Dégradations : une circulaire pour faciliter les opérations de reconstruction
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 06/07/2023
À la demande de la Première ministre, une circulaire a été diffusée aux préfets et services de l'État pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction.
- dispositif pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction (levée de l'obligation d'autorisation préalable),
- droit à la reconstruction à l'identique (levée de l'obstacle de l'évolution des règles d'urbanisme),
- dispositif d'urgence (notamment pour le relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre via des constructions temporaires).
- Actualité
- · Sécurité
- › Sécurité intérieure
- · Économie
- › Entreprises
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Antisémitisme : lutter contre l'impunité
Actualité · Sécurité intérieure
-
JO : un site dédié au « QR code » lancé le 10 mai
Actualité · Sécurité intérieure
-
Lancement du Beauvau des polices municipales
Actualité · Sécurité intérieure
-
Plan Vigipirate : des moyens exceptionnels sur tout le territoire
Actualité · Sécurité intérieure
Le choix de la rédaction
JO : ouverture de la plateforme pour demander le QR code
Actualité · Événements sportifs
Publié 10/05/2024