Compte rendu du Conseil des ministres du 06 décembre 2023

Olivier VÉRAN

Mesdames, Messieurs, cette semaine illustre à nouveau le cap que nous suivons depuis les 100 jours. Un cap pour la politique menée par le Gouvernement qui se décline, je le rappelle, en quatre axes : l'ordre Républicain et démocratique, la réindustrialisation et le plein emploi, des progrès à travers les services publics et la planification écologique. 

Je commence par le premier axe, celui de l'ordre Républicain et démocratique. Ces dernières semaines ont été marquées par des actes terroristes, mais aussi par des assassinats qui ont profondément marqué le pays. Je tiens d'abord à saluer la très grande réactivité systématique des forces de l'ordre. Nous tirons à chaque fois les conclusions qui s'imposent lorsque les faits sont connus. Lorsque nous établissons, avec précision, les circonstances, les motivations des auteurs, le parcours suivi. Dans l'État de droit, c'est la police qui réalise les enquêtes. Dans l'État de droit, c'est la justice qui punit les coupables, à la lumière des faits. Et dans l'État de droit, c'est la loi qui encadre ce que l'on peut faire ou non. Et lorsqu'il s'avère que la loi ne permet pas de répondre, que les moyens sont insuffisants, c'est une réflexion qui est légitime, se pose la question de faire évoluer cette loi. 

En la matière, le Gouvernement ne s'est jamais rien interdit. Aucune mesure n'a été empêchée, dès lors qu'il s'agit de protéger les Français. J'en veux pour preuve le fait que depuis 2017, nous avons fait voter plusieurs lois qui instaurent des actions concrètes et efficaces contre le terrorisme. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en 2017, qui a créé la possibilité de fermer des lieux de culte dangereux, ou encore de contrôler, surveiller individuellement, les personnes représentant une menace. La loi confortant le respect des principes de la République en 2021, qui a créé l'obligation pour les associations subventionnées de souscrire à un contrat d'engagement Républicain, ou encore des mesures contraignantes pour les plateformes digitales afin de combattre la haine en ligne. La loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement en 2021 encore, qui a renforcé les outils des services de renseignement. 

Parce que la menace évolue en permanence, il est nécessaire que la loi s'adapte elle aussi continuellement. C'est pour cela que nous agissons sur tous les plans : sécuritaire, pénal, éducatif, renseignement et également sur le plan médical, lorsque cela est nécessaire. 

Le deuxième axe, je le disais, c'est celui des services publics. Et notamment cette semaine est à l'honneur la question éducative, mais aussi la question de la recherche. Vous le savez, le classement PISA a été publié, hier, qui montre une baisse dans le classement de l'ensemble des pays de l'OCDE, la France restant dans le milieu de tableau de ces pays de l'OCDE, avec notamment un affaiblissement en mathématiques. Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel ATTAL, a immédiatement réagi en présentant des actions fortes, notamment dans le domaine du collège. Il est aussi question de la recherche, je le disais. Le président de la République aura l'occasion d'intervenir sur ce sujet prégnant de la recherche, demain, sachant que beaucoup a été fait depuis 2017, notamment un investissement historique de 40 milliards d'euros, une loi de programmation pluriannuelle. Il y aura désormais une réflexion sur l'organisation de cette recherche.

Le troisième axe, c'est celui du plein emploi et de la réindustrialisation. Vous le savez, nous avons assisté à une légère hausse du chômage lors de la publication des derniers chiffres, et même s'il y a des créations d'emplois qui augmentent chez les jeunes, cela atteste de la nécessité de poursuivre et amplifier les réformes. Nous sommes passés de 9 à 7 points de chômage pour passer de 7 à 5 points de chômage. Il est nécessaire de mettre davantage en corrélation les emplois disponibles dans notre pays. Et ils sont nombreux, nous l'avons vu notamment à l'occasion de la Semaine de l'industrie qui vient de s'écouler, et les demandeurs d'emploi ou les personnes sans formation et sans qualification. 

Le dernier axe, enfin, c'est celui de la planification écologique qui a été, je le disais, à l'honneur cette semaine, à travers la COP 18 qui a permis d’ailleurs de mettre sur un même axe nos priorités nationales avec les priorités internationales. Nous rappelons que la France est, parmi les pays du G7, celui qui a la meilleure trajectoire en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé de neutralité carbone.

J'en viens maintenant au contenu du Conseil des ministres. Il faut dire, d'abord, que sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers, le président de la République a signé un décret visant la dissolution du groupement de fait, connu sous le nom de Division Martel. Ce groupuscule d'ultra droite s'est constitué en 2022. Il compte une trentaine de membres, dont certains sont jeunes, parfois même très jeunes. Il promeut la haine raciale, le recours à la violence, notamment à l'encontre des personnes issues de l'immigration ou des personnes présumées musulmanes. Récemment, plusieurs personnes liées à la Division Martel ont été contrôlées par la police lors de l'expédition punitive menée à Romans-sur-Isère. Une action violente qui visait à instrumentaliser de la pire des manières la mort dramatique du jeune Thomas PEROTTO quelques jours plus tôt à Crépol. L'un des individus contrôlés ce soir-là est d'ailleurs soupçonné d'avoir coordonné l'organisation de ces actions violentes. Ces actions, les appels à la vengeance, les discours de haine de ces groupuscules constituent une menace grave, avérée, à l'ordre public et l'État se montre intraitable. Il en va de la sécurité de nos concitoyens. Il en va également du maintien de notre État de droit. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de procéder à la dissolution de la Division Martel. 

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autorise l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne, signé à Bali en octobre 2022. C'est un accord qui vise à consolider la connectivité directe entre ces deux régions du globe. 

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance qui transpose une directive européenne. C'est une transposition sèche qui concerne l'assurance de la responsabilité civile en matière de circulation de véhicules automoteurs, qui vise à mieux protéger les personnes lésées en obligeant les Etats membres à mettre en place des organismes chargés de les indemniser rapidement en cas d’insolvabilité d'un assureur, par exemple. 

Le même ministre a présenté également une ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, je vous fais grâce du contenu de cette ordonnance, si vous en êtes d'accord. 

Le ministre de la Justice a présenté quant à lui une ordonnance relative à la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. Cette ordonnance vient transposer dans notre droit une directive européenne qui élargit le champ des entreprises tenues de publier des informations en matière de RSE. Très concrètement, le nombre de ces entreprises va passer de 2 500 à 6 000. 

Enfin, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont présenté un décret qui définit les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction. 

Pour finir ce conseil des ministres, le ministre de l'Économie et le ministre chargé de l'Industrie ont présenté le bilan de la Semaine de l'industrie, j'en parlais tout à l'heure, qui s'est tenue du 27 novembre au 3 décembre. Depuis 6 ans, nous avons mis fin à la désindustrialisation de notre pays, puisque, depuis 2017, 300 usines ont été créées dans notre pays, ainsi que 120 000 emplois. La France est depuis quatre ans le pays le plus attractif pour les investissements étrangers. Aujourd'hui, donc, la France se réindustrialise, cela n'est dû à aucun miracle, mais à une politique économique assumée, avec des réformes structurelles, un droit du travail modernisé, des impôts de production baissés. Notre industrie fait aujourd'hui face à des défis majeurs, comme le financement de ces investissements, sa contribution à la transition écologique, la réindustrialisation des territoires ou l'attractivité, notamment des jeunes talents. Pour les relever, ces défis, l'industrie peut compter sur le soutien sans faille de l'État. Depuis 2017, un effort d'investissement public sans précédent a permis de soutenir des secteurs entiers, notamment grâce aux 100 milliards du plan France relance ou aux 54 milliards d'euros du plan France 2030. La Semaine de l'industrie, avec ses 5 600 événements, ses 2,2 millions de jeunes participants, c'est beaucoup. 2,2 millions de jeunes ont découvert l'industrie à travers cette semaine. Et donc, elle a permis de montrer que l'industrie française est de retour, elle se transforme, elle innove pour mieux respecter la planète. C'est devenu un secteur d'avenir. On va continuer sur cette dynamique. On vise plus haut encore l'année prochaine. Le président de la République aura, quant à lui, l'occasion d'y revenir lors de son déplacement à Toulouse la semaine prochaine. 

J'en ai terminé et je prends vos questions.

Jacques SERAIS

Bonjour Monsieur le Ministre. Jacques Serais, Europe 1. Vous venez d'expliquer que dans la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement ne s'est jamais rien interdit. Ces derniers jours, à la suite de l'attentat du pont de Bir-Hakeim, des élus LR et des élus du RN ont de nouveau demandé la mise en place de la détention préventive des fichés S pour islamisme radical. Est-ce que ce pourrait être une réflexion, une piste du Gouvernement ?

Olivier VÉRAN

D'abord, je note que les élus du Rassemblement National semblent avoir des idées lorsqu'ils ne sont pas mis devant la possibilité de voter, puisque les textes dont j'ai parlé tout à l'heure qui ont permis de renforcer notre arsenal contre le terrorisme, ils ne les ont pas voté. Le parquet national anti-terroriste, excusez du peu, si vous posez la question aux magistrats en charge des questions antiterroristes, ils vous diront que c'était fondamental de le faire. Ils ne l'ont pas voté. Donc, je leur propose volontiers, déjà, de peut-être mieux lire les textes de loi qui leur sont proposés, qui visent à renforcer la sécurité des Français. Je pense que leur rôle de parlementaires leur permet parfois de s'affranchir des règles politiciennes qui les caractérisent et d'aller vers l'intérêt général. Ensuite, je vous l'ai dit, nous suivons un raisonnement qui peut paraître basique, mais qui est essentiel. C'est le déroulé des événements lorsqu'ils apparaissent, la connaissance et la compréhension des faits et l'identification des failles éventuelles, lorsqu'il y en a. Nous ne sommes pas le camp politique qui analyse avant les faits. Nous ne sommes pas - parce que nous sommes en responsabilités, et parce que nous le devons aux Français - le camp politique qui prédétermine par avance des conclusions. Donc, nous avons besoin de laisser la justice faire son travail dans de bonnes conditions. Et croyez-moi, le parquet antiterroriste, en l'occurrence, a été saisi pour que toutes les réponses puissent être apportées. Et si nous devons évaluer qu'il y a des difficultés et des failles qu'il nous faut combler, et qu'il faudrait faire évoluer la loi, alors nous le dirons en transparence et avec détermination aux Français. Nous n'en sommes pas là, au stade où nous en sommes.

Jacques SERAIS

Mais ces dernières années, plusieurs attentats ont été commis par des fichés S, en liberté, qui n'étaient pas en détention. Si vous analysez ces faits, est-ce que ce n'est pas une piste aujourd'hui ?

Olivier VÉRAN

C’est pour ça qu’à plusieurs reprises, la loi a déjà évolué afin de permettre de mieux renforcer la sécurité pour les Français et de mieux suivre, de mieux surveiller, les personnes qui peuvent l'être. Et quand on parle des fichiers FSPRT, c'est 20 000 personnes, il y en a 5 000 qui sont considérées comme des personnes particulièrement à risque. Un certain nombre d'entre elles ne sont pas sur le territoire national. Certaines sont déjà dans des centres de rétention administrative en attente d'être expulsées, d'autres sont hospitalisées sous contrainte dans des établissements de santé mentale, lorsque la pathologie mentale l'emporte sur le reste, ce qui n'est pas toujours le cas, je le dis bien, et d'autres sont surveillées très activement. Donc, s'il y a encore une fois des conclusions à tirer, peut-être que nous devrions tous attendre d'avoir les faits et que la justice nous dise ce dont elle a besoin pour pouvoir mieux protéger les Français. Mais croyez, évidemment, que l'objectif de protection des Français de lutte contre le terrorisme est le nôtre et c'est d'ailleurs parce que nous sommes extrêmement mobilisés qu'il y a eu une quarantaine de projets d'attentats qui ont pu être évités ces dernières années dans notre pays.

Jacques SERAIS

Donc, c'est quelque chose qui n'est pas envisageable aujourd'hui.

Olivier VÉRAN

Mais je…

Jacques SERAIS

Non, non, mais c'est juste pour savoir si c'est une piste de réflexion ou pas du tout ?

Olivier VÉRAN

Mais je vous dis qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions, dans un sens ou dans l'autre. Pour l'instant, on laisse l'enquête avoir lieu. Je sais que l'information va très vite. Je sais qu'il faut avoir des bandeaux, qu'il faut donner des réponses à tout le monde, tout de suite, et je peux le comprendre. Je vous dis juste que le temps de travail de la justice, qui mobilise des dizaines, des centaines d'hommes, pour arriver à comprendre, à chercher le parcours, à chercher éventuellement des défaillances, à chercher des failles, à chercher des choses à renforcer, à améliorer. Ce travail-là prend un petit peu plus de temps que le temps exigé par les uns et par les autres d'avoir des réponses toutes faites.

Jacques SERAIS

Merci beaucoup.

Hadrien BECT

Bonjour Monsieur le Ministre. Hadrien BECT, France Info. On avait évoqué ces dernières semaines et ces derniers mois la présentation d'un texte sur la fin de vie, en Conseil des ministres, au mois de décembre, donc avant Noël. Noël approche et on n'a pas de nouvelles de ce texte. Est-ce qu’une possible présentation au mois de décembre est maintenue ? Est-ce qu'il est reporté ? Et est-ce que vous l’avez évoqué, éventuellement, d'ailleurs aujourd'hui au Conseil des ministres ?

Olivier VÉRAN

Alors, ça n'a pas été évoqué au Conseil des ministres, mais des informations dont je dispose. Je vous rappelle que la convention citoyenne sur la fin de vie avait proposé - et adopté - un rapport qui proposait deux secteurs, deux grands chantiers d'évolution en matière de fin de vie. Le premier chantier, c'est celui de l'évolution des soins palliatifs, notamment la meilleure généralisation sur tout le territoire national de structures spécialisées en soins palliatifs. Le deuxième volet de leur travail, c'était sur la fin de vie dans la dignité, posant la question de l'aide active à mourir. La semaine prochaine sera présentée par Agnès FIRMIN-LE BODO, et peut-être Aurélien ROUSSEAU, le premier volet qui porte sur les soins palliatifs, dans le cadre de la remise du rapport qui avait été commandé au professeur CHAUVIN, sur cette question des soins palliatifs. J'aurai moi-même l'occasion, avec Agnès FIRMIN-LE BODO, de réunir les conventionnels de la convention citoyenne pour pouvoir leur présenter, comme nous nous y étions engagés, ce rapport et discuter avec eux de l'évolution à donner. Nous souhaitons ensuite que ce rapport puisse donner lieu à des actions concrètes qui seront mises en place dans les semaines qui suivent. Et au début de l’année 2024, le président de la République aura l'occasion de parler et d'annoncer ce qui doit l'être concernant le deuxième volet des travaux de la convention citoyenne, c'est-à-dire la fin de vie dans la dignité, dont le calendrier.

Hadrien BECT

Pour bien comprendre, la question des soins palliatifs fera l'objet d'un texte issu de ce rapport ?

Olivier VÉRAN

La question des soins palliatifs a fait l'objet d’un rapport qui est remis par le professeur CHAUVIN la semaine prochaine. Et lorsque le rapport sera remis, nous vous dirons comment nous comptons réagir à ce rapport et installer des mesures pour améliorer l'accès aux soins palliatifs. Et je vous le redis, dans les semaines qui suivront, en début d'année 2024, et bien le Président aura l'occasion de se prononcer et de dire les choses sur le deuxième axe sur lequel nous sommes engagés, c'est-à-dire la fin de vie dans la dignité.

Simon LE BARON

Bonjour Monsieur le Ministre, Simon LE BARON pour France Inter. Le groupe Les Républicains va proposer demain à l'Assemblée nationale de dénoncer l'accord de 1968 entre la France et l'Algérie. La droite juge qu'il est trop favorable aux ressortissants algériens qui veulent venir en France, donc trop favorable à l'immigration. Est-ce que le Gouvernement est prêt à renégocier ou à revenir sur cet accord ?

Olivier VÉRAN

Alors d’abord, peut-être rappeler quelque chose dans le cadre de la séparation des pouvoirs, c'est que la politique étrangère de la France, elle est conduite par l'exécutif, sous la responsabilité du président de la République. Ce n'est pas une question parlementaire. Ensuite, la ligne de conduite que nous nous sommes fixés en matière d'immigration, c'est la ligne de l'efficacité. Donc, tout ce qui peut être efficace, pragmatique, avec une efficacité qu'on peut constater à court terme, nous le regardons avec intérêt. En l'occurrence, il y aura une position du Gouvernement qui sera donnée aux bancs s'agissant de cette proposition concernant l'Algérie, mais vous aurez compris à travers mes mots que le texte tel qu'il est présenté nous ne semble pas être dans cette ligne d'efficacité souhaitée par le président de la République.

Simon LE BARON

J’ai cru comprendre que, poussée notamment par le groupe Horizons d'Édouard PHILIPPE, la majorité était prête à faire une contre-proposition pour renégocier les dispositions de cet accord ?

Olivier VÉRAN

Je vous confirme que le Parlement est totalement fondé à discuter, à débattre de cette question-là. Et donc il y aura sans doute un débat dans l'hémicycle. 

Simon LE BARON

Merci.

Journaliste

Est-ce que, comme Gérard LARCHER, vous avez envie de dire à Jean-Luc MÉLENCHON, pour rester poli, de fermer sa bouche ?

Olivier VÉRAN

Non, mais d'abord, pardon, je… Il y a des phrases pour lesquelles mon réflexe, c'est de boucher les oreilles de mes enfants, mais pas forcément les miennes. J'ai eu l'occasion d'avoir des mots à l'encontre de Jean-Luc MÉLENCHON parce que, blague à part, il n'y a rien qui donne envie de sourire dans le fait qu'un responsable politique, candidat à la présidentielle au premier tour, qui a réuni un certain nombre de scrutins, s'en prenne de manière totalement délibérée à une journaliste qui est désormais sous protection judiciaire parce qu'elle est menacée. C'est une gravité, en fait, absolue. Si on réfléchit deux secondes, qu'on met de côté les questions politiciennes, qu'on met de côté les questions NUPES, etc, qu'on réfléchit posément, j'allais dire, assez froidement. La France n'est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l'exercice de son travail. Donc, je pense qu'il y a une barrière qui a été franchie très clairement. Je pense que c'est une... Je ne cherche pas à expliquer cela. Vous savez que je lutte avec acharnement contre la violence, contre toutes les formes de violence. Vous pourriez me dire que la violence verbale en fait partie. C'est pour ça que je ne me prononcerai pas sur les mots du président du Sénat. Mais il faut qu'il arrête. Je parle de Jean-Luc MÉLENCHON. Je pense que là, il faut qu'il arrête, vraiment, et je pense qu'il serait de bon ton que les gens qui l'entourent, à un moment donné, lui expliquent que ça ne peut pas durer.

Simon LE BARON

Pardon, je rebondis justement sur ce sujet parce que vous avez éludé assez vite les propos de Gérard LARCHER pour dénoncer ceux de Jean-Luc MÉLENCHON. Mais est-ce que c'est acceptable, dans une démocratie, que le deuxième personnage de l'Etat insulte sur une radio un dirigeant d'opposition ?

Olivier VÉRAN

Vous ne m'entendrez pas tenir des mots de cette nature, parce que ma conviction personnelle est que, lorsqu'on est en responsabilité publique, on a une valeur d'exemple. Et qu’encore une fois, si mes enfants devaient tenir ce genre de propos, à propos de n'importe qui, on aurait une discussion un peu serrée. Donc, je considère qu'on doit être très attentifs, encore une fois. Mais après, vous savez, je suis membre du Gouvernement. Le président LARCHER est le président du Sénat qui est une autorité indépendante. Donc, je ne me risquerais ni à commenter en réalité, ni à lui donner la moindre leçon. Voilà. Mais je

peux parfaitement comprendre que dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de MÉLENCHON qui fait prendre des risques à des gens très bien. Et en l'occurrence, Ruth ELKRIEF est une journaliste, ce qui suffit en soi. Et en plus, une journaliste d'une extrême grande rigueur professionnelle, ce qui en ajoute encore plus à l'immondice des propos de Monsieur MÉLENCHON.

Simon LE BARON

Est-ce que les propos de Gérard LARCHER, justement, ne participent pas de ce (inaudible) du débat public, c’est ce que je veux dire.

Olivier VÉRAN

Vous me croyez plus faible que je ne suis pour me reposer la même question 3 fois.

Sehla BOUGRIOU

Bonjour Monsieur le Ministre. Sehla BOUGRIOU, TF1 LCI. Faut-il imaginer un plan B pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques 2024 ? Certaines voix s'inquiètent après, notamment, l'attaque qui a eu lieu près de la Tour Eiffel la semaine dernière ?

Olivier VÉRAN

Les Jeux olympiques, que la France va organiser dans quelques mois, est un très grand moment sportif et un très grand moment pour notre pays. J'entends bien que l'organisation des Jeux olympiques pose des tas de questions : logement, transports, sécurité, et c'est normal. C'est le rôle du Gouvernement, et c'est le rôle des instances olympiques, que de

réfléchir à tout cela et d'être capables de tout anticiper. Notre rôle en tant que citoyens français, c'est aussi de célébrer la capacité de la France d'organiser des grands événements internationaux comme celui-ci, comme nous l'avons fait avec la Coupe du monde de rugby ou comme nous l'avons fait en accueillant le Pape à Marseille ou encore le roi Charles III. Je pense qu'on a aussi le droit dans ce pays, à un moment donné, d'avoir de l'optimisme et de se réjouir collectivement de notre capacité à organiser des événements festifs dans le pays. Donc, j'entends bien les interrogations, elles sont totalement légitimes. Je vous dis juste qu'il y a un travail qui est conduit de ce point de vue-là. Aujourd'hui, vous avez une cérémonie d'ouverture extrêmement ambitieuse, unique dans l'histoire des Jeux olympiques et c'est sur ce scénario que nous travaillons pour faire en sorte que ça se passe bien et que ça soit surtout une fête. Je vous dis ça parce que j'entends des gens qui me posent — pas que des journalistes en l'occurrence — mais j'entends des gens qui parfois abordent la question des JO avec un peu de stress. Encore une fois, il y a des gens qui sont en charge d'organiser les choses. Et nous, les JO, ils sont aussi fait pour nous, pour qu'on puisse célébrer nos sportifs, qu'on puisse se retrouver. On en a besoin. Donc, je voudrais aussi qu'on ait un abord positif favorable des JO à quelques mois de leur début.

Quentin CHATELIER

Bonjour Quentin CHATELIER pour Liaisons Sociales. Bruno LE MAIRE a présenté l'une des mesures de sa future loi Pacte qui consisterait à diminuer le délai de recours contre un licenciement. Deux questions. Est-ce que déjà c'est une mesure portée par le Gouvernement et ensuite, est-ce que vous confirmez que cette mesure sera bien présente dans la loi Pacte présentée en début d'année 2024 ?

Olivier VÉRAN

Comme par définition, le projet de loi n'a pas encore été présenté en Conseil des ministres, il me serait — à moins d'être un voyant ou de prendre un risque — je ne peux pas vous dire si ce sera dans le texte de loi, mais c'est évidemment dans l'esprit. Quand on dit qu'il y a encore beaucoup d'emplois qui sont à pourvoir et qu'on ne trouve pas preneurs ou quand on dit qu'il y a encore 7 % de chômeurs, on voit qu'il y a là la nécessité de renforcer encore tous les mécanismes qui permettent… Toutes les premières mesures qu'on a mises en place et qui ont été beaucoup questionnées, beaucoup interrogées, réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, réforme du code du travail, réforme de la fiscalité des entreprises, depuis 6 ans en fait, bientôt 7, toutes ces réformes mises en place sont questionnées et interrogées. Au bout du bout, qu'est-ce qu'on voit ? Qu’on a fait baisser le chômage, pour la première fois dans notre histoire depuis très longtemps, qu'on est redevenu le pays plus attractif, qu'on rouvre des usines, qu'on en ouvre partout et qu'au fond, la peur du chômage de masse, elle a quasiment disparu. Et donc, ce qu'on dit, c'est qu'on continue dans cette lancée, dans cette logique. Parce que permettre à des gens qui n'ont pas d'emploi de trouver un emploi, c'est leur permettre de sortir de la misère. Donc, tout ce qui va nous permettre, encore une fois, de permettre aux gens de garder un emploi ou d'en obtenir un, évidemment dans le respect de la capacité de chacun à se déterminer dans sa vie professionnelle, nous le ferons.

Quentin CHATELIER

Ce qui veut dire que cette mesure est bien portée par le Gouvernement dans son intégralité et pas uniquement par Bruno LE MAIRE ?

Olivier VÉRAN

Le ministre de l'Économie et des Finances, lorsqu'il intervient sur ce terrain qu'il connaît parfaitement et depuis 7 ans, il sait ce qu'il dit.

Quentin CHATELIER

Merci à vous.

Journaliste

Bonjour Monsieur le ministre. (inaudible) France Télévisions. Les Républicains ont annoncé ce matin que, en l'état, ils ne voteraient pas la loi sur l'immigration. Qu'allez-vous faire pour la faire voter ?

Olivier VÉRAN

D'abord, vous rappeler que les forces politiques avaient dit - majoritaires au Sénat, de droite - avaient souhaité ne pas adopter de loi immigration, qu'ils en ont adopté une. Donc, ensuite, la question  de l'adoption ou non de la loi immigration s'est posée avant l'examen du texte en commission des lois à l'Assemblée nationale, et que le texte a été voté d'ailleurs avec une majorité très large. A partir de lundi, ce texte va arriver dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Donc, les débats devront permettre d'identifier, nous le souhaitons, une majorité. Après quoi d'ailleurs, le parcours du texte ne sera pas terminé puisqu'il faudra réunir députés et sénateurs pour trouver une rédaction qui permette de dégager une majorité, avant que le texte ne revienne devant les deux chambres. Donc, le processus législatif suit son cours et c'est ça qui compte.

Journaliste

Mais allons-nous déclencher un nouveau 49-3 ?

Olivier VÉRAN

On vous a répondu à peu près 52 fois, je n’oserais dire 49 fois, sur cette question-là. Ce n'est pas notre ambition, et ce n’est pas notre intention.

Journaliste

Le président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane TROUSSEL, annonce saisir la Défenseure des droits, à la suite d'une enquête de presse qui révèle que la CAF ciblerait ses contrôles en fonction du profil des bénéficiaires, et donc notamment elle pourrait viser les personnes les plus défavorisées. Est-ce que le Gouvernement en est informé, a été informé de ce sujet ? Et comment vous réagissez à la suite de ce qui a été révélé ?

Olivier VÉRAN

Je préfère que ce soit le ministre, les ministres en charge de ces questions qui vous répondent sur la base de données factuelles.

Mathieu COACHE

Bonjour, Mathieu COACHE, BFMTV. Le ministre de l'Intérieur avait parlé de plusieurs groupes d'extrême droite qu'il souhaitait dissoudre ; et aujourd'hui, il y a eu la dissolution du groupe Martel. Qu'en est-il des deux autres, si mes souvenirs sont bons, dans ce qu’il avait dit ?

Olivier VÉRAN

En fait, pour pouvoir proposer la dissolution d'un groupe en Conseil des ministres, il faut avoir réuni toutes les pièces du dossier, ce qui prend plusieurs semaines. Donc, dès lors qu’un dossier est complet pour un groupe, il est proposé à la dissolution.

Mathieu COACHE

Donc les pièces ne sont pas suffisantes pour le moment ?

Olivier VÉRAN

Ça veut dire que si ça n'a pas été présenté ce matin, c'est qu'il manque encore des pièces mais que le dossier est en cours de constitution. Ça veut dire que j'aurai l'occasion très probablement de vous annoncer la dissolution d'autres groupements dans les

prochaines semaines.  Vous dire, un tout petit rappel, comme je le fais chaque semaine, c'est un peu le bazar dans les fiches, mais à propos de l'application Agora,

pour vous dire qu'il y a 8 consultations qui ont déjà été lancées en l'espace de 12 semaines. Plusieurs consultations sont toujours en cours, ont été lancées très récemment, et j'invite vraiment les Français qui s'intéressent notamment aux questions de handicap à se connecter sur Agora pour pouvoir répondre. On a besoin des réponses des Français. Je pense aussi à la consultation lancée par Laurence BOONE sur l'Europe ou sur la démocratie locale par Dominique FAURE. On va lancer, j'espère cette semaine, normalement cette semaine, une autre consultation sur un sujet absolument majeur pour l'avenir de notre société — je tiens le cliffhanger, puisque ce sera annoncé bientôt — et j'espère qu'elle mobilisera encore beaucoup de Français. On n'est pas loin des 100 000 téléchargements de l'application, en deux mois d'exercice et, comme chaque semaine, nous répondrons en vidéo à la question qui a obtenu le plus de like, le plus de soutien cette semaine sur l'application Agora et qui porte notamment sur le permis de conduire. Je vous remercie.