Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • Égalité et citoyenneté : 3 priorités pour retisser les liens de la communauté nationale
    x

    Le projet de loi Égalité et citoyenneté a entamé son examen en séance à l’Assemblée nationale. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté.

    Le projet de loi égalité et citoyenneté est examiné en séance à l’Assemblée nationale depuis ce lundi 27 juin. C’est "un texte de rassemblement" autour des valeurs de la République, a résumé Patrick Kanner, qui porte le texte avec Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts.
    "Aller plus loin, faire vivre l’égalité, renforcer la citoyenneté, c’est chercher sans répit, sans fausses excuses, à nous hisser à la hauteur des exigences des Français. C’est porter toujours plus haut nos ambitions." Tel est le dessein qu’assignait le Premier ministre au premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), qu’il réunissait le 6 mars 2015, à Paris. Ce texte de loi en est la traduction et vise à compléter les mesures issues des CIEC, de façon ciblée et transversale, là où une inscription dans la loi était indispensable ou de nature à renforcer l’action de l’État.
     
    Le premier titre de la loi est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes. Il répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale :
    -          Ce volet prévoit la création pérenne de la réserve citoyenne, "réserve civique". Elle regroupera les dispositifs existant dans la défense, la police, l’éducation nationale, à destination des citoyens souhaitant s’engager ponctuellement au service de l’intérêt général.
    -          Davantage de places seront offertes en service civique, pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République de la moitié d’une classe d’âge en 2018, soit près de 350 000 jeunes par an. Le service civique pourra par exemple être fait auprès des sapeurs-pompiers, les sociétés d’HLM, sociétés publiques locales et entreprises détenues à 100 % par l’État pourront y recourir, et les réfugiés pourront y accéder, dans une première marche vers l’insertion.
    -          Le texte propose aussi de créer un "congé d’engagement associatif" annuel, fractionnable, de 6 jours pour les salariés ou fonctionnaires, responsables associatifs  bénévoles. Les députés ont renforcé ce droit, en rendant possible sa rémunération par l’entreprise, au terme d’un accord.
    -          Par ailleurs, le texte prévoit la reconnaissance de l’engagement des étudiants, avec une validation obligatoire, dans les cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole.
     
    Le volet II consacré au logement doit permettre d’œuvrer contre les divisions spatiales et sociales qui minent le quotidien, en luttant contre la ghettoïsation de certains quartiers. Il s’agit de renforcer notamment la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) :
    -          Le texte vise à mieux piloter les attributions de logements sociaux afin de ne pas concentrer la pauvreté dans les mêmes quartiers, en responsabilisant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans les objectifs d’attribution de logement social en faveur de la mixité sociale. Tous les réservataires de logement social devront partager ces objectifs afin de ne plus reléguer les ménages les plus modestes dans les zones les plus défavorisées ;
    -          L’article 20 du texte prévoit la création d’un devoir de solidarité pour l’accueil, dans le parc social, des familles les plus modestes. Il institue ainsi un quota, hors quartiers prioritaires de la ville (QPV), de 25 % de logements sociaux à réserver aux familles aux revenus les plus faibles. Sa mise en œuvre stricte et homogène participera de l’indispensable effort de solidarité de chacune de nos communes, et en particulier de celles qui se sont montrées jusqu’alors les plus récalcitrantes, en faveur de la mixité sociale ;
    -          Le projet de loi propose également de revoir les critères de priorité afin de rendre plus juste l’accès au logement social. Il s’agit de mettre en œuvre une politique d’attribution des logements sociaux plus équitable entre les territoires et plus transparente et permettre aux demandeurs de logements sociaux de pouvoir exprimer leur choix ;
    -          Le texte créé une offre nouvelle de logements sociaux à bas loyers dans le parc existant et dans les secteurs socialement favorisés pour y loger ou reloger des ménages aux revenus modestes.
     
    Enfin le titre III comprend des mesures pour tendre vers davantage d’égalité. Ces mesures, notamment issues des CIEC, visent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les quartiers prioritaires (droits nouveaux pour les conseils citoyens), à la diversification de l’accès à la fonction publique, à la priorité donnée à l’accès à la langue française ainsi qu’à la lutte contre le racisme et les discriminations (sanctions accrues en cas de négationnisme, d’apologie de la traite négrière et de l’esclavage, de sexisme, de bizutage ; droit à la restauration scolaire pour tous les enfants ; suppression du livret de circulation pour les gens du voyage ; …).  
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • 513 référents désignés pour lutter contre les violences faites aux femmes
    x

    Afin de garantir un meilleur accompagnement des victimes de violences, 513 référents dédiés ont été nommés dans les services d’urgence.

    Les femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles consultent, souvent et à plusieurs reprises, aux urgences médicales, chirurgicales, gynécologiques et psychiatriques. Les professionnels de santé sont donc des acteurs essentiels dans le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences, les urgentistes étant en première ligne.
     
    "Dans leurs parcours, les femmes victimes de violences rencontrent de nombreux professionnels. Il est donc essentiel que ces derniers puissent repérer ces violences et orienter au mieux les femmes qu’ils rencontrent. Les femmes doivent savoir qu’elles trouveront aux urgences des professionnels formés à qui s’adresser",
    a expliqué Laurence Rossignol à l’occasion de la première journée nationale de formation des référents "violences faites aux femmes" des services d’urgence.
     
    Afin de garantir un meilleur accompagnement des victimes de violences, 513 référents ont été nommés dans les services d’urgence. Ils seront chargés de sensibiliser les personnels de ces services et d’identifier les partenaires utiles à la prise en charge de ces violences. Le 27 juin 2016, la moitié de ces référents ont reçu une première formation nationale, animée par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), structure placée auprès de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, afin d’améliorer les conditions de prise en charge des femmes victimes de violences.

    Chaque urgentiste dispose ainsi d’une fiche réflexe de prise en charge des femmes victimes de violences, avec une attention particulière pour les femmes victimes de violences sexuelles.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Brexit : inventer une nouvelle Europe
    x

    Les Britanniques se sont exprimés, ce choix démocratique s’impose à tous et doit être respecté. Dès lors, parce que l'Europe a besoin de clarté, le Royaume-Uni doit activer le plus tôt possible la clause de retrait de l’UE. Cette crise, comme toutes les crises, est l’occasion d’une grande transformation. Comme au cours de ces dernières années, chaque fois que l’essentiel est en jeu sur l’Europe, la France se doit de répondre présente.

    (mis à jour le 30 juin 2016)

    "Le choc est historique : pour la première fois depuis le début de la construction européenne, un peuple a décidé de quitter l’Union. Les Britanniques se sont exprimés. Il faut respecter ce choix démocratique. Il s’impose à nous tous", a déclaré Manuel Valls devant les députés mardi 28 juin. La France "n’imagine pas un Gouvernement britannique, quel qu’il soit, ne pas respecter le choix de son peuple. Tout le monde a les yeux tournés vers l’Europe, l’Europe doit prendre ses responsabilités. Elle est suffisamment forte pour agir dans son propre intérêt", avait de son côté expliqué François Hollande en arrivant au Conseil Européen.

    La procédure de retrait de l'UE, prévue par l'article 50 du Traité de Lisbonne, devra être engagée dès la formation du nouveau gouvernement britannique. Il n’y aura pas de pré-négociation avant l’ouverture de la procédure de séparation, les négociations ne dureront pas plus de 2 ans, et concerneront l’ensemble du Royaume-Uni. C’est au terme de la négociation que le Royaume-Uni pourra accéder ou non au marché intérieur, à condition de respecter les 4 libertés de circulation indivisibles (biens, capitaux, services et personnes) et de payer une contribution. En outre, le statut de la City sera révisé. "Dès lors que le Royaume-Uni ne sera plus dans le marché unique, […] il n’y a aucune raison pour l’Europe et encore moins pour la zone euro, de permettre à un pays qui n’est plus membre de l’Union et qui n’a jamais été membre de la zone euro, de continuer à faire des opérations en euro",a expliqué François Hollande.

    "Il ne s’agit pas de punir le Royaume-Uni et encore moins le peuple britannique", a ajouté le président de la République le 29 juin à l'issue du Conseil Européen. "Mais en même temps, il a pris [un] risque et le peuple britannique doit savoir que pendant un temps sans doute, il va en subir les conséquences."

    "L’Europe a besoin de clarté. Soit on sort, soit on reste dans l’Union", avait aussi expliqué Manuel Valls mardi devant les députés. "L’ambiguïté [n’est] plus possible, parce que nous avons besoin de stabilité, notamment sur les marchés financiers" , a ajouté le Premier ministre. "Ce n’est pas le parti conservateur britannique qui doit imposer son agenda".

    "Nous avons aussi, en tant qu’Européens, à tirer un certain nombre de conclusions. Ce vote montre le malaise des peuples [qui] doutent de l’Europe. Ils ne comprennent pas ce qu’elle fait ; ne voient pas ce qu’elle leur apporte (...) Pire, ils ont le sentiment qu’elle impose ses choix et joue systématiquement contre leurs intérêts," ajoute le président de la République.
     
    "Nous avons laissé les populismes proférer leurs mensonges et installer l’idée que construction européenne et souveraineté nationale étaient incompatibles", or "les affaires européennes sont des affaires intérieures", rappelle Manuel Valls. Le Premier ministre met en garde "ceux qui croient qu'on renforcera notre souveraineté nationale en tirant un trait sur l'Europe ; ceux qui pensent qu'on s'en sortira mieux dans la mondialisation, qu'on traitera mieux la crise migratoire, qu'on combattra mieux le terrorisme en agissant seuls, en se privant d’appuis, dans le seul cadre de nos frontières nationales. Rien n'est plus faux." Il en appelle également à lutter contre les fausses solutions : "un référendum ne peut pas être le moyen de se débarrasser d’un problème. Par le référendum, le Front national ne poursuit au fond qu’un seul objectif, qui est désormais dévoilé : faire sortir la France de l’Union européenne et donc de l’Histoire. Quelle étrange ambition pour notre pays et quelle vision dévoyée du patriotisme."

    Cette crise, comme toutes les crises, est l’occasion d’une grande transformation. Comme au cours de ces dernières années, chaque fois que l’essentiel est en jeu sur l’Europe, la France se doit de répondre présente. "C’était vrai, il y a un an, lorsqu’il a fallu sauver la Grèce et convaincre nos partenaires qu’elle devait rester dans la zone euro. Sauver la Grèce, c’était déjà sauver l’Europe." C’est encore vrai aujourd’hui : "parce que nous sommes un pays fondateur, parce qu’avec l’Allemagne, conscients de nos responsabilités, nous voulons l’Europe, notre horizon commun."

    La question qui se pose à la France n’est pas de sortir de l’Europe, mais de refonder le projet européen. "Une nouvelle impulsion est nécessaire pour protéger nos frontières, investir davantage, nous tourner vers la jeunesse et organiser de manière plus démocratique la zone Euro", a ainsi déclaré le président de la République. "Il faut inventer une nouvelle Europe, retrouver les sources de l’adhésion au projet européen et surtout réinventer les causes de l’adhésion", selon le Premier ministre :
    • D’abord, en mettant les enjeux de sécurité au cœur de l’Union. "La menace terroriste, la crise migratoire, mettent l’espace Schengen à l’épreuve. Grâce à la France, beaucoup a déjà été fait : PNR européen, encadrement de la circulation des armes" et mise en œuvre des gardes-frontières européens. "Il faut aller plus loin et vraiment maîtriser nos frontières extérieures. Pas en sortant de Schengen, mais en agissant pour que les règles régissant cet espace soient appliquées fermement" ;
    • L’Europe doit également assumer un effort de défense digne de ce nom et être capable d’intervenir à l’extérieur. "Il ne faut plus hésiter d’autant plus que les États-Unis se désengagent de plus en plus" ;
    • "L’Europe doit mieux s’imposer, en protégeant l’intérêt des Européens. L'Europe ne doit plus être perçue comme […] le dindon de la farce de la mondialisation. Elle doit protéger ses intérêts, ses travailleurs, ses entreprises" comme le font la Chine, l’Inde ou les États-Unis. C’est pourquoi la France fera preuve de fermeté lors des négociations du TAFTA ;
    • L’Europe "doit investir massivement pour la croissance et pour l’emploi, bâtir une stratégie industrielle dans les nouvelles technologies et la transition énergétique" ;
    • "Il faut poursuivre l’harmonisation fiscale et sociale […] par le haut pour donner à nos économies des règles et à nos concitoyens des garanties" en luttant "contre toutes les formes de dumping qui rongent le projet européen de l’intérieur, [en mettant] en place un salaire minimum" européen, en luttant contre la fraude au détachement des travailleurs ce qui implique de "modifier en profondeur la directive de 1996" ;
    • "Enfin, nous devrons renforcer la zone Euro et sa gouvernance démocratique. C’est pourquoi, il faut à la fois un budget et un Parlement de la zone Euro."
    "Il faut aussi une nouvelle manière de faire l’Europe" : s’il faut mener à quelques-uns ce que les 27 ne sont pas prêts à faire, et bien faisons-le ! Sortons des dogmes. L'Europe, ça ne peut pas être simplement les États qui rendent des comptes sur la gestion de leurs budgets." Le Premier ministre souhaite qu'on en finisse avec "l’image d’une Europe punitive, acquise aux thèses ultra-libérales et à l’austérité budgétaire." La France souhaite également que les instances européennes puissent rendre beaucoup plus compte de leur action devant les parlementaires nationaux.

    "La suite de l'histoire n'est pas écrite. L’Europe a le choix", a conclu le Premier ministre. "Soit elle refuse de changer profondément, et les peuples continueront de la fuir. L’Europe alors sortira de l’Histoire. Soit elle est prête à se réformer, à agir avec et pour les peuples, dans le respect de chacun et l'intérêt de tous. Alors [elle] saura regagner le cœur des Européens."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Résultats du référendum britannique
    x

    Les Britanniques ont décidé la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est un choix douloureux, pour le Royaume-Uni et pour l’Europe, mais il doit être respecté en en tirant toutes les conséquences.

    Le président de la République s’est exprimé depuis l’Élysée, vendredi 24 juin 2016, à la suite des résultats du référendum britannique et à l’issue d’une réunion ministérielle sur l’Europe. Il a indiqué que le choix des Britanniques d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est "douloureux" mais doit être respecté en en tirant toutes les conséquences. "Le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne", "les procédures prévues par les traités seront rapidement appliquées, c’est la règle, et c’est la conséquence", a indiqué François Hollande. La France, pour elle-même et pour la Grande-Bretagne, continuera à travailler avec "ce grand pays ami", notamment en matière de défense.

    Ce choix met gravement l’Europe à l’épreuve. Elle doit désormais montrer sa solidité et sa force en apportant les réponses nécessaires pour maîtriser les risques économiques et financiers du départ du Royaume-Uni. "Des mesures sont d’ores et déjà prises et j’ai confiance dans leur efficacité", a indiqué le président de la république. Pour aller de l’avant, l’Europe doit également réaffirmer ses valeurs de liberté, de tolérance et de paix, et être une puissance qui décide souverainement de son destin et revendique son modèle. "Le danger est immense face aux extrémistes et aux populistes. Il faut toujours moins de temps pour défaire que pour faire, pour détruire que pour construire. La France, pays fondateur de l’Europe ne l’acceptera pas", a affirmé François Hollande.

    La France sera donc à l’initiative pour que l’Europe se concentre sur l’essentiel :
     
    • la sécurité et la défense du continent européen, pour protéger ses frontières et protéger la paix face aux menaces ;
    • l’investissement pour la croissance et pour l’emploi, pour mettre en œuvre des politiques industrielles dans le domaine des nouvelles technologies et de la transition énergétique ;
    • l’harmonisation fiscale et sociale pour donner aux économies européennes des règles et des garanties ;
    • le renforcement de la zone euro et de sa gouvernance démocratique.
     
    "L’Europe […] doit porter des projets et non pas se perdre en procédures. Elle doit être comprise et contrôlée par les citoyens. Elle doit décider vite là où on l’attend, et laisser une fois pour toutes aux États nations ce qui relève de leur seule compétence", a affirmé François Hollande. C’est le mandat qu’il portera au prochain Conseil européen, mardi 28 juin. Le président rencontrera au préalable les responsables politiques des grandes formations françaises et se rendra lundi à Berlin pour évoquer avec la chancelière Angela Merkel, et sans doute le Premier ministre italien Matteo Renzi, ce qui doit être fait, notamment pour la préparation du Conseil européen.

    "L’Europe est une grande idée. Pas simplement un grand marché. C’est sans doute à force de l’avoir oublié qu’elle s’est perdue. L’Europe doit continuer à être un espoir pour la jeunesse, car c’est son horizon. Aujourd’hui, c’est l’histoire qui frappe à notre porte", a déclaré François Hollande. "Puisque l’Histoire est là, soyons à la hauteur de la circonstance que nous traversons."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Faire entrer la France dans l’ère de la médecine génomique
    x

    12 plateformes de séquençage du génome humain à très haut débit seront déployées progressivement en France.

    Manuel Valls a reçu, mercredi 22 juin 2016, le rapport d’Yves Lévy, président de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), intitulé "France Médecine Génomique 2025". Le Premier ministre avait en effet confié en avril 2015 à Yves Lévy la mission de faire entrer la France dans l’ère de la médecine génomique. Le séquençage du génome humain permettra l’amélioration des diagnostics et donc des soins dispensés aux patients sur l’ensemble du territoire.

    Le plan présenté le 22 juin fait des propositions pour que les progrès de la recherche en génomique irriguent encore davantage le système de soins français. La France pourra ainsi être toujours à la pointe dans la prévention, le diagnostic, les soins et le suivi de l’évolution des maladies.

    Le rapport propose ainsi de déployer progressivement 12 plateformes de séquençage du génome humain à très haut débit, permettant à la médecine dite "de précision" de se développer sur tout le territoire. Deux centres nationaux d’expertise et d’analyse des données garantiront la cohérence du dispositif et sa mise à jour régulière. Le plan représente un investissement total de 670 millions d’euros pour les 5 premières années de son développement, avec un apport d’entreprises d’environ 230 millions d’euros, dans le cadre de partenariats. L’État mobilisera notamment le budget de la sécurité sociale pour la mise en place des plateformes de séquençage, dès 2017. Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sera également sollicité pour participer au financement des deux centres nationaux. Enfin, l’infrastructure France Génomique d’Evry, coordonnée par le Commissariat à l’Énergie atomique et aux Energies alternatives (CEA), apportera son soutien au projet.

    Les trois premières pathologies auxquelles le rapport suggère d’appliquer ce dispositif sont le cancer, le diabète et les maladies rares, avant de l’étendre à la prise en charge de maladies communes à partir de 2020. Le plan intègre les dimensions éthiques liées à ces nouvelles pratiques. Toutes les garanties seront bien sûr apportées quant à la protection des patients et des données les concernant.

    Dans un communiqué de presse, Manuel Valls a indiqué que le Gouvernement souscrit aux conclusions de ce rapport et consacrera les moyens nécessaires à sa réussite. Un comité stratégique interministériel, présidé par le Premier ministre, suivra régulièrement la mise en œuvre de ce plan.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Qualité de l’air : plusieurs mesures essentielles entrent en vigueur
    x

    La pollution atmosphérique est un sujet de préoccupation majeur pour les Français, et son impact sur la santé est avéré. Chacun peut agir et les collectivités territoriales sont en première ligne.

    A l’occasion d’une visite des laboratoires de l’association Airparif le 21 juin avec Anne Hidalgo, maire de Paris, Ségolène Royal a rappelé que l’air est un bien collectif précieux. Les actions menées depuis 2014 ont déjà permis d’obtenir de premiers résultats ;
    • 6 000 primes de conversion de véhicules polluants en véhicules électriques ont été attribuées en un an ;
    • 12 000 immatriculations de véhicules électriques depuis le début de l’année 2016, la France devenant le premier marché européen.
    Déploiement des certificats qualité de l’air au service des collectivités locales :
    • Le certificat qualité de l'air "Crit’Air" est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Crit’Air est un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air ;
    • Le décret relatif aux certificats qualité de l’air définissant les modalités de leur délivrance a été examiné par le Conseil d’Etat. Il sera prochainement publié ainsi que l’arrêté interministériel relatif à la classification des véhicules ;
    • Après une large consultation, Ségolène Royal a décidé de retenir 6 classes dont la première est réservée aux véhicules à très faible niveau d’émission, notamment les véhicules électriques. Le site de commande des certificats qualité de l’air sera ouvert à partir du 1er juillet à l’adresse www.certificat-air.gouv.fr  
    Mise en œuvre de zones à circulation restreintes (ZCR) par les collectivités locales :
    • La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique ;
    • Le décret d’application a été examiné par le Conseil d’État et sera prochainement publié. Une ZCR est créée par un arrêté local, après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées ;
    • Les lauréats à l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans" pourront bénéficier d’un appui technique et financier jusqu’à 1 million d’euros pour la préfiguration ou la création de ZCR et la mise en œuvre d’actions innovantes en faveur de la qualité de l’air. Les premières conventions seront signées au mois de juillet.
    Réforme du cadre de gestion des pics de pollution. Un arrêté est mis en consultation du public à compter du 22 juin pour être plus réactif, plus exhaustif sur les différents types de pollution; et pour associer automatiquement les élus locaux aux décisions concernant leurs administrés en cas de pic de pollution.
    • Pour être plus réactif : dès le premier jour de prévision d'un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées dès le lendemain. On gagne ainsi deux jours par rapport au régime de 2014 ;
    • Pour rendre automatique l’association des élus locaux aux décisions concernant leurs administrés : des mesures d’urgence pourront être adoptées après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l’Ile-de-France ; ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air et de météo ;
    • Pour être plus exhaustif sur les différents types de pollution : l’arrêté a été complété sur les différents types de pollution. La notion de persistance qui existait pour les particules a été introduite pour les pics à l’ozone. Elle existe également pour les oxydes d’azote. Pour s’assurer que les seuils réglementaires sont cohérents avec les enjeux de santé publique, Ségolène Royal a saisi l’ANSES qui dira d’ici quelques mois s’il faut en augmenter l’exigence.
     
    Prise en compte des pollutions atmosphériques dans les plans de déplacement urbains :
    • Le décret du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacement urbains vient d’être publié.
    • Il permet de mieux prendre en compte et de réduire les émissions de polluants engendrées par les déplacements urbains. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) valant PDU sont également concernés. Avant l’adoption de la loi, seules les émissions de gaz à effet de serre étaient prises en compte.
    • Ces dispositions du décret s’appliquent aux plans de déplacements urbains dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 afin de laisser le temps aux collectivités de s’approprier les méthodes d’évaluation en cours de consolidation.
     
    Des contrôles renforcés des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques. Le décret qui vient d’être publié prévoit de compléter le contrôle actuel :
    • des véhicules essence par la mesure à titre expérimental des niveaux d’émission d’oxydes d’azote et de particules fines ;
    • des véhicules diesel par la mesure des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène.
    Ces mesures, qui ne sont aujourd’hui réalisées dans aucun autre pays européen, conduiront ainsi à la définition de nouveaux protocoles de contrôle, mais aussi au développement et à la mise en place de matériels plus performants dans les centres de contrôle technique. Le repérage des véhicules excessivement polluants sera facilité, pour en accélérer la réparation et développer des compétences en la matière.
     
    Instauration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) : Les PCAET sont des outils d'animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Ils intègrent désormais les enjeux de qualité de l'air.
    Le décret qui vient d’être examiné par le Conseil d’État modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET), en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu. Il sera publié dans les prochains jours. Pour assurer la cohérence et la publicité de ces PCAET, un arrêté précisant leur contenu et les modalités de mise à disposition du public fait l’objet d’une consultation jusqu’au 1er juillet 2016.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Aide aux victimes du terrorisme : programme d'actions issu des échanges réguliers avec les associations
    x

    Auditionnée à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, Juliette Méadel a détaillé ses actions et ses priorités.

    Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, a été auditionnée jeudi 16 juin 2016 par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 à l’Assemblée nationale. Lors de son intervention, la ministre a détaillé ses actions et ses priorités.
    La nuit du 13 novembre 2015 a mobilisé, en peu de temps, une grande diversité d’acteurs - pompiers, médecins, policiers, gendarmes, psychologues, magistrats, associations, bénévoles, etc.,- dont l’engagement de chacun a été exceptionnel. Face à cette situation inédite, un manque de coordination a été parfois constaté, notamment dans l’information communiquée aux victimes et à leurs proches.

    Pour comprendre et répondre aux besoins des victimes, il faut distinguer deux moments essentiels :
    • La prise en charge dans l’urgence :
      - L’accès à une information fiable et utile est garanti par la diffusion d’un numéro d’appel unique par la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV). L’ensemble des informations nécessaires aux victimes y est centralisé : identification des victimes, localisation des blessés dans les hôpitaux, aide aux premières démarches.
      - L’accès au personnel compétent, dès la survenance de l’événement, pour répondre aux premiers besoins des victimes sera organisé dans un lieu d’accueil unique. A Paris, ce sera à l’Ecole militaire, et en province, les préfets ouvriront des CAF (Centre d’accueil des familles) et des CAI (Centre d’accueil des impliqués).
    • La prise en charge dans le temps :
      - Le comité interministériel de suivi des victimes, présidé par la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, se réunit tous les deux mois afin de coordonner l’action notamment des ministères concernés, des associations de victimes et des fédérations, du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
      - Le suivi personnalisé des victimes repose aussi sur le traitement des cas particuliers qui exigent une intervention spécifique : en quatre mois ce sont près de 80 situations complexes pour lesquelles une solution a été trouvée.
      - La table-ronde "Construisons ensemble" rassemble l’ensemble des associations de victimes et d’aides aux victimes d’attentats terroristes dans le but de bâtir une stratégie de simplification des outils d’information au service des victimes. C’est dans cette perspective que la secrétaire d’État présentera en avant-première, lors de la prochaine table ronde, le projet de site internet.
    Par ailleurs, Juliette Méadel a évoqué son programme d’actions issu de ses échanges réguliers avec les victimes et les associations :
    • Une information fiable et adaptée à chaque étape de la prise en charge. Un site internet rassemblant l’ensemble des informations utiles et permettant de faire les démarches en ligne sera prochainement lancé.
    • Une prise en charge globale, médicale et psychologique, garantie dans le temps. L’accompagnement psychologique doit être facilité. Un effort doit être engagé, notamment dans le prolongement du travail engagé par les CUMP (Cellules d’Urgences Médico-Psychologique). Parallèlement, en lien avec l’AP-HP, une mission de préfiguration et de réflexion sur la notion de résilience a été lancée. Les premières conclusions sont attendues en septembre 2016.
    • Une indemnisation plus transparente et une relation renforcée entre le FGTI et les victimes. La clarification des critères d’indemnisation est essentielle pour permettre aux victimes de comprendre l’évaluation de leur indemnisation et lever tout sentiment d’arbitraire.
    • La simplification et l’humanisation des démarches administratives. Le guichet unique pour les victimes sera décliné cet été dans les territoires avec un lieu physique d’accueil et un référent associatif, désignés au sein de chaque département.
    • Le soutien de la Nation. Création du secrétariat d’État à l’Aide aux victimes, principe de réparation intégrale, exonérations fiscales : l’État est solidaire mais il faut aller plus loin avec notamment l’officialisation d’une journée nationale en mémoire des victimes d’attentats terroristes.
    "Depuis le 7 janvier 2015, 151 personnes ont perdu la vie sur le sol français en raison d’attentats ; 130 le 13 novembre. C’est une fois et demi de plus que le total des victimes des attentats que la France avait connu depuis 1945", a déclaré Juliette Méadel devant la commission. "L’aide aux victimes d’actes de terrorisme est complexe et doit être appréhendée dans un souci d’équilibre : entre égalité formelle et équité de traitement, entre rapidité des processus et personnalisation des réponses, entre gestion administrative et humanité des relations. C’est un défi quotidien, exigeant, nécessaire à relever pour les victimes de terrorisme et pour leurs proches."
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • 7 millions supplémentaires pour le spectacle vivant
    x

    Ces 7 millions d’euros viendront soutenir le secteur en particulier à l’ouverture des festivals de l’été.

    Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé doter d’un budget supplémentaire de 7 millions d’euros le fonds d’urgence pour le spectacle vivant mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Ces 7 millions d’euros viendront soutenir le secteur en particulier à l’ouverture des festivals de l’été.

    Ce fonds, géré au sein du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et doté initialement d’un premier montant de 7 millions d’euros, est destiné à aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de la menace terroriste et à améliorer les conditions de sécurité d’accueil du public.

    A ce jour, il a déjà permis d’aider 223 structures pour un total attribué de plus de 5,6 millions d’euros.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • L’Insee prévoit une croissance de 1,6 % en 2016
    x

    La situation économique en France s’améliore avec des prévisions de croissance à 1,6 % cette année et une baisse continue du chômage, selon les prévisions de l'Insee.

    L’analyse semestrielle de la situation conjoncturelle et des perspectives de la France pour l’année 2016 de l’Insee confirme la réalité d’une reprise économique qui, depuis plus d’un an, s’appuie sur des fondamentaux robustes. Cette dynamique conforte pleinement la cible de 1,5 % de croissance pour l’ensemble de l’année, arrêtée dans le projet de loi de finances à l’automne 2015, l’Insee prévoyant même 1,6 % de croissance.
     
    Dans un contexte international pourtant peu porteur, l’économie française progresse grâce à des moteurs internes solides.
     
    • La consommation des ménages continuerait à augmenter (+1,6%), grâce à la progression de l’emploi et donc des revenus, la modération fiscale, et le niveau toujours faible des prix du pétrole. Avec +1,7% en 2016 (après +1,6% en 2015), le pouvoir d’achat des ménages connaîtrait sa plus forte progression depuis 2007. Dans le même temps, les achats immobiliers des ménages, et en cohérence le secteur de la construction, progressent à nouveau depuis quelques mois. 
    • L’investissement des entreprises serait le principal facteur d’accélération de la croissance en 2016. Grâce notamment à l’effet cumulé des politiques mises en œuvre (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité), le taux de marge des entreprises retrouverait fin 2016 un niveau proche de celui d’avant la crise de 2008. S’ajoutant à l’effet accélérateur de la mesure de suramortissement et des conditions de financement très favorables, ceci permettrait à l’investissement des entreprises de progresser de +4,7% en  2016, évolution également inédite depuis 2007.
    •  En conséquence, les créations nettes d’emplois dans le secteur marchand, redevenues positives en 2015, s’amplifieraient en 2016. Selon l’Insee, le taux de chômage baisserait continûment en 2016, pour retrouver en fin d’année son niveau de fin 2012.
    Les prévisions de l’Insee confortent la volonté de continuer les politiques de soutien à l’activité, à l’emploi et au pouvoir d’achat mises en oeuvre par le Gouvernement.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Inondations : 496 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    x

    Elles s’ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 9 juin, portant le total des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à 1358.

    Bernard Cazeneuve a indiqué mercredi 15 juin, que 496 nouvelles communes touchées par les récentes intempéries ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Situées dans 24 départements, leur liste est publiée par arrêté au Journal Officiel de la République Française du 16 juin.
     
    Elles s’ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 8 juin, portant le total des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à 1358.

