Vue extérieure du Parlement européen à Strasbourg

La réorientation de l'Europe vers la croissance

Mis à jour le 16 février 2016 - Projet porté par Manuel Valls
L'Europe doit changer pour gagner la bataille de la croissance et de l’emploi. Le débat est en train de s'imposer en Europe : c’est la France qui l’a engagé, et c’est le résultat de la politique de réorientation menée depuis plus de 2 ans.
Pacte de croissance29 juin 2012Le pacte européen pour la croissance et l'emploi est adopté lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. La France en avait fait une contrepartie à la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
TTF22 janvier 2013Le Conseil de l'UE approuve le lancement d'une coopération renforcée entre 11 États membres, dont la France, pour l'établissement d'une taxe sur les transactions financières (TTF).
Budget européen9 décembre 2013Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 est adopté. De nouvelles politiques de croissance pourront ainsi être financées au cours des 6 prochaines années.
Travailleurs détachés28 mai 2014La directive révisée sur le travail détaché entre en vigueur avec sa publication au JOUE. Elle est issue d'un accord largement porté par la France qui a maintenu une position extrêmement ferme pour renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement.
Project bond23 juillet 2014La France signe son premier project bond européen, dans le domaine des télécommunications.
Plan d'investissement26 novembre 2014Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker présente un plan d'investissement européen qui propose de mobiliser 315 milliards d'euros. Le 10 décembre, la France propose une liste d’une trentaine de projets, pour un montant total d’investissement de 48 milliards d'euros sur 2015‑2017. Cette liste est indicative et provisoire. Le plan d'investissement doit être au coeur du Conseil européen des 18 et 19 décembre.
BCE22 janvier 2015La Banque centrale européenne (BCE) annonce un programme étendu d’achats d’actifs, à hauteur de 60 milliards d’euros par mois, afin de remplir son mandat de stabilité des prix. À travers ce programme, la BCE va ajouter des achats d’obligations souveraines à ses programmes en vigueur d’achats d’actifs du secteur privé afin de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation.

Le contexte

Pour relancer le moteur économique, il faut réorienter l’Europe vers la croissance : il est primordial que chaque pays assainisse ses finances publiques, mais sans toutefois affaiblir son économie. La réorientation de l’Europe permet en outre de rétablir la solidarité des Etats membres.

En 2012, le président de la République a obtenu l’adoption d’un pacte de croissance en contrepartie de la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui était jusque-là un traité de rigueur. Deux ans plus tard, l’activité stagne ou recule ; l’inflation est trop basse ; le chômage trop haut. Le constat est maintenant partagé : s’il y a un problème d’offre dans certains pays - dont la France -, il y a un problème de demande dans l’ensemble de Europe.

De quoi s'agit-il ?

Un accord a été trouvé avec la Grèce le 13 juillet 2015. "Plus que l’intérêt de la Grèce, c’était l’intérêt de l’Europe et de la France. L’intérêt de la France ne se dissocie pas de l’intérêt de l’Europe", a déclaré François Hollande le 13 juillet, après une nuit de négociations. Le rôle de la France a toujours été de chercher à apporter des solutions, de respecter le peuple grec et les autres nations. La solidité et l'entente du couple franco-allemand ont été décisives pour aboutir à cet accord.

Le président de la République a toujours été engagé en faveur d’un accord et opposé à une sortie de la Grèce de la zone euro. Il a toujours fait preuve d’engagement, de constance :

  • Il a été le premier responsable qu’Alexis Tsipras est allé voir après son élection en février 2015. Il lui a conseillé, tout de suite, de ne pas jouer la division et de voir la chancelière allemande.
  • Durant toute la période de tensions croissantes, la France est restée sur sa position : la Grèce doit rester dans la zone euro, mais doit aussi faire des réformes.
  • Après un dernier sommet de la zone euro, le 7 juillet, et alors que presque tous les pays de la zone euro étaient favorables à la sortie de la Grèce, la France a réaffirmé son soutien à un accord "réformes/maintien dans la zone".
  • La France a décidé d’aider la Grèce dans la rédaction de ces nouvelles propositions pouvant amener à l’accord, ainsi que par la mise à disposition de hauts fonctionnaires.
Le dialogue constant avec toutes les parties, la détermination dans les objectifs et la ténacité dans l’adversité, c'est ce qui a guidé l'action du président de la République pendant cette crise.


Un mouvement engagé en faveur de la croissance
 

"Nous ne devons pas nous exonérer de nos responsabilités. Depuis 40 ans la France vit au-dessus de ses moyens" rappelait Manuel Valls le 26 août 2014. La France a engagé des réformes structurelles, dans de nombreux domaines, avec le souci de la compétitivité et de la justice. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017. "La France avance, elle se met en mouvement" à travers le Pacte de responsabilité et de solidarité, le CICE, la loi sur la sécurisation de l'emploi, les 50 milliards d’économies, a rappelé Manuel Valls lors de son déplacement officiel en Allemagne le 23 septembre 2014. "Quand la volonté existe, quand les orientations sont claires, quand l'ensemble du pays est mobilisé, alors il n'y a pas de raison pour que les choses n'avancent pas. Oui, la France avance", a-t-il affirmé.

Mais ces réformes ne porteront leurs fruits que si l'Europe crée le contexte de leurs réussites. Les réformes structurelles et la réduction du déficit public ne suffiront pas si l'environnement européen est déprimé. Il faut donc un soutien à la demande, et ce au niveau européen.

Pour relancer la croissance et l'emploi, la France propose une réponse en trois axes :

Une politique monétaire qui soit plus favorable à la croissance

L'inflation étant beaucoup trop faible en Europe, il faut une politique monétaire adaptée. La Banque centrale européenne a abaissé le 4 septembre 2014 son principal taux directeur à 0,05 %. Un euro plus faible permettra de relancer la compétitivité des entreprises européennes ; les pays qui connaissent la plus forte reprise, à l'image des États-Unis, ont une politique monétaire qui soutient leurs entreprises.

Le 22 janvier 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé un programme étendu d’achats d’actifs, à hauteur de 60 milliards d’euros par mois, afin de remplir son mandat de stabilité des prix. À travers ce programme, la BCE va ajouter des achats d’obligations souveraines à ses programmes en vigueur d’achats d’actifs du secteur privé afin de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation.
 

Manuel Valls
Je l'avais dit lors de mon discours de politique générale ici même en avril dernier: l'euro était trop fort, trop cher. Les choix qui ont été faits, notamment par la Banque centrale européenne, ont permis, me semble-t-il, de retrouver un niveau de l'euro qui correspond à ce qu'il faut pour l'Union européenne.
Manuel Valls
Le 27 janvier 2015 à l'Assemblée nationale


Cette mesure importante va permettre :

  • de pouvoir orienter l’épargne vers les entreprises, vers les investisseurs, et non plus vers les États ;
  • à la BCE de jouer son rôle quand elle fait en sorte que la croissance soit prioritaire et lutte contre le chômage.
     
Cependant, comme l'a souligé le président de la BCE, Mario Draghi, la politique monétaire ne peut pas tout. Les gouvernements et la Commission européenne devront utiliser tous les leviers disponibles pour soutenir la croissance : réformes, investissement au travers du déploiement rapide du plan Juncker, et enfin, une politique budgétaire de réduction des déficits selon un rythme qui soit compatible avec les objectifs de croissance.
 

Relancer l'investissement au niveau européen

L'Europe doit faire plus pour la relance et l'investissement. "Quand on a des besoins avérés, et quand la situation budgétaire autorise des dépenses, alors, il faut savoir investir", a expliqué Manuel Valls en Allemagne. "Je sais que cette idée n'est pas encore pleinement partagée, mais je constate qu'elle fait son chemin et que les choses ont commencé à bouger". Dès octobre 2013, le président de la République a défendu cette idée au niveau européen en proposant de doter l'Union européenne de nouvelles capacités financières. Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a repris cette idée et annoncé un plan de 315 milliards d'euros sur 3 ans avec des investissements publics et privés tournés vers les priorités essentielles : les infrastructures, la recherche, l’innovation, la formation, l’environnement.

La France a proposé une liste d’une trentaine de projets, pour un montant de 48 milliards d'euros sur 2015-2017. Les actions proposées peuvent commencer rapidement. 40% des projets proposés portent sur le numérique et l’innovation, soit 2 fois plus que la moyenne des propositions de nos partenaires. Au total pour les 28 Etats membres, près de 2 000 projets ont été soumis, pour un total de 450 milliards d'euros sur 2015-2017, aux deux tiers dans les secteurs des transports et de l’énergie.

La liste des projets français est indicative et provisoire. Sa constitution a reposé sur quelques principes-clés :

  • Elle contient des actions qui peuvent démarrer à brève échéance, dans les 3 ans que doit couvrir le plan (2015-2017) et même souvent plus rapidement ;
  • Elle présente des projets spécifiques (Grand Paris, …) mais aussi des programmes, à savoir des actions transversales qui favoriseront la modernisation de l'économie européenne : dispositif de soutien aux PME pour s'adapter au numérique ou à la transition énergétique, rénovation énergétique des logements et bâtiments publics... ;
  • Elle met fortement l’accent sur le numérique et l’innovation, avec 40 % des projets présentés – contre moins de 20 % en moyenne pour l’UE 28 : campus connectés (développement du THD + contenus numériques), financement d’ "usines pilotes" dans les domaines industriels innovants, …

En savoir plus sur le plan d'investissement européen

 

Une politique budgétaire plus flexible pour ne pas étouffer la demande
 

Photo de Manuel Valls
Il y a [aujourd’hui] une volonté pour une réorientation des politiques économiques et budgétaires en faveur de la croissance et de l’investissement. C’est ce qui change.
Manuel Valls
Le 23 septembre 2014


Stagnation de la croissance, inflation trop faible : il est désormais nécessaire de prendre en compte ces circonstances particulières dans la conduite de la politique budgétaire de chacun des pays. Le rythme de réduction des déficits doit donc être compatible avec les objectifs de croissance et la situation de faible inflation. Lors du Conseil européen de juin 2014, le président de la République avait obtenu des "flexibilités". Lors du Conseil de septembre, il a rappelé cette nécessité d'assouplir les exigences de la politique budgétaire européenne.

Il ne s’agit pas de ne pas respecter les règles : il s’agit de faire jouer les flexibilités prévues par ces mêmes règles dans le cas de circonstances exceptionnelles.
 

Une politique de réorientation menÉe depuis plus de 2 ans
 

La France mène depuis plus de deux ans une politique ambitieuse de réorientation de l'Europe en faveur de la croissance et de l'emploi. Dès 2012, François Hollande a obtenu un pacte pour la croissance et l'emploi. La France a également défendu un budget pluriannuel privilégiant un équilibre entre croissance et sérieux budgétaire. Enfin, la France a porté le projet de taxe sur les transactions financières et défendu son modèle social en obtenant la révision de la directive sur les travailleurs détachés.

Un pacte pour la croissance et l'emploi

Le président de la République en avait fait une contrepartie à la ratification par la France du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Le pacte européen pour la croissance et l'emploi a été adopté lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

Ce pacte c'est :
 
  • Un effort de relance de 120 milliards d'euros, soit le plus important depuis la création de l’UE.
     
  • 20 milliards d’euros reviennent directement à la France, sans compter les effets indirects de cette relance dans les pays voisins, ni l’effet de levier qu’elle génère sur l’investissement privé.
     
  • L'augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement de 10 milliards d'euros, permettant à la France de bénéficier de prêts supplémentaires à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros en 2013 et 2014 pour financer des projets d’investissement.
     
  • Les "project bonds" pour financer jusqu’à 4,6 milliards d'euros de projets d’investissement. Ces "obligations de projets", lancées en 2012, permettent de drainer des capitaux privés vers les grands projets d’infrastructures européens lourds à financer, notamment dans les domaines de l’énergie, des transports et des technologies de l’information et de la communication (TIC).
     
Signature du premier project bond dans le domaine des infrastructures numériques, le 23 juillet 2014, en présence d'Arnaud Montebourg, Michel Sapin, Olivier Perquel (Natixis), Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des stratégies numériques, Pierre-Eric Saint-André (Axione infrastructures), Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Vice-président de la banque européenne d'Investissement, et Pierre-René Lemas, de la caisse des Dépôts.
Le premier project bond français est lancé
Le 23 juillet 2014 a été signée la première "obligation de projet" dans le secteur des télécommunications en France et en Europe. Il s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit qui associe des opérateurs privés comme Axione Infrastructures ainsi que des collectivités territoriales et l'État. L’objectif de ce plan est une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 2022.

Ce projet est "l'hirondelle qui annonce un grand plan d'investissement, qui nous permettra au niveau européen et dans chaque pays de mettre en oeuvre cette croissance durable dont nous avons besoin", a estimé Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, à l'occasion de cette signature.


Un budget pluriannuel en faveur de la croissance et de la solidarité

Après l'approbation du Parlement européen le 19 novembre 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 9 décembre de la même année le cadre financier pour la période 2014-2020. Ce budget pluriannuel va permettre de financer de nouvelles politiques de croissance au cours des 7 prochaines années.

Pendant cette négociation très difficile, la France s’est employée à faire prévaloir l’intérêt de l’Europe, en privilégiant un équilibre entre croissance et sérieux budgétaire, en garantissant le financement des différentes politiques de l’Union en faveur de l’innovation, de la modernisation de l’agriculture et des territoires (à travers la PAC et les fonds de cohésion notamment) et en confortant la solidarité avec le Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Les crédits en faveur de la croissance et de l'emploi ont ainsi été augmentés de 38% pour dépasser 125 milliards d'euros.

Deux grandes politiques qui structurent le budget de l’Union européenne et participent elles aussi de la croissance sont consolidées :
 
  • la politique de cohésion est sauvegardée : près de 16 milliards d'euros seront injectés dans l’économie de nos territoires métropolitains et d’outre-mer, avec un incontestable effet de levier sur la construction de nouvelles infrastructures, l’aménagement du territoire, la recherche et l’innovation, la formation professionnelle, et le soutien aux entreprises ;
     
  • la politique agricole commune, longtemps menacée, est renforcée pour mieux répondre aux attentes des agriculteurs, du monde rural et des consommateurs. Avec un budget de 64 milliards d'euros pour la France sur la période 2014-2020, le Gouvernement fait le choix de soutenir encore davantage la production animale, ainsi que l’élevage dans les zones difficiles. En savoir plus sur la PAC

Ce cadre financier réaffirme également l’importance de la solidarité à l’échelle européenne, à laquelle la France est très attachée. Trois exemples méritent à cet égard d’être soulignés :
 
  • la mise en place d’une initiative pour les jeunes dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépassait 25 % en 2012. Elle consiste à proposer à tout jeune de moins de 25 ans, en dehors de toute insertion scolaire ou professionnelle, un stage, une formation et/ou un contrat de travail. Ce mécanisme viendra utilement compléter ce qu’il est possible de faire grâce au fonds social européen. En savoir plus sur la Garantie jeunes
     
  • le fonds européen d’aide aux plus démunis, indispensable à l’action des associations caritatives dans notre pays, et qu’une déclaration franco-allemande de décembre 2011 avait fragilisé pour l’après-2013, a pu être sauvegardé grâce à la mobilisation de la France et du Parlement européen. Il sera doté de 2,8 milliards d'euros, auxquels s’ajoutera 1,1 milliard d'euros sur une base volontaire, ce qui permet de maintenir le niveau actuel de financement de ce programme. En France, de l’ordre de 70 millions d'euros par an viendront en soutien aux plus fragiles.
     
  • le fonds européen d’ajustement à la mondialisation est également maintenu et pourra contribuer à aider l’Union à faire face aux conséquences des restructurations industrielles.
     

La taxe sur les transactions financières

Initiative commune franco-allemande, la taxe sur les transactions financières a été approuvée le 22 janvier 2013 par le Conseil des Affaires économiques et financières de l’Union européenne.
30 à 35
milliards d'euros
ce sont les recettes annuelles que pourrait générer la taxe sur les transactions financières selon la Commission européenne.


Le 14 février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières. 11 pays, dont la France, participent à cette coopération renforcée, ouverte aux 17 autres Etats membres.

Par le biais de cette taxe, le secteur financier devrait participer aux coûts de reconstruction des économies et de renflouement des finances publiques des États membres participants. Les recettes annuelles estimées sont de l’ordre de 30 à 35 milliards d'euros, elles représentent 0,4 à 0,5% du PIB des États membres participants.
 
Logo Erasmus
Le budget d'Erasmus + augmenté
Pour la période 2014-2020, Erasmus+ dispose d'un budget global d'environ 16 milliards d'euros : 14,7 milliards d'euros de budget dédié plus 1,68 milliard d’euros supplémentaires issus du budget de l’UE pour l’action extérieure et qui sont mis à disposition pour financer des actions avec des pays hors UE (pays partenaires).

D'après les estimations de la Commission, Erasmus+ doit permettre de financer une période de mobilité à l'étranger à plus de 4 millions de personnes, dont 2 millions d'étudiants dans le cadre de leurs études supérieures.  
 

L'encadrement du travail détaché

Michel Sapin
Cette journée marque un progrès pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social.
Michel Sapin
Ministre des Finances et des Comptes publics - Le 9 décembre 2013 suite à l'accord obtenu au Conseil de l'UE

Après des heures de pourparlers, les ministres du Travail de l’Union européenne sont parvenus le 9 décembre 2013 à un accord sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés. Cet accord a largement été porté par la France qui a maintenu une position extrêmement ferme pour renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement.

La combativité du Gouvernement a payé et plusieurs garanties majeures émergent de l’accord conclu :
 
  • la France fixera par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France. En cas de contrôle des entreprises, la liste de ces documents exigibles sera ouverte ;
  • la directive permettra d’imposer des règles dans les pays qui en étaient dépourvus. Pour favoriser la sécurité juridique, la Commission européenne et les autres États devront être informés des documents exigibles dans chaque pays ;
  • il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude et plus largement contre les montages frauduleux.

Les entreprises donneuses d’ordres du secteur du bâtiment et des travaux publics seront responsabilisées vis-à-vis de leurs sous-traitants, obligatoirement et dans tous les États, sans seuil d’application. Cette obligation prendra la forme d’une responsabilité solidaire ou d’un mécanisme de sanctions.

Ces garanties permettront une protection accrue des travailleurs détachés dont les droits seront davantage respectés. Ainsi, les travailleurs français ne subiront pas une concurrence déloyale, tout comme les entreprises qui respectent les règles. "Nous démontrons que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses, que la combativité et la fermeté portent leurs fruits", a encore affirmé Michel Sapin.

Après le vote du Parlement européen en avril 2014, le texte a été définitivement adopté par le Conseil le 13 mai 2014. Il est entré en vigueur le 28 mai avec sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres doivent désormais le transposer dans leur droit national.
 
Ouvriers du bâtiment
Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ?
Un travailleur est considéré comme "détaché" s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. Une directive européenne de 1996 encadre le détachement de travailleurs dans l'UE. L'accord du 9 décembre vise à la renforcer.

Sans attendre l'obtention d'un accord définitif au niveau européen, le Gouvernement avait renforcé les contrôles et sanctions de l'inspection du travail  : une société a ainsi déjà été condamnée, en décembre 2013, à 210 000 euros d’amende pour "complicité de travail illégal" pour avoir confié un chantier en Haute-Savoie, à un prix de 25 % inférieur au prix du marché, à un sous-traitant qui ne respectait pas les règles.

De plus, une loi sera examinée par le Parlement français pour accroître encore la lutte contre la fraude et les abus en matière de travail illégal. Elle permettra aux inspecteurs du travail de mieux cibler les contrôles en croisant les données, renforcera les sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles et créera une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal.
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Où en est-on ?

Aide alimentaire aux plus démunis : le programme français approuvé par la Commission européenne

La France est le premier Etat membre dont le programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) a été approuvé par la Commission européenne. Elle recevra à ce titre de l’Union européenne 499 millions d’euros au cours de la période 2014-2020. Ce montant sera complété par une enveloppe de 88 millions d’euros provenant de ressources nationales. Ces fonds permettront d’apporter à nos compatriotes les plus vulnérables les denrées alimentaires dont elles ont le plus besoin.

Travailleurs détachés : une avancée de l'Europe sociale

Le Parlement européen a adopté la directive d’application sur le détachement des travailleurs.

C’est une réelle avancée pour l’Europe sociale et une victoire pour la France qui a été en première ligne pour obtenir un accord entre les Etats membres, et avec le Parlement européen. Cet accord montre que l’Europe peut apporter des solutions concrètes dans le domaine social pour protéger les droits des travailleurs.

Le Conseil adoptera la directive dans les prochains jours. La France a d’ores et déjà anticipé sa transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. Cette proposition va même au-delà de la directive, en instaurant une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs.

Très haut débit : lancement du premier "project bond" français et européen

La première "obligation de projet" ("project bond") sur les infrastructures numériques vient d'être émise en France et en Europe.  Elle s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit. Cette émission d’obligations, garantie par la Banque européenne d’investissement,  permettra de disposer d’un financement de 189 millions d’euros pour poursuivre et amplifier le déploiement des infrastructures numériques à haut et très haut débit en France, dans de nombreux départements.

 

Harlem Désir : Europe, "il faut un plan d'investissement massif dans des secteurs d'avenir"

Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes,  répond aux questions de "RMC/BFM" sur l'Union européenne et la politique économique. Extraits.