Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • ECOANTIBIO² : un plan de lutte contre l'antibiorésistance
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    Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a publié le plan ECOANTIBIO² le 19 avril. Ce dernier a pour objectif de réduire les risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire, pour la période 2017-2021.

    20 mesures incitatives pour réduire l’usage vétérinaire des antibiotiques

    Le plan ECOANTIBIO² s’inscrit dans la dynamique du premier plan ECOANTIBIO. Il vise à maintenir dans la durée la tendance à la baisse de l’exposition des animaux aux antibiotiques.

    Il compte 20 actions, orientées vers des mesures plus incitatives que réglementaires et s’articule autour de quatre axes :
    • développer les mesures de prévention des maladies infectieuses et faciliter le recours aux traitements alternatifs ;
    • communiquer et former sur les enjeux de lutte contre l’antibiorésistance, sur la prescription raisonnée des antibiotiques et sur les autres moyens de maîtrise des maladies infectieuses ;
    • mettre en place des outils partagés d’évaluation et de suivi du recours aux antibiotiques, ainsi que des outils pour leur prescription et administration responsables ;
    • encourager des efforts partagés en s’assurant de la bonne application des règles de bon usage au niveau national et favoriser leur adoption aux niveaux européen et international. 

    Un défi majeur de santé publique

    La perte d'efficacité des antibiotiques impacte la santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes, ces santés étant interconnectées et formant un tout. C'est pourquoi la lutte contre l'antibiorésistance est un défi à relever sous une approche "One health, Une seule santé".
    Les enjeux sont le changement durable des pratiques de prescription des antibiotiques, l'amélioration des conditions de vie des animaux et l'accès à des produits de santé efficaces et économiques, autres que les antibiotiques.

    Sur les 4 premières années du plan (2012-2015), l’exposition des animaux aux antibiotiques a reculé de 20%, tandis que l’exposition des animaux aux antibiotiques critiques a diminué de 21% en 2 ans seulement (2014-2015). Ces résultats ont été rendus possibles par l'engagement de tous les acteurs, en particulier éleveurs, vétérinaires, organisations agricoles, groupements de défense sanitaire, pouvoirs publics.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Dynamique positive pour l’agro-écologie en France
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    Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a tenu le 19 avril 2017 un nouveau Comité national d’orientation et de suivi du progrès agro-écologique pour la France.

    La notoriété de l’agro-écologie en France s'est renforcée, s'est félicité Stéphane le Foll. L'agro-écologie est bel et bien devenue une tendance de fond dans l’agriculture française.  En effet, 73% des agriculteurs sont déjà engagés dans au moins trois démarches agro-écologiques. Cette proportion s’élève même à 83% chez les jeunes, qui sont de plus en plus convaincus des performances économiques de ce mode de production.
     
    A l’occasion de cette réunion, le ministre a également salué la mise en place opérationnelle de mesures permettant le développement de l’agro-écologie, qui avaient été initiées lors du précédent Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) agro-écologie, parmi lesquelles :
    • la mise en place d’une mesure agro-environnementale et climatique dédiée à la conservation des sols ;
    • la définition d’indicateurs de suivi de la qualité organique et biologique des sols agricoles. 
    Autre motif de satisfaction, la signature d’une nouvelle convention triennale 2017-2019 avec la Fédération nationale des parcs naturels régionaux permettra d’accompagner les agriculteurs de ces territoires dans la transition agro-écologique.
    Stéphane Le Foll a rappelé que la seconde "Nuit de l'agro-écologie" aura lieu le 22 juin prochain dans toute la France.
     
    Pour en savoir plus sur l'agro-écologie
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Un monument pour honorer la mémoire des morts en opérations extérieures
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    Un mémorial sera prochainement érigé dans le 15e arrondissement de Paris, en hommage aux militaires morts pour la France en opérations extérieures.

    Sur de nombreux théâtres d’opérations extérieurs, des soldats se battent au quotidien pour assurer, loin du territoire national, la sécurité de la France et de nos concitoyens, mais également pour défendre la liberté et les droits de l’homme là où ils sont menacés.
     
    Certains ont payé cet engagement de leur vie. C’est pour leur rendre hommage que le président de la République a souhaité l’édification d’un mémorial national en mémoire des morts pour la France en opérations extérieures, auprès duquel les familles, mais également les citoyens, pourront se recueillir.
     
    Le mémorial sera édifié dans le jardin Eugénie Djendi, situé dans le Parc André Citroën (Paris 15e). Les travaux d’aménagement débuteront sous l’égide de la ville de Paris au mois de septembre prochain.
     
    Il sera constitué d’une œuvre de l'artiste Stéphane Vigny, laquelle a été sélectionnée par un jury composé de personnalités venant d’horizons divers (artistes, historiens, combattants et anciens combattants…). Le nom des soldats de la nouvelle génération du feu, morts pour la France, seront gravés en lettres d'or sur les murs du futur mémorial national.
     
    La réalisation de ce monument s’ajoute donc à l’hommage rendu à la quatrième génération du feu, que le Gouvernement a engagé à travers un volet social important, et qui se traduit notamment par :
     
    • l'assouplissement des critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une opération extérieure. Ainsi, la retraite du combattant, la rente mutualiste majorée par l'État, le port de la Croix du combattant, l'aide matérielle, sociale et morale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont ouverts à la quatrième génération du feu ;
    • un supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants de militaires, âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge. 
    Ces mesures sociales sont la marque d’une solidarité et d’une fraternité essentielles à l’égard de nos soldats.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Un guide pour assurer la sécurité des événements et sites culturels
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    Le Gouvernement prend de nouvelles mesures pour renforcer la sécurisation des sites et événements culturels.

    Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur, et Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté, mercredi 19 avril, un guide de recommandations intitulé "Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels".

    Alors que va s’ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles, le guide s’adresse aux organisateurs d’événements culturels afin de leur permettre de renforcer de manière toujours plus efficiente la sécurité des lieux dont ils ont la charge.
     
    Il permettra en outre à ces mêmes organisateurs de disposer d’outils précis tenant compte des spécificités des manifestations culturelles, que celles-ci soient organisées :
     
    • dans un lieu clos ;
    • à l'air libre mais dans des lieux clos ;
    • en partie sur la voie publique ;
    • dans des bâtiments patrimoniaux.
    Composé de fiches techniques, d’un questionnaire d’autoévaluation et de vade-mecum, le guide a été rédigé par près d’une centaine de personnes, notamment les organisations représentatives des professionnels, sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
     
    Pour rappel, le ministère de la Culture et de la Communication avait déjà annoncé plusieurs mesures pour renforcer la sécurité des manifestations culturelles et des établissements publics.
     
    Ainsi, 14 millions d’euros ont déjà été alloués à la sécurisation des établissements publics culturels (dont 5 millions provenant du fonds interministériel de prévention de la délinquance). Et en 2017, le fonds d’urgence en faveur des salles de spectacles et des festivals, créé au lendemain de l’attentat du Bataclan, sera renforcé de 4 millions d’euros.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Très haut débit : la migration vers la fibre optique s’accélère
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    Une consultation publique est lancée jusqu’au 24 mai pour déterminer les conditions d'attribution du statut de "zone fibrée. Objectif : accélérer la migration des usagers vers la fibre dans les territoires.

    La loi pour une République numérique a chargé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), de proposer au Gouvernement les modalités et conditions d'attribution du  statut de "zone fibrée". À ce titre, l'Acerp lance une consultation publique sur l'ensemble des modalités et conditions d'attribution de ce statut ainsi que sur les obligations pouvant y être attachées. La consultation publique est ouverte jusqu'au 24 mai 2017.
     
     
    Cette consultation publique permettra de finaliser un cahier des charges pour les "zones fibrées" d’ici début juillet 2017, conformément au calendrier fixé par le législateur dans le cadre de la loi pour une République numérique. Une fois l'arrêté ministériel adopté, l'Arcep pourra procéder aux attributions du statut de "zone fibrée ".
    L’objectif est de finaliser un cahier des charges pour les "zones fibrées" et de le proposer au Gouvernement d’ici au mois de juillet, conformément au calendrier fixé par la loi. Une fois l'arrêté ministériel adopté, l'Arcep pourra procéder aux attributions du statut de "zone fibrée".

    Le statut de " zone fibrée " doit permettre de qualifier les territoires où le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit est suffisamment avancé et remplit ainsi les prérequis nécessaires à une migration de masse des utilisateurs vers ces nouveaux réseaux. L’obtention du statut déclenchera sur les territoires concernés un ensemble de mesures destinées à accélérer cette migration vers les services de communications électroniques à très haut débit.  

    Par les mesures concrètes qu’il emporte, telles que la levée de l'obligation d'installation des lignes téléphoniques de cuivre dans les immeubles neufs, le statut de "zone fibrée" doit aussi favoriser une dynamique collective pour accélérer le déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique.

    L’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire, d’ici à 2022, comme le prévoit le Plan France très haut débit.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le nouvel examen commun aux conducteurs de taxi et de VTC est opérationnel
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    Le secteur du transport public particulier de personnes continue sa modernisation avec la mise en place d’un examen sur une base commune aux deux professions, pour davantage de qualité de service pour les clients et un accès aux deux professions davantage harmonisé.

    Taxi ou Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC ), les deux professions sont réglementées. Pour exercer l'une ou l'autre, il faut être titulaire de la carte professionnelle obtenue après le passage du tout nouvel examen du certificat de capacité professionnelle. Cet examen, élaboré pour professionnaliser l'accès aux métiers de conducteur de taxi et de VTC,  s'appuie sur une base commune aux deux professions.
     
    La mise en place de cet examen était un des axes de la feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes, présentée par le Gouvernement en avril 2016. Les modalités de cet examen ainsi que les référentiels des connaissances ont fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des professionnels concernés.

    Le 7 avril 2017, le décret et les arrêtés (taxi et VTC) relatifs à la mise en place de cet examen, sont publiés au Journal officiel.  Les examens sont organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat, depuis le 1er janvier 2017, et conformément à la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le transport public particulier de personnes.

    Une épreuve commune…

    Cet examen reposera sur une série de 5 épreuves d’admissibilité communes aux deux professions :
    1. la réglementation du transport public particulier de personnes ;
    2. la gestion ;
    3. la sécurité routière ;
    4. la capacité d’expression et de compréhension en langue française ;
    5. la capacité d’expression et de compréhension en langue anglaise. 

    Les conducteurs de taxi et de VTC devront suivre tous les 5 ans un stage de formation continue une formation dispensée par un centre agrée.

    et deux spécifiques

    L'examen comportera également 2 épreuves d’admissibilité spécifiques à chaque profession.
    Conducteur de taxi :

    • la connaissance du territoire et la réglementation locale ;
    • la réglementation nationale de l’activité de taxis ainsi que la gestion propre à cette activité
    Conducteur de VTC :
    • le développement commercial et la gestion propre à l’activité de VTC ;
    • la réglementation nationale spécifique de l’activité de VTC.  

    L’examen comprendra également une épreuve pratique d’admission spécifique à chaque profession avec pour objectif d’évaluer la capacité du candidat à assurer, par sa conduite en circulation, la sécurité des passagers et des autres usagers de la route tout en proposant aux clients un service commercial de qualité.
     
    Le premier examen aura lieu en mai.

    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Une aide financière pour les jeunes apprentis
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    Les jeunes apprentis de moins de 21 ans, dont le contrat d'apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, vont bénéficier d’une aide financière exceptionnelle de 335 euros. Cette aide a pour objectif d’améliorer leur pouvoir d’achat.

    D’un montant de 335 euros, cette aide est versée une seule fois à l’apprenti par virement bancaire. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

    Comment bénéficier de l’aide aux jeunes apprentis ?

    Les jeunes pouvant bénéficier de cette aide vont recevoir un courrier officiel de l’administration leur indiquant les étapes de la procédure de demande. Il contiendra les identifiants personnels du demandeur permettant d’accéder au formulaire en ligne, ainsi qu’une notice explicative. La date de réception du courrier dépend de la date de début du contrat d’apprentissage :
    • contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : courriers officiels envoyés au cours du mois d’avril 2017 ;
    • contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : courriers officiels envoyés au cours du mois de juin 2017. 

    Quand valider et renvoyer la demande d’aide ?

    Pour les contrats ayant débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, la demande se fait en deux étapes :
    • 1ère étape (avant le 31 mai 2017) : le demandeur doit valider ses données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email sur https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr/dapaa/app.php
    • 2e étape (avant le 15 juillet 2017) : il doit imprimer le formulaire de demande d’aide reçu par email et le renvoyer par La Poste accompagné des pièces justificatives.
    Pour les contrats ayant débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, la demande se fait en deux étapes :
    • 1ère étape (avant le 31 octobre 2017) : le demandeur doit valider ses données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email sur https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr/dapaa/app.php
    • 2e étape (avant le 14 décembre 2017) : il doit imprimer le formulaire de demande d’aide reçu par email et le renvoyer par La Poste accompagné des pièces justificatives.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Une aide financière pour accompagner la sortie du système prostitutionnel
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    L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) bénéficiera aux personnes prostituées engagées dans le parcours de sortie de la prostitution.

