Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • Acide valproïque : mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les familles
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    14 322 grossesses ont été exposées entre 2007 et 2014 à l’acide valproïque, qui présente de nombreux risques sur la santé des femmes enceintes ainsi que celle des nouveaux nés. Ces résultats confirment la nécessité de renforcer le plan d’action mis en place en mars 2016.

    Marisol Touraine a rendu publics les premiers résultats d’une étude réalisée à sa demande par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), sur l’exposition des femmes enceintes, entre 2007 et 2014, aux spécialités pharmaceutiques à base d’acide valproïque, comme la Dépakine® et ses dérivés.
    Cette étude a été présentée par le Directeur général de la santé à la Présidente de l’association APESAC (Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant). Sur la base des données de l’Assurance maladie, l'étude montre qu’entre 2007 et 2014, 14 322 grossesses ont été exposées à l’acide valproïque, avec une diminution de 42 % du nombre annuel de grossesses exposées sur cette période.

    Cette baisse du nombre de grossesses exposées, bien que significative, montre un niveau de prescription qui reste globalement élevé. Le deuxième volet de cette étude portera sur les enfants issus des grossesses exposées ainsi identifiées. Cette étude porte sur une période antérieure aux principales mesures prises dans le cadre du plan d’action engagé par le ministère pour renforcer la prévention des risques pour les femmes enceintes. Ses résultats confirment l’importance de ce plan d’action et du renforcement des mesures entreprises.

    Dans le cadre de ce plan d’action, et au vu de ces résultats, Marisol Touraine a annoncé le 24 août :
    • la mise en place effective dans les six mois du protocole national de dépistage et de signalement (PNDS) en cours d’élaboration, qui permettra une prise en charge en totalité par l’Assurance maladie des soins des patients identifiés dans le cadre ce programme ;
    • la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes, qui sera voté au Parlement d’ici la fin de l’année dans le cadre des lois financières. La mission d’expertise juridique sera amenée à rencontrer prochainement le laboratoire Sanofi ;
    • le renforcement de l’information liée à la prise de médicaments contenant de l’acide valproïque au cours de la grossesse : un pictogramme indiquant le danger de son utilisation pendant la grossesse, conçu en lien étroit avec l’association APESAC, sera apposé sur les boîtes de médicaments en plus des mentions d’alerte déjà existantes dans les six mois;
    • la création d’un système d’alerte dans les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation utilisés par les médecins et les pharmaciens ;
    • l’élargissement des mesures de précaution aux autres traitements de l’épilepsie et des troubles bipolaires : l’ANSM réévaluera ainsi 21 substances actives pour le traitement de l’épilepsie. Cette réévaluation sera également mise en place pour les traitements des troubles bipolaires, pour lesquels l’utilisation d’acide valproïque sera rendue plus contraignante. Un suivi prospectif de l’ensemble des antiépileptiques sera réalisé en lien avec l’APESAC ;
    • par ailleurs, la proposition de registre national des malformations congénitales, créé à partir de la fédération des six registres existants, sera présentée lors de la prochaine réunion du Comité stratégique des registres, le 4 octobre prochain. Le cahier des charges finalisé est prévu pour novembre prochain ;
    • le renforcement des mesures de réduction du risque pour l’acide valproïque, en poursuivant la communication vers les professionnels de santé, l’information des patientes et les études en cours.
    Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des actions menées depuis 2013 par la ministre pour renforcer la prévention des risques associés à la prise d’acide valproïque ou d’autres médicaments au cours de la grossesse, mais également pour organiser un diagnostic et une prise en charge adaptés pour les patients.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Des nouvelles avancées pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs
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    Ce texte apporte de nouvelles avancées pour mieux prendre en compte la situation des nouveaux agriculteurs installés. Il prévoit également la mise en place d’une plus grande progressivité des sanctions en cas de non atteinte de certains engagements souscrits par les jeunes agriculteurs.

     Le soutien à l’installation de jeunes agriculteurs permet d’assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d’une agriculture performante et durable, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en œuvre par le Gouvernement. Depuis la tenue des assises de l’installation en 2012, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt promulguée en octobre 2014 a créé de nouveaux outils d’accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de moins de 40 ans. L’article 14 prévoit ainsi la création d’un contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture et la mise en place d’un nouveau dispositif d’incitation financière pour favoriser la transmission d’exploitation hors cadre familial à des jeunes de moins de 30 ans. En novembre 2014, à l’occasion de la réunion du comité national pour l’installation/ transmission en agriculture (CNIT), Stéphane Le Foll a réaffirmé l’engagement du gouvernement à financer à hauteur de 18,5 millions d’euros en 2015 et 17,5 millions d’euros les années suivantes les actions qui permettent d’accompagner la préparation des installations et d’assurer l’animation de la politique d’installation.

    Le 23 août 2016, le décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs a été publié. Ce texte parachève le processus de rénovation de la politique d’aides à l’installation initié dès 2012 et consolide les dispositions relatives aux aides à l’installation applicables depuis le 1er janvier 2015 découlant de la loi d'Avenir.

    Ce décret et ses arrêtés d’application portent sur :
    • les conditions d’éligibilité aux aides à l’installation (dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) ;
    • la nature des engagements souscrits pendant les quatre années du plan d’entreprise ;
    • les modalités d’attribution et de contrôle de ces aides ;
    • le régime de sanction applicable en cas de non-respect des engagements.
    Ce texte prévoit notamment la mise en place d’une plus grande progressivité des sanctions en cas de non atteinte de certains engagements souscrits par les jeunes agriculteurs, notamment le revenu agricole minimum attendu et la part minimum de revenu agricole dans le revenu professionnel global. Les dispositions qui étaient applicables précédemment aux aides à l'installation relevant de la précédente programmation étaient strictes en cas de non-atteinte de ces objectifs fixés. Certains d'entre eux devaient être respectés annuellement et conduisaient à une déchéance totale de l'aide en cas de non atteinte, même si le jeune agriculteur en était très proche.

    Pour assouplir ces dispositions, et de façon à éviter, autant que possible, le reversement d'aides déjà perçues, le Ministre a souhaité que le code rural soit modifié pour les aides à l'installation relevant de l'actuelle programmation. Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d'entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l'activité agricole.

    Ces nouvelles dispositions ont été élaborées dans une démarche pragmatique et concertée avec les représentants des professionnels agricoles, notamment des jeunes agriculteurs, et les Régions. Cette méthode assure la robustesse du dispositif et son adéquation aux réalités économiques.

    En savoir plus sur l’aide aux jeunes agriculteurs
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • L’Aide à la recherche du premier emploi est disponible
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    126 000 jeunes peuvent bénéficier de l’Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) s'ils en font la demande. Les dossiers peuvent dès maintenant être déposés en ligne.

    Le premier décret de la loi travail a été publié le 9 août 2016 au Journal officiel, le même jour que la promulgation de la loi travail. Ce décret crée l’Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) pour les jeunes diplômés d’origine modeste entrant sur le marché du travail.
     
    Cette aide négociée avec les représentants des organisations syndicales étudiantes en avril 2016, est accordée pour une durée de quatre mois aux jeunes de moins de 28 ans ayant obtenu, depuis moins de quatre mois, un diplôme à finalité professionnelle par la voie initiale scolaire ou universitaire, ou par l’apprentissage. Elle sera attribuée aux anciens boursiers et "sous condition de ressources".
     
    Son montant s’échelonnera de 100 euros à 550 euros par mois selon le niveau de diplôme obtenu et le mode d’obtention. Ce sont ainsi potentiellement 126 000 jeunes qui profiteront de cette réforme, qui représente un soutien de 130 millions d’euros. Cette aide est non cumulative avec le RSA ou la Garantie jeunes.

    A partir du 24 août, les jeunes peuvent réaliser leur demande d’ARPE sur : Ils disposent de 4 mois à compter de la date d’obtention de leur diplôme pour déposer leur demande.
     
    Depuis 2012, le Gouvernement a œuvré activement pour la jeunesse. La loi travail permet de compléter les outils déjà mise en place tels que la revalorisation et l’élargissement des bourses étudiantes, la Refondation de l’école de la République, la mise en chantier de 40 000 logements étudiants, l’encadrement des loyers et des frais d’agences, la généralisation du Service civique, la création ainsi que l’ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le plan de relance du tourisme renforcé
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    Après une année 2015 exceptionnelle, l'année 2016 restera sans doute une année à part pour les professionnels du tourisme. Le Gouvernement va d’ores et déjà mobiliser 500 000 euros additionnels, au plan doté d’1 million annoncé en mars, pour promouvoir la destination France à l’étranger.

    Après une année 2015 exceptionnelle, "l'année 2016 restera sans doute une année à part pour les professionnels du tourisme", a déclaré Jean-Marc Ayrault le 23 août. En effet, les arrivées de touristes étrangers depuis le début de l'année sont en recul de 7 % sur l'ensemble du territoire.
     
    Les résultats en région sont globalement stables par rapport à 2015, dans certaines régions et secteurs, ils sont même en hausse :
    • Grâce à l’Euro de football, certaines villes comme Lens, Lille ou Saint-Etienne ont connu des taux de remplissage record avec des chiffres d'affaires en hausse de 70 % pour les hôtels.
    • Les événements culturels se portent bien également : le festival d'Avignon a vu sa fréquentation augmenter de 6,5 % et les Francofolies de la Rochelle de 32 %.
    • De plus les parcs d'attraction devraient progresser de plus de 2 % en fréquentation, après une année 2015 record, et les revenus des hébergements de plein air finiront la saison en croissance de 8 %. 
    Il existe en revanche une "fragilité de la destination Paris", affectée par les attentats et les grèves du printemps (fréquentation en baisse de 10%). Après l’attentat du 14 juillet à Nice, les hôteliers et les compagnies aériennes ont ajusté leur prix, et les arrivées de touristes étrangers n'ont reculé que de 2,4 % le week-end du 15 août. "Il faut une réaction vigoureuse" dès que la situation évolue. La ville de Nice a également vu sa fréquentation chuter de 3,6%.
     
    Les causes de cette baisse sont connues et identifiées :
    • "Les attentats expliquent en partie [ces] tendances décevantes, et la perception du risque sécuritaire a eu une influence nette sur certaines clientèles, notamment les plus aisées, ou celles originaires d'Asie".
    • Les difficultés économiques de certains pays comme la Russie ou le Brésil ont également participé à la désaffection des touristes étrangers.
    • Enfin, "la mauvaise météo avec 50 jours de pluie supplémentaires sur le deuxième trimestre, le calendrier avec seulement 2 jours fériés hors week-end contre cinq l'an dernier", expliquent également cette tendance.
    Un nouveau comité d’urgence économique du tourisme rassemblant la filière se réunira début septembre - après une première réunion début juillet – et sera consacré aux régions les plus affectées par cette baisse. Il s’agira d’avoir des statistiques précises région par région, car la situation est très contrastée. Avant d'éventuelles mesures de soutien, le Gouvernement va d’ores et déjà mobiliser 500 000 euros additionnels au plan doté d’1 million d'euros annoncé en mars afin de promouvoir la France à l'étranger après les attentats de 2015. Cette nouvelle enveloppe, pilotée par Atout France, couvrira notamment la Côte d'Azur.
     
    Malgré ce contexte difficile, la France devrait rester la première destination touristique mondiale en 2016, avec 80 millions de touristes étrangers et une forte progression des destinations ultramarines. Ce secteur génère entre 7 et 8 % de notre PIB et représente deux millions d’emplois directs et indirects.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Crise laitière : le Gouvernement en appelle au dialogue
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    Le Gouvernement met tout en œuvre pour contrer les conséquences de la crise laitière, et offre sa médiation pour débloquer la situation.

    Depuis lundi 22 août 2016, les éleveurs laitiers ont entamé des manifestations pendant plusieurs jours devant le siège du groupe Lactalis à Laval pour protester contre le faible prix d’achat de leur lait. Le Gouvernement suit avec attention la situation. Stéphane le Foll appelle les parties, Lactalis et les producteurs, à ouvrir le dialogue.
     
    • De son côté, le Gouvernement est prêt à être en médiation et à aider à débloquer cette situation"Si c'est nécessaire le médiateur des relations commerciales agricoles, qui a déjà travaillé en 2014 sur la question de la filière laitière et des prix, est à la disposition des parties pour […] engager cette discussion, retrouver les voies du dialogue", a proposé Stéphane le Foll.
    •  Pour éviter que la dégradation des cours ne continue, dans un contexte général d’augmentation importante de la production depuis la fin des quotas laitiers, le Gouvernement va rapidement mettre en oeuvre les mesures européennes de maîtrise de la production obtenues le 18 juillet dernier par la France au dernier conseil des ministres européens de l'Agriculture, le 18 juillet 2016 :  500 millions d’euros, dont 150 millions d’euros pour la régulation du volume du lait et 350 millions d’euros de mesures de soutien et 50 millions d’euros directement alloués à la France. Les mesures de maîtrise de la production se feront dans le cadre d’un "plan plus général qui intègrera aussi les productions bovines et la production céréalière" aussi en  grande difficulté, précise le ministre de l’Agriculture.
    • Autre décision du Gouvernement : l'expérimentation en France de l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés et les produits laitiers. C'est une première en Europe. Cette mesure, réclamée par les éleveurs et les associations de consommateurs, est défendue par le Gouvernement depuis plus de 2 ans devant les instances européennes. Cette obligation vaudra pour les plats contenant une certaine proportion de viande, et pour les produits laitiers contenant une certaine proportion de lait. L'expérimentation débute le 1er janvier 2017 et durera 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2018.  Le décret d'application a été publié ce 21 août 2016.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le taux de chômage repasse à son plus bas niveau depuis 2012
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    Grâce à une baisse importante au 2ème trimestre 2016 (-0,3 point), le taux de chômage est repassé sous la barre symbolique des 10 % (Insee).

    L’Insee a confirmé ce jeudi 18 août la tendance au recul des chiffres du chômage : grâce à une baisse importante au second trimestre 2016 (-0,3 point), supérieure aux estimations de juin, le taux de chômage est désormais repassé sous la barre symbolique des 10%, et s’établit à 9,6% de la population active en métropole et 9,9% en France entière. La baisse est de 5 dixièmes sur un an.
    Il se situe ainsi à son niveau le plus bas depuis 2012.
     
    Cette évolution, qui reste à être confirmée dans les prochains mois, rejoint celle du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi, avec une moyenne trimestrielle en baisse de 1,3%. Au total, l’Insee a comptabilisé au 2ème trimestre 2,8 millions de demandeurs d’emploi, en métropole, soit un recul de 4,6% en un an. Cette baisse du chômage confirme, pour Myriam El Khomri, "l’amélioration progressive de la situation économique et la reprise des créations nettes d’emplois pour le 5ème trimestre consécutif", avec près de 25 000 postes créés au 2e trimestre et 143 000 sur un an
     
    Cette tendance favorable bénéficie à toutes les tranches d’âge en particulier les 15-24 ans et les seniors, catégories les plus touchées par le chômage. Ainsi, l’amélioration de la situation des jeunes s’amplifie (-0,4% sur un trimestre).
     
    Cette évolution se fait au profit de l’emploi stable et durable : le taux d’emploi en CDI augmente plus fortement que celui en CDD ou en intérim ; l’emploi à temps partiel diminue au profit de l’emploi à temps plein.
     
    Ces résultats sont le fruit de l’action volontariste du Gouvernement, notamment grâce aux effets du CICE, du Pacte de responsabilité et de solidarité et du Plan d’urgence pour l’emploi. "Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour conforter cette dynamique", a réagi Manuel Valls :
     
    • L’aide "Embauche PME", mise en place au début de l’année, poursuit sa montée en charge et accélère les effets de la reprise économique, avec un total de 583 000 aides demandées depuis le mois de janvier (dont 65% en CDI).
    • Le Gouvernement va encore amplifier son effort en faveur des chômeurs de longue durée qui font partie des bénéficiaires prioritaires du Plan 500 000 formations : 38 445 d’entre eux sont entrés en formation entre janvier et avril 2016. La programmation des contrats aidés et le soutien accordé au secteur de l’insertion par l’activité économique permettent également d’y contribuer.
    • Enfin, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, par les souplesses qu’elle accorde aux entreprises, notamment les PME, et par le rôle qu’elle donne à la négociation d’entreprise, permettra de renforcer à la fois la compétitivité de notre économie et le développement de l’emploi durable.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  •  Près de 25 000 emplois créés au deuxième trimestre 2016
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    143 300 emplois ont été créés par le secteur marchand sur un an, dont 24 100 nouveaux postes au deuxième trimestre. Cette progression permet d'atteindre un niveau d'emploi inédit depuis le début de l'année 2012.

    Pour le cinquième trimestre consécutif, l'économie française a créé des emplois salariés marchands, avec 24 100 nouveaux postes au deuxième trimestre, selon la dernière estimation de l'Insee publiée vendredi 12 août (salariés dans le secteur marchand non agricole).

    Sur un an, le secteur marchand a ainsi créé 143 300 emplois salariés, pour atteindre 16,04 millions de postes, un niveau inédit depuis début 2012.

    Cette progression, supérieure à la progression de la population active, est ainsi pleinement cohérente avec la baisse du chômage constatée au cours des derniers mois.

    Après la baisse du chômage constatée au premier semestre, la mobilisation du gouvernement pour soutenir la création d’emplois et lutter contre le chômage est totale, pour que la baisse soit encore plus forte et rapide au second semestre.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le pouvoir d'achat des étudiants préservé à la rentrée 2016
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    Le Gouvernement a décidé de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017. En outre, 25 000 nouvelles bourses de 1 009 euros annuels (échelon "0bis") sont créées pour les étudiants issus des classes moyennes.

    L’inflation ressentie par les étudiants en cette rentrée est proche de celle ressentie par l’ensemble des ménages, même si elle est légèrement supérieure lorsque le poste "loyer" pèse sur le budget ou lors d’un recours à un véhicule personnel. Après avoir déjà mobilisé plus de 500 millions d'euros en faveur de la vie étudiante (soit une augmentation de 40%), le Gouvernement a décidé de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017 :
     
    • Gel du montant des droits d’inscription
    Les droits d'inscription sont gelés à 184 euros pour la licence, 256 euros pour le master, 391 euros pour le doctorat et 610 euros pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette décision représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non-boursiers. C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre.
    Pour rappel : il est possible pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exonérés du paiement des droits d’inscription sur décision du président de l'établissement, dans la limite des 10 % des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation). 
     
    • Gel du prix du repas au restaurant universitaire, à 3,25 euros.
    C’est la première année que le montant du ticket RU est gelé. Depuis 2010, une augmentation de 5 centimes avait été observée chaque année. 
     
    • Gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants, à 215 euros.
    C’est la première fois que le montant de la cotisation d’assurance maladie est gelé d’une année universitaire sur l’autre. Il avait en effet progressé de +2 euros en 2015 et 2014, de +4 euros en 2013 et 2012. Le paiement en 3 fois de la cotisation de la sécurité sociale en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité est autorisé. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l’inscription de l’étudiant. 
     
    • S’agissant des bourses étudiantes :
    - Création de 25 000 bourses de 1 009 euros annuels pour les étudiants issus des classes moyennes. Conformément à la décision du Premier ministre annoncée le 11 avril dernier, le bénéfice du nouvel échelon de bourse "0 bis", mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée à 25 000 nouveaux étudiants. Ces étudiants se verront donc verser une aide annuelle de 1 009 euros dès septembre 2016. 
    - Poursuite de l’indexation du montant des bourses étudiantes sur l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers : les bourses sur critères sociaux seront ainsi revalorisées de + 0,1 % à la rentrée 2016. (Pour connaître les barèmes des bourses, cliquez ici)
     
    Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elles confirment le choix du Gouvernement de la priorité à la jeunesse et à la justice sociale.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Sécurité dans les écoles : des mesures renforcées à la rentrée
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    Une instruction a été transmise fin juillet aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée.

    Une instruction à destination des recteurs et des préfets a été signée par Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve le 29 juillet pour améliorer la sécurité des écoles à la rentrée. En effet, les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée, et la sécurité des établissements scolaires est une priorité absolue. Ces mesures complètent des circulaires datant de fin 2015, et seront détaillées par les deux ministres lors d'une conférence de presse le 24 août.
     
    Concrètement :
    • Il est notamment demandé aux directeurs d'école de tenir des réunions de rentrée avec les parents d'élèves pour leur exposer les mesures de sécurité prises, et, dans les collèges et lycées, d'informer élèves et parents dès la rentrée sur le sujet.
    • La sécurisation des espaces particulièrement vulnérables au sein des établissements doit faire l’objet de toutes les attentions, avec l'identification de travaux prioritaires à mettre en oeuvre.
    • Une attention particulière sera portée aux abords des écoles pour renforcer la surveillance sur la voie publique et éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.
    • Dans le cadre de la prévention, 3 exercices seront organisés durant l'année scolaire, dont un avant la Toussaint, et l'un d’entre eux portant sur un attentat-intrusion. L'alerte donnée dans ce type de situation doit être distincte de l'alerte incendie et doit être audible ;
    • Les académies devront tester l'envoi d'une alerte par SMS aux écoles le jour de la prérentrée ;
    • Les cellules académiques de gestion de crise devront être opérationnelles avant la prérentrée et des correspondants destinés à intégrer les cellules de crise devront être identifiés ;
    • Une sensibilisation aux gestes qui sauvent de tous les élèves en classe de 3ème et la formation au brevet de secouriste de tous les élèves délégués sera engagée pour améliorer les capacités de résilience, à savoir la capacité à ne pas se laisser surprendre et à avoir les bonnes réactions. Les modalités seront précisées avant la rentrée scolaire. 
    Pour rappel, une attention particulière est apportée au suivi des élèves et des personnels signalés comme entrés dans un processus de radicalisation :
    • Les préfets informent les inspecteurs d'académie des résultats et des suites des évaluations réalisées après signalement ;
    • Les chefs d'établissement concernés sont eux aussi informés pour les situations les plus sensibles, afin d'examiner les conditions de scolarisation et de suivi éducatif de ces jeunes. Le même dispositif est prévu pour les personnels exerçant dans les écoles, afin de prendre les mesures appropriées les concernant.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Le Koweït achète 30 hélicoptères Caracal
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    Le Koweït a signé le 9 août 2016 un contrat avec Airbus Helicopters portant sur l’acquisition de 30 hélicoptères Caracal pour un montant de plus d’un milliard d’euros. Ce contrat signe un nouveau succès de l'export de l'industrie de défense française.

    Le ministère de la Défense de l’État du Koweït a signé le 9 août 2016, en présence du ministre de la Défense français Jean-Yves Le Drian, un contrat avec Airbus Helicopters pour l’acquisition de 30 hélicoptères Caracal destinés à l’armée koweitienne et à la garde nationale du Koweït.
     
    Ce contrat, d’un montant de plus d’un milliard d’euros, s’inscrit dans le cadre d’une relation stratégique entre le Koweït et la France qui s’est bâtie au fil de plus de 30 ans d’engagement de la France aux côtés de l’Émirat notamment lors du conflit qui a suivi l’invasion du Koweït en 1990. La France a par ailleurs toujours un accord de Défense avec le Koweït. De même, par cette décision, le Koweït renforce encore le partenariat stratégique qui lie ces deux pays depuis plusieurs décennies alors qu’ils sont actuellement engagés côte à côte dans la lutte contre Daech en Irak et en Syrie.
     
    Ce contrat confirme également la haute confiance qu’accorde l’État du Koweït à des systèmes français éprouvés sur les théâtres d’opération où les forces armées françaises les utilisent quotidiennement. Il met en valeur les performances des hélicoptères de ce type et leur adéquation avec les besoins opérationnels des forces armées et de la garde nationale koweïtiennes.
     
    Ce contrat renforcera la pérennité des emplois de l’usine d’Airbus Helicopters à Marignane, qui emploie plus de 8 000 salariés.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Un plan d'aide en faveur du secteur céréalier
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    Face à un contexte climatique et économique particulièrement défavorable aux producteurs de céréales français, un plan d’aide au secteur des grandes cultures va être mis en place afin d’alléger la trésorerie des producteurs en difficulté.

    Le secteur céréalier rencontre actuellement de grandes difficultés. Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une prévision de récolte  mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales, qui touche  inégalement le territoire et plus fortement les régions Grand-Est,  Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Les intempéries ont également  favorisé  la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales. Cette conjoncture fragilise considérablement la trésorerie et les revenus des producteurs de céréales notamment dans les "zones intermédiaires", où les rendements sont inférieurs à la moyenne.
     
    Un plan d’aide au secteur des grandes cultures va ainsi être mis en place. La priorité est de permettre aux producteurs concernés de disposer des moyens nécessaires à la relance d’un nouveau cycle de production. Ce plan prévoit concrètement :
     
    • des dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures,  doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires ;
    • une procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ;
    • des reports de paiement des cotisations des producteurs en difficulté auprès de leurs caisses de MSA seront également autorisés ;
    • un assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA va également être mis en oeuvre. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de  bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016 ;
    • la possibilité pour les producteurs de pouvoir invoquer le cas de force majeure et bénéficier ainsi de la majorité de leurs aides quand les évènements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la Pac. La force majeure pourra ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ;
    • s’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront également être envisagées, dans le respect des plans d’actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones  vulnérables, et, pour la Pac, de la réglementation européenne
    Pour rappel, le Gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur céréalier, premier producteur de l’UE et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité. En effet, depuis  le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de sept points, en plus de la baisse de trois points décidée en 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. De plus, entre 2014 et 2016, plus de 160 millions d’euros de baisse de cotisations ont ainsi été engagés, au titre de cette mesure structurelle, pour le secteur des grandes cultures. La mise en œuvre de la baisse supplémentaire de sept points, prévue à l’occasion des appels à cotisations de juillet et novembre 2016 selon les caisses locales de MSA, viendra donc alléger les trésoreries des exploitants.
     
    En septembre 21016, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné, le "contratsocle", et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases, début octobre, un plan de soutien au secteur céréalier.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • guide-victimes.gouv.fr
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    Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme.

    Le 27 juillet 2016 a été lancé le Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) pour les victimes : guide-victimes.gouv.fr. S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
      Intuitif, il vise à simplifier les démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis :
    En centralisant l’ensemble des informations utiles aux victimes, tel que l’annuaire des acteurs. Par exemple, un moteur de recherche permet de trouver les associations utiles, notamment près de chez soi, et de leur envoyer directement un mail.

    En détaillant les démarches à entreprendre en fonction de la situation de la victime (perte d’un proche, blessé physique/psychologique, proche d’un blessé…) : prise en charge psychologiquement, dépôt de plainte, organisation des obsèques, indemnisation des préjudices, organisation de la succession, etc.

    En permettant de déposer et de suivre une demande auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) et l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG). Parmi les attentes des victimes, un « coffre-fort » numérique permettra de stocker l’ensemble des documents utiles aux démarches en ligne.Concernant l’attentat de Nice, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) a mis en place un dispositif dédié et a permis de verser, à partir du 21 juillet 2016, de premières provisions dont le montant s’élève aujourd’hui à plus de 300 000 euros. Les victimes directes susceptibles d’être indemnisées sont les ayants droit des personnes décédées, ainsi que les blessés physiques. Toutes les personnes touchées par les événements dont elles ont été témoins sur la Promenade des Anglais pourront bénéficier, à leur simple demande, à Nice et partout en France, d’un soutien psychologique dans le prolongement de l’intervention, le cas échéant, des Cellules d’urgence médico-psychologique, initialement mobilisées à Nice notamment.
     
    Un comité interministériel de suivi des victimes sera présidé le 28 juillet 2016 par Juliette Méadel, secrétaire d’État chargé de l’aide aux victimes.

    En savoir plus sur le suivi des victimes de l’attentat de Nice
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll