Photo d'une réunion des représentations syndicales et du Medef

Le dialogue social

Mis à jour le 16 février 2016 - Projet porté par Myriam El Khomri
Au cœur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet, la loi relative au dialogue social et à l'emploi a été validée le 13 août par le Conseil constitutionnel. Une décision qui ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et œuvre en faveur de l’emploi et de l’activité.
Grande Conférence sociale9-10 juillet 2012La première Grande Conférence sociale pour l’emploi se tient au Palais d’Iéna autour du Président de la République, du Premier ministre et des ministres concernés, les partenaires sociaux et des représentants des collectivités territoriales ainsi que des chambres consulaires.
Grande Conférence sociale 220-21 juin 2013La deuxième Grande Conférence sociale pour l’emploi se tient au Palais d’Iéna.
Grande Conférence sociale 37-8 juillet 2014La troisième Grande Conférence sociale pour l’emploi se tient au Palais d’Iéna autour du président de la République, du Premier ministre et des ministres concernés, les partenaires sociaux et des représentants des collectivités territoriales ainsi que des chambres consulaires.
Réunion des partenaires sociaux25 février Le Premier ministre réunit l'ensemble des partenaires sociaux à Matignon en présence de François Rebsamen. Il annonce qu'une réforme du dialogue social dans l'entreprise verra le jour en 2015.
Projet de loi22 avril 2015Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi est présenté en Conseil des ministres par François Rebsmamen et Marisol Touraine.
Vote solennel2 juinLe projet de loi est adopté à l'Assemblée nationale par 301 voix contre 238. Le texte sera examiné par le Sénat dès le 22 juin.
Tout pour l'emploi9 juinA l'issue d'un conseil des ministres restreint, Manuel Valls annonce 18 mesures spécifiques destinées à lever les freins à l'embauche dans les TPE-PME, dont deux qui seront intégrées au projet de loi dialogue social et emploi par voie d'amendements. L'une concerne le contrat d’apprentissage et prévoit que la période d’essai de deux mois débutera lorsque l’apprenti arrive dans l’entreprise. L'autre ouvre la possibilité de renouveler un CDD 2 fois au lieu d'1 (sans toucher à la limite maximale des 18 mois).
Adoption23 juilletLe Gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi lors de sa présentation le 22 avril 2015. Il est définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet.
Validation 13 août 2015Le Conseil constitutionnel valide la loi relative au dialogue social et à l'emploi.

Le contexte

Le président de la République a choisi le dialogue social pour faire avancer le pays. Cette méthode a fait ses preuves : en deux ans, des réformes importantes ont été menées à bien grâce à elle  : la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la réforme de la formation professionnelle qui introduit le compte personnel de formation, la réforme des retraites, etc. "Cette méthode a des vertus car elle permet d'avoir un calendrier de réformes, un cadre commun d'action", rappelait François Hollande en ouverture de la troisième Grande Conférence sociale pour l’emploi qui s'est tenue les 7 et 8 juillet 2014.

Le nouveau calendrier issu de cette troisième conférence fixe pour les mois à venir les priorités suivantes : l'apprentissage, l'emploi des seniors et chômeurs de longue durée, le renforcement des moyens pour les jeunes en grande précarité, et la relance de l'investissement. Une nouvelle grande négociation nationale s'ouvre également : son but, revivifier le dialogue social au sein de l'entreprise.

De quoi s'agit-il ?

renforcer et moderniser le dialogue social dans l'entreprise
 

"Sur l'ensemble du dialogue social, la représentation des salariés dans les entreprises, il peut y avoir là aussi une négociation", a indiqué François Hollande lors de la 3e Grande Conférence sociale, le 7 juillet 2014. Le 29 juillet, François Rebsamen, ministre du Travail, a envoyé aux huit organisations syndicales et patronales représentatives le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.
 
Nos règles de dialogue social sont trop complexes, notamment dans les PME et ce au détriment des employeurs mais aussi, et je veux le rappeler, des salariés. Il faut sortir d’un dialogue social formel et compartimenté pour lui redonner tout son sens et son importance.
Manuel Valls
Séminaire gouvernemental, 1er août 2014


Suite à l'échec de la négociation, le Premier ministre a réuni, le 25 février 2015, l'ensemble des partenaires sociaux. A l'issue de la rencontre, il annonce que les 5 principes qui guideront le projet de loi :
 
  1. Simplifier pour rendre au dialogue social toute sa vitalité.
     
  2. Adapter les règles de la représentation au nombre de salariés de l’entreprise.
     
  3. Permettre aux très petites entreprises de bénéficier d’une forme de représentation adaptée.
     
  4. Valoriser les parcours de celles et ceux qui s’engagent comme représentants des salariés, et susciter des vocations.
     
  5. Assurer la parité des représentants des salariés. Cet objectif sera inscrit dans la loi.

"Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, pour l'économie de notre pays"

Manuel Valls a réuni à Matignon, suite à l'échec de la négociation sur le dialogue social, l'ensemble des partenaires sociaux. Élé... [Lire la suite]
mercredi 25 février 2015


Le 22 avril 2015, François Rebsamen et Marisol Touraine ont présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Adopté par le Parlement le 23 juillet 2015, c'est un texte de progrès social : il permettra un dialogue social plus efficace, en assurant la représentation de tous les salariés. Il soutiendra l'activité des travailleurs modestes grâce à la prime d'activité et sécurisera encore davantage les parcours professionnels grâce au compte personnel d'activité.

La loi a été validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

La prime d'activité

La prime d'activité, qui sera créée le 1er janvier 2016, remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle permettra d’éviter que la reprise d’activité ou le passage du temps partiel au temps plein coûte plus qu’ils ne rapportent. Ce bonus sera particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 Smic. La prime d’activité sera versée dès le premier euro de revenu d’activité, pour les salariés comme les travailleurs indépendants. De plus, contrairement au RSA, elle sera accessible pour les jeunes de 18 à 25 ans.



Le compte personnel d'activité

Il rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité (le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité, entre autres) pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun. L’objectif du compte est de rendre ces droits plus lisibles, consolider la logique des droits individuels portables et donner ainsi plus de continuité à un système de droits, aujourd’hui trop compartimenté.



Réforme du dialogue social

La loi s’inscrit dans la lignée des grandes lois sociales de notre pays, avec la concrétisation d’objectifs ambitieux :
 
  • rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace ;
  • assurer la représentation de tous les salariés ;
  • valoriser les parcours syndicaux et l’engagement de tous dans l’entreprise ;
  • mieux prendre en compte la qualité de vie au travail.

Ce qu'il faut retenir du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté par François Rebsamen et Marisol Touraine en Conseil des minis... [Lire la suite]
mercredi 22 avril 2015

 
Compte pénibilité : simplifier et sécuriser le dispositif
Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre, par voie d'amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, les propositions du rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel De Virville sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif : simplifier le dispositif pour les entreprises, en particulier les TPE et les PME, en vue de la prise en compte des 6 derniers facteurs de pénibilité en 2016.
  • Afin d’éviter "une mesure individuelle de la pénibilité" aux entreprises, pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité.
  • Pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement et à l’appropriation de ces référentiels, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants est fixée au 1er juillet 2016. Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière.
  • Pour simplifier les formalités liées au compte pénibilité, "ce ne sont plus les employeurs qui vont établir les fiches individuelles d'exposition mais les caisses de retraite qui le feront à la place et transmettront aux salariés". Ces fiches concentraient les craintes de beaucoup de petites entreprises. L’employeur se contentera donc de déclarer en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés, et la caisse de retraite se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient.
En savoir plus en cliquant ici.


Poursuivre la consolidation de notre démocratie sociale


Les discussions de la 3e conférence sociale ont permis en juillet 2014 de mesurer la transformation d’ampleur réalisée ces deux dernières années en faveur de la démocratie sociale. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale a notamment permis plusieurs avancées avec, entre autres :
 
  • des règles de la représentativité patronale, qui donneront plus de légitimité et de force aux organisations patronales représentatives ;
     
  •  la création d’un fonds paritaire assurant un financement transparent des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs en le distinguant du financement de la formation professionnelle ;
     
  • les outils permettant de rationaliser le nombre de branches et de renforcer ainsi l’efficacité du dialogue social.
     
La consolidation de notre démocratie sociale sera poursuivie avec, notamment :
 
  • la négociation sur les retraites complémentaires, qui a été entamée et doit absolument déboucher sur un accord d'ici l'été ;
     
  • la future convention d'assurance chômage, dont la préparation de la négociation doit être engagée très rapidement ;
     
  • le bilan de l'accord du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Une "conférence sociale thématique" pourrait être organisée sur le sujet en avril pour améliorer ou compléter certaines dispositions de la loi ;
     
  • la création du Fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales ;
     
  • la rationalisation des branches professionnelles, prévue par la loi du 5 mars 2014, avec l’élaboration d'une méthodologie partagée entre l’État et les partenaires sociaux ;
     
  • une concertation sera proposée sur les congés favorisant le bénévolat associatif ainsi que sur la création d’un congé non rémunéré d’engagement/bénévolat pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Assurer le suivi des engagements du Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité met le dialogue social au coeur des négociations de branche pour suivre les engagements souscrits, en particulier sur l’emploi des jeunes, l’alternance et l’emploi des seniors.
 
  • "Tout doit être évalué", a indiqué François Hollande lors de la conférence sociale 2014. Pour assurer le suivi des engagements pris dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le comité du suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera élargi et associera les partenaires sociaux et les parlementaires ;
     
  • "Les négociations de branche en lien ne sont pas encore assez nombreuses et pas assez avancées", observait également Manuel Valls. Le suivi des négociations de branche, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, sera renforcé pour s’assurer des engagements souscrits dans le cadre du Pacte, formation professionnelle, contrat de génération, questions salariales et de classifications, prévoyance et complémentaire santé, etc.

 
Le 10 septembre 2014, le ministre du Travail a réuni les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales des 50 plus grandes branches représentant plus de 75 % des salariés pour partager l’état des négociations en particulier au titre du Pacte, mettre en lumière les bonnes pratiques et en favoriser la diffusion. Une réunion inédite dans son format, d'autant que les branches professionnelles n'avaient pas été réunies depuis 2001. Il en est ressorti que 33 branches avaient commencé à négocier.

Le 4 novembre, le Premier ministre a installé le Comité de suivi des aides publiques. A cette occasion, un nouveau bilan a été dressé : la moitié des 50 principales branches professionnelles étaient engagées dans des négociations, parmi lesquelles :
 
  • 2 branches ayant signé un accord de branche : la métallurgie et la chimie ;
  • 13 branches ayant ouvert une négociation, sur des périmètres variables ;
  • 10 branches ayant un programme de travail défini pour des négociations à venir. 
Une vingtaine n'avaient pas encore ouvert de discussions : pour la plupart, la volonté de négociation semblait exister mais la situation était inacceptable dans 6 branches : 5 n’avaient pas négocié et n’envisageaient pas de le faire (cabinets médicaux ; enseignement privé ; gardiens, concierges et employés d’immeubles ; pharmaciens ; restauration collective) ; quant à la branche des experts-comptables, elle avait abordé le sujet du pacte pour conclure qu'il n'y avait rien à négocier.

Le 25 février 2015, Manuel Valls a rappelé qu' "il n'est pas normal qu'il y ait encore autant de branches qui n'ont pas fait leur travail et tenu leur engagement", 6 mois après l'adoption du Pacte et près d'un an après qu'elles s'y soient engagées. Il a indiqué qu'un bilan sera fait dans les prochaines semaines.
 

La feuille de route de la troisième grande conférence sociale


Réunion pendant la 3eme grande conférence socialeOuverte par le président de la République et clôturée par le Premier ministre, la troisième grande conférence sociale a été marquée par une volonté de relever les défis de solidarité et de compétitivité. Les travaux se sont organisés autour de sept tables rondes :
 
  1. Amplifier l’action pour l’emploi, en particulier pour les jeunes, les seniors et les personnes en difficulté.
  2. Assurer le passage de l’école à l’insertion professionnelle des jeunes.
  3. Développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe.
  4. Accélérer le retour de la croissance par l’investissement.
  5. Garantir le pouvoir d’achat par une rémunération équitable.
  6. Rénover notre politique de santé.
  7. Le dialogue social dans le processus de réforme de l'action publique.
 
La nouvelle feuille de route sociale pour l’année à venir indique les priorités : la croissance, l’emploi, le dialogue social,  évoque les principaux axes dégagés dans la conférence ainsi que la méthode de mise en oeuvre retenue et son calendrier.

"Il faut avancer, nous avançons. Des mesures concrètes sont actées, des rendez-vous sont pris", a expliqué Manuel Valls dans son discours de clôture.
 
  • Pour l’emploi des jeunes : une mobilisation des fonds européens à hauteur de 160 millions d'euros sur 2 ans viendra soutenir les jeunes en grande difficulté (accompagnement spécifique supplémentaire de 65 000 jeunes par Pôle emploi et mobilisation du dispositif Civis, renforcé pour 68 000 autres). Le déploiement de la Garantie jeunes sera accéléré avec 50 000 jeunes concernés dès 2015. Un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations a été installé le 29 octobre 2014, dont l’animation a été confiée à Jean-Christophe Sciberras Président de l’ANDRH.
 
  • Pour l’emploi des seniors et des chômeurs de longue durée : un plan d’action spécifique sera mis en œuvre avec notamment un accompagnement renforcé par Pôle emploi étendu à 80 000 demandeurs d’emploi supplémentaires, pour qu’il en concerne 270 000, particulièrement éloignés de l’emploi ; et 80 000 Contrats d'insertion pour l'emploi (CIE) déployés en 2015, concentrés sur les seniors, les chômeurs de très longue durée et les personnes handicapées. Une rencontre entre les partenaires sociaux et les associations du réseau Alerte préparera une négociation sur les chômeurs de longue durée (accès à la formation, levée des freins à la reprise d’emploi, développement des contacts avec les entreprises…). 
     
  • Pour la relance de l’apprentissage : le président de la République a affiché un objectif de 500 000 apprentis en 2017. Pour lever les obstacles structurels, une réunion à haut niveau se tiendra en septembre. Une enveloppe de 200 millions d'euros a été débloquée dès juillet pour inciter les branches à négocier des objectifs en matière d’apprentissage. Cette enveloppe finance ainsi une aide de 1 000 euros pour chaque embauche d’apprentis dans les entreprises dont les branches ont signé un accord. Elle donne aussi aux CFA de nouveaux moyens. 
     
    #GrandAngle Apprentissage : portraits croisés

     
  • Des Assises du financement et de l'investissement ont eu lieu le 15 septembre à l'Élysée. L'objectif : libérer tous les leviers nécessaires à la relance des investissements. Il faut "adapter tous les dispositifs de financement en faveur de l’économie réelle", a préconisé le président de la République.
     
 
Gouvernement.fr vous propose de recevoir des informations personnalisées sur les thématiques qui vous concernent. Abonnez-vous à infos@gouv

Où en est-on ?

Décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

La décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi relative au dialogue social et à l’emploi ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et œuvre en faveur de l’emploi et de l’activité.

Cette loi est une loi de progrès social.

Le projet de loi "dialogue social" définitivement adopté

Par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Le texte :  assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe ;
− réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à leur taille ;
− sécurise les parcours professionnels, à travers, notamment : la création du compte personnel d’activité, la refondation de l’Afpa, la mise en place du contrat "Nouvelle chance", l’expérimentation du CDI intérimaire... ;
− garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et consolide ainsi leur spécificité et l’exception culturelle française ;
− fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'égalité femmes-hommes dans le projet de loi "dialogue social et emploi" à l'issue de son examen à l'Assemblée

Faire progresser l’égalité professionnelle dans les entreprises, est l’une des priorités du Gouvernement depuis 2012. C’est également un des objectifs du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.

Alors même que les femmes représentent aujourd’hui 47% des personnes en emploi, les inégalités persistent, tant en matière salariale que dans l’accès aux responsabilités : les femmes gagnent en moyenne 19,2% de moins que leurs collègues masculins et elles représentent moins d’un tiers des membres des conseils d’administration.

Le projet de loi répond à cette situation par des mesures très concrètes, qui ont été enrichies au cours des débats par les nombreux amendements portés par le Gouvernement et les députés, en particulier les rapporteurs. Au total, 27 amendements en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été adoptés en commission et en séance (pour en savoir plus).

Le régime des intermittents reconnu par la loi avec l’adoption de l’art. 20 du projet de loi "dialogue social"

L’Assemblée nationale a adopté l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Cet article permet de bâtir un système équilibré, qui garantit la place du régime des intermittents dans la solidarité interprofessionnelle :

- le niveau interprofessionnel, garant de la solidarité, fixera le cadre de la négociation, notamment sur le plan financier ;

- le niveau professionnel pourra, grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions, définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels ;

- un comité d’expertise, dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation, sera garant de l’évaluation des paramètres financiers.

Ces dispositions seront applicables dès la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage. Elles s’inscrivent dans une feuille de route plus globale sur le dossier de l’intermittence, qui comprend notamment l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux du spectacle afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi. 

Le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout

Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l’Institut national de recherche et de sécurité, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, des enseignants-chercheurs et experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail) accompagnant les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail.

Dans ce dossier, le burnout est examiné sous 3 angles :

- Que recouvre le terme de burnout ?

- Quels sont les moyens et les actions collectives et individuelles qui peuvent être mis en oeuvre pour le prévenir et agir sur ses facteurs de risque ? 

- Quelles recommandations peuvent être données pour réagir, collectivement et individuellement, face à un ou plusieurs cas de burnout ?

Consulter le dossier