    Pierre angulaire de l’accompagnement des personnes prostituées vers la sortie du système prostitutionnel, le décret relatif à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle a été publié au Journal Officiel le 13 avril 2017.
     
    L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle sera versée sur décision des préfets, après instruction des commissions départementales.
     
    Elle s’adresse aux personnes prostituées s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), ni d’aucun autre revenu minimum social.
     
    Son montant mensuel varie en fonction du nombre d’enfants à charge :
     
    • 330 euros pour une personne seule ;
    • 432 euros pour une personne et un enfant à charge ;
    • 534 euros pour une personne et deux enfants à charge ;
    • 636 euros pour une personne et trois enfants à charge ;
    • +102 euros par enfant à charge supplémentaire.
    Le décret du 13 avril vient compléter celui du 28 octobre 2016, relatif au parcours de sortie de la prostitution. Ce dernier définissait notamment le contenu et les modalités d’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution, mais également les conditions d’agrément des associations par les préfets ou encore l’organisation des commissions départementales de lutte contre la prostitution.
     
    Pour rappel, depuis la promulgation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, ce sont plus de 900 contraventions qui ont été dressées par les services de police et de gendarmerie à l’encontre des clients désormais passibles d’une amende de 1500 euros.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Influenza aviaire : une aide financière pour les entreprises impactées
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    Au début de l’année 2017, plusieurs départements du sud-ouest ont été touchés par l’épizootie d’influenza aviaire. Le 6 avril 2017, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises des filières volailles est devenu effectif.

    Dès le début de la crise, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures d’abattage préventif pour limiter la propagation de l’épizootie d’influenza aviaire.
    Pour accompagner et soutenir l’ensemble des acteurs des filières volailles impactés par la diminution de la production, des dispositifs de droit commun ont été mobilisés : l’activité partielle, les reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, le préfinancement du CICE, etc. En complément, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises avait été annoncé par le ministre Stéphane Le Foll et est effectif depuis le 6 avril 2017.

    Ce soutien financier prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro avec différé de remboursement de deux ans, calculée pour couvrir 50% de la dégradation prévisionnelle de trésorerie entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017. Il s’applique aux entreprises d’abattage, de seconde transformation et de services spécialisés (transport, nettoyage, alimentation animale, etc.) dont l’activité est en lien direct avec le secteur volailles des départements les plus impactés : le Gers, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

    Le montant de l’avance remboursable dépend de la demande et des besoins de l’entreprise, et son versement est assuré par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Une première enveloppe de 20 millions est mobilisée pour soutenir ces entreprises impactées par cette deuxième année consécutive d’épizootie d’influenza aviaire. Un budget qui peut être réabondé, si nécessaire, en fonction des demandes.

    Pour faire une demande d’avance remboursable, il faut déposer un dossier à compter du 2 mai 2017, et jusqu’au 30 septembre 2017 maximum. 
    Pour plus d’informations, la décision mettant en place ce dispositif est disponible en cliquant ici.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de renforcement de la douane
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    A la suite des attentats qui ont frappé la France en 2015, Christian Eckert avait présenté, le 22 janvier 2016, un plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières. Un an après, il est revenu sur la mise en œuvre de ce plan.

    Le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics s’est rendu, mercredi 15 février, au péage de Fresnes-lès-Montauban et à la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) d’Arras. A cette occasion, il a fait un point d’étape un an après le lancement du plan de renforcement de la douane.

    Pour rappel, le plan de renforcement de la douane présenté le 22 janvier 2016 se déclinait en cinq axes majeurs :
     
    • Renforcer les effectifs pour assurer une meilleure protection
    • Donner aux douanes plus de moyens d’action opérationnelle
    • Placer le renseignement au cœur des métiers de la douane
    • Moderniser, mieux cibler et coordonner le contrôle des flux de marchandises
    • Développer de nouveaux dispositifs dans la lutte contre le financement du terrorisme
    Pour permettre à la douane d’être plus efficiente sur ces cinq grands thèmes, le plan prévoyait plusieurs mesures importantes :
     
    • 45 millions d’euros pour l’achat d’équipements nouveaux
    • 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans afin d’assurer la sécurité des Français
    • Les unités douanières de surveillance aux frontières et les services de renseignement, premiers bénéficiaires des renforts
    • Des outils juridiques inédits pour lutter contre le blanchiment et les trafics qui financent le terrorisme 
    Renforts
    Christian Eckert a annoncé que 499 agents supplémentaires (sur les 1000 prévus) ont d’ores et déjà été affectés aux contrôles des frontières (339) et au renseignement (87), avec un effort particulier concernant les Hauts-de-France, le Grand Est et l’Île-de-France.
     
    Action opérationnelle
    14 unités de la douane ont pu utiliser de nouveaux armements (armes d’épaule HK UMP 9 mm et gilets pare-balles renforcés). Cet usage va s’étendre aux 120 unités chargées des contrôles routiers en 2017, grâce notamment à une enveloppe de 6,2 millions d’euros. Par ailleurs, un dispositif de lecture automatique des plaques minéralogiques est actuellement en cours de déploiement.
     
    Conforter le renseignement
    Tous les douaniers ont été sensibilisés à l’identification des signaux faibles et à la collecte du renseignement lors des contrôles. De plus, près de 400 agents ont pu suivre une formation de sensibilisation à la détection de la radicalisation et à la lutte contre le terrorisme. Enfin, les effectifs de la cellule Cyberdouane ont été renforcés.
     
    Contrôle des flux de marchandises
    Le téléservice e-APS de gestion des autorisations d’entrée et de sortie (échanges intra et extra européens) d’armes à feu sera mis en production à la fin du 1er semestre 2017. Il sera étendu aux produits explosifs civils et militaires en 2018. Parallèlement, la douane a mis en service 20 nouveaux appareils à rayons X, et acquis 25 analyseurs de particules de nouvelle génération.
     
    Lutte contre le financement du terrorisme        
    La douane a accentué ses efforts en matière de constatation de manquements à l’obligation déclarative (MOD) et aux déclarations de capitaux. Enfin, différents moyens juridiques (loi du 3 juin 2016, décret du 10 novembre 2016) ont été adoptés pour permettre aux autorités de mieux tracer les flux financiers et priver les terroristes de financement.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Dynamique positive pour la production de logement social en 2016
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    Au cours de l’année 2016, 130 316 logements sociaux ont été financés dans toute la France, marquant ainsi une augmentation de 14% par rapport à l’année précédente.

    L’amélioration n’est pas seulement quantitative mais également qualitative, grâce à un effort ciblé d’un point de vue territorial et social. En effet, la volonté du Gouvernement a été de construire mieux et pour tout le monde, en se concentrant dans les zones où la demande est la plus forte :
     
    • 75% des logements financés se situent ainsi dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants ;
    • 28% des logements sociaux financés sont destinés aux ménages très modestes. Leur part dans le total des logements sociaux programmés dans l’année est en hausse de 24% par rapport à 2015.

    Des inégalités territoriales à réduire

    Par ailleurs, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a également rendu public, à des fins de transparence et de participation de tous les territoires à la solidarité nationale, le bilan triennal de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
     
    Pour rappel, ce bilan porte sur les communes déficitaires, c’est-à-dire celles qui n’ont pas encore atteint le taux légal (20% ou 25% de logements sociaux parmi les résidences principales à échéance 2025) et qui se voient assigner par l’État un objectif de rattrapage sur une période de trois ans.
     
    Le bilan triennal SRU s’inscrit lui aussi dans une dynamique positive. Pour la période 2014-2016, les données collectées portaient ainsi sur 1 165 communes (hors DOM) :
     
    • L’objectif triennal de production de 174 000 logements sociaux a été atteint et même dépassé : 187 425 logement sociaux nouveaux ont été réalisés ou financés dans les communes déficitaires ;
    • Ce nombre de logements sociaux réalisés ou financés a augmenté de 34% par rapport au précédent bilan triennal (période 2011-2013).Cependant, des disparités territoriales subsistent : 127 communes soumises au bilan triennal, soit 11% d’entre elles, ont réalisé moins de 20% de leur objectif de rattrapage.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • signalement-sante.gouv.fr : tous vigilants pour renforcer la sécurité sanitaire
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    Le portail signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels de santé et aux usagers de signaler facilement tout événement sanitaire indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

    Dans un souci de transparence, signalement-sante.gouv.fr  vise à améliorer la qualité et  la sécurité du système de santé français. En quelques clics, il est désormais possible d’alerter les autorités sanitaires de tout événement sanitaire indésirable lié aux produits à usage médical, aux produits de la vie courante ou de l’environnement, et aux actes médicaux ou examens.

    Selon les cas identifiés, il est possible de :
    • déclarer en ligne ;
    • être guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants ;
    • être informé sur la démarche à suivre pour les signalements qui nécessitent d’être effectués par un professionnel spécialisé.A noter : tous les renseignements donnés, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical...), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien...), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.
     
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll