Photo d'une employée de Pôle emploi donnant des conseils à une femme lors d'un salon pour l'emploi à Villeneuve-d'Ascq le 30 septembre 2014.

L'accompagnement des demandeurs d'emploi

Mis à jour le 2 juin 2016 - Projet porté par Myriam El Khomri
Présenté le 9 février 2015, le plan d’actions pour lutter contre le chômage de longue durée apporte une réponse globale, concrète et ciblée, pour offrir une formation à chacun, aider à surmonter les obstacles de la vie (logement, garde d'enfant...) et aider les entreprises qui recrutent des demandeurs d’emplois de longue durée. L'effort doit être intensifié, en particulier pour amplifier la formation des demandeurs d’emploi aux métiers qui recrutent et dans les secteurs d’avenir. Tous les leviers sont mobilisés.
Convention tripartite 2012-201411 janvier 2012Signature de la convention pluriannuelle 2012-2014 entre l'État, l'Unedic et Pole emploi.
Point d'étapeAvril 2014Un point d'étape est présenté au comité de suivi de la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pole emploi afin de partager les actions mises en œuvre et les premiers résultats.
Convention assurance chômageMai 2014Signature de la nouvelle convention d'assurance chômage. Trois mesures simplifient la réglementation et encouragent les demandeurs d’emploi à reprendre une activité même de courte durée : le droit rechargeable, le cumul salaire-indemnités et l'indemnité multi-employeurs.
Convention tripartite18 décembre 2014La nouvelle convention tripartite 2015-2018, proposée le 18 décembre à la signature de François Rebsamen, de l'Unedic et de Pôle emploi, affirme de nouvelles ambitions pour lutter contre le chômage et remédier aux difficultés de recrutement.
Chômage longue durée9 février 2015En préparation depuis la Conférence sociale de juillet 2014, le nouveau plan d'actions contre le chômage de longue durée contient 20 mesures dont des actions très concrètes pour mieux aider les chômeurs à surmonter les obstacles à la reprise d'un emploi.
Plan de mobilisation12 mai 2015Manuel Valls réunit le 12 mai 2015 à Matignon la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des Présidents de Régions, afin de coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015.

Le contexte

Depuis le début de la crise économique en 2008, le nombre de demandeurs d'emploi a connu une augmentation importante. Certaines catégories sont plus touchées que d'autres comme les jeunes, les seniors et les demandeurs d'emploi de longue durée qui peinent à retrouver un travail. Il est donc essentiel de les accompagner vers un retour à l'emploi et d'adapter cet accompagnement selon les besoins.

L’assurance chômage fait partie du fonctionnement du marché du travail et connaît aussi des évolutions régulières. En effet, le marché du travail fait face à un phénomène de plus en plus marqué : le nombre de contrats de courte durée est en hausse comme celui du recours au temps partiel. Il est donc essentiel de prendre en compte ces paramètres et d'adapter les dispositifs pour les demandeurs d'emploi.

De quoi s'agit-il ?

L'emploi est une priorité du Gouvernement. L'enjeu des mesures mises en œuvre est d'accompagner l'ensemble des demandeurs vers un retour à l'emploi, et ce quels que soit leur profil ou leur formation. Une attention toute particulière est portée sur le retour à l'emploi des plus fragiles : jeunes, seniors et demandeurs d'emploi de longue durée.

La formation et la reprise ou création d'entreprise sont également des éléments essentiels pour le retour à l'emploi.

Le Premier ministre a souhaité réunir pour la première fois, mardi 12 mai, à Matignon, la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des présidents de régions, pour coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015. A l'issue de cette réunion, le plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi a été présenté.

Pour la formation des demandeurs d'emploi, il a été décidé de :
 
  • S’appuyer sur le déploiement du compte personnel de formation (CPF) pour faciliter l’entrée en formation des demandeurs d’emploi ;
  • Permettre à au moins 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15% de plus qu’en 2014, grâce aux nouveaux moyens dégagés par les partenaires sociaux (160 millions d'euros en 2015) suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014. 
Ce plan fera l’objet d’un suivi régulier et sera décliné, dans chaque région, par le préfet de région et le président de Région, en lien étroit avec les partenaires sociaux.

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur le contrôle de la recherche d'emploi

Pour assurer un suivi accru et remobiliser ceux qui peinent dans leurs démarches, Pôle emploi a lancé un nouveau dispositif de con... [Lire la suite]
mardi 29 septembre 2015

 

20 mesures concrètes et ciblées pour sortir du chômage de longue durée




Renforcer l'action en direction des chômeurs de longue durée est l’un des engagements que le président de la République et le Premier ministre ont pris à l’issue de la 3e Grande Conférence sociale. Aujourd’hui, la France compte 1,1 million de chômeurs de longue durée au sens du BIT, soit 4 demandeurs d’emploi sur 10."1,1 million de chômeurs de longue durée, ce sont autant de souffrances, de perte de confiance en soi, de désespoirs, parfois", a déclaré François Rebsamen avant de dévoiler le nouveau plan d'actions contre le chômage de longue durée, le 9 février 2015. 

Ce plan d’actions est le fruit d’un travail de réflexion, d’expertise et de concertation entre les différents acteurs concernés par la prévention et la lutte contre le chômage de longue durée. "L’objectif est simple : tout faire pour rapprocher du marché du travail ceux qui en sont éloignés. Le risque qu’il faut combattre est en effet celui d’une exclusion durable du marché du travail, difficilement réversible même en cas de retour de la croissance. Il y a donc urgence. Une urgence à laquelle répondent ces vingt mesures."
 
  • Pour mieux accompagner vers l’emploi :
- Pôle emploi a lancé début 2014 dans 7 départements, un accompagnement global spécifique qui repose sur des partenariats avec les conseils généraux. Le nombre de places en accompagnement intensif sera doublé : 460 000 personnes bénéficieront ainsi d’un suivi adapté, contre 230 000 fin 2014 ;

- Le diagnostic sur la situation du chômeur sera désormais réalisé dans un délai de 2 à 4 semaines. Pour cela, Pôle emploi va profondément modifier l’organisation des premiers temps de la prise en charge des demandeurs d’emploi, en dématérialisant l’inscription administrative et en créant un entretien de situation ;

- Un droit réel à une formation qualifiante gratuite est désormais accessible pour les demandeurs d’emploi, mobilisable par chacun grâce au compte personnel de formation (CPF), entièrement financé par les partenaires sociaux, l’État et les collectivités via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, à hauteur de 220 millions d’euros.

Un contrat de professionnalisation "nouvelle carrière" est mis en place, adapté aux demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une longue expérience professionnelle et devant adapter leurs compétences. Imaginé lors de la Grande conférence sociale de 2014, ce contrat sera mis en place dès le premier semestre 2015. Il permettra d’alterner formation adaptée à des salariés expérimentés et pratique professionnelle sur le poste, avec une période de formation plus brève que le contrat de professionnalisation de droit commun, afin de permettre à des demandeurs d’emploi séniors expérimentés de réintégrer la vie professionnelle progressivement. Un contrat de professionnalisation "nouvelle chance" est aussi mis en place pour les chômeurs très éloignés de l’emploi.
 
  • Pour aider à surmonter les obstacles de la vie - le logement, la santé, la garde d'enfant, la formation ou tout simplement le manque d'argent - qui empêchent le retour à l'emploi :
- La garde d’enfants, en particulier pour les mères isolées, constitue en effet un frein majeur de retour à l’emploi. Le plan propose un soutien à la création de crèches à vocation d’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés, dans le cadre de l’objectif ambitieux de création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans. Il est également prévu d’élaborer dans les 6 mois des solutions concrètes pour que tout demandeur d’emploi puisse faire garder ses enfants le temps d’un entretien d’embauche par exemple.

- Il est prévu l’extension du bénéfice du dispositif de garantie de loyers pour les demandeurs d’emploi devant déménager pour entrer dans un emploi par tout contrat de travail, hors CDI confirmé, y compris une mission d’intérim ou une promesse d'embauche ;

- Une mission sera confiée à l’IGAS sur la prise en compte des problématiques de santé dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. 
 
