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Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises

22/07/2014

L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.

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Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées

18/07/2014

L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.

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Une réforme pénale au service des citoyens

16/07/2014

Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.

16/07/2014

Le Premier ministre dément catégoriquement les allégations parues dans la presse, mettant en doute la détermination du gouvernement à financer le Grand Paris des transports. Lors du Conseil des [Lire la suite...]

22/07/2014 - Transport

Le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet. Le texte devrait être également adopté par le Sénat ce mardi. Il vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers, notamment par un rapprochement incontournable du gestionnaire du réseau (RFF) et de l'exploitant (SNCF).

Les dossiers

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18/07/2014 - Etat et collectivités

L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.