Projet de loi pour la croissance et l'activité : "se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 10/12/2014

Manuel Valls a détaillé devant la presse le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté ce matin en Conseil des ministres par Emmanuel Macron. Entouré des ministres concernés par ce projet, il en a expliqué le sens : se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies. Le Premier ministre a également rappelé que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le programme de réformes du Gouvernement.

Une loi "de liberté et de progrès"

Le projet de loi pour la croissance et l'activité est "une loi de liberté et de progrès" selon les mots du président de la République. Cette loi, a expliqué Manuel Valls mercredi 10 décembre à l'issue du Conseil des ministres, est conçue pour créer et développer l’attractivité et vise à améliorer concrètement et rapidement la vie des Français. Pour y parvenir, il faut savoir faire évoluer certaines de nos règles et de nos fonctionnements : "Tout le monde doit accepter de changer ce qui ne fonctionne pas bien, ce qui pénalise l’activité et donc l’emploi, même si cela peut bouleverser des habitudes, des intérêts particuliers ou des corporatismes", a-t-il déclaré.

Pour libérer les énergies et soutenir la croissance, il faut déverrouiller les blocages. Le projet de loi présenté prouve que la France est capable de s’adapter sans renoncer à son modèle social et aux principes fondamentaux du droit. Et les Français "sont d’ailleurs bien plus prêts à la réforme que certains des acteurs publics". Cette loi va concerner de nombreux secteurs : les transports, l'urbanisme, l'ouverture des commerces le dimanche, les professions du droit, la justice prud'homale...

Manuel Valls a affirmé qu'il n'était pas question de "banaliser le travail du dimanche" : "le repos dominical reste la règle". Mais les ouvertures exceptionnelles de commerces le dimanche permettront de rendre plus attractives les zones touristiques françaises.

vignette sur la loi pour la croissance et l'activité / (c) info.gouv.fr

Découvrir les détails de la loi pour la croissance et l'activité

Un projet de loi qui s'inscrit pleinement dans l'agenda des réformes

Manuel Valls a annoncé ce matin qu'il donnera une vision d’ensemble de l'agenda des réformes vendredi prochain, lors de la réunion des ministres qui y sera consacrée. Ce projet de loi s'y inscrit pleinement : il est né du dialogue avec les parties concernées,un dialogue qui a permis de faire évoluer le projet, parfois en renvoyant à d’autres réformes, comme la loi Santé pour les pharmacies ou la justice du 21e siècle pour les tribunaux de commerce.

Le Premier ministre a tenu à clarifier l'agenda économique et social du Gouvernement. Il a rappelé la priorité accordée à la lutte contre le chômage et donc à la création d’emplois, d’activités et de richesses. "Nous ne croyons pas – et les Français non plus – aux solutions artificielles pour faire baisser les chiffres" ; il faut donc agir dans trois directions :

La croissance et la compétitivité :

Au niveau européen, en impulsant une politique de croissance en Europe avec un euro moins cher, un rythme de la trajectoire de baisse des déficits adapté pour ne pas casser la croissance et une politique de grands investissements. Le plan proposé par Jean-Claude Juncker sera en ce sens abordé à l’occasion du Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains.
Au niveau national, grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité et au CICE. Le Pacte va se traduire par une nouvelle baisse du coût du travail au 1er janvier : il y aura zéro charge URSSAF pour les employeurs de salariés qui gagnent autour du SMIC, soit une baisse du coût du travail de 4% par rapport au salaire brut. Le Pacte et le CICE, ce sont 12 milliards d’euros injectés pour la seule année 2015 dans notre économie. Au total, 40 milliards d’euros seront consacrés à la compétitivité des entreprises d’ici à 2017, c’est un effort sans précédent.
En contrepartie, les branches et les entreprises doivent s'engager pour l'emploi. Manuel Valls a souhaité que, d’ici à la fin de l’année, une majorité de salariés dans les branches soit concernée par les accords qui garantissent l’emploi ou qui permettent la création d’emplois d’ici à 2017. C’est d'ores et déjà le cas dans les assurances, puisque ce sont 38 000 emplois qui devraient être créés dans cette branche dans les trois ans qui viennent. Le Pacte est donc un cercle vertueux.

L'amélioration du fonctionnement du marché du travail

La négociation en cours sur le dialogue social dans les entreprises doit se terminer fin décembre. "Il faut qu’elle réussisse", a souligné Manuel Valls. Une loi devra traduire cet accord le plus vite possible, dans les premiers mois de l’année 2015.
Le bilan sera fait, deux ans après, de l'accord sur la sécurisation de l'emploila sécurisation de l'emploi pour voir ce qui a bien marché et corriger dans la loi ce qui doit l’être. Les partenaires sociaux seront réunis par le Premier ministre, en présence du ministre du Travail, pour définir les améliorations à apporter.

Lutter contre le chômage

Une nouvelle convention sur l'assurance-chômageassurance-chômage doit être négociée d’ici à mi-2016, selon le calendrier fixé par les partenaires sociaux. Ce sera l'un des grands chantiers de 2015. Les partenaires sociaux viennent de terminer cette semaine une négociation sur un volet particulier concernant les victimes de licenciement économique, "le contrat de sécurisation professionnelle". Cela montre qu’il est possible d’imaginer des évolutions favorables à la formation et à la reprise d’emploi pour rendre ces dispositifs d’indemnisation plus actifs.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux doivent également définir les grandes orientations de Pôle emploi pour la période 2015-2018, pour des services plus individualisés mais aussi des contrôles plus rigoureux de la recherche d’emploi, y compris pour relancer et accompagner avec bienveillance ceux qui parfois se découragent.
La prime d'activité sera créée le 1er janvier 2016. Elle se substituera à deux dispositifs de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs dont la rémunération est proche du Smic : la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-Activité. Elle apportera un vrai plus à ceux qui retrouvent un emploi, de façon plus juste et plus efficace qu’aujourd’hui.

Manuel Valls a également rappelé que le compte personnel de formation, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain, permettra à chaque salarié de disposer d’un outil efficace pour construire son propre parcours professionnel, mais également un marché du travail plus fluide avec une meilleure mobilité. De même, le compte de prévention de la pénibilité répond à une exigence de justice, en encourageant la prévention de la pénibilité dans les entreprises et en apportant une meilleure solution pour des salariés usés par des travaux pénibles qui les renvoient à Pôle Emploi. Ce compte sera simplifié au maximum, a précisé le Premier ministre.