6 octobre 2016 - Actualité

"Nous devons construire les prisons de demain"

Le Premier ministre s’est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
 
C’est au sein de l’École nationale d’administration pénitentiaire et devant la 190e promotion de l'École nationale d'administration pénitentiaire que le Premier ministre et le garde des Sceaux ont choisi d’annoncer leurs objectifs en matière de politique pénitentiaire. "Parce qu’il n’y a pas de justice qui vaille sans administration pénitentiaire, nous aurons créé 4 535 postes en cinq ans", a rappelé  Manuel Valls qui a annoncé qu’un Livre blanc sera établi avant mars 2017, pour faire le "diagnostic des enjeux pénitentiaires de la France pour les 20 prochaines années".

Augmenter le parc pénitentiaire

Mais  avec "un taux de  surpopulation de 118 %", en moyenne dans les prisons françaises aujourd’hui,  l’état du parc pénitentiaire demande une action immédiate. Concrètement, "il faut  bâtir 33 nouveaux établissements pénitentiaires : 32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention ; bâtir également 28 quartiers de préparation à la sortie (réhabiliter 12 sites pénitentiaires et en construire 16 autres) ", a-t-il détaillé.


A cette fin, le projet de loi de finances pour 2017 dégage 1,16 milliard d’euros d’autorisation d’engagement.  Le PLF prévoit aussi 234 millions d’euros pour le lancement d’un programme de création de 28 quartiers de préparation à la sortie, représentant plus de 2 500 places.  Des établissements destinés à "préparer les voies pour un retour progressif vers la société", a expliqué le Premier ministre.
 
Plus de 3 900 cellules seront construites dans une première phase. Cela se fera en priorité dans les régions ayant un taux élevé de population carcérale : en "Île-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’azur […], le Sud-Ouest et le Grand-Ouest", a précisé le Premier ministre.  Et d’ici à décembre prochain, "les terrains de construction seront identifiés dans les 9 agglomérations où les situations sont les plus critiques : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse, Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire, ainsi que trois en Île-de-France, en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise", a-t-il détaillé.

 

Objectif : 80 % d’encellulement individuel


Le Premier ministre a également mis en avant sa volonté d’augmenter le nombre de cellules individuelles. L’encellulement individuel  est "devenu une obligation avec la loi du 15 juin 2000", a-t-il rappelé. Il a fixé l’objectif "d'atteindre le taux de 80 % d’encellulement individuel. Ce qui implique la réalisation de 10 000 à 16 000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 milliards d’euros", a-t-il chiffré.
 

Renforcer la sécurité au sein des prisons

Le Premier ministre a également souhaité déployer des moyens pour améliorer les conditions de sécurité des personnels pénitentiaires. Il l'a rappelé : "plus de 4 000 agressions physiques sont commises chaque année".
 
Le régime des fouilles en détention est désormais facilité par une disposition contenue dans la loi du 3 juin 2016. Des dispositifs de détection et de brouillage des communications illicites ont également été mis en place. 25 millions d’euros ont été dégagés en 2016 pour l'acquisition de matériels spécifiques, et 40 millions leur seront consacrés en 2017, a précisé le Premier ministre.
 
Des équipes de sécurité pénitentiaire dédiées et professionnalisées seront mises en place. "Le garde des Sceaux travaille à l’élaboration de ce que seront dans les prochains mois, sans atteinte à l’unité du corps, les équipes de sécurité pénitentiaire", a annoncé le Premier ministre.
 

Prévenir la radicalisation

Avec une population estimée à 340 personnes détenues pour des faits de terrorisme, mais aussi quelque 1 400 prisonniers de droit commun dont le radicalisme fait l’objet d’une attention spécifique, auxquels il faut ajouter l’augmentation prévisible du nombre de personnes radicalisées incarcérées, "l’évolution des métiers" est devenue pour le Premier ministre "indispensable" afin de lutter efficacement contre la radicalisation.
 
Les unités de prévention de la radicalisation sont déjà opérationnelles au sein des établissements pénitentiaires de "Fresnes, Osny, Fleury-Mérogis ou Lille-Annoeullin [où] plus de 80 détenus y sont affectés", a précisé le Premier ministre, rappelant que cette expérimentation avait son soutien. L’objectif est d’éviter qu’ils étendent leur influence sur d’autres détenus.
 

Mettre en place un renseignement pénitentiaire

 
Autre volet de "l’évolution indispensable des métiers" : le renseignement pénitentiaire, devenu une nécessité quand, depuis les prisons, certains groupes terroristes continuent d’opérer et de poursuivre leurs activités.
 
Là encore, la loi du 3 juin 2016 a prévu de faire entrer l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement. "Le décret en cours de préparation précisera quels moyens humains et matériels, au niveau central, régional et local seront déployés ; quels objectifs ; et quelle articulation avec les services spécialisés de la direction générale de la sécurité intérieure et du service central du renseignement territorial", a déclaré le Premier ministre. Ce nouveau service "dotera la France d’une unité d’un niveau de spécialisation unique en Europe". Le Premier ministre souhaite qu’il soit "opérationnel dès le début de l’année 2017".

Le Premier ministre a précisé que ces unités seraient professionnalisées elles aussi : "ces dispositifs nécessaires au recueil du renseignement seront utilisés par les personnels désignés et formés. […] Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont d’ailleurs convenu d’une coopération étroite entre la DGSI et l’administration pénitentiaire, avec des détachements réciproques de personnels et une répartition claire et complémentaire des missions".