    Le Ministre de l’Intérieur rappelle la détermination du Gouvernement à accélérer toutes les procédures administratives permettant l’indemnisation la plus rapide possible de l’ensemble des sinistrés.

    L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 pour indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes etc...). Cet état de catastrophe naturelle permet aux assureurs de faire fonctionner la garantie de péril naturel incluse dans la plupart des contrats d'assurance.

    A compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, la victime a dix jours pour déclarer le sinistre auprès de son assureur.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté
    x

    Une nouvelle réunion de la Cellule de continuité économique a permis de présenter les mesures pour aider au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées ou en difficulté, suite aux inondations et aux mouvements sociaux.

    Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni une nouvelle fois le 15 juin la Cellule de continuité économique (CCE) pour présenter les premières mesures d’urgence aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux inondations survenues en France, mais également suite aux mouvements sociaux. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation des différents secteurs et de présenter les mesures de soutien mises en place, notamment l’aide au redémarrage de l’activité. Les mesures d'urgence portent sur l’indemnisation des dégâts subis, la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l'emploi, l’étalement des échéances fiscales et sociales et la facilitation des interventions de Bpifrance.
     
    • L’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés ;
    • Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie "renforcement de la Trésorerie" et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;
    • Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;
    • La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise. 
    Les ministres ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries
     
    • Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.
    • Elle concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin.
    • Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 million d'euros en 2015.
    • Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 euros voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 euros.
    • Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’État (unité départementale de la DIRECCTE).
    • Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.
    "L’État est aux côtés des entreprises, notamment les plus petites, qui ont subi les récentes inondations ou les conséquences des blocages. Un État solidaire, réactif et efficace. C’est en particulier le sens de l’aide au redémarrage qui permettra aux entreprises sinistrées de reprendre au plus vite leur activité", a déclaré Emmanuel Macron.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • 82 000 logements auront été adaptés aux personnes âgées entre 2012 et 2016
    x

    L’engagement de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV, d’adapter 80 000 logements pour les personnes âgées sur le quinquennat sera tenu dès 2016.

    "La demande principale des Français est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, ce qui supposait l'adaptation de 80 000 logement. Fin 2016, ce sera fait", a déclaré Pascale Boistard.  Entre 2012 et 2015, 63 464 adaptations de logements ont été financées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). De même, 18 500 adaptations de logements ont été financées en 2016 sur la base d’un rythme identique à 2015. Par conséquent, entre 2012 et 2016, ce sont 82 000 logements qui auront été adaptés, contre seulement 50 000 si le rythme était resté identique à celui de 2012.

    Pascale Boistard et Marisol Touraine ont présenté, au Conseil des ministres du 15 juin 2016, le bilan d'étape de la loi , et notamment le nombre de logements adaptés grâce à celle-ci.

     "Ces 82 000 logements, c’était une demande des Françaises et des Français ainsi qu’une volonté affirmée du président de la République", a rappelé Pascale Boistard, soulignant l’importance de permettre aux personnes âgées de décider librement de rester chez elles le plus longtemps possible, si elles le souhaitent.

    En matière d’adaptation des logements, plusieurs améliorations sont apportées par la loi ASV :
    • l’inscription de l’adaptation des logements dans les instruments programmatiques ;
    • la facilitation de la relation locataire-bailleur pour la réalisation de travaux d’adaptation ;
    • la mise en place des conférences des financeurs dans les départements.
    Par ailleurs, Pascale Boistard et le président du groupe Valophis, qui représente plus de 40 000 logements dans toute l’Ile-de-France et principalement dans le Val-de-Marne, ont signé le 13 juin 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (94) la "Charte d’engagement d’accessibilité logement pour les personnes âgées". Cette charte prévoit des engagements afin de témoigner de la volonté du Groupe Valophis de contribuer à la mobilisation suscitée par la loi ASV.

    La loi ASV a par ailleurs permis d’autres avancées :
    • l’amélioration de l’information auprès des citoyennes et des citoyens ;
    • l’ouverture du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr, le 4 juin 2015, qui rencontre un vif succès, notamment auprès des aidantes et aidants qui représentent plus de quatre millions de personnes en France, avec plus d’un million de visiteurs uniques pour sa première année d’existence ;
    • la publication du Guide "L’adaptation du logement aux personnes âgées et aux personnes handicapées", en mars 2016 par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le ministère du Logement et de l’Habitat durable, librement téléchargeable, qui donne des outils et des clefs permettant à chacun de trouver la solution la plus adaptée en fonction de sa situation, en complément de l’accompagnement humain offert par les services de l’État, des collectivités, et des secteurs associatifs et privés. 
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll