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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme

23/07/2014

Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.

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Session parlementaire de juillet : 8 projets de loi essentiels définitivement adoptés

30/07/2014

La session parlementaire extraordinaire du mois de juillet a vu le Parlement adopter définitivement huit projets de loi majeurs : la loi de finances rectificative pour 2014, la réforme ferroviaire, la loi égalité femmes-hommes, la loi ESS... Au total depuis avril, ce sont 32 lois qui ont été examinées par le Parlement.

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Pour un nouveau modèle énergétique français

30/07/2014

Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.

16/07/2014

Le Premier ministre dément catégoriquement les allégations parues dans la presse, mettant en doute la détermination du gouvernement à financer le Grand Paris des transports. Lors du Conseil des [Lire la suite...]

Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.

Les dossiers

Image de Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées
23/07/2014 - Réforme de l'Etat

Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.