  • Pour aider et encourager les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée, le plan propose :
- La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), introduite par la loi du 5 mars 2014, sera mise en place dès le début 2015. Elle doit permettre aux demandeurs d’emploi de longue durée de rependre confiance en eux : ils pourront occuper un poste et testant leur capacité à vivre dans un milieu de travail. Des grandes entreprises publiques et privées, dans le cadre du collectif FACE se sont engagées à accueillir 5000 demandeurs d’emploi en 2015 ;

- Une prestation "Suivi dans l’emploi" pour accompagner l’employeur et le nouveau salarié, du recrutement à la fin de la période d’essai, sera mise en place en 2015. 

La mise en œuvre du plan fera l’objet d’un suivi régulier dans le cadre des réunions de mobilisation pour l’emploi.

 

faire baisser le chômage des jeunes
 

Photo de François Rebsamen
Les réformes ont besoin de temps pour produire leurs effets ; c’est pourquoi les mesures, comme la garantie jeunes, mises en oeuvre pour insérer et qualifier les personnes peu qualifiées ou déqualifiées doivent être poursuivies et amplifiées.
François Rebsamen
Le 24 octobre 2014


Le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que celui de la population globale. Ce phénomène touche des jeunes dans toutes les situations, depuis les 150 000 qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification jusqu’à ceux qui, pourtant bardés de diplômes, peinent à trouver un premier emploi. Les accompagner sur le marché du travail est donc une priorité du Gouvernement.

Les demandeurs d'emplois de moins de 25 ans en situation de grande précarité peuvent bénéficier de la garantie jeunes, un accompagnement vers une formation ou un emploi couplé d’une aide d’environ 450 euros par mois pendant les périodes sans emploi ni formation. Ce dispositif, en phrase d’expérimentation, mobilise déjà vingt territoires, et sera ouvert l’an prochain à 30 nouveaux départements. Objectif : 100 000 bénéficiaires en 2017.

Pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes, le Gouvernement a mis en place :

  • le dispositif des emplois d'avenir, une aide qui prend en charge jusqu'à 75% du salaire brut des jeunes. 150 000 emplois d'avenir ont déjà été signés ;
  • le contrat de génération qui propose une aide aux entreprises lorsqu'elles embauchent un jeune tout en maintenant un sénior dans son poste ;
  • le développement de l'apprentissage en élargissant aux entreprises de moins de 250 salariés la prime d'apprentissage de 1 000 euros, et en ajoutant cette prime, pour les entreprises de moins de 11 salariés, à celle de 1 000 euros versée par les régions ;
  • les emplois francs, une aide aux entreprises qui embauchent des jeunes de zone urbaine sensible (ZUS), en cours d'expérimentation dans certaines communes.
 
Vers un nouvel ANI jeunes décrocheurs
Le ministre du Travail a réuni le 21 octobre les partenaires sociaux pour travailler notamment sur les mesures en faveur des jeunes décrocheurs.

François Rebsamen a indiqué qu'il souhaitait que soit négocié un nouvel accord interprofessionnel dans ce domaine. Le précédent "ANI Jeunes", conclu en avril 2011 par les partenaires sociaux, prévoyait un accompagnement renforcé pour 90 000 jeunes éloignés de l'emploi en 2011 et 2012. L'accord avait été prolongé jusqu'à fin 2014 pour accompagner 50 000 jeunes supplémentaires.
 

Adapter l'accompagnement au profil des demandeurs d'emploi


Le modèle d'accompagnement proposé par Pôle emploi 2015 repose sur trois principes-clés de l'offre de services :
 
  • Mieux prendre en compte les besoins et les attentes spécifiques des demandeurs d'emploi, en différenciant l'offre de services dans ses contenus mais également dans la nature et la fréquence des contacts proposés.
     
  • Développer une offre de services renforcés pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail.
     
  • Donner davantage de marge de manoeuvre aux conseillers pour mettre en oeuvre la personnalisation de l'offre de services.
 

Emploi Store, Guichet unique des services pour l’emploi


Lancée le 2 juillet 2015, Emploi Store est une plate-forme numérique pour l’emploi rassemblant les plus de cent services web et mobile de Pôle Emploi et des acteurs publics et privés dans la lutte contre le chômage : offres d’emplois, Moocs (formations en ligne), simulateur d’entretiens, moteurs de recherche, des jeux (serious games), etc.
 
"Emploi Store" va donner à Pôle Emploi une force nouvelle en accueillant la multitude d’applications qui rendent un service pour l’emploi.
François Rebsamen
3 juillet 2015
 

4 grandes entrées pour  trouver efficacement l’emploi adapté

À travers les plus de cent services à votre disposition, vous allez plus facilement vers le service le plus adapté à votre besoin pour :
 
  • choisir un métier en suivant les bonnes pratiques pour construire son projet personnel ;
  • vous former  avec la plus grande plate-forme de Moocs en France  ;
  • vous préparer à une candidature avec des outils de candidature éprouvés ;
  • trouver un emploi avec les bonnes clés pour postuler et réussir ses entretiens.
Emploi Store vient compléter le site www.pole-emploi.fr  qui recueillent 430 000 offres d’emplois  pour les 20 millions de visiteurs unique par mois.
 
Emploi Store s’inscrit dans la démarche numérique globale NET (Numérique, Emploi, Travail) portée par le ministère du Travail. Objectifs du numérique :
 
  • être un levier d’investissement massif dans le capital humain du pays
  • faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi
  • améliorer la vie au travail 
    
Convention tripartite de Pôle emploi 2015-2018
François Rebsamen a présenté, lors du Conseil des ministres du 17 décembre, une communication relative à la signature tripartite de Pôle emploi 2015-2018.

Cette nouvelle convention tripartite, qui sera proposée le 18 décembre à la signature, affirme de nouvelles ambitions pour lutter contre le chômage et remédier aux difficultés de recrutement.

Deux axes majeurs d’évolution de l’offre de service de Pôle Emploi seront mis en œuvre :
  • Le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, avec un accompagnement qui commencera plus tôt (entre 2 et 4 semaines après l’inscription), et un doublement d’ici à fin 2017 du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement intensif. La création d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi permettra aux conseillers de se consacrer pleinement au suivi personnalisé. Celui-ci comportera des engagements réciproques entre le demandeur d’emploi et son conseiller référent ;
  • L’amélioration de l’appui aux entreprises, par la mise en place d’une offre de services renforcée à destination des petites entreprises, qui ont les besoins les plus importants, et la création d’équipes spécialisées dédiées à la relation avec les entreprises.
Par ailleurs, le développement des services numériques, favorisant l’accessibilité aux usagers, et le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales, notamment les régions, en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire, d’accompagnement social et de création d’entreprise, sont également des priorités de cette nouvelle convention.

Lire la communication du Conseil des ministres du 17 décembre 2014

Pôle emploi met en place plusieurs dispositifs pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver un travail. Parce que chaque profil et situation sont différents, l'organisme propose aux demandeurs des dispositifs adaptés. Pour cela, la nouvelle offre de services s'organise autour trois modalités de suivi et d'accompagnement :
 
  • L'accompagnement renforcé concerne les personnes les plus éloignées de l'emploi, pour qui il est essentiel d'avoir des entretiens physiques réguliers avec leur conseiller référent. Ce dernier gère donc un maximum de 70 demandeurs d'emploi.
     
  • L'accompagnement guidé s'adresse à ceux qui ont besoin d'un appui régulier dans leur recherche soit par contact physique, soit par téléphone ou par mail. Le conseiller s'occupe de 100 à 150 personnes.
     
  • L'accompagnement suivi concerne les demandeurs les plus proches du marché de l'emploi et dont l'autonomie dans la recherche est la plus grande. Le conseiller référent supervise la recherche et la transmission d'offres au demandeur. Son portefeuille de demandeurs d'emploi s'étend de 200 à 350 personnes qu'il contacte essentiellement de manière dématérialisée.
Pôle emploi va plus loin encore dans sa politique de l'emploi social en proposant un accompagnement global, élargi aux bénéficiaires du RSA. Cette mesure est déjà expérimentée dans trois départements et des négociations sont en cours dans une quarantaine d'autres.  
 
