Photo d'un apprenti boucher écoutant un formateur

La formation professionnelle

Mis à jour le 7 mai 2015 - Projet porté par François Rebsamen
Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : affronter l'urgence en se dotant d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte personnel de formation, qui remplace le DIF et suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle, est entré en vigueur le 1er janvier. 1 million de Français ont déjà activé leur compte.
Promesse de campagne26 janvier 2012Engagement de François Hollande que chaque salarié puisse accéder à la formation professionnelle, en particulier les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs.
Signature de l'ANI14 décembre 2013Accord National Interprofessionnel définissant les nouvelles modalités de la formation professionnelle
Projet de loi22 janvier 2014Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014.
Adoption au Parlement27 février 2014Le Sénat adopte le projet de loi. La veille, le texte est adopté par l'Assemblée nationale.
Promulgation05 mars 2014La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale est promulguée.
Compte personnel de formation1er janvier 2015Clé de voute de la réforme, le compte personnel de formation est entré en vigueur. Le CPF peut-être ouvert à partir de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d'emploi.
Site dédié5 janvier 2015Le CPF est accessible aux salariés qui peuvent se rendre sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
1 million11 marsDéjà 1 million d'actifs ont activé leur compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr qui a reçu plus de 3 millions de visites.
Le contexte
La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir la compétitivité des entreprises.

Promesse de campagne (n°35) de François Hollande, la réforme de la formation professionnelle doit permettre d'améliorer les conditions d'accès à la formation, en accordant une attention toute particulière aux salariés les moins diplômés et aux chômeurs.

La loi du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et des nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales.

Cet accord sur la formation professionnelle a confirmé que la France peut se réformer profondément par le dialogue social. Les deux objectifs fixés par le Gouvernement dans le document d’orientation adressé aux partenaires sociaux ont structuré cette réforme, pour faire de la formation professionnelle à la fois un levier de la sécurisation de l’emploi et de la compétitivité de nos entreprises.
De quoi s'agit-il ?

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi, des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre.
La loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle : en sécurisant l'emploi, en réorientant les fonds de la formation, en apportant de la transparence et de la simplicité pour les entreprises et en réformant le cadre de la démocratie sociale.


 

Sécuriser l'emploi

 
Promulguée le 5 mars 2014, la loi offre aux salariés de vraies perspectives de qualification, de formation et de progression professionnelles tout au long de la carrière de chaque salarié.
 
  1. La refondation de la formation professionnelle, avec la création d’un compte personnel de formation, qui s'est substitué au DIF à compter du 1er janvier 2015, et qui suivra désormais chaque individu pendant toute sa carrière. Ce compte rattache les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Les parlementaires ont choisi d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, permettant l'acquisition du plafond de 150 heures en un peu plus de 7 ans au lieu de 9 ans initialement.
     
  2. La réforme de l’apprentissage : pour former d'ici 2017, 500 000 apprentis plus efficacement, les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont revues. Une fraction de la nouvelle taxe sera gérée par les régions.

    Lire la fiche action sur le plan de relance de l'apprentissage
     
  3. Une nouvelle gouvernance fait des régions l'instance de pilotage centrale en matière de formation professionnelle.
     
  4. La réforme du financement de la formation professionnelle, par la création d’une contribution unique de 1% sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
     
  5. Une meilleure représentativité des organisations patronales et la transparence du financement des organisations représentatives, pour une légitimité durable de notre démocratie sociale.
Un an après la promulgation de la loi, où en est-on?

Création du Compte personnel de formation (CPF)

Clé de voûte de la réforme, le Compte personnel de formation a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun. Il est opérationnel depuis le 1er janvier 2015.
 
  • Le compte personnel de formation (CPF) peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d’emploi, contrairement au dispositif précédent, le DIF, qui est supprimé. Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d'apprentissage, sont également concernés.
     
  • 150
    heures peuvent désormais être cumulées avec le CPF contre 120 h pour le DIF
    Le compte est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Au-delà, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l’employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore les conseils régionaux. Il permettra d’accéder à des formations visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie.
     
  • Un entretien professionnel avec l’employeur est obligatoire, tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Un Conseil en évolution professionnelle est aussi dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec…
     
  • En résumé : tous les salariés ET demandeurs d'emploi bénéficient de ce droit dès l'entrée dans la vie professionnelle (16 ans). Le CPF est portable et permet une plus grande autonomie.
Le compte personnel de formation est attaché à chaque individu et le suivra tout au long de sa vie professionnelle.

 
3 millions
de visites sur le site en 10 semaines

Le 11 mars 2015, le seuil du million de comptes personnels de formation (CPF) ouverts a été franchi. Dix semaines après l’ouverture du site, 1 million d’actifs ont procédé à l’ouverture de leur compte en se connectant sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, qui a reçu plus de 3 millions de visites.

Ils ont procédé au report de plus de 75 millions d’heures au titre du solde des droits acquis au titre du DIF. Ces droits, qui représentent en moyenne 94 heures de formation par personne, ont permis d’initier 25 000 dossiers de formation. Un quart de ces dossiers de formation initiés l’ont été par des demandeurs d’emploi.

Pour ceux d’entre eux qui n’ont pas ou pas suffisamment de reliquat de droits DIF, le plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" présenté le 9 février par François Rebsamen et la convention Etat-FPSPP qui vient d’être signée ont prévu une enveloppe de près de 160 millions d’euros financée par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.

La qualité de la formation professionnelle prise en compte

La loi promulguée le 5 mars 2014 introduit la notion de qualité en matière de formation. Elle impose aux principaux financeurs d’actions de formation (Opca, Régions, Pôle emploi, Agefiph, État) de s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité. Sept critères de qualité ont été définis :
 
  • Respect des obligations réglementaires,
  • Capacité à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public formé,
  • Capacité à mettre en place un système d’accueil, de suivi et d’évaluations différenciés,
  • Cohérence des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement,
  • Accès des tiers à des informations transparentes sur ses activités, ses moyens et les résultats obtenus,
  • Qualité et cohérence des personnels en charge des actions de formation,
  • Recueil et prise en compte des appréciations des bénéficiaires des formations.
Les critères qualité des formations rentreront en vigueur au 1er janvier 2016.

 
La formation professionnelle des personnes en situation de handicap
La formation professionnelle est capitale pour augmenter les chances d’emploi des personnes en situation de handicap a rappelé le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014.

La possibilité récemment ouverte de financement de formations pendant les arrêts de travail, la faculté offerte aux centres de rééducation professionnelle de collecter la taxe d’apprentissage, ainsi que le plan de mobilisation pour l’apprentissage, y compris dans la fonction publique, bénéficieront aux jeunes -et aux moins jeunes- en situation de handicap.
 
Afin de conforter cette dynamique, les salariés handicapés pourront bénéficier d’un abondement  de leur compte personnel de formation par l’AGEFIPH, selon des modalités qui seront rapidement précisées par cette institution.

Lire aussi la fiche sur l'accessibilité.
 

la réorientation des fonds de la formation


En 2011, 560 000 demandeurs d’emploi ont accédé à une formation : il faut faire mieux. Il est légitime que les financements pour la formation professionnelle soient prioritairement dédiés  ceux qui en ont le plus besoin.
 
  • La réforme fait croître de 600 à 900 millions les fonds consacrés par les partenaires sociaux à la formation des demandeurs d’emploi, dont 300 millions de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour abonder le compte personnel de formation des demandeurs d’emplois.
     
  • S’ils le souhaitent, les régions et l’Etat pourront abonder, de manière supplémentaire, le compte personnel des demandeurs d’emploi afin de leur permettre de se former davantage.


Ce qui change pour les entreprises


Cette réforme va dans le sens du choc de simplification engagé par le Gouvernement. Simplicité dans l'accès à la formation pour les bénéficiaires, mais simplicité aussi pour les entreprises par :
 
  • 53%
    des salariés du privé bénéficient de la formation dans les entreprises de plus de 1000 salariés, mais seulement 29% dans celles de moins de 10 salariés.
    la création d’une contribution unique, au lieu de trois actuellement, adaptée à la taille de l'entreprise allant de 0,55 % (pour celles de moins de 10 salariés) à 1 % (plus de 50) de la masse salariale, dont une partie sera mutualisée au bénéfice des petites entreprises.
     
  • la possibilité de faire appel au compte personnel du salarié, par la négociation, pour recourir à une formation.
 

"Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, pour l'économie de notre pays"

Manuel Valls a réuni à Matignon, suite à l'échec de la négociation sur le dialogue social, l'ensemble des partenaires sociaux. Élé... [Lire la suite]
mercredi 25 février 2015
Où en est-on ?

Ouverture du millionième compte personnel de formation

10 semaines après l’ouverture du site, 1 million d’actifs ont procédé à l’ouverture de leur compte personnel de formation en se connectant sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, qui a reçu plus de 3 millions de visites.
Ils ont procédé au report de plus de 75 millions d’heures au titre du solde des droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ces droits, qui représentent en moyenne 94 heures de formation par personne, ont permis d’initier 25 000 dossiers de formation.
1/4 des dossiers de formation initiés l’ont été par des demandeurs d’emploi.

Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : 1 an après

Transposée en un temps record à partir de l’accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale du 5 mars 2014 a une double ambition : affronter l’urgence en se dotant d’outils mieux adaptés et lutter contre le chômage, ainsi que préparer l’avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale.
Un an après, où en est-on ? (voir les infographies).

Découvrez le site dédié au compte personnel de formation

Le compte personnel de formation entre en vigueur en janvier 2015. Vous pouvez dès maintenant vous connecter à votre compte, le consulter et l'utiliser sur le site internet moncompteformation.gouv.fr Devenez acteur de votre parcours professionnel avec le compte personnel de formation. Plus d'informations sur la réforme de la formation professionnelle ici : http://bit.ly/1yut1n1

Des actions fortes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées

François Rebsamen a clôturé le Forum emploi des personnes handicapées, organisé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2014. Il a rappelé que l’ambition de la loi du 5 mars 2014 est de renforcer l’accès à la formation et plus particulièrement à la qualification de ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes handicapées, afin de faciliter leur insertion dans l’emploi et d’améliorer leurs perspectives de carrière.

Les personnes handicapées bénéficieront donc de toutes avancées prévues par ce texte : le compte personnel de formation ; l’entretien professionnel, qui sera axé sur les perspectives professionnelles et la qualification de la personne ; la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle au 1er janvier 2015 ; les périodes de mise en situation professionnelles, quant à elles, sont particulièrement adaptées aux personnes handicapées en ce qu’elles représentent une opportunité de vérifier l’adéquation entre un métier et leurs capacités. La loi comprend en outre des dispositions spécifiques aux personnes handicapées.

Comprendre la réforme de la formation professionnelle

En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises.

Découvrez les grands enjeux de la réforme : les 7 principales avancées de la loi ; la réforme de la formation professionnelle, un investissement stratégique pour les entreprises.

Pacte de responsabilité : la branche "industries chimiques" s'engage pour l'emploi

La branche "industries chimiques", première branche à avoir signé, avec la FCE-CFDT Chimie, un accord relatif à l’emploi dans le cadre des négociations autour du Pacte de responsabilité.

A terme, cet accord conduira à la création de 47 000 emplois, principalement des CDI, pour la période 2015-2017. Il permettra également de "développer l’apprentissage et de favoriser l’insertion des jeunes notamment par les contrats de professionnalisation" : les industries chimiques s’engagent ainsi à l’accueil de 5 000 jeunes en plus par an en alternance.

Des entreprises mobilisées en faveur de l'emploi

Lors de la signature du protocole d’accord  entre Pôle emploi et Face (Fondation Agir contre l’exclusion), François Rebsamen a salué l’engagement des 1 500 entreprises adhérentes pour accueillir 5 000 demandeurs d’emploi par an en immersion. Il a souligné que le protocole était en adéquation avec les 3 priorités pour l’emploi identifiées par la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet : insertion professionnelle des jeunes, notamment par le biais de l’apprentissage ; retour à l’emploi des plus fragiles et prioritairement des seniors ; lutte contre le chômage de longue durée.

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