24 juin 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du conseil des ministres du 24 juin 2020

Projets de loi

Faire face à l’épidémie de covid-19

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n (...)
Lire la suite

Permis d’armement et régime des fouilles de sûreté des navires

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d’application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires. Ce projet de loi (...)
Lire la suite

Ordonnances

Activité partielle

La ministre du Travail a présenté une ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Ainsi que le Gouvernement l’avait annoncé fin mai, les règles sur l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs par (...)
Lire la suite

Fourrières automobiles

Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières automobiles. Cette ordonnance s’inscrit dans l’importante réforme qu’a décidé d’engager le Gouvernement pour moderniser le système des fourrières automobiles. Il s’agit de (...)
Lire la suite

Contrats des professionnels du sport

La ministre des Sports a présenté une ordonnance relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés. La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport (...)
Lire la suite

Décrets

Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Comme pour la première consultation tenue le 4 novembre 2018, le Gou (...)
Lire la suite

Annulation du second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane. Ce décret annule le second tour des élections municipales et communautaires dans les sept communes de Guyane où le conseil mu (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des Armées : - M. le général de division Christian JOUSLIN de NORAY est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en conditio (...)
Lire la suite