui permet de développer l'écologie de demain, l'industrie de demain. Et puis cet argent pour les Français, c'est des choses qui sont concrètes. L'argent européen, c'est le financement de vos tramways, des pistes cyclables, le financement des métros, le financement du wifi dans de nombreux départements. En matière sociale et sanitaire, c'est aussi le financement de la formation pour les demandeurs d'emploi, de modernisation des équipements dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD.

Sur le plan écologique, c'est le financement de la rénovation thermique des logements, de la décarbonation de notre industrie. La France est le deuxième contributeur, c'est aussi le deuxième bénéficiaire européen de ces fonds européens.

Par ailleurs, la ministre de la Transition énergétique a présenté un projet de loi qui ratifie une ordonnance, qui est relative à l'accès au service public d'électricité, au réseau public d'électricité. C'est un texte qui vient dépoussiérer le Code de l'énergie, dont les dispositions restaient un peu antérieures au développement des énergies renouvelables. Et donc ça permet de le mettre en conformité avec notre objectif de développer ces énergies renouvelables.

J'en ai terminé et je me tiens à votre disposition. J'imagine que vous avez des questions.

Sébastien KREBS

Bonjour Monsieur le ministre, Sébastien KREBS, RMC. Les présidents des deux assemblées appellent à une grande marche contre l'antisémitisme dimanche. Le Rassemblement National et ses dirigeants, Marine LE PEN elle-même a indiqué qu'elle y participerait. Est-ce que, vous, vous estimez, est-ce que le Gouvernement estime que le Rassemblement National a toute sa place pour marcher contre l'antisémitisme compte tenu de son histoire ?

Olivier VÉRAN

Le Rassemblement National, par la voix de son président, Jordan BARDELLA, a eu l'occasion, il y a quelques jours, de faire le choix. Le choix de couper avec son histoire, avec les racines antisémites de ce parti d'extrême droite, ou bien le choix de couper avec la République. Nous avons entendu ce qu'a dit Jordan BARDELLA, qui ne savait pas si les propos, si Jean-Marie LE PEN était antisémite. La justice française a répondu à cette question en condamnant Jean-Marie LE PEN pour antisémitisme. De ce fait, en mon sens, le Rassemblement National n'a pas sa place dans cette manifestation. Maintenant, c'est une manifestation publique à laquelle chacun est libre, en conscience, de participer ou non.

Bastien AUGEY

Bonjour. Bastien AUGEY pour TF1 LCI. Pour prolonger la question de mon confrère, est-ce que, du fait de ce que vous venez de dire, vous, vous jugez qu'il n'est pas pertinent pour vous ou pour votre membres du Gouvernement d'aller à cette marche en présence du Rassemblement National, ou est-ce que vous irez quand même ? Et est-ce que le président de la République a dit ce matin s'il irait ou pas, lui, à cette marche ?

Olivier VÉRAN

Oui. D'abord, il y a une initiative qui est prise par la présidente de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ils auront d'ailleurs l'occasion ce soir lors d'un journal télévisé de présenter leur démarche et les tenants et aboutissants de cette manifestation. Si la question que vous me posez, c'est est-ce qu'en tant que citoyen, en tant qu'élu, en tant que membre des forces républicaines, je vais me déterminer pour participer à une marche aussi importante que celle-ci en tenant compte du fait de savoir si l'extrême droite y participe ou non, la réponse est non. C'est évidemment pas un critère qui sera déterminant pour savoir si je participerais ou non, ce qui n'empêche pas de déplorer encore une fois que le président du Rassemblement National soit incapable de couper avec les racines antisémites de son parti et qu'on ne peut pas considérer qu'il y aurait deux formes d'antisémitisme, un antisémitisme qui serait condamné par l'extrême droite, un antisémitisme qui serait condamné par l'extrême gauche et qu'il y aurait un espèce de magma de gloubi-boulga. Non, en réalité, il y a un antisémitisme larvé dans notre pays qui trouve ses racines dans différents... Je n'appellerai pas ça courant de pensée parce que l'antisémitisme est un délit, mais vous m'aurez compris, et nous devons le combattre de manière unanime. Donc je vous le redis, si le Rassemblement National avait dit, avait décidé de couper avec son histoire et ses racines, l'histoire aurait peut-être été différente. Ce n'est pas le cas. Ensuite, vous me posez la question de la participation à cette manifestation. La Première ministre participera à la manifestation. Chacun des membres du Gouvernement aura la possibilité de se déterminer, des modalités de participation précises seront affinées dans les heures qui viennent. Moi-même, j’ai pris un engagement auprès de la communauté juive grenobloise, parce que j’ai été député de la circonscription grenobloise, et donc, je serai probablement à leur côté dimanche. Mais je sais que beaucoup de mes collègues qui seront sur Paris pourront rester. Je pense que c'est aussi important de pouvoir manifester notre soutien en province. Vous l'aurez compris.

Journaliste

Et concernant le président de la République, est-ce qu’il a évoqué ce matin la possibilité soit de participer à cette marche, soit de s'exprimer aussi devant les Français sur cette question d’antisémitisme ?

Olivier VÉRAN

La question ne relève pas du porte-parole du Gouvernement. Ça n'a pas été abordé en Conseil des ministres en tous les cas, merci.

Victoria KOUSSA

Bonjour. Victoria KOUSSA de France-Info pour suiter sur la marche. Qu'est-ce que vous pensez du fait que LFI et le parti communiste refusent de marcher avec un parti qui a été fondé, ils le rappellent, par des Waffen-SS ?

Olivier VÉRAN

Non mais encore une fois, je ne veux pas ici faire du… ce n'est pas une tribune de commentaire politique. Je pense qu'il faut avoir de la rigueur et de la constance dans ces opinions. Je revois Monsieur MÉLENCHON fin 2019 ou début 2020, je ne sais plus, se féliciter que le Rassemblement national, les élus et les soutiens du Rassemblement National avaient décidé de manifester contre la réforme des retraites dans la rue. Donc il faut qu'il trouve un autre argument, Jean-Luc MÉLENCHON. Et j'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais du tweet qu'il avait commis hier. Encore une fois, on a besoin d'apaisement. On a besoin d'unité nationale. On a besoin d'être unis dans une seule voix pour dire que l'antisémitisme doit être combattu, tout l'antisémitisme, toutes les formes d'antisémitisme et toutes les formes d'intolérance et toutes les formes de violence. Et moi, je crois que les Français, ils en ont assez de voir une classe politique qui s'entredéchirent, qui utilise des mots de plus en plus forts, des mots de plus en plus hauts et qui est incapable de faire preuve de la moindre responsabilité dans un moment aussi grave pour l'histoire de notre pays.

Léopold AUDEBERT

Bonjour Monsieur le Ministre. Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Je ne vais pas être très original. Je vais poursuivre sur les questions en lien avec cette marche. Marine LE PEN ce matin qui dit vous êtes un vieux socialiste qui utilise toujours les mêmes ficelles, cherchant à faire oublier, je cite, votre propre proximité avec l'extrême gauche. Elle dit, elle explique que la séparation avec son père était quelque chose compliqué, qu’elle a montré une sorte de rupture; Comment vous réagissez à ce discours aujourd’hui du RN qui veut vraiment marquer une rupture avec son passé. Alors, vous avez rappelé effectivement la déclaration de Jordan BARDELLA mais Marine LE PEN elle-même qui aujourd’hui dit : « mon père a 95 ans, il ne fait plus de politique. J’ai essayé de me détacher de tout ça ». Comment vous interprétez cette déclaration ce matin ?

Olivier VÉRAN

Alors, je n’ai certainement pas interprété ici la déclaration de Madame Marine LE PEN.

Journaliste

Alors comment vous réagissez ? C’est une question importante.

Olivier VÉRAN

Me concernant d’ailleurs, je ne sais pas ce qui était insultant dans le fait d’être vieux ou socialiste à ses yeux. J’entendais aussi Monsieur ALIOT. Il disait que ce matin j’avais été un serviteur servile de François MITTERRAND, Écoutez ! Je ne sais pas si je l’aurai été ou non mais je crois que j’avais 15 ans quand le Président MITTERRAND nous a quittés donc ça me parait peut-être un petit peu exagéré. On sent surtout beaucoup de nervosité et on est là dans une stratégie très habituelle quand vous êtes en difficulté, que vous n’êtes pas capable d’assumer vos positions, vous allez cibler ceux qui vous interrogent, voilà. Madame LE PEN encore une fois ce matin l’occasion de dédire le président du Rassemblement National et de constater qu’à l’évidence, Jean-Marie LE PEN pour les propos qu’il a tenus sur les fours crématoires notamment du fait qu'il avait été condamné par la justice française, du fait qu'il a cofondé un parti avec des personnes qui étaient condamnées pour antisémitisme et qui le revendiquaient même. Il n'était pas très compliqué pour elle, même si je comprends qu'il puisse être douloureux dans l'intime étant donné la situation. Enfin, elle a pris, elle a fait le choix de relayer son père à la tête de ce parti. C'est le choix qui lui appartient. Elle n'a pas fait ce choix-là. Donc après, je pense qu'encore une fois, il faut de la cohérence. Et face au mal qui ronge une partie de notre société, face à ces actes antisémites qui pourrissent la vie d'une partie de nos concitoyens, face à ces actes qui font peur aux gens, je veux dire, on n'est pas un pays dans lequel on doit s'habituer à avoir des croix gammées sur les portes de nos immeubles. Quand on se réveille le matin pour emmener ses enfants à l'école. Je pense que c'est assez simple en réalité de dire que ça doit être condamné et que partout où il y a ce ferment de l'antisémitisme qui existe, qui préexiste ou qui persiste, on le combat et là on est crédible pour parler.

Journaliste

Et cette déclaration, selon vous et cette série de déclarations, puisque ce n'est pas juste une déclaration ce matin, c'est une série de peut-être même une stratégie politique. Comment vous interprétez ça, c'est aussi le fait de faire sauter des verrous peut-être de cette fin de dédiabolisation potentielle du RN sur ce sujet ?

Olivier VÉRAN

Encore une fois, là, on est… pardon, vous m'emmenez, et je vous ai suivi parce que c’est pour moi un sujet…

Journaliste

Et pour nous aussi.

Olivier VÉRAN

…porteur de sens et avec ce qui se passe en ce moment dans notre pays, pardon. Mais je ne veux pas être emmené ici dans un débat politique. Je le fais à l'envie quand on m'invite sur les plateaux ou dans les interviews. Mais c'est le compte rendu du Conseil des ministres. Donc, je ne veux pas rentrer dans l'interprétation de ce que… Bah, je suis déjà allé loin par rapport à ce que j'ai l'habitude de faire et je m'en excuse.

Journaliste

Je vous remercie.

Fabrice CANTOU

Bonjour. Fabrice CANTOU de l’AFP. Toujours l'antisémitisme, est-ce que le Gouvernement a des informations selon lesquelles les tags sur les murs de Paris pourraient être le résultat d'une tentative de manipulation russe ?

Olivier VÉRAN

Ce n'est pas à moi de vous le dire ici puisque la justice est saisie, donc ce sera à la justice d'expliquer cela.

Fabrice CANTOU

Et alors, sur un autre sujet, vous avez évoqué la rencontre de Saint-Denis et LFI et le PS ont déjà dit qu'ils n'iraient pas. Est-ce que du coup, la rencontre garde tout son sens si une partie des forces politiques n'est pas là ?

Olivier VÉRAN

Bon, il n'est jamais trop tard pour changer d'avis d'abord, et si le Parti socialiste ne souhaite pas parler des conditions pour simplifier l'accès au RIP, s'ils ne souhaitent pas parler de l'inscription de l’IVG dans la Constitution, qu’est-ce que vous voulez que je dise, c'est hélas pire, il nous surprend. Mais encore une fois, il n'est pas trop tard et je pense que c'est important que des chefs de partis politiques, (inaudible) notamment de l'arc républicain, puissent être présents parce qu'ils représentent une partie des Français. Et il faut qu'ils puissent venir dire aussi au président de la République, c'est que leur disent les Français qui leur ont accordé leur confiance et leur suffrage.

Quentin CHATELLIER

Bonjour. Quentin CHATELLIER, pour Liaisons Sociales. Hier, la droite et le centre au Sénat ont trouvé un accord sur le fameux article-3 du projet de loi immigration. Pour supprimer cet article et revoir à la dure les conditions de la circulaire Valls. Qu'est-ce que le Gouvernement pense de ce compromis trouvé au Sénat ?

Olivier VÉRAN

Non, mais déjà, on peut se féliciter d'une forme d'avancée. C'est que là, on nous disait que les positions étaient totalement figées et qu’il ne serait jamais question de pouvoir régulariser des travailleurs étrangers présent sur le sol français depuis plusieurs années et qui au cours des deux dernières années ont passés de nombreux mois en situation d’emploi dans des emplois, dans des filières professionnelles qui n’arrivent pas à recruter par ailleurs et dans des territoires qui connaissent des tensions particulièrement aiguës, c'est de ça dont on est en train de parler, qu'ils puissent être accordés à ces personnes, à leur demande, et après discussion, après examen de leur dossier par les préfectures, un permis annuel de travail avec réévaluation du dispositif dans trois ans. C'est de ça dont on parle. Donc déjà, ça veut dire que sur le principe, sur le concept, les sénateurs et donc la majorité de droite au Sénat s'étaient entendus sur le fait qu'effectivement, ça méritait qu'on en discute et qu'on avance sur ce sujet. C'est plutôt une bonne nouvelle par rapport à ce qu'on pouvait se dire quelques jours auparavant. Maintenant, il reste à terminer l'examen de ce texte au Sénat, puis il ira à l'Assemblée nationale au mois de décembre. C'est ainsi que va notre vie démocratique. Et nul doute que les députés, notamment la majorité, auront à cœur de conforter le dispositif d'une manière ou d'une autre.

Journaliste

Sur un autre sujet, le groupe LIOT affirme avoir reçu l'engagement du Gouvernement qu'il ne fonctionnerait pas définitivement le système d'Agirc-Arco. Est-ce que vous confirmez l'existence de cet engagement auprès du groupe LIOT?

Olivier VÉRAN

Je ne peux pas vous le confirmer. Ce ne serait pas mon rôle de le faire, si c'était le cas.

Journaliste

Très bien, merci à vous.

Bastien AUGER

À nouveau, Bastien AUGER pour TF1-LCI. Pour poursuivre sur la loi immigration, est-ce que ça veut dire que vous trouvez que le compromis qui a été trouvé hier au Sénat est un bon compromis ? Donc ça pourrait être la position du Gouvernement pour la suite de l'examen, notamment à l'Assemblée nationale, ou est-ce que vous espérez quand même de nouvelles modifications ? Et par ailleurs, hier, la droite a voté la suppression de l'aide médicale d'État, avec un avis de sagesse du Gouvernement, alors que certains membres du Gouvernement ont dit qu'ils étaient opposés à cette suppression. Est-ce que vous pouvez nous dire quelle est la position du Gouvernement sur ce point ?

Olivier VÉRAN

Oui, d'abord, je le redis, s'agissant de l'article 3, pour ces travailleurs étrangers, on est passé d'une position totalement fermée de la droite sénatoriale à une position d'ouverture. Donc, ça veut dire que c'est en bonne voie. Et tous ceux qui nous posaient la question du 49-3, qui serait inévitable sur ce texte d'immigration, on va pouvoir se dire qu'en réalité, il y a un chemin parlementaire qu'on va pouvoir trouver. S'agissant de l'AME, alors le Gouvernement n'a pas donné un avis de sagesse pour supprimer l'AME. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse pour un amendement qui visait à supprimer la transformation de l'AME en AMU. Pourquoi ? Purement formel, parce que le Gouvernement a confié une mission à deux autorités, Claude ÉVIN, ancien ministre socialiste, Patrick STEFANINI, personnalité de droite, pour définir s'il y avait lieu ou non de transformer l'AME en quelque chose d'autre. Et donc, ce rapport, il sera connu, remis au Gouvernement le 2 ou 3 décembre, c'est-à-dire avant l'examen à l'Assemblée nationale. Et dans l'attente, et comme c'est la coutume, le Gouvernement a dit : nous, on s'en remet à la sagesse, là, des sénateurs, mais on vous informe que notre position sera confortée par la remise d'un rapport. Donc, la position du Gouvernement n'est pas la suppression de l'AME, elle n'est pas non plus de remplacer l'AME en AMU. Et pour les Français qui nous regardent et qui, parfois, se demandent qu'est-ce qui doit ressortir de ce débat confus, je dirais une seule chose, c'est que l'AMU, à la place de l'AME, c'est la garantie de saturer davantage les urgences de nos hôpitaux. Je crois que personne ne le souhaite. Merci.

Journaliste

Pardon non, mais juste une dernière précision.

Olivier VÉRAN

C’est toujours des dernières questions.

Journaliste

Non, mais là, c'est la dernière des dernières.

Olivier VÉRAN

C'est souvent les plus...

Journaliste

Soit j'ai mal compris tout à l'heure, soit vous nous avez fait une annonce, mais vous avez parlé tout à l'heure d'un projet référendaire, notamment sur tout ce qui est IVG et Corse. Donc, ça veut dire que, et si je ne me trompe pas, jusqu'à présent, on ne savait pas si le président de la République…

Olivier VÉRAN

Non, pardon. Alors, ma langue a fourché. Merci de poser la question. Il y a un projet de réforme de la Constitution.

Journaliste

Ah, d'accord. Donc, la voie référendaire n'a pas été choisie.

Olivier VÉRAN

Non, non, non. Pardon, pardon. Alors, je le redis ici. Il s'agit bien de modifier la Constitution en matière de Corse, en matière de Nouvelle-Calédonie et en matière d'inscription de l'IVG dans la Constitution, voilà. Il n'est pas question de la voie référendaire, ni dans un sens, ni dans un autre. Merci d'avoir permis la précision.