Mentions légales

 
Directeur de la publication
Christian Gravel, directeur du Service d'information du Gouvernement

Gestionnaire des statistiques
Xiti  - Google Analytics
(voir plus bas le paragraphe "Cookie")

Traductions
Certains contenus du site sont traduits en anglais : voir la section anglais.

Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique des services du Premier ministre

En savoir plus sur les crédits photos

Photographes de Matignon : Benoit Granier et Cyrus Cornut

Pour toute demande de reproduction (graphismes, photos et vidéos : nous contacter )

Conception et gestion du site
Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le département Digital SPM du Service d’information du Gouvernement.

Responsable du département Digital SPM : Philippe Goavec
Assistante : Evelyne Kernoa

Pôle projets
Projet : Mélanie Argouarc'h, Dorian Bardavid
Développement : Germain Savanne, Simon Blum

Pôle éditorial
Responsable : Emilie Louis
Rédactrices : Marie Dauphiné, Aline Royer
Rédacteur : Patrick Do-Dinh
Chef de projet version anglaise : Christine Maggiore
Contrôleuse qualité : Sonia Mondon
Coordinatrice de la rédaction : Karine Pla

Pôle promotion-diffusion
Community manager : Mathilde Bigot
Journaliste reporter d'images : Julien Moreau
Opérateur audiovisuel : Fabrice Bertin
Graphisme : Magali Normand, Vivien Wack

Hébergement
Alter Way Hosting

Droits de reproduction
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
 
  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Gouvernement.fr.

Toutes les infographies et vidéos réalisées par le Service d’information du Gouvernement se trouvent sous licence "Creative Commons" et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :
 
  • Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’utilisation commerciale : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.
Tous les autres contenus présents sur le site Gouvernement.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par le Service d’information du Gouvernement en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du public français et étranger sur les activités du Premier ministre et sur la politique du Gouvernement. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site Gouvernement.fr, par courriel.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.


Liens hypertextes pointant vers Gouvernement.fr
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site Gouvernement.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.gouvernement.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Gouvernement.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers Gouvernement.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.


Liens hypertextes proposés par Gouvernement.fr
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le Service d’information du Gouvernement quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Premier ministre et du Service d’information du Gouvernement.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le Service d’information du Gouvernement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Écrire au webmestre
Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre du site. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

Pour écrire au Premier ministre cliquez sur ce lien
 

Accessibilité

Gouvernement.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site a été audité par la société Temesis.

Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau AA - consultez l'attestation de conformité

Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points :
  • Les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement à l'étude.
  • Certaines images liens n'ont pas d'attribut alt. Ceci est du à une limite de l'outil de gestion de contenus. Toutefois chacun de ces liens est immédiatement suivi de son équivalent textuel.
  • Quelques rares images textes ont un taux de contraste insuffisant, car elle ne sont pas directement issues d'une production de la rédaction de Gouvernement.fr.
Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de Gouvernement.fr soit facilité.


Cookies


Lors de la consultation de notre site Gouvernement.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site Gouvernement.fr sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
 
Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti et Google). Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site mais ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.


Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Service d’information du Gouvernement
Département Digital SPM (Services du Premier ministre)
19, rue de Constantine, 75340 Paris cedex 7 - France