Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • Promouvoir l’égalité réelle en Outre-mer
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    La loi pour l’égalité réelle en Outre-mer a été adoptée à l’unanimité mardi 14 février 2017. Elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement pour l’égalité réelle sur tout le territoire.

    Une méthode inclusive

    Pour atteindre et maintenir l’objectif de l’égalité réelle, le Gouvernement a co-construit la loi pour l’égalité réelle en Outre-mer avec les différents acteurs économiques, sociaux, parlementaires, institutionnels et locaux. Cette démarche a débouché sur des plans de convergence, qui concrétisent une approche nouvelle et respectueuse de la diversité des territoires. Pour la première fois, celle-ci est ainsi reconnue par les politiques publiques.
     
    • Pallier les inégalités et préserver la spécificité des territoires : la loi pour l’égalité en Outre-mer assure l’application sur le territoire ultramarin des engagements du Gouvernement, notamment pour lutter contre les discriminations ou en faveur de l’égalité femme-homme. L’ambition de la loi réside dans la volonté de combler les profondes inégalités qui persistent entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. Une série de mesures a également été prise pour que chaque territoire puisse choisir, librement et en lien avec l’Etat, son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités.

    Encourager l’égalité sociale

    • Aligner les prestations sociales : les plafonds de ressources seront alignés sur ceux de l’Hexagone pour que les familles qui travaillent mais qui ont des revenus modestes soient éligibles au complément familial.
     
    • Revaloriser les retraites : l’accès au minimum vieillesse sera facilité.
     
    • Combattre le mal-logement : le Gouvernement souhaite promouvoir un dispositif de location-accession sociale qui permet aux personnes modestes de louer leur logement pendant quelques années avant d’en devenir propriétaires. Par ailleurs, la loi étend la possibilité pour le gouvernement de céder des terrains lui appartenant à des prix très en deçà de leur valeur de marché, s’ils sont destinés à des programmes d’accession sociale. Enfin, pour améliorer le parc locatif existant, la loi prévoit également un meilleur entretien du parc locatif à travers la rénovation de logements sociaux et des incitations à la réhabilitation des logements privés.
     
    • Lutter contre la vie chère : pour agir sur les prix, la loi comprend plusieurs mesures destinées à encourager la production locale et renforcer les échanges régionaux.
     

    Encourager le dynamisme régional

    • Aide au retour après formation : les Ultramarins partis en étude, en formation ou même en stage avec les services de Ladom pourront être aidés pour le retour dans leur collectivité d’origine jusqu’à 5 ans après la fin de leur formation en mobilité. Des aides à la mobilité vont également être mises en place pour permettre à chaque étudiant de partir pour une formation qualifiante : le "Passeport pour la mobilité en stage professionnel" financera les titres de transport nécessaires pour un stage prévu par une formation hors du territoire.
     
    • Coopération interrégionale renforcée : la réforme de l’aide au fret va permettre de développer les échanges inter-Dom et le transport de déchets.
     
    En prolongement de la Lodeom (loi pour le développement économique des Outre-mer) qui prévoyaient un soutien renforcé à six secteurs (agro-nutrition, tourisme, environnement, énergie, nouvelles technologies de l’information, recherche), la loi pour l’égalité réelle y ajoute le BTP, désormais considéré comme une activité économique prioritaire.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Santé : droit à l’oubli, de nouvelles avancées
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    Grâce à cette mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé, les personnes ayant été atteintes d’une pathologie grave (cancer, hépatite C) peuvent ainsi plus facilement contracter un crédit, notamment immobilier.

    Lors de la signature du protocole d’accord sur le droit à l’oubli, le 25 mars 2015, le président de la République avait salué "un progrès, symbole des avancées de la médecine, et un pas décisif, qui ne sera pas le dernier". Cette mesure était attendue "depuis des années par des personnes marquées tout au long de leur vie non pas par les séquelles de la maladie, mais par le souvenir de la maladie". Elle est entrée en vigueur avec la loi de modernisation de notre système de santé, en janvier 2016. 
     
    Avec le droit à l’oubli, une personne ayant souffert d’un cancer ne sera plus tenue de le déclarer au moment de souscrire un contrat d’assurance emprunteur :
     
    • à l’issue d’un délai de 10 ans maximum après la fin de son traitement ;
    • à l’issue d’un délai de 5 ans maximum après la fin de son traitement pour un cancer diagnostiqué avant l’âge de 18 ans.
    Par ailleurs, une "grille de référence" établie dans le cadre de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vient compléter le dispositif. Elle fixe, pathologie par pathologie, et avec des délais inférieurs à 10 ans pour les pathologies cancéreuses, les délais au terme desquels les anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie, dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant pas contracté ces maladies. Elle concerne déjà cinq types de cancer (sein, utérus, testicule, thyroïde, mélanome de la peau) et l’hépatite C, et de nouvelles avancées sont attendues prochainement.

    Les deux décrets d’application publiés, contresignés par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, viennent préciser ces avancées en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle.
     
    Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à "l’assurance emprunteur", c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention AERAS, une information simple et claire concernant le dispositif de droit à l’oubli et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect du droit à l’oubli.
     
    "Le dispositif de droit à l’oubli est porteur d’espoir et de progrès pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Les travaux doivent se poursuivre et faire progresser, chaque jour et pour l’intérêt de tous, les droits des malades et de ceux qui ne le sont plus", s’est félicitée Marisol Touraine.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Logement social : un parc plus adapté à la perte d’autonomie et au handicap
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    Le Gouvernement a signé une convention qui vise à favoriser l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap.

    "Que la question d’autonomie soit liée à l’âge ou au handicap, le parc social doit permettre l’accueil et le maintien à domicile de chacun, dans des conditions de confort et de sécurité appropriées", a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.
     
    Annoncée à l’occasion du Congrès HLM réuni à Nantes en septembre 2016, la convention pour l’adaptation du parc immobilier social, signée le 14 février par Emmanuelle Cosse, Ségolène Neuville, Pascale Boistard et l’Union sociale pour l’habitat (USH), est désormais une réalité.
     
    D’une durée de trois ans, cette convention engage les bailleurs sociaux à mieux prendre en compte la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. Cet engagement vis-à-vis de l’État se traduit en trois axes :
     
    • développer une offre de logements adaptés ;
    • améliorer l’articulation avec les politiques locales ;
    • encourager l’innovation et développer les bonnes pratiques. 
    Parmi les engagements prévus dans la convention :
     
    • La réalisation d’une enquête pour recenser les logements adaptés au vieillissement et au handicap ; 
    • Le suivi des travaux effectués pour favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande au profit de personnes en situation de perte d’autonomie ; 
    • L’expérimentation de démarches partenariales à l’échelle locale pour favoriser une approche globale et la coordination de l’ensemble des acteurs locaux : urbanisme, équipements publics, habitat, services… 
    • L’organisation d’une 3e édition du concours "HLM, partenaires des Agés" et la mise en place d’un concours similaire sur le thème du handicap dès 2017 ; 
    Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des différents engagements prévus dans la convention.
     
    "Favoriser l’adaptation des logements et du cadre de vie à la perte d’autonomie et au handicap, c’est permettre aux personnes intéressées par ces adaptations  de rester des citoyennes et citoyens à part entière. C’est leur garantir, et c’est le moins que nous puissions faire, une liberté de choix le plus longtemps possible", a souligné Pascale Boistard.
     
     
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Vers une meilleure reconnaissance du métier d’ATSEM
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    Chargés d’assister les enseignants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) tiennent un rôle primordial dans l’organisation des écoles et la vie collective des tout-petits. Le Gouvernement entend améliorer leur vie quotidienne et professionnelle, pour une meilleure reconnaissance de leur métier.

    La communauté éducative compte près de 60 000 ATSEM, présents dans toutes les écoles françaises. Ces agents apportent un soutien concret aux enseignants et participent activement au développement et à l’autonomie des enfants de 3 à 6 ans.

    Comme tous les agents de catégories C, les ATSEM ont été revalorisés depuis 2014 à hauteur de 612 euros annuels, auxquels se sont ajoutés 200 euros liés au dégel du point d’indice.

    Néanmoins, "si le métier est humainement valorisant", rappelle Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, "les difficultés sont réelles pour les ATSEM".

    Ces difficultés sont de trois ordres :
     
    • Des missions qui manquent parfois de clarté
    • Des conditions de travail parfois difficiles
    • Un manque de débouché et de perspectives professionnelles pour les agents
    Pour lever ces difficultés et tendre vers une meilleure reconnaissance du métier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a remis à Annick Girardin un rapport portant sur les ATSEM, qui préconise plusieurs orientations pour améliorer leur vie professionnelles au quotidien.

    Des missions redéfinies
    La ministre s’est engagée à ce que les missions des ATSEM soient redéfinies pour la rentrée prochaine. Des groupes de travail rassemblant élus et organisations syndicales seront constitués dans les prochaines semaines pour définir les missions qui leur sont confiées.

    Analyse et prévention des risques professionnels
    Face aux difficultés exprimées par les ATSEM autour de la pénibilité de leur travail (bruit ambiant et permanent, disponibilité totale, etc.), la ministre a annoncé le lancement d’une étude pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir.

    Annick Girardin a en outre souligné le rôle essentiel des employeurs, qui doivent encourager les évolutions de carrières à travers la formation des agents.

    De meilleures perspectives de carrière
    Enfin, pour améliorer les parcours professionnels et offrir de meilleurs débouchés aux ATSEM, la ministre s’est engagée à faciliter le passage des agents qui le souhaitent vers d’autres métiers afin de permettre l’accès à la catégorie B.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Un conseil scientifique pour analyser la radicalisation religieuse violente
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    Dans la continuité de l’action gouvernementale de lutte contre la radicalisation religieuse violente, Najat Vallaud-Belkacem a installé le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Celui-ci visera à porter sur le sujet un regard complexe et cohérent, en plaçant la recherche au cœur de l’action publique.

    Rattaché aux services du Premier ministre, le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation a été installé, mercredi 8 février, par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
     
    Les tâches du conseil seront multiples :
     
    • analyser les phénomènes de radicalisation religieuse violente en France ;
    • analyser les conséquences de ces phénomènes sur la société française ;
    • définir les moyens d’en protéger les populations ;
    • créer une dynamique et une culture commune entre la recherche et l’action publique. 
    Composé à moitié de chercheurs issus de différentes disciplines des sciences sociales et de représentants d’instances décisionnelles, le conseil se réunira en assemblée plénière une fois par trimestre, en lien avec l’INHESJ (Institut national des Hautes Études sur la Sécurité et la Justice).

    Le rôle essentiel des sciences humaines et sociales

    La création de ce Conseil scientifique s’inscrit dans le cadre du Plan gouvernemental d’Action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), initié au lendemain des attentats de janvier 2015 et qui repose sur cinq grands axes :
     
    • la prévention ;
    • le repérage et le signalement ;
    • le suivi des jeunes scolarisés en voie de radicalisation ;
    • la formation ;
    • la recherche. 
    Ce conseil est une mise en œuvre concrète de ce cinquième axe. Il répond à la volonté de renforcer le dialogue entre le monde de la recherche et celui des décideurs publics.
     
    Najat Vallaud-Belkacem a ainsi  rappelé "l’absolue nécessité d’unir nos forces, de nous allier, de nous mobiliser collectivement" pour analyser et prévenir la radicalisation religieuse violente.
     
    Les sciences humaines et sociales ont un rôle fondamental à jouer au service d’une action publique efficace. En retour, une meilleure connaissance de cette dernière contribuera à nourrir les réflexions scientifiques.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Logement : un dispositif pour renforcer la location sociale et solidaire
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    Engagé dans la lutte contre le mal-logement, le Gouvernement a présenté le dispositif "Louer abordable", qui propose – sous conditions – une déduction fiscale aux propriétaires bailleurs. Explications.

    "Répondre aux besoins en logement abordable de nos concitoyens est une priorité de la politique du logement, à l’heure où un locataire sur cinq consacre encore 40% de ses revenus pour se loger", a rappelé Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, à l’occasion du lancement du dispositif "Louer abordable".
     
    Entré en vigueur  le 1er février 2017, celui-ci permet aux propriétaires qui louent un logement à des ménages modestes, pour un loyer abordable, de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
     
    Le dispositif vise ainsi au renforcement de l’offre sociale et solidaire par la mobilisation du parc privé - notamment les logements vacants situés en zones tendues où les besoins sont les plus importants.

    Quelles sont les conditions ?

    Le dispositif repose sur deux critères : le niveau de loyer pratiqué par le bailleur et la zone géographique du logement.
     
    • Le taux de déduction proposé par le dispositif est ainsi compris entre 15% et 70% des revenus locatifs. Cette déduction est proportionnelle à l’effort consenti sur le prix de location : plus le loyer sera abordable, plus la déduction sera importante.
       
    • Le taux de déduction peut même grimper à 85% dans le cas où le propriétaire bailleur confie son bien à une association agréée spécialisée dans la location sociale ou l’intermédiation locative. 
       
    • Géographiquement, le dispositif "Louer abordable" est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante. 
    Pour prétendre à cette aide fiscale, le propriétaire bailleur doit signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avant le 31 décembre 2019, par laquelle il s’engage, pour une durée de 6 ans au moins (voir ci-dessous pour plus d’informations), à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer abordable et fixe pour la durée de l’engagement.

    Tout le monde y gagne

    Les avantages pour les plus modestes : "Louer abordable" facilitera la remise sur le marché, en trois ans, de 50 000 logements privés vacants. Le dispositif permettra donc aux ménages modestes de trouver plus facilement un logement abordable, notamment en zones tendues.

    Les avantages pour les propriétaires : la mesure leur offre des garanties et la possibilité de faire des économies tout en menant une démarche solidaire et sécurisée. L’incitation est donc au cœur du dispositif "Louer abordable", d’autant que celle-ci est cumulable avec une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour effectuer des travaux de rénovation. 

    Important à savoir

    Les logements concernés
    Le dispositif englobe tous les logements récents ou anciens, loués nus à titre de résidence principale pour le locataire.
     
    La durée de l’engagement
    La convention sans travaux est signée pour 6 ans, et la convention avec travaux subventionnés est signée pour au moins 9 ans.

    Peut-on louer à un membre de sa famille ?
    Non, le contrat de location ne peut pas être conclu avec un ascendant, un descendant ou un membre du foyer fiscal.

    Si le logement est éligible, mais déjà loué ?
    Il est possible de bénéficier du dispositif, mais uniquement à l’occasion du renouvellement du bail.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le service militaire adapté (SMA) : un dispositif pour faciliter l'insertion socioprofessionnelle des jeunes d'Outre-Mer
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    Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, a clôturé la rencontre annuelle du service militaire adapté (SMA) "6 000 chances pour les Outre-Mer", jeudi 2 février 2017. Pour cet événement, Gouvernement.fr revient sur les objectifs du dispositif.

    Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle pour les jeunes Ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés du marché de l’emploi. Créé en 1961 aux Antilles, le SMA a survécu à la suppression du service militaire national (1996) et relève aujourd’hui du ministère des Outre-Mer. Ce dispositif apporte une réponse ciblée à l’exclusion sociale, au chômage et à l’illettrisme. Le SMA est présent en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, ainsi qu’à Périgueux (24) avec un détachement dédié à la mobilité et à la formation. 

    Le SMA, un acteur social et civique d’Outre-mer

    Le SMA a pour mission principale de faciliter, sur la base du volontariat, l'insertion dans la vie active les jeunes Ultramarins en difficulté. Les unités du SMA peuvent contribuer à la mise en valeur des DOM-COM par des chantiers pratiques, ainsi qu’intervenir en renfort des forces armées dans le cadre de plans d’urgence et de secours (chikungunya, plan Cyclone, etc.).

    Un recrutement ciblé pour une formation globale

    Annuellement, le SMA recrute au moins 60% de non diplômés et 30% de jeunes illettrés. Le dispositif propose aux jeunes volontaires recrutés de développer leurs compétences socioprofessionnelles grâce à une formation globale :
    • une formation militaire initiale ;
    • une remise à niveau dans les savoirs de base ;
    • une éducation civique ;
    • une formation aux premiers secours ;
    • et une préformation professionnelle.

    Une base pour l'avenir

    Les jeunes volontaires bénéficient des différents partenariats du SMA avec les services de l’État (Pôle emploi, l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité, etc.), les collectivités territoriales, l’Europe, les organismes socioprofessionnels et les entreprises locales et métropolitaines.
    La formation délivrée par le SMA permet d'obtenir le Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion (Capi) et le permis de conduire.
     
    La création du SMA
    En 1961, alors que près de la moitié des jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage aux Antilles, le commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane, Jean Némo, fut chargé par le ministre des Armées de l’époque, Pierre Messmer, de créer un dispositif pour aider les jeunes.

    Par ses résultats positifs, le SMA a été maintenu après la suppression du service militaire national en 1996. Il a inspiré la création en métropole des Etablissements publics d'insertion de la défense (Epide) en 2005 et, plus récemment, du service militaire volontaire en 2015.

    En 2017, 6 000 jeunes ultramarins en difficulté pourront bénéficier de ce dispositif original et efficace. 
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le crédit d'impôt cinéma favorise les tournages en France
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    Audrey Azoulay s'est réjouie des résultats très positifs de la réforme des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel entrée en vigueur en 2016. N'avez-vous pas remarqué l'augmentation des équipes de tournages dans les rues ? Retour sur cette mesure.

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt cinéma ?

    C'est un allègement des coûts de réalisation et de production des entreprises de production cinématographiques, françaises comme étrangères : salaires, transports, hébergement, etc.  Dès le 1er janvier 2017, les dépenses éligibles doivent s'élever au minimum à 250 000 euros ou, lorsque le budget de production est inférieur à 500 000 euros, 50 % des dépenses doivent être réalisées en France.
     

    à combien s'élève le crédit d'impôt ?

    Le crédit d'impôt représente 20 % des dépenses éligibles, si l'œuvre est réalisée en langue étrangère ; 30 % pour les œuvres cinématographiques réalisées, en partie ou entièrement, en français (ou dans une langue régionale en usage en France). Il est  plafonné à 30 millions d'euros par œuvre. De plus, le montant total des aides publiques accordées (crédit d'impôt et autres mesures de soutien) ne peut pas excéder 50 % des coûts de production, ou 60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget.
     

    Pourquoi le crédit d'impôt cinéma ?

    Pour favoriser le tournage en France des productions françaises et étrangères. Il permet de renforcer la compétitivité et la diversité des œuvres cinématographiques produites en France. Il joue aussi un rôle pour accroître l'attractivité de la France et de ses lieux.
     

    Quels sont les effets positifs ?

    La relocalisation en France de tournages de productions françaises et étrangères a permis, par rapport à 2015, d’augmenter le nombre de jours de tournage de 11% sans compter la hausse importante de la production de dessins animés. Au total, les dépenses réalisées en France ont crû de plus de 40 %, soit en valeur absolue près de 500 millions d'euros supplémentaires sur un total de 1 760 millions d'euros. Ce volume d’activité correspond à la création de 15 000 emplois d’intermittents.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Des sites français candidats au patrimoine mondial de l’Unesco
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    Audrey Azoulay vient d'annoncer la candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco de "Nîmes, l’Antiquité au présent" et des "Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)".

    "Nîmes, l’Antiquité au présent"

    La candidature de "Nîmes, l’Antiquité au présent" au patrimoine mondial de l’Unesco s’articule autour des notions d’influence de l’Antiquité au fil des siècles. Elle illustre aussi l’exceptionnelle adaptation d’un urbanisme visant à valoriser les monuments antiques, qui sont à la fois des modèles et des points d’ancrage dans l’espace urbain, et structurent la ville. En effet, la ville s’est construite de façon remarquable autour de ses monuments romains, et avec eux. C’est cette architecture antique, déclinée au fil des siècles, qui a donné à la ville son identité, sa personnalité et sa singularité, lui conférant une valeur universelle exceptionnelle.
     
    Nîmes illustre vingt siècles d’histoire urbaine marquée par l’empreinte d’Auguste. Encore aujourd’hui, l'urbanisme et l'architecture contemporaine dialoguent avec cet héritage fascinant du monde romain.

    "Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)" 

    La candidature des "Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)" est transnationale, déposée conjointement avec la Belgique.
     
    Résultat d’une intense collaboration entre l’Agence du patrimoine de Flandre, le Département du patrimoine de Wallonie et le ministère de la Culture et de la Communication en France, cette proposition d’inscription sérielle transnationale bénéficie du soutien des principales structures chargées de la gestion et de la valorisation de ces sites :
     
    • l’American Battle Monuments Commission ;
    • la Commonwealth War Graves Commission ;
    • le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge ;
    • la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du ministère de la Défense en France ;
    • l’Institut des Vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre en Belgique. 
    Il faut également souligner l’engagement des collectivités territoriales (tout particulièrement les départements concernés) et des populations locales, ainsi que l’action de l’association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre.

    139 sites composent cette proposition : 96 sont situés en France, 27 en Flandre et 16 en Wallonie. Ils témoignent de l’apparition au cours du premier conflit mondial d’un
    139 sites
    entre France et Belgique
    96 en France, 27 en Flandre, 16 en Wallonie
    nouveau culte des morts : chaque défunt dispose désormais d’une sépulture ou, au moins, d’un lieu où son nom est inscrit et où il est possible de lui rendre hommage. L’ensemble des belligérants créent des cimetières militaires, espaces particuliers consacrés à l’inhumation, à l’hommage et au recueillement.
     
    Tous les alliés ou ennemis d’hier sont ainsi présents et reconnus dans leur individualité et leurs souffrances. Ces nouveaux sites funéraires sont devenus des modèles qui perdurent jusqu’à nos jours. Cette candidature revêt une réelle dimension mondiale par la présence, sur ces sites, des dépouilles et noms de soldats venus du monde entier combattre sur le front ouest de la Grande Guerre.

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    Ces deux candidatures seront examinées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa session de juillet 2018.
     
    Le prochain Comité du patrimoine mondial qui se réunira du 2 au 12 juillet 2017 à Cracovie, en Pologne, examinera les candidatures de "Taputapuātea" et de "Strasbourg, la Grande-Île et la Neustadt".
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Semaine nationale des étudiants-entrepreneurs : place aux PEPITE !
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    Pour soutenir l’entrepreneuriat étudiant, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance la première Semaine nationale des étudiants-entrepreneurs, qui a lieu du 30 janvier au 4 février 2017.

    Dans la continuité de la campagne "Etudier et entreprendre : l’autre façon de voir votre avenir", initiée en mai 2016 et visant à promouvoir le statut national étudiant-entrepreneur, la première semaine dédiée aux étudiants-entrepreneurs a pour objectif de mieux faire connaître le statut et ses avantages. 
     
    Au cours de cette semaine nationale, le réseau des Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) organiseront dans toute la France des ateliers, conférences et journées de rencontres.
     
    Ce dispositif exceptionnel permettra aux étudiants ou jeunes diplômés qui souhaitent créer ou reprendre une activité d’être mieux renseignés et guidés dans leur projet. En outre, les différentes manifestations mettront en lumière le dynamisme et la créativité des jeunes étudiants-entrepreneurs.
     
    A l’occasion du salon des entrepreneurs, les 1er et 2 février au Palais des congrès de Paris, des conférences, ateliers et témoignages se succéderont sur le stand "étudiant-entrepreneur" pour valoriser et encourager l’entrepreneuriat étudiant.

    Un statut qui séduit les étudiants

    L’année universitaire 2016-2017 confirme la tendance : avec plus de 3000 candidatures au statut national étudiant-entrepreneur (soit près du double par rapport à 2015-2016), les étudiants sont de plus en plus nombreux à vouloir se lancer dans l’entrepreneuriat – un désir partagé par près d’un étudiant sur deux, selon une étude du CSA publiée en mai 2016.
     
    C’est pour répondre à cette volonté croissante d’entreprendre que le Gouvernement avait, dès 2014,  lancé le statut national étudiant-entrepreneur.
     
    Dès lors, le succès de ce statut n’a eu de cesse de s’affirmer : depuis sa mise en œuvre, 3485 statuts ont été octroyés (chiffres au 18 janvier 2017), et 76 % des étudiants qui en bénéficient s’en déclarent satisfaits.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • L'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires est lancée
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    L’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) a été lancée officiellement jeudi 20 janvier par Laurence Rossignol. Son objectif ? Offrir une garantie contre les pensions alimentaires impayées.

    Expérimentée depuis le 1er octobre 2014, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) a été généralisée au 1er janvier 2017. Son lancement, jeudi 20 janvier, constitue une étape supplémentaire dans le soutien, notamment financier, apporté par le Gouvernement aux parents séparés confrontés à un impayé de pension alimentaire.

    Que garantit l’Aripa ?

    Près de 30 à 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. Cette situation fragilise principalement les familles monoparentales, qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. Lutter contre ces impayés, c’est soutenir les parents isolés et protéger les enfants.

    Le lancement de l’Agence vient compléter la généralisation de la Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) en place depuis neuf mois. Elle offre de nouvelles protections et des services renforcés aux parents isolés. Elle simplifie aussi les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après les séparations et en particulier, pour les familles monoparentales. L’Agence permet un recouvrement plus réactif auprès des parents débiteurs dès le premier mois de retard et jusqu’à 24 mois d’impayés, au lieu de 6 mois avant la réforme.

    Après une expérimentation réussie, lancée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la garantie de pensions alimentaires impayées est désormais déclenchée sur demande du parent isolé lorsque l’autre parent ne verse pas la pension alimentaire due. La demande, adressée via un accès simplifié par le biais de l’Aripa, à la Caf (Caisse des allocations familiales) ou la mutualité sociale agricole (MSA), entraînera le versement de l’allocation dès le premier mois de retard. C’est l’agence qui se chargera, à la place du parent demandeur, de récupérer la pension auprès de l’autre parent.

    Dans les cas les plus graves, de violences ou de menaces exercées par le débiteur de la pension alimentaire, l’Aripa  peut assurer l’intermédiation financière, sur décision du juge aux affaires familiales. Pour responsabiliser les mauvais payeurs, les Caf (Caisse des allocations familiales) et la MSA sont par ailleurs autorisées à transmettre au juge aux affaires familiales ou au parent créancier, à sa demande, les éléments utiles pour faire fixer la pension alimentaire.

    Quels sont les moyens mobilisés pour l’accompagnement des familles ?

    L’Agence de recouvrement, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, est un service national placé auprès de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) mobilisant près de 300 agents spécialisés dans le recouvrement des impayés de pensions alimentaires. En plus d’assurer davantage de réactivité sur le volet financier, l’Arepa a pour mission d’informer les parents séparés sur leurs droits.
    Un site d’information dédié à l’accompagnement des démarches en cas de séparation est lancé, en parallèle d’une plateforme téléphonique (www.pension-alimentaire.caf.fr; 0821 22 22 22)         
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • #ACYMA Création d’une plateforme d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance
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    Axelle Lemaire a annoncé mercredi 25 janvier, au Forum International de la Cybersécurité le lancement prochain d’une plateforme d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, (ACYMA). Ce dispositif s’adressera en priorité aux particuliers, aux entreprises et aux administrations souvent démunis face aux cyberattaques, en leur délivrant informations et aide techniques.

    Le nombre de signalements traités par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a bondi de 50% en 2015 et les incidents publics sont de plus en plus nombreux. Face à ce constat, le Gouvernement s’est mobilisé pour aider les usagers d’internet, en créant un dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, nommé ACYMA.
     
    La plateforme ACYMA aura deux volets :
     
    • un volet informationnel, dédié à la prévention et à la communication auprès du grand public ;
    • un volet opérationnel, consacré à l’accompagnement technique et juridique en cas d’acte de cybermalveillance.ACYMA permettra concrètement à une personne de trouver automatiquement de l’aide, à travers un questionnaire en ligne qui l’orientera vers la solution adéquate.
     
    Les victimes de cybermalveillance peuvent également être mises en relation avec des prestataires de proximité, dans le but de leur apporter un support technique. 
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll