Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • De nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des touristes en France
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    A l’occasion de l’ouverture des rencontres « Tourisme et sécurité », Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur et Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ont présenté les mesures mises en place pour renforcer la sécurité des touristes en France.

    Issues du plan de relance décidé par le gouvernement en novembre 2016, ces nouvelles mesures  forment le « Programme tourisme et sécurité » qui sera déployé avant la prochaine saison estivale.
    Le dispositif prévoit un renforcement de l’offre de sécurisation dans les zones touristiques, qui se traduit par des plans sécuritaires spécifiques pour la Police nationale et un dispositif estival de protection des populations pour la Gendarmerie nationale. Le plan prévoit notamment :
    • le renforcement des patrouilles embarquées dans les trains transfrontaliers et dans les gares ;
    • le renforcement des brigades européennes ;
    • le déploiement de nouvelles caméras à Paris et en Ile-de-France ;
    • de nouveaux investissements de sécurité dans 30 établissements culturels prioritaires. 
     

    Mise en place de conseils départementaux « tourisme-sécurité »

    Pour développer ce dispositif au plus près des territoires, une structure de coordination, placée sous l’autorité des préfets, sera dédiée à la sécurité du tourisme. Cette structure réunira la Police et la Gendarmerie nationale, les professionnels du tourisme, les exploitants de sites touristiques et les transporteurs pour déterminer les mesures de sécurisation à mettre en œuvre dans chaque département.
     

    Association des touristes à la vigilance

    La Police nationale dispose de l’outil Aide aux Victimes Étrangères (AVE) qui, depuis le 3 mars, offre une aide à la prise de plaintes dans 30 langues étrangères. Un meilleur accès à l’information et un accompagnement renforcé des touristes dans leurs démarches permet de les associer aux dispositifs de sécurité déployés sur l’ensemble du territoire français.
    Le label de sécurité des sites touristiques « SÉCURI-SITE », développé en partenariat avec les exploitants des sites et les forces de sécurité offrira un marqueur visuel facilement identifiable aux touristes. Il reflètera l’engagement de tous les acteurs public et privés au service de la sécurité d’un site touristique.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • mesdroitssociaux.gouv.fr : vos droits sociaux en un seul clic
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    Le site mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancé, le 24 mars 2017. Il permet aux assurés sociaux d'accéder à toutes les informations concernant leurs droits sociaux et leur situation dans l'emploi.

    Salariés, indépendants, retraités ou sans activité, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocation familiale, minimas sociaux…) et effectuer leurs démarches sur un site unique de référence : mesdroitssociaux.gouv.fr.  
     
    Porté par le ministères de la Santé et des Affaires sociales avec l'ensemble des organismes de protection sociale et Pôle emploi,  le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d’assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).
     

    La simplification en marche

    Depuis 2012, plusieurs ressources ont été mises en place pour permettre aux Français d’accéder à des informations claires et fiables, et de simplifier leurs démarches :
    • info-retraite.fr : permet à tous les Français de disposer d’un compte personnel pour connaître ses droits et estimer le montant de sa retraite ;
    • lassuranceretraite.fr :  les assurés du régime général peuvent désormais effectuer une demande de retraite en ligne ;
    • pour-les-personnes-agees.gouv.fr : permet depuis décembre 2016 de comparer les prix d’hébergement en EHPAD et de calculer ce qu’il reste à payer à la fin du mois ;
    • medicament.gouv.fr : met à la disposition des Français des informations claires sur les spécialités pharmaceutiques commercialisées sur le marché français ;
    • sante.fr : propose un accès unique vers des informations fiables sur la santé, un compte personnel, un moteur de recherche, un service de notifications et un annuaire exhaustif.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • "Création en cours" pour associer la culture à l'éducation
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    Initiée par les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Audrey Azoulay, et pilotée par les Ateliers Médicis de Clichy-Montfermeil, la première édition de "Création en cours" se déroule actuellement partout en France. Ce dispositif permet de rendre la culture présente dans tous les territoires et de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes artistes diplômés.

    "Création en cours" offre l’opportunité à de jeunes artistes diplômés de développer leur projet de création et de transmission en résidence au cœur d’une école ou d’un collège parmi les plus éloignés de l’offre culturelle (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales et périurbaines, et Outre-mer). L’un des objectifs du dispositif étant de renforcer la présence artistique auprès des élèves de CM1, CM2 et 6e.
     
    Lancée à l’automne 2016, la première édition de « Création en cours » a recueilli 617 dossiers de candidatures émanant d’artistes issus de divers domaines : spectacle, arts plastiques, arts visuels et numériques, littérature, audiovisuel, architecture, design, photographie et mode. Au total 101 projets ont été sélectionnés, couvrant 13 disciplines et portés par 130 artistes. Ces 101 projets lauréats impliquent, dans des démarches collectives et participatives, plus de 5 300 élèves de CM1, CM2 et 6e, ainsi que leurs enseignants.
     
    Devant le succès de cette première édition, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la ministre de la Culture et de la Communication ont annoncé la tenue d’une deuxième édition pour l’année 2017-2018. L’appel à candidature sera publié le 15 avril 2017 et la sélection des projets se fera à la rentrée. Pour cette nouvelle édition, 150 résidences d’artistes seront retenues sur l’ensemble du territoire national.
     
    Najat Vallaud-Belkacem
    "Création en cours est une aventure collective, partagée, par laquelle nous contribuons à l’égalité de nos territoires. Si tu ne peux aller à l’art, l’art viendra à toi, telle est la conviction qui nous anime, et qui nous conduit à amplifier, pour sa seconde édition, cette opération absolument remarquable."
    Najat Vallaud-Belkacem
    Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
    Audrey Azoulay
    "Création en cours permet de rapprocher très concrètement les artistes et l’école. En augmentant le nombre de résidences et en continuant de cibler les territoires les plus fragiles, nous donnons la chance à un maximum d’enfants de faire cette expérience inouïe de la création."
    Audrey Azoulay
    Ministre de la Culture et de la Communication
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Lutte contre la pauvreté : le RSA augmentera en septembre
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    Un point d’étape a été fait, le 21 mars, sur la mise en œuvre du plan pluriannuel 2013-2017 de lutte contre la pauvreté. Lors de la réunion,présidée par Marisol Touraine, l'augmentation en septembre du Revenu de solidarité active (RSA) a été confirmée.

    A l’issue de la réunion annuelle qui s’est tenue entre Marisol Touraine, Myriam El Khomri, Emmanuelle Cosse, Ségolène Neuville et les représentants du collectif "Alerte", le Premier ministre a confirmé le soutien de l’Etat aux actions menées en faveur des plus démunis, pour une société plus juste et plus solidaire.

    RSA : augmentation de 10% sur 5 ans

    Il s'agira de la cinquième hausse exceptionnelle du RSA depuis 2013, confirmant l’engagement pris dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (2013-2017) d'augmenter cette prestation de 10% en cinq ans, en plus de l'inflation.
    Le RSA, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer, sera ainsi porté à 545 euros par mois pour une personne seule. Les décrets seront pris très prochainement.

    Par ailleurs, les plafonds de ressources en vigueur pour l'accès à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et pour l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront également relevés. Près de 150 000 personnes bénéficieront ainsi d’une couverture complémentaire solidaire. L’allocation de soutien familial, le complément familial et l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont également été revalorisés.

    Le collectif "Alerte" a salué plusieurs mesures prises dans le cadre du plan, tout particulièrement :
    • la création de la prime d’activité qui a déjà soutenu les revenus de plus de 4 millions de foyers pour un montant moyen de 160 euros par mois ;
    • la Garantie jeunes qui a aidé plus de 100 000 jeunes en grande difficulté à s’insérer dans l’emploi et qui a été généralisée le 1er janvier ;
    • la création du compte personnel d’activité (CPA) avec des droits majorés pour les personnes qui ont le plus besoin de formations ;
    • le plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée ;
    • la protection universelle maladie (PUMA) qui garantit la couverture autonome de chacun sans rupture de droits ;
    • le tiers payant généralisé en matière de santé ;
    • la création de 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires ;
    • la garantie contre les impayés de pension alimentaire qui bénéficie en premier lieu aux familles monoparentales ;
    • la facilitation de l’accès au droit par la création d’applications en ligne comme l’application "Mes aides" récemment lancée ou du nouveau portail numérique des droits sociaux qui est lancé cette semaine. 
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Carte BTP : une carte obligatoire pour les professionnels du bâtiment
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    Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies hors de France, le Gouvernement a lancé en janvier dernier la carte BTP, une carte d’identification professionnelle. Obligatoire pour tous les professionnels du secteur du bâtiment, son déploiement sera progressif à partir du 22 mars 2017.

    Lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

    La carte d’identification professionnelle est le fruit du travail conjoint des professionnels du bâtiment et des services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. « Les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. Voilà les raisons qui expliquent notre détermination notamment sur ce projet de carte BTP. » a rappelé Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
    La nouvelle carte BTP permettra aux inspecteurs du travail d’avoir accès, grâce à un Q/R code à scanner, à toutes les informations relatives au salarié et à l’entreprise qui l’emploie lorsqu’il se rendra sur un chantier. Elle intervient en complément des nombreuses mesures législatives et réglementaires mises en place depuis 2014 pour renforcer notre arsenal juridique contre la fraude.
     

    Qui est concerné ?

    Plus de 2 millions de salariés et 500 000 entreprises sont concernées par la carte BTP. Elle est obligatoire pour tous les salariés, mêmes temporaires, qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics. Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.
     

    Entrée en vigueur progressive de la carte BTP

    Pour les entreprises établies hors de France, l’entrée en vigueur de la carte est immédiate. Ces entreprises étrangères qui font intervenir des salariés sur des chantiers de BTP en France (travailleurs détachés), doivent effectuer leur demande de carte BTP dès le 22 mars 2017 pour chaque salarié concerné.
    Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le déploiement sera progressif à partir du 22 mars, par zones géographiques :
    • 22/03 : Nouvelle Aquitaine, Occitanie (Zone 1)
    • 01/05 : Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est (Zone 2)
    • 01/06 : Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côté-d’Azur, Corse (Zone 3)
    • 01/07 : Bretagne, Hauts-de-France, Normandie (Zone 4)
    • 01/08 : Ile-de-France, DOM (Zone 5) 
    Faites votre demande de carte BTP en ligne
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Entreprises adaptées : 5 000 postes de plus pour les personnes en situation de handicap
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    Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé un contrat de développement du secteur adapté avec les acteurs de l'inclusion professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap. L'objectif est la création de 5 000 postes en 5 ans, la modernisation des organisations et des équipements, et le développement des compétences des salariés.

    Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ? Tout simplement une entreprise du marché qui a fait le choix de développer son offre et sa production avec une majorité de personnes en situation de handicap (80%). Selon la loi, ces entreprises ne peuvent en effet recruter des salariés valides que dans la limite des 20% restants. Elles doivent recevoir un agrément délivré par le ministère du Travail.
     
    "Je crois fermement au modèle des entreprises adaptées : dans un contexte où le chômage, même s’il baisse, reste malheureusement trop élevé, chacun sait combien il peut être difficile de trouver un travail, même pour des personnes valides, et chacun mesure la difficulté que cela peut représenter pour celui ou celle qui vit avec un handicap", a déclaré Myriam El Khomri.
     
    En adaptant les conditions de production aux handicaps de ces personnes, ces entreprises permettent la valorisation de leurs compétences, leur promotion au sein d'un projet professionnel au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises. Ce choix permet leur inclusion sociale, économique, et sociétale.
     
    En 2017, il existe en France, 758 entreprises adaptées regroupant 31 000 emplois dont 25 000 salariés en situation de handicap. Ces emplois sont, dans neuf cas sur dix, des contrats à durée indéterminée. Le chiffre d’affaire cumulé des entreprises adaptées représente plus de 1 milliard d’euros. 
     

    5 000 postes en 5 ans

    Pour favoriser davantage l’emploi des personnes en situation de handicap, l’Etat renforce son soutien au secteur des entreprises adaptées pour le moderniser, soutenir les dispositifs existants et faciliter l’accès à la formation et à la qualification. Cet engagement se concrétise par la création de 5000 postes en 5 ans, soit un montant de 75 millions d’euros supplémentaires.
     
    "En engageant l’État à la création de 5 000 places en entreprises adaptées dans les 5 prochaines années, le Gouvernement continue d’œuvrer pour l’accès des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail. C’est là le sens même de l’action menée depuis 2012 : faire en sorte que les personnes handicapées puissent, si elles le souhaitent, vivre et travailler avec les autres", s'est félicité Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
     
    Depuis 2012, comme le souligne Ségolène Neuville, l’Etat a sensiblement renforcé son soutien au secteur des entreprises adaptées. Le nombre d’aides aux postes financées chaque année a augmenté de plus de 15%, soit 3000 aides au poste, ce qui a permis de passer de 19 536 emplois à temps plein en 2012 à 22 536 emplois à temps plein en 2016. Le budget consacré aux entreprises adaptées est désormais de près de 360 millions d’euros, soit 45 millions d’euros supplémentaires durant le mandat.
     
    Outre Pôle emploi, les principaux organismes qui oeuvrent pour l’inclusion professionnelle des personnes handicapées sont :
    • Conseil national handicap des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
    • Union nationale des missions Locales (UNML)
    • Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
    • Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
    • Association des paralysés de France (APF)
    • Association pour l‘Insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH)
    • l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Des mesures pour encourager l’engagement des jeunes dans la Garde nationale
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    La Garde nationale compte aujourd’hui 65 700 volontaires, dont 6 000 mobilisés quotidiennement aux côtés des unités actives des armées et des forces de sécurité intérieure. Pour renforcer cet engagement, le président de la République a annoncé la mise en place de mesures d’attractivité de la Garde nationale.

    Objectif : 85 000 volontaires d’ici à 2018

    L’objectif des mesures d’attractivité de la Garde nationale est de porter le nombre de volontaires à 85 000 hommes et femmes, dont plus de 9 000 seront engagés pour la sécurité des français d’ici à 2018. Ces volontaires intègrent la réserve opérationnelle en parallèle de leur vie civile pour contribuer au renfort des armées, des unités de police et de gendarmerie ou mettre leur expertise, en cas de besoins ponctuels, au service de l’armée et des forces de sécurité intérieure.
     

    3 mesures pour l’attractivité de la Garde nationale

    Pour encourager les jeunes à intégrer la Garde nationale, fidéliser les réservistes et inciter les employeurs à l’engagement de leurs salariés, trois mesures sont mises en place :
    • une prime de fidélité de 250 euros versée annuellement à tout réserviste renouvelant son contrat initial d’engagement pour un contrat de 3 ans minimum et effectuant au moins 37 jours d’activité de réserve par an ;
    • une allocation d’études spécifiques mensuelle de 100 euros versée aux étudiants de moins de 25 ans qui ont signé un contrat d’engagement initial de 5 ans dans la Garde nationale et qui effectuent plus de 37 jours d’activité par an dans la réserve ;
    • une participation au financement du permis de conduire B à hauteur de 1 000 euros versée à tout jeune de moins de 25 ans ayant effectué au moins 50 jours d’activité de réserve dans la garde nationale et étant à plus de deux ans du terme de son contrat. 

    En savoir plus sur la Garde nationale
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • L'agriculture en route vers la transition numérique
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    Stéphane Le Foll, a présidé le 14 mars 2017 un Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) dédié à la gestion des risques et sur la transition numérique de l’agriculture. La transition numérique est une donnée essentielle pour l'agriculture française du 21e siècle. De plus en plus d'agriculteurs font usage des technologies numériques.

    A l'issue de la réunion Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO), Stéphane le Foll a rappelé qu'une journée de réflexion autour des usages du numérique sera organisée le 21 mars prochain. L'objectif est de mieux cerner les usages qui pourraient être faits des données numériques. Il a également exprimé son souci d’une disponibilité des données permettant le développement de nouveaux usages pour les agriculteurs tout en prévenant l’accaparement de celles-ci.
     
    Stéphane Le Foll a officialisé le nouveau délégué ministériel en charge du numérique. Il aura pour mission de :
    • veiller à la bonne articulation entre les outils de mise à disposition de  données du ministère et de ses opérateurs et les initiatives relatives à l’accès aux données publiques ou privées ;
    • promouvoir l’ouverture des données aux utilisateurs dans le respect des principes de protection des données individuelles et de sécurité des données ;
    • assurer la cohérence de mise à disposition des données avec la politique du ministère en matière de systèmes d’information. 
    Dans une période d’aléas économiques, sanitaires et climatiques, les technologies digitales et la robotisation participent à la naissance d’un nouveau modèle agricole : une agriculture de précision répondant aux nouveaux défis de production du vivant au 21e siècle et aux exigences environnementales.

    L'agriculture à l'ère du numérique

    Les agriculteurs sont plus nombreux à utiliser  internet que la moyenne des Français : 79 % d'entre eux sont connectés. Longtemps sédentaire, l'agriculteur du 21e siècle est devenu un nomade numérique. Héritiers ancestraux d'une culture de la transmission et du partage, de l'information et de l'entraide, les agriculteurs se sont vite emparés des nouvelles technologies comme les outils d'aide à la décision (OAD) ou de gestion à distance (GPS, robots connectés, drones etc.), applications mobiles couvrant un très vaste spectre des besoins des agriculteurs. Ils peuvent ainsi mieux coordonner, mesurer, doser l’ensemble de ses leurs actes de production au quotidien : suivi des cultures, réglages des épandages de produits phytosanitaires, traçabilité des épandages, suivi de cheptels, etc.
     
    Cette agriculture de précision produit les données nécessaires à une meilleure utilisation des ressources quelles qu’elles soient. La gestion des Big data peut aider les entreprises à mutualiser les savoir-faire, à faciliter la prise de décisions et leur prise de risques grâce à l'analyse prédictive des données
     

    Le numérique permet aussi de bâtir une nouvelle relation le consommateur. Si les circuits courts ne sont pas nouveaux, le numérique les étend à de nouveaux consommateurs, tout en permettant une maîtrise des prix.

     
     

    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Financer son permis de conduire grâce au  Compte personnel d'activité (CPA) est désormais possible
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    Financer la préparation au permis de conduire B avec le Compte personnel de formation, l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) ? C'est possible depuis le 15 mars 2017.

    L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, or son coût élevé pénalise tout particulièrement les jeunes ou les personnes en difficulté. "Aujourd'hui, la mobilité est devenue un véritable enjeu pour l'insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler, notamment pour les jeunes", a déclaré Myriam El Khomri.
     
    Désormais avec les heures de formation inscrites sur le Compte personnel de formation faisant partie du Compte personnel d'activité (CPA), il est possible de financer la préparation du permis de conduire de catégorie B. Cette possibilité s'adresse à tout actif en situation d'emploi ou en recherche d'emploi.  Les heures de formation peuvent être utilisées pour financer tout ou partie des coûts liés au passage du code et/ou aux leçons de conduite, selon un décret, paru le 3 mars 2017, au Journal officiel.

     

    La mobilisation du Compte personnel de formation est soumise à plusieurs conditions :
    • L’obtention du permis doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel de l’actif.
    • La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant la qualité d’organisme de formation.
    • A compter du 1er janvier 2018, les écoles de conduite éligibles devront par ailleurs répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation. Dans un objectif de simplification pour les entreprises, le ministère de l’Intérieur souhaite mettre en place un label qualité spécifique avec les professionnels du secteur.  Une concertation est ouverte avec les organisations professionnelles.
    Cette nouvelle possibilité de financement du permis de conduire pourra se cumuler avec d’autres dispositifs notamment, pour les jeunes, tel que le "permis à un euro par jour" qui a été renforcé par le Gouvernement en 2016 avec une augmentation à 1 500 euros du  montant maximum pouvant être emprunté.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • #Logement : création de 5 000 places d’hébergement supplémentaires
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    A la suite de cette augmentation annoncée par Emmanuelle Cosse, la totalité du parc d’hébergement dépassera les 125 000 places à la sortie de l’hiver.

    "On doit plus qu’une mise à l’abri aux personnes sans-domicile. L’hiver, pour les personnes plus éloignées de nos dispositifs d’accompagnement, c’est souvent un premier contact indispensable qu’il ne faut pas perdre quand les températures remontent", a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, à la sortie d’une réunion de travail avec les associations et les grands opérateurs du secteur de l’hébergement.
     
    "Proposer 5 000 places à la sortie de cet hiver, c’est leur permettre de reprendre pied au sein de nos structures pour retrouver une vie autonome", a-t-elle plaidé. Mais cette ambition nécessite une mobilisation de tous les acteurs sur le territoire.
     
    Pour y parvenir, la ministre s’est fixé l’objectif "zéro sortie d’hébergement hivernal sans proposition" des personnes hébergées cet hiver. L’État entend ainsi assumer ses responsabilités avec une augmentation de plus de 25 millions d’euros des crédits destinés cette année à l’hébergement d’urgence.
     
    Pour rappel, cet hiver a été l’occasion d’un effort sans précédent pour l’hébergement : 121 000 places pérennes existent aujourd’hui (contre seulement 81 960 en 2012), auxquelles s’ajoutent plus de 10 000 ouvertes pour répondre aux besoins de la période hivernale et 5 000 pour les nécessités du plan Grand Froid.
     
    Au-delà des chiffres, la qualité de l’hébergement proposé a été améliorée et l’accompagnement social des personnes accueillies renforcé.
     
    Ces avancées témoignent de l’engagement du Gouvernement et des travailleurs sociaux en faveur de l’hébergement inconditionnel des personnes les plus démunies. 
     
    En ce qui concerne la prévention des expulsions locatives, Emmanuelle Cosse rappellera, dans une circulaire à paraitre prochainement, la volonté de l’Etat d’agir dès les premières difficultés. Elle précisera également le cadre avec lequel elle souhaite obtenir une meilleure coordination des acteurs concernés.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Mes-aides.gouv.fr : un site pour évaluer ses droits aux prestations et aides sociales
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    Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a lancé une campagne nationale d’information, jeudi 9 mars, pour faire connaitre la nouvelle version du site mes-aides.gouv.fr au grand public et aux professionnels.

    Un simulateur pour estimer simplement ses droits aux prestations sociales

    Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre rapidement ses droits aux prestations et aides sociales nationales ou locales. Une rapide description de sa situation permet d’estimer ses droits, notamment en cas de changement professionnel ou personnel. Toutes les informations communiquées restent anonymes et ne sont pas stockées sur le site.

     

    Un outil pour faciliter l’accès aux droits

    Le simulateur en ligne a été développé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé en 2013, afin de lutter contre le non-recours et favoriser l’accès au droit. Mes-aides.gouv.fr est un outil simple et rapide d’utilisation pour évaluer ses droits mais aussi pour connaitre les démarches à réaliser pour y avoir droit.
     
     

    Un site en évolution constante

    Le simulateur mes-aides.gouv.fr regroupe, actuellement, 24 prestations sociales dont 15 nationales et 9 locales :
    • Minima sociaux : le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
    • Prime d’activité.
    • Prestations maladie : la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
    • Prestations familiales : les Allocations familiales, l’Allocation soutien familial, le Complément familial, l’Allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.
    • Aides au logement : l’Allocation de logement sociale, l’Allocation de logement familiale, l’Aide personnalisée au logement.
    Et d’autres : les Bourses de l’Education nationale (collège et lycée), etc.

    D’autres dispositifs seront intégrés progressivement comme les prestations versées par des collectivités locales, les aides de régimes spécifiques (RSI, MSA,…), et les tarifs sociaux de l’énergie.
     
    Le simulateur permet d’accéder aux informations sur les démarches à suivre pour accéder à ses droits. A terme, mes-aides.gouv.fr permettra de déposer une demande directement en ligne.
     
    "Avec ce simulateur, notre ambition est d’accompagner plus efficacement chacun dans l’activation de ses droits. Il s’agit à la fois d’informer le grand public qu’il existe un outil facile d’utilisation, rapide, efficace et anonyme, qui permet, sans aucune démarche administrative, d’avoir une idée précise des aides existantes, mais aussi de donner aux professionnels du travail social les outils pour leur permettre d’engager un dialogue constructif avec les personnes suivies afin de les orienter au mieux vers les aides auxquelles elles ont droit" a résumé Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Reloger en priorité les femmes victimes de violences
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    Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol ont adressé une instruction aux préfets, le 8 mars 2017 - journée internationale des droits des femmes - pour qu'ils mettent tout en œuvre afin que les dispositifs déjà existants en faveur du relogement des femmes victimes de violences soient encore plus efficaces.

    La faiblesse des ressources de certaines femmes, l'absence de réseau de solidarité familiale ou amicale et la difficulté à trouver rapidement des logements adaptés sont un obstacle crucial aux désirs des femmes d'échapper aux violences dont elles sont parfois victimes. Or "disposer d’un logement pérenne est primordial dans le processus de reconstruction des femmes victimes et pour un retour vers l’autonomie", souligne Laurence Rossignol.
     
    La loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement prévoit que le plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées prenne en compte "les besoins des personnes victimes de violences au sein de leur couple ou de leur famille, menacées de mariage forcé ou contraintes de quitter leur logement après des menaces de violence ou des violences effectivement subies". Mais bien que prioritaires au regard de la loi, les femmes victimes de violence ont besoin d’une meilleure reconnaissance de leurs droits.
     
    La circulaire du 8 mars 2017 demande que les femmes victimes de violences soient mieux prises en compte dans les obligations imparties sur les logements réservés. La mention "Victime de violence" devra être placée à un niveau élevé de la cotation des demandes de logements du contingent préfectoral. Les requérantes devront se voir attribuer "en urgence un logement sur au moins un quart du  contingent de logements réservés à l'Etat", aux collectivités territoriales et à Action logement, stipule le texte réglementaire. 

    Seul sera pris en compte le revenu de la personne violentée pour l’examen de la demande de logement dès lors qu'elle présente un récépissé du dépôt de plainte, sans avoir à démontrer l’existence d’une procédure de divorce ou de rupture de Pacs. Enfin, un logement social pourra être attribué  même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple. Elle pourra aussi conserver l’ancienneté de la demande conjointe de logement social faite antérieurement avant la situation de séparation survenue.

    La circulaire précise qu’à défaut d'accéder immédiatement à un logement de droit commun, des solutions alternatives aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale seront développées (les logements-foyers).
      
    Un Guide juridique  "Logement et violences conjugales" sera diffusé à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs du logement social. Réalisé par la Fédération nationale solidarité femmes, ce guide simple et pratique présentera l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll