29 juillet 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 29 juillet 2020

PROJETS DE LOI

Expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de (...)
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ORDONNANCES

Prévention et gestion des déchets

La ministre de la Transition écologique a présenté une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le développement de l’économie circulaire, dont font partie la prévention et la gestion des déchets, constitue une priorité pour les (...)
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Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté une ordonnance portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon. Ces installations (...)
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Sûreté dans les transports

La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans (...)
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Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral

La ministre de la Mer a présenté une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral. Cette ordonnance est (...)
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DECRET

Service national universel

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre des Armées ont présenté un décret portant diverses dispositions relatives au service national universel. Projet ambitieux pour la jeunesse, le service national universel (...)
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MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Nominations

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Stéphane BOUILLON, préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 17 août 2020 (...)
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