Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • Accès à l'IVG : des opérations de "testing" pour identifier les difficultés éventuelles
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    A l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement, Marisol Touraine a fait un point d'étape du Programme national d'action lancé en janvier 2015 pour consolider le droit à l'IVG. En outre, des opérations de "testing" seront effectuées à partir de décembre pour évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France.

    Dès le mois de décembre 2016, des opérations de "testing" seront réalisées afin d’identifier d’éventuelles difficultés d’accès à l’IVG : délais de recours, niveau d’information délivré aux femmes au moment de la prise de rendez-vous, accueil réservé. Des questionnaires anonymes viendront compléter cette enquête. Ces dispositifs permettront d’évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France et de mesurer l’efficacité des actions engagées dans le cadre du Programme national, parmi lesquelles :
     
    • La mise en place d’outils d’information sur l’IVG pour sensibiliser davantage de femmes
    - lancé il y a un an jour pour jour, le numéro national d’information (0800 08 11 11), anonyme, gratuit et accessible 6 jours sur 7, rencontre une large audience : plus de 20 000 appels traités depuis son lancement (bien au-delà de l’objectif initial fixé à 24 000 appels sur 3 ans) ;

    - la campagne d’information "IVG, mon corps, mon choix, mon droit", lancée également en septembre 2015, a été saluée par les Françaises pour son utilité, sa clarté et sa nécessité ; 79% des Françaises et 84% des femmes de moins de 25 ans ont particulièrement apprécié la campagne ;

    - le site ivg.gouv.fr recueille en moyenne 65 000 visiteurs par mois. Il figure désormais en 1er résultat sur les principaux moteurs de recherche pour la requête "IVG", grâce à une politique active de référencement visant à faire reculer les sites internet qui véhiculent des informations biaisées sur l’avortement.
     
    • Plusieurs mesures prévues par la loi de modernisation de notre système de santé, mises en œuvre en 2016, pour améliorer l’accès à l’IVG
    - depuis le 1er avril 2016, les actes nécessaires pour une IVG (consultations, analyses, échographies, etc.) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale, les tarifs des IVG réalisées en établissements de santé ont également été revalorisés ;

    - le délai minimal de réflexion (une semaine) a été supprimé ;

    - l’offre de proximité a été renforcée : les sages-femmes peuvent réaliser des IVG médicamenteuses (depuis le 2 juin 2016), les centres de santé des IVG instrumentales.

    Par ailleurs, chaque Agence régionale de santé (ARS) formalise actuellement un plan régional pour améliorer l’accès à l’IVG dans les territoires. Ces plans seront présentés d’ici la fin de l’année 2016. Marisol Touraine a déclaré : "Le droit à disposer de son corps est un droit fondamental. Des mesures essentielles ont encore été prises cette année pour améliorer le parcours des femmes qui ont recours à l’IVG. A l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement, je veux rappeler ma détermination totale pour que chaque femme puisse recourir, sans entrave, à l’IVG en France. Je veillerai à ce que cet accès soit effectif dans tous les territoires."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Action de groupe en santé : le décret est publié
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    Le décret permet aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux.

    Avec le décret publié le 27 septembre 2016 au Journal officiel, qui instaure l’action de groupe en santé prévue par la loi de modernisation du système de santé promulguée le 22 janvier dernier, les victimes peuvent désormais se regrouper pour agir en justice afin de mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d’usagers agréées. Les tribunaux pourront statuer sur la responsabilité d’un produit, tout en prenant en compte les spécificités des dommages subis par chacune des victimes.

    En instituant ces actions de groupe, qui existent déjà dans le champ de la consommation mais qui méritaient d’être adaptées aux spécificités de la santé, la loi marque une étape majeure pour les droits des patients : pour un même dommage issu d’une même cause, les victimes risquent d’être traitées différemment tout au long de la procédure judiciaire.

    Concrètement, une association d’usagers du système de santé agréée peut désormais engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenue de dommages corporels occasionnés par une même cause. Elle pourra ainsi éviter la multiplication des procédures individuelles, particulièrement lourdes pour les victimes.

    À l’issue de la procédure, les indemnisations resteront déterminées de manière individuelle en fonction du préjudice réel de chacun.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Calais : vers le démantèlement complet et définitif du campement de la Lande
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    Le président de la République, François Hollande, accompagné de Bernard Cazeneuve, s'est rendu à Calais le 26 septembre 2016. Il a annoncé le démantèlement complet et définitif du campement de la Lande à Calais.

    Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 7 000 migrants sont présents sur le campement de la Lande à Calais. Face à cette situation, François Hollande a annoncé son démantèlement d'ici à la fin de l'année. Cette opération doit être menée avec humanité, responsabilité et dignité et nécessite une démarche ordonnée. L'objectif est de garantir la sécurité des Calaisiens, de maintenir l'ordre public et d'assurer aux migrants et réfugiés des conditions d'accueil dignes, conformes aux valeurs de la France.

    Le démantèlement répond à une urgence humanitaire. Chaque migrant pouvant prétendre à l'asile sera dirigé vers un des 164 centres d'accueil et d'orientation ouverts en France, vers lesquels 5 800 personnes ont déjà été orientées. Ces centres d'accueil et d'orientation sont financés par l’État et gérés par des associations, en lien avec la préfecture du département et l'antenne de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ils sont installés dans des locaux existants et peuvent accueillir au maximum 50 migrants. Ces derniers bénéficient d'un accompagnement dans leurs démarches administratives et d'un suivi sanitaire et social.  9 000 places supplémentaires seront nécessaires et la répartition se fera en tenant compte de ce qui a déjà été réalisé par les régions par solidarité.

    Concernant l’immigration illégale, le Gouvernement reste ferme. Les migrants qui ne remplissent pas les conditions pour demander l’asile seront éloignés du territoire. Ce n’est qu’à cette condition que la France pourra maintenir une politique migratoire soutenable et fidèle à nos valeurs et à nos engagements internationaux.  
    La coopération avec le Gouvernement britannique se poursuit et des engagements ont été pris, notamment sur la question des mineurs isolés. Ils devront être intégralement respectés et rehaussés dans le cadre de la fermeture du campement de la Lande. Par ailleurs, les accords du Touquet continuent à s’appliquer et il serait irresponsable d’ouvrir très largement les flux vers le Royaume-Uni, car cela aurait pour conséquence d’accroître très significativement la pression migratoire à Calais.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • 60 000 postes créés dans l'Éducation
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    Le projet de loi de finances 2017 prévoit la création de 12 842 postes dans l’Éducation qui s’ajoutent aux 47 158 postes créés à ce jour.

    Le projet de loi de finances 2017 prévoit la création de 12 842 postes dans l’Éducation qui s’ajoutent aux 47 158 postes créés à ce jour.

    Ainsi, entre les rentrées 2012 et 2017, 54 000 postes auront été créés dans l’Éducation nationale, 5 000 postes dans l’Enseignement supérieur et 1 000 dans l’Enseignement agricole.

    Dans l’Éducation nationale, les 54 000 créations de postes se répartiront ainsi à la rentrée 2017 :
    • 25 938 enseignants-stagiaires – dont 310 CPE ;
    • 20 611 enseignants titulaires – dont 350 CPE ;
    • 4 251 emplois d’aide aux élèves en situation de handicap ;
    • 2 150 assistants d’éducation ;
    • 600 personnels médico-sociaux ;
    • 450 personnels administratifs.

    Dans le premier degré public, 23 639 postes ont été créés ; dans le second degré public, 21 809 postes ; dans l’enseignement privé (1er et 2nd degrés sous contrat), 4 753 postes.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • En 2017, le déficit de la sécurité sociale sera résorbé
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    En 2017, le régime général de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, accident du travail) qui affichait 17,4 milliards de déficit en 2011, sera, pour la première fois depuis 2001, à 400 millions d’euros de l’équilibre.

    Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 26 septembre 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 qui marque une grande avancée dans l’équilibre des comptes sociaux : le déficit de la sécurité sociale aura quasiment disparu en 2017 (-400 millions d’euros pour un budget global proche de 500 milliards d’euros). En 2016, l’amélioration est meilleure que prévu avec 3,4 milliards d’euros de déficit, au lieu de 5,2 milliards d’euros. Le Fonds de solidarité vieillesse reviendra à l’équilibre à horizon 2020. Le PLFSS 2017 poursuit ce redressement des comptes accompagné de grandes réformes structurelles et de nouveaux droits.
     

    Les dernières prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) montrent une très nette amélioration des comptes sociaux en 2016. Ces résultats ouvrent la perspective d'un équilibre des comptes en 2017 :
     
    • En 2016, le déficit du régime général de sécurité sociale a très fortement diminué. Il est ramené à un niveau de -3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale (5,2 milliards).
    • En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre. L’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 milliard d’euros et l’assurance-maladie est en très nette amélioration, avec un déficit passant de 4,1 à 2,6 milliards d’euros.
    • Le régime général, qui affichait 17,4 milliards d’euros de déficit en 2011, sera à 400 millions d’euros de l’équilibre en 2017, pour un budget de 500 milliards d’euros (hors Fonds de solidarité vieillesse - FSV).
    • Le FSV, dont le déficit atteindra 4,2 milliards d’euros en 2017, reviendra à l’équilibre en 2020
     
    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit :
    • Un relèvement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 1,75 % à 2,1 %. Cette hausse permettra de financer l’entrée en vigueur de la convention médicale revalorisant le prix de la consultation chez les médecins généralistes, les revalorisations à l’hôpital pour les fonctionnaires (de 250 à 500 euros/an pour un infirmier, jusqu’à 480 euros pour un aide-soignant) et le plan d’investissement pour l’hôpital (+250 millions d’euros dès 2017).
    • 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires en parallèle pour tenir l’objectif de réduction du déficit : baisser les prix des produits de santé et promouvoir les génériques (1,4 milliard d’euros), lutter contre les prises en charge non pertinentes (1,1 milliards d’euros), réussir le virage ambulatoire (640 millions d’euros), améliorer l’efficience de la dépense hospitalière (845 millions d’euros). 
     
    Le PLFSS 2017 poursuit le travail engagé depuis quatre ans pour une meilleure prise en compte des parcours de vie de chacun :
    • Il élargi le droit à la retraite progressive pour les salariés ayant plusieurs employeurs. Il s'agit de faciliter la transition entre activité et retraite de personnes qui ont parfois commencé à travailler tôt et peuvent connaître des conditions de travail pénibles ou précaires.
    • Il prévoit la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, nouvelle étape dans l’accompagnement des familles après les séparations. L'agence pourra faire l’intermédiation et percevoir directement les pensions auprès de l’ancien conjoint, sécuriser le montant des pensions et en assurer le recouvrement en cas d’impayé.
    • Il permettra de mieux accompagner les familles qui emploient un salarié pour garder leurs enfants (simplification du versement du complément de mode de garde).
    • Il engage une nouvelle baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes au 1er janvier, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Il s’agit d’un effort global de 150 millions d’euros en faveur de 1,8 million d’indépendants. Pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 euros de revenus annuels, le gain annuel s’élèvera à 234 euros .
    • Il fusionne les régimes de retraite des artisans et commerçants, encore distincts juridiquement. Il permet également aux professions libérales non réglementées de bénéficier d’une protection sociale renforcée (indemnités journalières et droits à retraite plus élevé pour les futurs créateurs d’entreprises).
    • Il renforce la continuité des droits offerte par la protection universelle maladie pour ceux qui changent d’activité, notamment pour les travailleurs saisonniers dans le domaine agricole. Afin de réduire les déplacements, la mesure prévoit ainsi que les salariés justifiant de contrats courts puissent rester rattachés à leur caisse d’origine, au sein du régime général ou du régime des salariés agricoles. 

    Le quinquennat s'est ainsi attaché à la fois à résorber les déficits sociaux grâce à des réformes de structure (virage ambulatoire, développement des médicaments génériques…), et à donner des droits sociaux nouveaux, avec la création du compte pénibilité, les départs anticipés à la retraite, l’augmentation jusqu’à 1 000 euros/an des prestations familiales pour les plus pauvres, la généralisation du tiers payant, à la suppression des franchises médicales pour les plus modestes, l’accès élargi à la CMU, la hausse du RSA et la prime d’activité. Marisol Touraine a tenu à saluer "les efforts des professionnels de santé" qui ont permis ces réformes.
     
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Grandes orientations du budget 2017 : les objectifs seront atteints
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    Le Gouvernement a présenté les grands équilibres du budget 2017, dernier budget du quinquennat.

    Les trois combats de fond menés depuis 5 ans par le Gouvernement resteront les mêmes en 2017 : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
     
    1. Assainissement des comptes publics : sur l’ensemble du quinquennat, l’effort de redressement des comptes publics est bien plus important qu’outre-Rhin : alors que l’écart de déficit s’est accru de 2 points de PIB entre 2007 et 2012, il se sera réduit de 2 points de PIB entre 2012 et 2017. Dans le même temps, la dépense publique aura baissé de près de 1 point de PIB en cinq ans, les prélèvements obligatoires de 0,3 point en 3 ans.
    2. Relance de la croissance et de l’emploi : en 2017, l’ensemble des hausses de charges et d’impôts sur les entreprises mis en œuvre depuis 2011 aura été effacé et cette dynamique sera amplifiée en 2018 et au-delà avec le renforcement du CICE et l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés.  Le taux de marge des entreprises qui avait chuté de 3 points au gré de la crise a déjà quasiment retrouvé son niveau historique, et l’a même dépassé dans l’industrie. La reprise très franche de l’investissement observée depuis 2014 se poursuivra en 2017, avec une hausse de 3,5 % (après 3,8 % en 2016). L’économie a renoué avec les créations nettes d’emploi dans le secteur marchand, avec plus de 120 000 emplois créés sur un an. La prévision est de 159 000 en 2017. En conséquence, le taux de chômage baisse et le nombre d’inscrits à Pôle emploi recule.
    3. Justice sociale : tout au long du quinquennat par des mesures fiscales et sociales, le combat a été mené pour améliorer les conditions de vie des ménages aux revenus modestes et moyens. Le niveau de vie des 10% les plus pauvres a progressé de près de 5%, celui des 10% les plus riches a été mis à contribution à hauteur de 1,7%. S’agissant de l’impôt sur le revenu, au total, l’ensemble des mesures prises depuis 2012 n’ont pas conduit à augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu, elles les ont même réduites. Les réformes successives du barème depuis 2014, concentrées entre le 4e et 8e décile des revenus, ont fait baisser l’impôt acquitté par les classes moyennes. Là encore, ces mesures ont renforcé la justice sociale. Cette démarche sera poursuivie en 2017 avec notamment la transformation en crédit d’impôt de l’avantage fiscal pour les particuliers qui sont employeurs de services à la personne, pour plus de 1,3 million de personnes supplémentaires.

    Le projet de loi de finances pour 2017 sera présenté dans les détails le 28 septembre. Dans ses grandes orientations :
     
    • les objectifs seront atteints à la faveur d'une croissance économique de 1,5 % en 2017 - en ligne avec les prévisions de l'OCDE ou de la Banque de France – comme en 2016. Ces hypothèses sont crédibles et "inchangées depuis le printemps 2014," a rappelé Michel Sapin ;
    • il faudra prendre 5 milliards d’euros de mesures de redressement supplémentaires en 2017, comme l’a indiqué le Gouvernement au printemps. "Cet effort sera réalisé" ;
    • en parallèle, les priorités du Gouvernement sont financées :
      - 5,7 milliards d’euros seront mobilisés en faveur de la jeunesse et de l’éducation, la sécurité des Français et le soutien à l’emploi,

      - "une quatrième baisse consécutive de l’impôt sur le revenu sera inscrite en loi de finances pour un total de 1 milliard d’euros, au bénéfice de 5 millions de foyers. Depuis 2014, la baisse cumulée de l’impôt sur le revenu atteindra 6 milliards",
      - en matière de santé, il a été décidé "de relever l’objectif de dépense de santé (Ondam) à 2,1%, soit un renfort de 700 millions d'euros, notamment suite à la nouvelle convention médicale négociée des médecins généralistes et à l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière" ;
    • "l’effort demandé aux collectivités locales au travers de la baisse des dotations est atténué de 1,2 milliard d'euros", "conformément aux annonces du président de la République de juin" ;
    • "les baisses d’impôt sur les entreprises seront plus ciblées avec un allègement renforcé de cotisations sociales pour les artisans et une première baisse du taux de base de l’impôt sur les sociétés porté à 28% pour les PME en 2017, puis généralisé d’ici à 2020". 

    Toutes ces nouvelles mesures annoncées ne "mettent en aucun cas en danger la trajectoire de notre solde, car elles sont entièrement financées".
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Victimes du terrorisme : le fonctionnement du Fonds de garantie et les règles d'indemnisation vont être réformés
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    Le président de la République a rendu hommage aux 230 victimes tuées par les terroristes depuis septembre 2015, en France ou à l’étranger, à l’occasion d’une cérémonie organisée à l’appel des associations de victimes. A cette occasion, il a annoncé un renforcement du système d’accompagnement des victimes du terrorisme et, en particulier, du système d’indemnisation.

    Le président de la République a participé, lundi 19 septembre, à un hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides, organisé à l’initiative d’associations "qui, pendant près de 30 ans, ont incarné le combat pour la reconnaissance des victimes du terrorisme".
    Beaucoup a déjà été fait "pour que chaque victime soit considérée pour elle-même". C’est à l’initiative de ces associations qu’a été créé le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme il y a maintenant 30 ans. "C’est sous leur pression qu’il a été élargi. C’est également sur leur proposition qu’a été défini le statut de victime civile de guerre, qu’ont été mises en place des cellules psychologiques et étendues les prises en charge. Désormais, ces associations […] peuvent se porter parties civiles."
     
    "Mais le terrorisme a changé de dimension" et "jamais notre pays n’avait été attaqué avec cette ampleur criminelle."
    "L’organisation de l’État, la réponse des pouvoirs publics, le comportement des administrations, les règles d’indemnisation ne peuvent plus rester les mêmes." Le Gouvernement en a tiré les conséquences en créant un Secrétariat d'État consacré à l'aide aux victimes, en lien avec les associations. "Ce n’est pas une administration de plus. Il mobilise tous les moyens pour coordonner, harmoniser, humaniser l'aide aux victimes."

    "Face à ces drames, face à cette barbarie et à leurs conséquences, le rôle des pouvoirs publics est indispensable, et l’État doit être exemplaire dans ses réponses, dans ses procédures, dans ses réactions." En particulier :
    • Une cellule interministérielle d’aide aux victimes a été mise en place pour permettre, à chaque étape de la prise en charge, de savoir quels seront les premiers droits à mobiliser et vers qui se tourner.
    • "L’accompagnement doit être global". C’est pourquoi "la prise en charge médicale et psychologique qui est gratuite sera garantie aussi bien dans l’immédiat que dans le temps long".
    • "Les ressources du Fonds [de garantie des victimes des actes de terrorisme] seront revues en conséquence et l’État s’en portera garant dans la durée."
    "C’est la fraternité de la République qui doit s’exprimer là", comme elle s’est exprimée avec la création d’une médaille de reconnaissance aux victimes d’actes terroristes, "un symbole qui contribue au devoir de mémoire".
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle est opérationnel
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    Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont présenté, le 19 septembre, les mesures et le fonctionnement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) devant les professionnels de la filière du spectacle vivant et enregistré.

    Annoncé par le Premier ministre en avril dernier, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) traduit la volonté du Gouvernement de favoriser l'emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant l’embauche en contrats à durée indéterminée et l’allongement des contrats à durée déterminée.

    Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds est doté de 90 millions d’euros en année pleine. Le FONPEPS est l’aboutissement d’un travail initié lors de la Conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle qui s’est tenue les 15 et 16 octobre 2015.

    S’en est suivie une phase de concertation, menée par le ministère de la Culture et de la Communication, entre les représentants des entreprises, des salariés, des institutions, en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget.

    Parmi les mesures du plan, on peut citer : 
    • une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;
    • une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;
    • une aide à la durée des contrats ;
    • une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;
    • une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;
    • un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture ;
    • des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles ; cafés-culture ; petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse ; éditions phonographiques.
    Ce plan d’action s’inscrit dans la continuité de la feuille de route fixée par le Gouvernement au début de l’année 2015 et constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté au secteur du spectacle conformément aux engagements pris.

    Le fonds pour l’emploi est financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication. Ses mesures entreront progressivement en application dès cet automne. Un suivi trimestriel de la mobilisation des mesures sera réalisé et présenté aux représentants des organisations professionnelles dès janvier 2017.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Plan numérique : 25 millions d'euros pour les collèges ruraux
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    Dans le cadre du plan numérique pour l'éducation, 25 millions d'euros du Programme d'investissements d'avenir seront fléchés pour la mise à niveau des infrastructures des collèges ruraux.

    Dans le cadre du Plan numérique pour l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem et Louis Schweitzer consacrent un budget de 25 millions d'euros du Programme des investissements d'avenir (PAI)  aux collèges ruraux pour une mise à niveau de leurs infrastructures. 

    Près de 2 000 collèges ont été retenus depuis le début du Plan numérique pour l’éducation, qui va se poursuivre en 2016-2017 avec le lancement à l’automne d’un nouvel appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique". Aujourd'hui, trop peu d’établissements ruraux figurent parmi les collèges déjà sélectionnés. C’est pourquoi, il apparaît essentiel de renforcer la place des collèges ruraux dans une logique d’égalité territoriale et en cohérence avec les engagements pris en faveur de la ruralité, lors du dernier Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016. 

    Ainsi, le programme "Écoles connectées" consacrera 50 millions d’euros au développement des infrastructures (montée en débit, réseau wifi de l’école, mise en réseau des écoles et du collège par un Espace Numérique de Travail) et pour l’acquisition de tableaux blancs interactifs. Le volet consacré aux collèges ruraux prévoit un financement portant sur la moitié du coût des investissements requis pour mettre à niveau les infrastructures et permettre un accès au réseau internet à un débit suffisant dans l’établissement. Ce financement apporté par le PIA sera plafonné à 25 000 euros par collège. Ce nouveau dispositif contribuera à atteindre l’objectif de 50% de collèges numériques à la rentrée 2017-2018.

    Le Plan numérique pour l’éducation repose sur des projets territoriaux élaborés conjointement par les collectivités territoriales, les académies et les établissements. Les modalités précises de la mesure destinée aux collèges ruraux sont actuellement discutées avec l’Assemblée des départements de France.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Des résultats en hausse dans la lutte contre la fraude fiscale
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    L’action résolue du Gouvernement et de l’administration dans la lutte contre la fraude fiscale porte pleinement ses fruits : pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d’euros en 2015.

    L’action résolue du Gouvernement et de l’administration dans la lutte contre la fraude fiscale porte pleinement ses fruits : pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, le nombre de contrôles fiscaux a diminué, passant de 51 740 opérations à 50 168. Cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants.

    Depuis 2012, le Gouvernement s’est attaché à ce que l’administration améliore sa con-naissance des flux financiers internationaux entre entreprises liées. L’enjeu est de contrô-ler les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes.
    Le vote, en loi de finances pour 2016, du dispositif de reporting pays par pays, entre administrations fiscales, en application des accords BEPS, constitue l’aboutissement de cette démarche d’accès à l’information. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros fourniront désormais à l’administration des informations sur leurs effectifs, leurs bénéfices, les subventions touchées et les impôts payés pays par pays.

    De manière plus générale, le Gouvernement s’est attaché à développer les échanges d’information avec ses partenaires. Le réseau conventionnel de la France comporte aujourd’hui 125 conventions bilatérales et 29 accords d’échanges de renseignement. En application de ces accords, l’administration sollicite de manière croissante les administrations fiscales étrangères pour connaître selon les cas la situation fiscale d’un contribuable résident de cet État, déterminer si une personne y détient un compte bancaire non déclaré ou plus généralement apprécier la consistance d’activités professionnelles déclarées sur place.
     
    • L'efficacité du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) se confirme :
    Côté particuliers, le succès du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFIP), se poursuit : ce dernier, créé en juin 2013, permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation. Les effectifs alloués au STDR ont été progressivement augmentés pour atteindre désormais plus de 200 agents.
    Depuis juin 2013, 46 972 contribuables ont demandé leur régularisation. Quelque 19 161 dossiers ont déjà été traités, permettant à l'État de recouvrer une somme de 6,3 milliards d'euros.
     
    • Des résultats sans précédent aussi en matière de lutte contre aux cotisations et prestations sociales :
    Le Gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes aux cotisations et aux prestations sociales une priorité, avec pour objectif une progression du nombre de contrôles et de leur rendement financier.
    A l’heure où des efforts d’économie sans précédent sont réalisés sur l’ensemble des branches de la sécurité sociale en vue de revenir à l’équilibre des comptes publics, il est en effet d’autant plus nécessaire que les abus et les fraudes soient sévèrement sanctionnés, car ces pratiques lèsent l’ensemble des assurés et des cotisants qui respectent les règles.

    A l’instar des années précédentes, le montant de la fraude détectée par les organismes de Sécurité sociale connaît une nouvelle progression en 2015. Ce constat témoigne de la forte implication de chacun, de la poursuite de la professionnalisation des agents impliqués et de l’investissement collectif pour une lutte contre la fraude toujours plus performante. Ainsi, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale au cours de l’année 2015 progresse de 17,35% et s’élève à plus de 1 milliard d’euros, contre 860 millions d’euros en 2014. Ces résultats tiennent aussi à l’amélioration des techniques d’investigation et de ciblage des contrôles notamment via le data mining (exploration de données).
     
    • Des résultats significatifs dans le domaine de la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés :
    Plus de 2000 interventions de l'inspection du travail par mois ont été recensées en juin 2016, contre environ 500 en juin 2015. En 2015, le secteur du BTP concernait les trois quarts des interventions.
    Un tiers des contrôles ont été effectués de manière conjointe entre plusieurs services (inspection du travail, services fiscaux, URSSAF, MSA dans le secteur agricole, douanes, police, gendarmerie).
    - 600 amendes ont été notifiées pour non-présentation d'une déclaration de détachement, permettant d'atteindre un montant cumulé de 3,2 millions d’euros.
    - 35 % de ces amendes ont été adressées à des donneurs d'ordre ou des maîtres d'ouvrage, faute d'avoir vérifié le respect des formalités déclaratives.
    - Près d’une vingtaine de suspensions de prestations internationales et d’arrêts de chantiers ont été décidées par les services de l’État depuis le début de l’année 2016. 543 infractions ont été relevées et transmises aux parquets en matière de fraudes à la prestation de service internationale au cours du premier semestre 2016, soit une moyenne de 90 par mois.
    La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement désormais généralisée permet aux services de contrôle de mieux identifier l’intervention des entreprises étrangères mais surtout de se concentrer sur les seules situations présentant des risques de fraudes. En savoir plus sur les mesures de lutte contre la fraude au détachement.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • La nouvelle loi Montagne : moderniser, adapter, répondre
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    Un nouveau pacte entre la Nation et la montagne.

    Jean-Michel Baylet a présenté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en Conseil des ministres, le 14 septembre 2016.

    Le projet de loi constituera un nouveau cadre structurant pour les territoires de montagne après le texte fondateur du 3 janvier 1985. La loi de 1985, relative au développement et à la protection de la montagne était une loi innovante et ambitieuse. Elle conserve sa pertinence dans ses principes fondateurs de reconnaissance des spécificités de la montagne et d’équilibre entre les enjeux de développement des territoires et de protection de l’environnement. Mais les évolutions économiques, sociales et institutionnelles intervenues ces trente dernières années nécessitent l'actualisation de la loi de 1985.
    Le projet de loi s’inscrit dans les orientations de la "feuille de route du Gouvernement pour la montagne" présentées à Chamonix en septembre 2015, lors du Conseil de la montagne.
    Il s’appuie sur les travaux du rapport parlementaire des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais remis en juillet 2015 : "Un acte II pour la loi montagne ; pour un pacte renouvelé entre la Nation et les territoires de montagne". Sa préparation a fait l’objet d’une large concertation avec les élus et les acteurs concernés. Le texte entamera son parcours parlementaire en septembre-octobre, l’adoption du texte est prévue pour décembre 2016.

    Les massifs français sont des milieux naturels exceptionnels mais fragiles par leurs paysages et leur biodiversité.
    • La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées, le massif vosgien, le massif de la Guadeloupe, le massif des Hauts-de-la Réunion et le massif de la Martinique.
    • Ils couvrent plus du quart du territoire national et jusqu’à 30 % du seul territoire métropolitain.Dix millions d’habitants environ, soit 15 % de la population française, y vivent. Une commune sur six se trouve en zone de montagne.
    Les massifs sont des lieux d’habitat et d’activité économique. Ils jouent un rôle majeur en matière d’attractivité et de rayonnement international de la France, notamment :
    • par la qualité des entreprises implantées, dont des filières d’excellence (horlogerie, métallurgie, plasturgie, bois, élevage…) ;
    • par l’offre touristique proposée en toutes saisons, et particulièrement la pratique du ski (le poids économique du tourisme en montagne représente près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires).

    Le projet de loi comporte quatre grands axes :

    1. Détailler les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirmer le principe d’adaptation des politiques publiques aux spécificités de ces territoires 
    • Il ne s’agit plus seulement de compenser les handicaps liés aux conditions géographiques climatiques mais aussi de valoriser les atouts de la montagne en matière de qualité de vie, d'emploi et de loisirs, en mobilisant le potentiel d’innovation à l’œuvre dans ces territoires.
    • Il précise la place des collectivités territoriales au sein des institutions propres à la montagne, au regard de la réforme territoriale. Il renforce le rôle et les missions du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massif et donne au CNM la capacité de saisir directement le Conseil national de l’évaluation des normes. 

    2. Soutenir l’emploi et le dynamisme économique, et répondre aux problèmes de la vie quotidienne des habitants et des acteurs économiques 
    •  Il prend en compte les conditions propres aux territoires de montagne en matière de communications électroniques fixes ou mobiles pour la mise en œuvre des investissements publics et la réalisation des équipements et leur maintenance.
    • Il aborde les questions relatives à la pluriactivité et au travail saisonnier, formes complémentaires d’organisation du travail, à la fois traditionnelles et très présentes en montagne. Il propose notamment une meilleure protection sociale. Il prévoit par ailleurs des mesures destinées à faciliter le logement des travailleurs saisonniers qui demeure une grave cause de précarité pour ces actifs.
    • Il adapte les conditions d’adoption des  "plans simples de gestion" d’ensembles forestiers et introduit le principe d’une gestion différenciée, par massif, des moyens de lutte contre les grands prédateurs, dans le respect des engagements internationaux.
    • En matière de promotion du tourisme en montagne, le projet de loi ouvre, pour les communes classées stations de tourisme ou en cours de classement, la possibilité d’une dérogation au transfert vers les intercommunalités de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme."

    3. Faciliter la réhabilitation de l’immobilier de loisir :
    • Le projet de loi procède à une simplification du régime des "unités touristiques nouvelles" (UTN) en distinguant les opérations stratégiques qui relèvent d’une planification dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et celles, d’impact plus local, qui relèvent des plans locaux d’urbanisme (PLU).
    • Il encourage par ailleurs la réorientation de la construction vers la réhabilitation de l’immobilier de loisirs afin de lutter contre le phénomène des "lits froids" et de préserver les sols naturels, notamment pour des usages agricoles.

    4. Renforcer les politiques environnementales à travers l’action des parcs naturels régionaux et nationaux 
    • Il précise le rôle des parcs naturels régionaux et nationaux en matière de prise en compte des spécificités des territoires de montagne et de la préservation de la biodiversité, notamment par la mise en place de "zones de tranquillité."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Plan "500 000 formations" : l'ensemble des régions sont désormais couvertes
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    Au 1er semestre, les entrées en formation ont concerné 400 000 personnes à la recherche d’un emploi. C’est un succès.

    Lancé en mars 2016, le plan "500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi" est aujourd’hui en place dans l’ensemble des régions.  "Une  étape importante a été franchie", a déclaré le président de la République le 12 septembre 2016.
    Au 1er semestre, les entrées en formation ont concerné 400 000 personnes à la recherche d’un emploi. C’est un succès : sur ces 400 000 personnes, près de 30% des bénéficiaires ont moins de 25 ans et un quart ont plus de 45 ans, conformément aux objectifs initiaux.

    L’objectif est désormais de passer de 500 000 demandeurs d’emploi formés chaque année à 1 million. De nouvelles formations aux métiers émergents seront ainsi proposées, notamment dans les domaines du numérique et de la transition énergétique.

                                                                                                                

    Ce plan représente une mesure structurelle fondamentale pour renforcer l’accès à la formation des demandeurs d’emploi, pour pourvoir les emplois disponibles qui ne trouvent pas preneurs, pour saisir les nouvelles opportunités liées aux secteurs en expansion et pour orienter vers la création d’entreprise.  Il permet de prolonger l’effet de la loi du 5 mars 2014 sur la formation. Avec la mise en place du compte personnel d’activité, le 1er janvier 2017, ce plan doit permettre à la France de se rapprocher des meilleures pratiques européennes en matière de formation de demandeurs d’emploi.

    En France, 10% des demandeurs d’emploi sont formés chaque année, contre 20% en Allemagne et 30% au Danemark ou en Autriche. 
                                                                                            
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll