Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • #Euro2016 : un succès économique et social
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    La France a eu l'occasion de prouver une nouvelle fois son savoir-faire en matière d’accueil de grands événements sportifs avec l'organisation de l'Euro 2016 de football. L'événement sportif a aussi été un succès économique et social, ce qui est très encourageant à l’approche d’autres grandes manifestations sportives, comme le Championnat du Monde de Handball.

    Au coup de sifflet final de l'Euro 2016 de football, le 10 juillet dernier, les motifs de satisfaction étaient déjà nombreux : une équipe de France vice-championne d’Europe, un succès populaire indéniable avec 2,5 millions de spectateurs dans les stades et plus de 4 millions de supporters réunis dans les fan-zones, une sécurité optimale

    Le Gouvernement s’était engagé à ce que, pour la première fois en France, une étude évalue de manière indépendante et documentée les retombées économiques de l'événement.

    Cette étude, réalisée sous l’égide de l’Observatoire de l’Économie du Sport, en lien avec l’INSEE et la Direction générale du Trésor, atteste de l’opportunité de l’accueil de l’Euro 2016 en termes d’activité économique et d’emploi. Elle confirme que l’ensemble des objectifs que s’était fixés le Gouvernement ont été remplis.
    Les résultats positifs auxquels conclut l’étude nous confortent dans notre ambition de faire de la France un pays organisateur de premier plan pour ce type d’événements. Ils nous encouragent tout particulièrement à poursuivre nos efforts pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.
    Michel Sapin
    10 janvier 2017

    Un impact économique et social positif

    Alors que s’ouvre ce mercredi 11 janvier le championnat du monde de handball, l'étude montre que l'Euro 2016 a généré 1,2 milliard d’euros de retombées économiques nettes en France, dont 625,8 millions d’euros pour le secteur du tourisme et 596 millions d’euros  pour le volet organisation. Dans un contexte difficile pour le secteur, l’Euro 2016 aura permis la venue de 600 000 touristes supplémentaires.

    La compétition a également permis de stimuler plusieurs secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, ventes de téléviseurs et d’articles de sport, etc.), mais a surtout constitué un levier fort pour l’emploi, notamment pour les personnes qui en sont les plus éloignées.
    Ainsi :
    • environ 200 000 personnes ont été́ impliquées dans la préparation de la compétition.
    • 20 000 emplois ont été́ créés grâce à la modernisation des stades, en amont de la compétition.
    • 13 500 offres d’emplois ont été́ exprimées, dont la moitié́ dans le champ de la sécurité́ privée.
    • 3 400 formations d’agents de sécurité́ privée ont été́ financées et engagées.
    L’étude confirme ainsi que l'Euro a généré un volume d’activité supplémentaire net de 117 000 mois travaillés, soit l’équivalent de près de 10.000 nouveau emplois à temps plein.
     
    Une convention relative à l’emploi, conclue un an avant le début de la compétition, a permis le suivi de 9 000 demandeurs d’emploi par Pôle emploi, dont 7 000 ont été recrutés. Ces résultats positifs nous encouragent à reprendre et à développer ce type de partenariat, qui démontre au-delà du sport et du spectacle, que de tels événements permettent de mettre l’économique au service du social. Nous veillerons à ce que les retombées de ces manifestations profitent tout autant aux entreprises qu’aux salariés en en faisant une occasion pour la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi.
    Myriam El Khomri
    10 janvier 2017

    L’impact fiscal de l’événement est également important puisqu’il a permis de dégager des recettes fiscales nettes supplémentaires estimées à 75 millions d’euros, dont 70 millions d’euros de recettes de TVA.

    L’héritage que la France retirera de l’organisation de l'Euro 2016 s’appréciera dans la durée. Deux structures, la filière de l’économie du sport et son observatoire, illustrent  cette volonté́ de capitaliser sur l’organisation de l'Euro dans une logique transversale. L’organisation de l’Euro 2016 aura aussi assuré le rayonnement de la France et des villes hôtes, sans compter les retombées à moyen et long terme pour des centaines d’entreprises françaises qui ont participé à l’événement.

