Rencontre avec les associations d’élus sur la prévention et la répression des agressions à l’encontre des élus locaux
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 02/09/2020
- sur le plan territorial, veiller à accroître la fluidité des échanges entre le préfet, le procureur de la République et les élus et à faire en sorte que les élus puissent immédiatement être accompagnés par les services de l’État et la justice en cas d’intervention nécessitant le concours de la force publique ou leur prise en charge en qualité de victime. À cet effet, les préfets devront désormais systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Des concertations territoriales entre ces différents acteurs seront conduites dans les tous prochains jours afin d’adapter les solutions aux réalités locales ;
- sur le plan pénal, une nouvelle circulaire de politique pénale sera prise dans les prochains jours afin de systématiser les réponses pénales dans le sens d’une plus grande célérité, fermeté et visibilité de la répression. Les discussions avec les élus ont notamment souligné l’inadaptation, dans de telles affaires, de simples rappels à la loi. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est engagé à tenir compte de ces observations dans la formalisation des prochaines instructions.
Rencontre avec les associations d’élus sur la prévention et la répression des agressions à l’encontre des élus locaux
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