Dégradations : une circulaire pour faciliter les opérations de reconstruction

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 06/07/2023

À la demande de la Première ministre, une circulaire a été diffusée aux préfets et services de l'État pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction.

Un commerce dégradé fermé temporairement.
Faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics et des activités économiques dans les meilleurs délais.
À la demande de la Première ministre,une circulaire a été diffusée le 5 juillet 2023 aux préfets et services de l'État pour accompagner les maires dans les opérations de réparation ou de reconstruction à la suite des dégradations survenues dans certaines zones urbaines.
Cette circulaire rappelle les dispositifs existants :

Le code de l'urbanisme comprend un certain nombre de dispositions pour traiter la situation des reconstructions et travaux rendus nécessaires après un événement fortuit :
  • dispositif pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction (levée de l'obligation d'autorisation préalable),
  • droit à la reconstruction à l'identique (levée de l'obstacle de l'évolution des règles d'urbanisme),
  • dispositif d'urgence (notamment pour le relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre via des constructions temporaires).

Le droit de la commande publique offre plusieurs leviers juridiques pour mobiliser rapidement des entreprises, comme, par exemple, la possibilité de s'affranchir de règles de publicité et de concurrence préalables. 
Dans un deuxième temps, conformément à la demande du président de la République et pour compléter les dispositifs prévus par cette circulaire, une loi d'urgence pour lever certains verrous législatifs est à l'étude et sera présentée dans les meilleurs délais.

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