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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme

23/07/2014

Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.

Image de Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le Sénat avant le vote de l'Assemblée

Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le Sénat avant le vote de l'Assemblée

23/07/2014

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.

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Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises

22/07/2014

L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.

16/07/2014

Le Premier ministre dément catégoriquement les allégations parues dans la presse, mettant en doute la détermination du gouvernement à financer le Grand Paris des transports. Lors du Conseil des [Lire la suite...]

23/07/2014

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014. Il va notamment permettre à 3,7 millions de foyers de bénéficier dès septembre d'une réduction d'impôt, comme le prévoit le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Les dossiers

Image de Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées

L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.