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Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme

23/07/2014

Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.

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Egalité femmes-hommes : le projet de loi revient à l'Assemblée

22/07/2014

Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.

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Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises

22/07/2014

L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.

16/07/2014

Le Premier ministre dément catégoriquement les allégations parues dans la presse, mettant en doute la détermination du gouvernement à financer le Grand Paris des transports. Lors du Conseil des [Lire la suite...]

22/07/2014 - Transport

Le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet. Le texte devrait être également adopté par le Sénat ce mardi. Il vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers, notamment par un rapprochement incontournable du gestionnaire du réseau (RFF) et de l'exploitant (SNCF).

Les dossiers

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Après les travaux de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes revient à l'Assemblée nationale le 23 juillet. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.