    Pour Thierry Braillard, "le pays s’est approprié l'Euro 2016 et a bénéficié de l’impact de l’événement avant, pendant et après cette grande fête populaire". "Notre pays s’est mobilisé et la capacité de recevoir les grands événements sportifs est non seulement une belle vitrine mais aussi une vraie force pour la France", a renchéri Patrick Kanner.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Les 20 plus grands évènements sportifs internationaux en France s'engagent pour l’environnement
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    À l’initiative de Thierry Braillard et de Pascal Canfin, directeur général de l’ONG WWF France, les organisateurs des 20 plus grands évènements sportifs internationaux organisés en France ont signé "15 engagements éco-responsables des évènements sportifs".

    Cette première mondiale basée sur des objectifs ambitieux et chiffrés confirme que la responsabilité environnementale est désormais au cœur du cahier des charges des organisateurs des grands événements sportifs internationaux en France. Le respect de l’environnement s’impose donc comme une condition d’organisation de ces grands événements sur notre territoire.
     
    Le sport, par les valeurs qu’il porte, est un vecteur essentiel pour défendre la lutte contre le dérèglement climatique et agir concrètement. La réussite de ce challenge nécessite la mobilisation de toute la société civile, des collectivités locales, des entreprises. Je me félicite de cet accord qui constitue une première mondiale et qui démontre une nouvelle fois toute la détermination des acteurs du sport français dans tous les domaines que recouvre la responsabilité sociale et environnementale.
    Thierry Braillard
    Secrétaire d’État aux Sports

    L’alimentation et les achats responsables, le recyclage des déchets, la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, la mobilité durable, la préservation de la biodiversité mais aussi l’accessibilité et la promotion de l’égalité Femme/Homme dans les postes à responsabilités constituent les axes prioritaires des 15 engagements pris ce 12 janvier :
     
    • 50% minimum d’alimentation responsable
    • 80% minimum des déplacements effectués en mobilité active, transports collectifs ou covoiturage
    • 80% des achats intégrant des critères de sélection RSE
    • 25% de déchets en moins et 60 % de déchets réutilisés, recyclés ou valorisés
    • 100% des sites naturels respectés
    • 100% de la consommation d’énergie et d’eau maîtrisée et optimisée
    • 1 innovation "écoresponsable" (au moins) expérimentée lors de l’événement
    • 1 ou plusieurs sportifs ambassadeurs de l’éco-responsabilité de l’événement ou de la discipline
    • 100% des sites dédiés au public accessibles aux personnes en situation de handicap
    • 100% des spectacles sportifs intégrant une action favorisant l’accessibilité à tous
    • 100% des bénévoles valorisés
    • 1 engagement (au moins) dans une cause solidaire
    • 1 action (au moins) favorisant la parité Homme/Femme dans les postes à responsabilités
    • 1 référent "développement durable" identifié dans l’organisation
    • 1 action ou 1 programme (au moins) de sensibilisation au développement durable 
    Pour Pascal Canfin, il existe une dynamique réelle des acteurs du sport en France sur les enjeux environnementaux, dont les engagements pris par les organisateurs des 20 plus grands événements sportifs français témoignent. Ce sentiment est partagé par Tony Estanguet, co-président du GIP Paris 2024, qui voit dans cette initiative le signe que la France s’inscrit dans la dynamique de l’Agenda 2020 et qu’elle veut devenir un véritable laboratoire innovant en matière de développement durable. "Alors que nous nous apprêtons à remettre au CIO notre dossier final, nous voulons que Paris 2024 devienne un accélérateur de transition écologique pour un sport durable et responsable en France et dans le monde", a-t-il déclaré.
     
    Les 20 organisations signataires
    • Roland Garros
    • Tour de France
    • Comité de candidature Paris 2024
    • Ligue Nationale de Rugby
    • Amaury Sport Organisation
    • Schneider Electric Marathon de Paris
    • Internationaux de France de Badminton
    • Championnat FIA de Formula E
    • UltraTrail du Mont-Blanc
    • EcoTrail de Paris
    • Championnat du Monde masculin de Handball 2017
    • Championnat du Monde Hockey sur Glace 2017
    • Championnat du Monde de Lutte 2017
    • Championnat du Monde de Canoë-kayak 2017
    • Championnat du Monde ISA de Surf 2017
    • Championnat du monde de Ski Nautique 2017
    • Meeting Diamond League 2017 de Paris
    • Paris 2018 GayGames
    • Euro féminin EHF Handball France 2018
    • Championnat du Monde de Football féminin 2019
    • Comité de candidature à l’organisation des championnats du monde de Ski Alpin 2023 
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Études de médecine : le numerus clausus augmente de 478 places
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    Le ministère de la Santé a annoncé, le 11 janvier 2017, une hausse du nombre de places ouvertes pour le passage en deuxième année de médecine. Objectif : lutter contre les déserts médicaux.

    478 : c'est le nombre de places supplémentaires à l'issue de l’année universitaire 2016-2017, dont pourront bénéficier les étudiants de 1ère année de médecine pour passer en seconde année, réparties dans 26 facultés de médecine prioritaires. Au total, 8 124 places au niveau national seront ainsi ouvertes en 2017, précise le ministère de la Santé. Cette hausse représente 11 % dans les régions bénéficiaires et 6 % au niveau national.

    Les Antilles et la Guyane, zones à la démographie médicale particulièrement faible, verront ainsi leur nombre de places progresser de 27 % au total entre 2015 et 2017.

    Cette augmentation correspond à la généralisation de la régionalisation du numerus clausus, expérimentée par le Gouvernement en 2015 avec la création de 131 places supplémentaires dans 10 territoires en tension (les Antilles-Guyane, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, La Réunion, en Rhône-Alpes), et reprise comme 1ère mesure de la Grande conférence de santé.

    "L’inégale répartition des médecins en zones rurales comme périurbaines est un véritable enjeu de santé publique. Aujourd’hui, avec la régionalisation du numerus clausus, nous renforçons l’adéquation de l’offre de formation des futurs médecins avec les besoins tels qu’évalués par les acteurs de chaque territoire", a déclaré Marisol Touraine.

    26 facultés de médecine prioritaires

    Un arrêté du 10 janvier 2017, fixe la liste des 26 établissements et les formations concernés : les universités de Lyon, Saint-Etienne, Besançon, Rennes, Corte, Strasbourg, Lille, Amiens, Paris (VI, VII, XI, XII, XIII, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Bordeaux, Poitiers, Montpellier, Toulouse, Marseille, Nice, Angers, Nantes, des Antilles, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, mais également de Saint-Denis de la Réunion.
     

    Encourager les médecins à s'installer dans les zones en tension

    Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique pragmatique et incitative menée par le Gouvernement pour que les jeunes médecins choisissent de s’installer dans des territoires en tension. Cette politique a, par ailleurs, conduit le Gouvernement dès 2012 à augmenter le nombre de postes d’internes de 42 % à Dijon et à la Réunion, de 39 % à Caen, de 37 % aux Antilles et en Guyane, de 34 % à Clermont-Ferrand.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le Compte personnel d'activité (CPA) entre en application en janvier 2017
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    Mesure phare de la loi travail, le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels en constante évolution. Effectif dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, et le 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière en toute liberté. Le portail internet du CPA a été officiellement ouvert le 12 janvier 2017.

    Il est de plus en plus fréquent de changer d’emploi au cours de sa vie. L'objectif du Compte personnel d'activité (CPA) est de donner à chacun, les moyens de construire librement son parcours professionnel, dans un monde du travail plus changeant et plus incertain. Avec le CPA, chacun pourra désormais accumuler des droits tout au long de sa vie active, des droits qui resteront attachés à sa personne quels que soient ses changements professionnels, et les utiliser au moment où il le souhaite en fonction de ses objectifs et de ses besoins. 

    Le CPA sera ouvert à tous dès l’âge de 16 ans. À sa création, il regroupera le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) - deux dispositifs déjà existants - et un nouveau compte, le compte engagement citoyen (CEC) qui valorise notamment l’engagement dans des activités bénévoles associatives, dans les réserves (militaires, sanitaires…), la responsabilité de maître d’apprentissage ou l’accomplissement d’un service civique.. Tout au long de sa carrière, la personne qui aura accumulé des droits sur ces comptes pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles. 

    Chaque titulaire pourra le consulter sur le portail numérique lancé le 12 janvier, sur ordinateur ou sur mobile. Chacun pourra ainsi voir combien il a de points et envisager de les utiliser librement dans la construction de son parcours professionnel.

    Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a souligné que le CPA était une "révolution de notre modèle social." Pour Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, c'est "le début d'un renversement culturel dans la manière de protéger les actifs."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Un projet de loi pour renforcer la sécurité publique
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    Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, et Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurité publique. Celui-ci prévoit notamment une modification des règles de l’emploi des armes pour les policiers.

    Dans le contexte d’intense mobilisation des forces de sécurité intérieure et d’accroissement des risques auxquels elles sont confrontées quotidiennement, le Gouvernement poursuit son action pour renforcer les moyens mis à disposition des policiers et gendarmes. Le texte présenté en conseil des ministres par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas vise en effet à assurer la protection des forces de l’ordre et la sécurité juridique de leurs interventions.
      
    La question de l’emploi des armes 
     
    Parmi les mesures prévues, figure une modification des conditions dans lesquelles policiers et gendarmes peuvent faire usage de leur arme. Afin d’harmoniser les règles et les adapter à des situations d’urgence de plus en plus fréquentes, le projet de loi définit ainsi un cadre commun pour l’ensemble des forces de sécurité : celui-ci s’appliquera aux policiers, aux gendarmes, mais également aux douaniers et aux militaires déployés dans le cadre l’opération Sentinelle ou protégeant des installations militaires.

    Le texte prévoit ainsi que les policiers pourront désormais, comme les gendarmes, ouvrir le feu dans les situations suivantes, après sommations et en cas d’absolue nécessité :
     
    • lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
    • lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
    • lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des sommations faites à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
    • lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.
    Ce cadre complète les dispositions prises par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Celle-ci avait précédemment élargi les conditions d’usage des armes par les forces de sécurité aux situations de périples meurtriers.

    En outre, ces dispositions, conditionnées par les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, sont pleinement conformes aux réglementations de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de cassation en la matière.
     
    L’anonymat pour les enquêteurs exposés au danger
     
    Afin d’assurer la protection des policiers et des gendarmes lorsque la révélation de leur identité constituerait un danger pour eux-mêmes ou leur famille, ils pourront être autorisés, sous certaines conditions, à s’identifier par un numéro d’immatriculation administrative, en lieu et place de leur état civil. Dans les cas exceptionnels où la connaissance de l’état civil de l’enquêteur serait indispensable à l’exercice des droits de la défense, le juge pourra ordonner la révélation de ces informations.
      
    D’autres dispositions prévues par le texte
     
    • Un doublement des peines encourues en cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique est prévu.
    • Le projet de loi prévoit également une amélioration des dispositifs judiciaires et administratifs permettant de contrôler, à leur retour en France, les personnes ayant rejoint ou cherché à rejoindre un théâtre d’opérations extérieur  et qui présentent un risque pour la sécurité intérieure.       
    • Enfin, le texte ouvre, de manière encadrée, la possibilité d’un armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes, lorsque la personnalité protégée est exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie. Pour encadrer cette disposition, le projet de loi temps prévoit le renforcement de la formation de ces agents.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • lassuranceretraite.fr pour demander sa retraite en ligne
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    Avec le lancement du site lassuranceretraite.fr, les futurs retraités du régime général peuvent demander leur retraite en effectuant 100 % de leurs démarches en ligne. Dans deux ans, tous les futurs retraités, quel que soit leur régime, auront accès à ce service.

    La simplification des démarches relatives aux droits à la retraite se poursuit. Après la création du Compte personnel retraite, en octobre 2016, le ministère des Affaires sociales a annoncé, le 9 janvier 2017, l'ouverture sur le site lassuranceretraite.fr du premier service en ligne de demande à la retraite.
     

    Alléger les démarches administratives

    Avec ce nouveau service sur lassuranceretraite.fr, les assurés du régime général ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (ou possédant l'attestation de retraite anticipée pour carrière longue) peuvent désormais effectuer cette demande en ligne. Ou bien pour les utilisateurs de FranceConnect (création d'un compte personnel pour faciliter l'accès aux différents services), via le site info-retraite.fr
     
    Ce nouveau service simplifie les démarches administratives. Il s'appuie d'une part sur des informations de carrière déjà connues par les caisses, dont l'assuré peut se dispenser de renseigner à nouveau. De plus, le nombre de pièces justificatives est limité au strict nécessaire et ces pièces peuvent être transmises en ligne. 
     


    "J’ai introduit dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites des mesures pour simplifier le système : notre ambition collective, c’est de simplifier la vie des Français, en allégeant les démarches administratives. C’est de renforcer la confiance des Français envers notre système de retraites, en le rendant plus lisible et plus clair", a déclaré Marisol Touraine qui s'est en outre félicitée du succès rencontré par le Compte personnel retraite : "en trois mois seulement, plus de 370 000 Français ont créé leur compte."

    Pour rappel, le Compte personnel retraite permet à chaque Français de connaître ses droits, d’identifier ses interlocuteurs, de bénéficier d’une information claire et d’un accompagnement personnalisé. Le service est accessible sur le site info-retraite.fr.
     

    Bientôt un guichet unique pour tous les régimes

    Ces simplifications se poursuivront dans le cadre du programme déterminé par l’Etat, avec le GIP Union retraite et les régimes concernés. Au 1er janvier 2019, chacun pourra formuler une demande unique de retraite en ligne sur le site info-retraite.fr, là où actuellement des demandes doivent être déposées auprès de chaque régime de rattachement.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Uvestérol D® : commercialisation suspendue et renforcement de l’information des familles et des professionnels de santé
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    Une procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D® a été engagée, ce 4 janvier 2017, par mesure de précaution. Le ministère de la Santé a installé un numéro vert pour informer les familles. Des solutions alternatives sont mises en œuvre pour l'administration de la vitamine D aux nourrissons.

    Par mesure de précaution, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé une procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D®, ce 4 janvier 2017. Seul ce produit est concerné par cette procédure, et non les autres spécialités à base de vitamine D. Le ministère de la Santé a installé un numéro vert pour informer les familles : 0800 636 636

    Des alternatives à l’Uvestérol D®

    Par souci de précaution également, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, appelle les parents à ne plus administrer d’Uvestérol D® à leurs enfants. Elle a toutefois insisté sur le fait que la vitamine D n'était pas en cause : "je souhaite rassurer les parents qui ont donné de la vitamine D, sous quelque forme que ce soit, à leurs enfants : ils ne courent aucun danger." En effet, c’est le mode d’administration spécifique du produit qui présente des risques et non la vitamine D, elle-même. "Je garantis [aux familles] une information transparente, objective et fiable", a déclaré Marisol Touraine.
     
    La vitamine D étant essentielle pour le développement des nourrissons, la ministre a déclaré tout mettre "en œuvre pour leur proposer, en lien avec les professionnels de santé, une solution alternative."  Elle appelle les familles à se rapprocher de leur professionnel de santé, qui leur proposera de la vitamine D sous une autre forme. "Les recommandations pour les professionnels de santé leur seront adressées dans la journée", a assuré Marisol Touraine.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Handicap : le dispositif d’emploi accompagné entre en vigueur
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    Le dispositif d'emploi accompagné et le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés est effectif depuis le 1er janvier 2017. Son objectif est de favoriser l’inclusion sociale et professionnelle des personnes handicapées en milieu dit ordinaire.

    Annoncé par le président de la République le 19 mai 2016 lors de la Conférence nationale du handicap, le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2016. Il comprend un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle.

    Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées

    Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce "référent emploi accompagné" a pour rôle  de :
    • veiller à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise ;
    • accompagner l’employeur ;
    • mobiliser les aides existantes.
    Financé à plus de 50% par l’État, le dispositif bénéficie également de la participation de l’AGEFIPH et du FIPHFP. "L’accès à un emploi en milieu ordinaire est une demande légitime exprimée par les personnes en situation de handicap. Ce décret apporte une réponse concrète : il traduit l’engagement du Gouvernement pour une société plus ouverte, qui accompagne les travailleurs handicapés dans la recherche et le maintien dans l’emploi.", a déclaré Marisol Touraine.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Chômage : troisième baisse mensuelle consécutive en novembre
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    La Dares et Pôle Emploi ont publié, lundi 26 décembre, la statistique mensuelle du chômage pour le mois de novembre. La baisse du chômage se poursuit : le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a diminué de 31 800 par rapport au mois d’octobre.

    "Cette évolution confirme que le recul du chômage s’inscrit dans la durée (et que) l’engagement du Gouvernement pour l’emploi porte ses fruits", a souligné le Premier ministre dans un communiqué de presse.

    Cette diminution de 0,9% est la troisième baisse mensuelle consécutive du nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité – un résultat inédit depuis février 2008. Sur les trois derniers mois, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a ainsi reculé de 109 800 (-3,1 %), soit la plus forte baisse trimestrielle observée depuis janvier 2001.

    Les jeunes sont particulièrement concernés par cette baisse : le nombre de jeunes inscrits en catégorie A a diminué de 10 900 en novembre (-2,3 %) et de 49 500 depuis le début 2016 (-9,5 %).
     
    L'évolution de la courbe du chômage conforte la tendance observée depuis un an : depuis le début de l’année, la baisse atteint 133 500 (-3,7 %), soit 12 000 demandeurs d’emploi en moins par mois en moyenne. Les sorties de Pôle emploi pour reprise d’emploi atteignent, ces trois derniers mois, leur plus haut niveau depuis plus de huit ans.
     
    Cette évolution favorable est notamment portée par :
     
    • la reprise solide des créations d’emploi salarié, avec près de 280 000 emplois créés dans le secteur concurrentiel au cours des 18 derniers mois ;
    • les mesures de soutien à l’activité et au développement de l’emploi, notamment l’aide à l’embauche pour les PME et le Plan 500 000 formations supplémentaires, qui permet aux demandeurs d’emploi d’acquérir des compétences adaptées aux besoins des entreprises.

    L’emploi, priorité pour 2017

    "Ces résultats doivent être consolidés et amplifiés. Le Gouvernement sera engagé sans relâche et jusqu’au dernier jour dans la bataille pour l’emploi", a rappelé Bernard Cazeneuve.
     
    L’effort gouvernemental pour consolider et amplifier la baisse du chômage en 2017 sera soutenu par :
     
    • l’entrée en vigueur du Compte personnel d’activité (CPA) dès le 1er janvier 2017, pour acquérir des droits tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son statut, et les utiliser librement pour construire son parcours ;
    • la prolongation au premier semestre 2017 du Plan d’urgence pour l’emploi et ses deux volets principaux : le Plan 500 000 formations supplémentaires et l’aide Embauche PME ;
    • la généralisation de la Garantie jeunes à partir du 1er janvier 2017, qui prévoit, pour les jeunes de 16-25 ans sans emploi ni formation, un accompagnement renforcé vers l'emploi pendant un an au plus et une allocation mensuelle d'un montant maximal de 471 euros.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Construction : de très bons résultats qui confirment la dynamique durable du secteur
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    Les indicateurs de la création de logements entre septembre et novembre 2016, publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), attestent de la consolidation de la tendance positive observée depuis plus d’un an. La progression enregistrée ces derniers mois permet d'approcher la barre des 450 000 logements autorisés sur 12 mois.

    Les résultats de la construction à fin novembre 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes de permis de construire comme de mises en chantier, se poursuit. La reprise est désormais bien ancrée et s’est même amplifiée pour les mises en chantier qui enregistrent leur plus forte progression depuis le début de l’année.

    La régularité de la progression des niveaux de construction, obtenue grâce à la bonne adaptation des dispositifs mis en place par le Gouvernement, se traduit aujourd'hui dans la hausse des indicateurs d'activité et d'emploi dans le secteur du bâtiment, dont la bonne santé est déterminante pour l'économie de notre pays.
     
     

    Permis de construire : la dynamique se poursuit

     
    • Le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 123 600 sur 3 mois, en hausse de 8% par rapport au trimestre précédent. Ce résultat traduit non seulement la poursuite en continu de la reprise de l’activité, mais aussi son ampleur : les délivrances d’autorisation augmentent ainsi de 15,7 % en glissement trimestriel (par rapport au même trimestre en 2015).  Ainsi sur un an, les permis délivrés de logements s’établissent à 444 100 unités, en hausse de 13,8% par rapport au 12 mois précédents, une performance qui traduit là encore la très bonne santé et l’élan durable du secteur puisque la reprise s'installe durablement à deux chiffres.
    • Le logement collectif reste le principal moteur de cette tendance : avec 68 200 permis délivrés au 3ème trimestre, le nombre d’autorisations à construction dans ce domaine augmente de 9,6% par rapport au 3 mois précédents. Cumulé sur 12 mois, il s’élève à 234 700 unités, soit une hausse de 18,5 % par rapport à l’année précédente.
    • Une  dynamique positive qui concerne aussi les logements individuels purs : +5,7 % par rapport au trimestre précédent, +11,1% en rythme annuel. 


    Mises en chantier : l’accélération se confirme

    • les mises en chantier de logement retrouvent leur dynamique de long terme à la hausse : +1,9% sur septembre/novembre par rapport aux 3 mois précédents.
    • Ce sont ainsi 376 700 chantiers qui ont été lancés depuis 12 mois, en augmentation de 11% par rapport au cumul des 12 mois précédents (contre +10 ,4% à fin octobre).
    • A l’appui de cette dynamique de la construction, le délai moyen d’ouverture de chantiers à partir de l’autorisation à construire s’établit à un niveau inférieur à sa moyenne de longue période, en particulier dans le logement collectif (8,3 mois contre 10,7 mois en longue période).
     

    Locaux non-résidentiels : la reprise durable de l’activité économique

    • La construction de locaux non-résidentiels maintient sa dynamique de progression, avec 10,2 millions de m2 autorisés à la construction au cours des 3 derniers mois, soit une hausse de 4,5  % par rapport au même trimestre en 2015. Sur les 12 derniers mois, ce sont ainsi 37,5 millions de m2 de locaux non-résidentiels qui ont été créés, en hausse de 5,4 % en rythme annuel.
    • Signe de reprise globale de l’activité économique, la plupart des secteurs restent orientés à la hausse, en particulier les commerces (+20,8%), les entrepôts (+20,5%) et dans une moindre mesure les locaux de service public ou d’intérêt collectif (+7,7%) et ceux de l’hébergement hôtelier (+6,2%).
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le budget 2017 a été adopté
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    Les députés ont approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale, mardi 20 décembre. Comme en 2016, l’année 2017 devrait permettre à la fois une baisse du déficit et une baisse des impôts.

    Le budget 2017, le dernier du quinquennat, est basé sur une hypothèse de croissance de 1,5%. Il s’inscrit  dans la continuité de la stratégie économique menée par le Gouvernement depuis 2012, qui repose sur trois grandes lignes directrices :
     
    • réformer au service de la croissance et de l’emploi ;
    • assainir les comptes publics ;
    • renforcer la justice sociale.
    Croissance et emploi
     
    Le budget 2017 conforte dans la durée les baisses d'impôt pour les entreprises, afin de renforcer leur capacité d'embauche et d'investissement, avec un effort particulier mené en direction des petites et moyennes entreprises (PME). Le taux d’impôt sur les sociétés baissera donc progressivement pour atteindre 28% en 2020 (contre 33,3% aujourd’hui). Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera quant à lui de 6% à 7%. Le secteur associatif pourra également bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires de 4%.
     
    Comptes publics
     
    Le PLF 2017 valide les choix budgétaires effectués dans la continuité des années précédentes. La trajectoire de finances publiques prévue par le PLF 2017 reste maîtrisée : elle fixe un objectif de réduction du déficit public à 2.7 % du PIB en 2017, pour la première fois depuis 10 ans sous la barre des 3%. La dette publique, quant à elle, sera stabilisée à 96.1% du PIB, contre 89.6% en 2012 et 64.4% en 2007.
     
    La maîtrise de la dépense publique permettra de dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d'éducation, d'emploi et de sécurité : le budget prévoit ainsi l’engagement de 7 milliards d’euros de moyens supplémentaires alloués à l’école et l’enseignement supérieur (3 milliards), la sécurité (près de deux milliards) et l’emploi (2 milliards).
     
    Justice sociale
     
    Le budget 2017 continue de renforcer la justice sociale, notamment en ciblant vers les classes moyennes de nouvelles baisses de l'impôt sur le revenu. Pour 5 millions de contribuables, la réduction d’impôt de 20% sera une réalité dès le mois de janvier 2017. Cette mesure forte permettra ainsi aux foyers bénéficiaires de gagner près de 200 euros en moyenne, ce qui contribuera à une augmentation du pouvoir d’achat.

    Le PLF généralisera également l’avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un salarié à domicile. Il prendra la forme d'un crédit d'impôt : les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu, en particulier les retraités, pourront donc désormais en bénéficier. À hauteur d'un milliard d'euros, cette mesure de justice bénéficiera à 1,3 million de ménages.
     
    Enfin, le PLF prévoit l’instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Pour les contribuables français, il s’agit d’un réel progrès qui mettra fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition afférente. Tous les services concernés seront à la tâche en 2017 pour garantir le succès de sa mise en œuvre.  
     
    Michel Sapin et Christian Eckert ont salué l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017. "Nous pouvons être fiers d’avoir su redresser les comptes publics, tout en confortant la République sociale", a souligné le secrétaire d’Etat chargé du budget à l’Assemblée nationale.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Sécurité sanitaire des aliments : bientôt plus de transparence
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    La qualité sanitaire de votre alimentation vous inquiète ? Le site alim-confiance.gouv.fr, prochainement lancé, permettra à tous de consulter les résultats des contrôles sanitaires effectués sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

    Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, s’est félicité de la parution, le 17 décembre 2016, du décret relatif à la mise en transparence des résultats des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments : "La mise en œuvre de la transparence des contrôles (…) répond à une attente légitime des citoyens. L’objectif est d’apporter des garanties sur le niveau sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire tout en favorisant la confiance entre les citoyens et l’ensemble de la filière alimentaire", a-t-il souligné.
     
    Cette mesure, prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, a donné lieu à une expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. Au cours de cette expérimentation, près de 3 000 restaurants parisiens et plus de 200 restaurants avignonnais ont été inspectés.
     
    Un site internet dédié
    La mise en œuvre de la transparence des contrôles passe également par le lancement d’un site internet qui permettra à tous un accès rapide à l’information. A partir du 3 avril 2017, la publication des résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 sera donc disponible en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.
     
    Les données seront présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher un établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur pourra également filtrer la catégorie d’établissement recherché, ou plus simplement parcourir la carte. Le site affichera alors les informations suivantes : nom de l’établissement, date de la dernière inspection et niveau d’hygiène.
     
    Pour les abattoirs, il s’agira d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement, puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux.

    Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période de un an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément.
     
    Qui est concerné ?
    Tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux commerces de détail, en passant par  la restauration et les établissements agroalimentaires, sont concernés. 
     
    • Les consommateurs auront ainsi accès de manière transparente aux résultats des contrôles sanitaires effectués, une mesure qui vise évidemment à favoriser la confiance des citoyens vis-à-vis de la filière agroalimentaire.
    • Dans cette optique, les professionnels auront, quant à eux,  également la possibilité d’afficher les résultats du contrôle dans leur établissement pour informer le consommateur. Chaque professionnel concerné sera informé au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle de son établissement.
     
    Huit pays européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont d’ores et déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles et deux projettent de le faire (Allemagne, Suède). Dans l’ensemble des pays ayant déjà adopté la mesure, une amélioration du niveau sanitaire des établissements a été constatée.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll