2 mai 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020

Projets de loi

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020. Il complète les (...)
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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Pour la troisième année consécutive, le seui (...)
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Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance instituant (...)
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