Pôle emploi 2015 : pour un transparence du marché du travail
Pour rendre transparent le marché du travail, des partenariats avec des acteurs de l'emploi en ligne ont été signés avec Pôle emploi pour agréger les offres. Une cinquantaine de partenariats devraient être conclus d'ici à fin 2014. Grace à l'agrégation, le volume d'offres est en hausse et couvre ainsi l'ensemble des secteurs et des régions. L'objectif de 100 000 offres d'emploi agrégés (soit environ une visibilité de 60% du marché de l'emploi) d'ici fin 2014 devrait être atteint grâce à cela.

Un nouvel outil, les salons virtuels de recrutement, ambitionne d'organiser des rencontres en ligne, d'améliorer la préparation des candidats aux entretiens d'embauche, de faciliter les rencontres entre les entreprises et les candidats pour ainsi favoriser le retour à l'emploi.
 

Encourager la reprise d'activité 
 

Tous les deux ans, les partenaires sociaux renégocient les règles de l'assurance chômage pour tenir compte de la conjoncture économique et des évolutions du marché du travail. En effet, l'augmentation du nombre de contrats de courte durée et des temps partiel ont un impact sur les indemnisations. La nouvelle convention d'assurance chômage, signée en mai 2014, renforce notamment dans la durée l'indemnisation des demandeurs qui alternent période d'emploi et chômage et encourage à reprendre une activité même de courte durée.
 
Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale
Nous avons une méthode : le dialogue social et le respect des partenaires sociaux.(...) Personne ne peut penser sérieusement que le haut niveau de chômage en France résulte d’un refus des chômeurs de travailler, et cette stigmatisation est inacceptable.
Manuel Valls
Le 8 octobre 2014, devant l'Assemblée nationale
 
Trois mesures simplifient la réglementation et encouragent les demandeurs d’emploi à reprendre une activité même de courte durée. Ces derniers améliorent ainsi systématiquement leurs revenus et cumulent des droits à indemnisation.
 
  • Droits rechargeables. La nouvelle convention d’assurance chômage crée les droits rechargeables : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’assurance chômage. Avec les droits rechargeables, aucune période d’activité n’est effacée à la condition que le nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de la période d’indemnisation dépasse 150 heures. A la fin des premiers droits, ceux acquis durant les différentes périodes d’activité exercées en cours d’indemnisation permettent de prolonger sa période d’indemnisation.
     
  • Cumul salaire et allocation chômage. La nouvelle convention d’assurance chômage permet à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage. En supprimant les différents seuils qui existaient, les nouvelles règles de cumul simplifient la possibilité de travailler pour les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation. Tout en restant proches de l’emploi, les demandeurs d’emploi peuvent ainsi augmenter leurs revenus et allonger leur durée de protection par l’assurance chômage.
     
  • Indemnité multi-employeurs. La nouvelle convention d’assurance chômage vient renforcer les droits à indemnisation des salariés dits "multi-employeurs", c’est-à-dire des salariés ayant plusieurs emplois. Lorsqu’un salarié "multi-employeurs" perd un emploi, son allocation chômage est calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l’emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois.
Ces nouvelles règles sont applicables à compter du 1er juillet 2014 pour les nouveaux demandeurs d'emploi dont le contrat a pris fin après le 30 juin 2014, et au 1er octobre pour l'ensemble des demandeurs d'emploi.
 

Faciliter l'accès à la formation 


La formation est parfois un élément déterminant pour retrouver un emploi : pour approfondir ou acquérir de nouvelles compétences ou se former à un nouveau métier. La convention tripartite pour 2012-2014 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi prévoit un plan de formation prioritaire pour les demandeurs d'emploi longue durée. 

Plusieurs outils sont à la disposition des demandeurs d'emploi :
 
  • L'Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC) vise à faciliter le retour rapide à l'emploi. Sa mise en œuvre permet de combler un écart entre les compétences détenues par le demandeur d'emploi et les exigences du marché du travail.
     
  • La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI) et l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) sont destinées à combler l'écart entre les compétences d'un demandeur d'emploi et celles que requiert l'emploi visé. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.
     
  • L'Aide Individuelle à la Formation (AIF). Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans des situations spécifiques.
     
  • Le Droit individuel à la Formation (DIF) qui devient le Compte personnel de Formation à compter du 1er janvier 2015 (CPF) permet au demandeur d'emploi d'utiliser les heures acquises sur son CPF pour financer une formation. Ce compte est attaché au salarié et le suit tout au long de sa carrière même pendant une période de chômage.
     
 

Soutenir la création et la reprise d'entreprise 


Face au chômage, l'envie d'entreprendre et l'esprit d'initiative doivent être encouragés et stimuler. C'est le sens de la convention "Agir pour l'emploi et la création d'entreprise", signée le 30 septembre 2014, qui renouvelle l'engagement de l'État et de la Caisse des dépôts dans un partenariat d'appui aux politiques d'aide à la création d'emplois et d'activités sur le territoire.
 
  • Le Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d'Entreprise (Nacre) a permis de soutenir plus de 100 000 porteurs de projets. Ce dispositif s'adresse aux personnes les plus éloignées du marché du travail, pour lesquelles la création/reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Il leur apporte un appui complet d’accompagnement et de financement nécessaire au démarrage et à la pérennisation de leur activité. L'objectif de cette nouvelle convention pour 2014-2017 est d’accompagner chaque année 20 000 nouveaux porteurs de projets et de cibler davantage ceux qui ont des difficultés pour accéder au crédit bancaire, notamment quand ils résident en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
     
  • L'Objectif Projet Création ou Reprise d'Entreprise (OPCRE). Cet accompagnement permet de disposer d'un appui pour la formalisation puis l'évaluation d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
     
  • L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an. 
     

Soutenir financièrement les demandeurs d'emploi 


Pictogramme de l'agenda des réformesJuillet 2016
Entrée en vigueur de la nouvelle convention chômage négociée au 1er semestre 2016.
Fixation par les partenaires sociaux des nouvelles règles d'indemnisation du chômage.

 
Pendant leur période de recherche d'emploi, les demandeurs peuvent bénéficier, sous conditions, d'indemnités. Ils peuvent notamment prétendre à :
 
  • L'Allocation de Retour à l'emploi (ARE) peut être accordée aux personnes involontairement privées d’emploi qui remplissent certaines conditions (durée d'affiliation suffisante, inscription comme demandeur auprès de Pôle empoi…).  La durée de versement de cette allocation dépend de la durée d'emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail.
     
  • L'Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) est destinée aux demandeurs d’emploi justifiant du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein mais qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite.
     
  • L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Les demandeurs d’emploi peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique.
     
  • Les droits rechargeables permet à tout demandeur d’emploi qui retravaille de voir sa durée d’indemnisation par l’assurance chômage allongée.
     
  • Le cumul de salaires et d'allocations. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être accordée ou maintenue lorsque le demandeur d’emploi conserve ou reprend une activité professionnelle occasionnelle ou réduite.
     
  • La rémunération de fin de formation. Dans certains cas, un demandeur d'emploi débutant une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F), lorsque ses droits à allocation chômage prennent fin durant la formation.
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Où en est-on ?

Un nouveau dispositif pour les chômeurs de plus de 60 ans

Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, François Rebsamen a répondu à la députée Christine Pires Beaune sur l’allocation aux chômeurs âgés : "le président de la République a annoncé que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d’une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions. […].

Pour respecter l’engagement du président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d’un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d’un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite."

Voir la réponse en vidéo

Signature de la Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités"

François Rebsamen, George Pau-Langevin, Carole Delga et le groupe Caisse des Dépôts ont signé la Convention 2014/2017 "Agir pour l’emploi et la création d’activités", ainsi que le protocole de partenariat déclinant ses actions en Outre-Mer.  Avec 4 priorités : une meilleure adaptation des outils de financement à la création d’entreprise aux publics et aux structures ; le soutien à l’accompagnement des créateurs de microentreprises et de TPE ; la préparation de la France au défi démographique de départ à la retraite des dirigeants d’entreprise d’ici à 2020 ; le développement de l’économie sociale et solidaire sur tout le territoire.