Les mots du Porte-parole

Chaque jour, retrouvez et partagez les argumentaires de Stéphane Le Foll, Porte-parole du Gouvernement
 
  • Un plan d'aide en faveur du secteur céréalier
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    Face à un contexte climatique et économique particulièrement défavorable aux producteurs de céréales français, un plan d’aide au secteur des grandes cultures va être mis en place afin d’alléger la trésorerie des producteurs en difficulté.

    Le secteur céréalier rencontre actuellement de grandes difficultés. Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une prévision de récolte  mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales, qui touche  inégalement le territoire et plus fortement les régions Grand-Est,  Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Les intempéries ont également  favorisé  la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales. Cette conjoncture fragilise considérablement la trésorerie et les revenus des producteurs de céréales notamment dans les "zones intermédiaires", où les rendements sont inférieurs à la moyenne.
     
    Un plan d’aide au secteur des grandes cultures va ainsi être mis en place. La priorité est de permettre aux producteurs concernés de disposer des moyens nécessaires à la relance d’un nouveau cycle de production. Ce plan prévoit concrètement :
     
    • des dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures,  doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires ;
    • une procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ;
    • des reports de paiement des cotisations des producteurs en difficulté auprès de leurs caisses de MSA seront également autorisés ;
    • un assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA va également être mis en oeuvre. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de  bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016 ;
    • la possibilité pour les producteurs de pouvoir invoquer le cas de force majeure et bénéficier ainsi de la majorité de leurs aides quand les évènements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la Pac. La force majeure pourra ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ;
    • s’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront également être envisagées, dans le respect des plans d’actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones  vulnérables, et, pour la Pac, de la réglementation européenne
    Pour rappel, le Gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur céréalier, premier producteur de l’UE et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité. En effet, depuis  le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de sept points, en plus de la baisse de trois points décidée en 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. De plus, entre 2014 et 2016, plus de 160 millions d’euros de baisse de cotisations ont ainsi été engagés, au titre de cette mesure structurelle, pour le secteur des grandes cultures. La mise en œuvre de la baisse supplémentaire de sept points, prévue à l’occasion des appels à cotisations de juillet et novembre 2016 selon les caisses locales de MSA, viendra donc alléger les trésoreries des exploitants.
     
    En septembre 21016, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné, le "contratsocle", et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases, début octobre, un plan de soutien au secteur céréalier.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • guide-victimes.gouv.fr
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    Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme.

    Le 27 juillet 2016 a été lancé le Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) pour les victimes : guide-victimes.gouv.fr. S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
      Intuitif, il vise à simplifier les démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis :
    En centralisant l’ensemble des informations utiles aux victimes, tel que l’annuaire des acteurs. Par exemple, un moteur de recherche permet de trouver les associations utiles, notamment près de chez soi, et de leur envoyer directement un mail.

    En détaillant les démarches à entreprendre en fonction de la situation de la victime (perte d’un proche, blessé physique/psychologique, proche d’un blessé…) : prise en charge psychologiquement, dépôt de plainte, organisation des obsèques, indemnisation des préjudices, organisation de la succession, etc.

    En permettant de déposer et de suivre une demande auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) et l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG). Parmi les attentes des victimes, un « coffre-fort » numérique permettra de stocker l’ensemble des documents utiles aux démarches en ligne.Concernant l’attentat de Nice, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) a mis en place un dispositif dédié et a permis de verser, à partir du 21 juillet 2016, de premières provisions dont le montant s’élève aujourd’hui à plus de 300 000 euros. Les victimes directes susceptibles d’être indemnisées sont les ayants droit des personnes décédées, ainsi que les blessés physiques. Toutes les personnes touchées par les événements dont elles ont été témoins sur la Promenade des Anglais pourront bénéficier, à leur simple demande, à Nice et partout en France, d’un soutien psychologique dans le prolongement de l’intervention, le cas échéant, des Cellules d’urgence médico-psychologique, initialement mobilisées à Nice notamment.
     
    Un comité interministériel de suivi des victimes sera présidé le 28 juillet 2016 par Juliette Méadel, secrétaire d’État chargé de l’aide aux victimes.

    En savoir plus sur le suivi des victimes de l’attentat de Nice
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • #EncadrementDesLoyers : évaluer son loyer à Paris en quelques clics
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    Un site web à l'usage des locataires et propriétaires parisiens est disponible pour estimer les loyers.

    À l’occasion du premier anniversaire du dispositif d’encadrement des loyers, Emmanuelle Cosse a annoncé, le 26 juillet 2016, le lancement d’un site internet (www.encadrementdesloyers.gouv.fr) dédiée aux locataires et propriétaires parisiens. Pour que la loi soit pleinement appliquée et que l’encadrement des loyers bénéficie à tous, il faut qu’elle soit connue de tous.  Grâce à ce nouveau dispositif, les particuliers pourront d’eux-mêmes estimer le montant de leur loyer à Paris et faire valoir leurs droits. Véritable démarche de service public, ce nouvel outil va permettre aux locataires de s’informer et de pouvoir agir.
     
    • L’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis le 1er août 2015. Les loyers sont observés et encadrés, et le loyer de référence comme le loyer maximum sont fixés quartier par quartier.
    • Ce cadre législatif a permis, à Paris, de freiner certains excès et de lutter contre les abus, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
    • Après un an, les premiers résultats à Paris sont très encourageants : plus de 30 % de locataires ont pu bénéficier de baisses de loyer très fortes, de 5% à 10%, ce qui ne s’était pas observé depuis plus de 10 ans. 
    Grâce à encadrementdesloyers.gouv.fr il est possible, en quelques clics, d’évaluer soi-même son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement. À partir de quelques données simples (époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer...) il est possible de  vérifier la conformité de son loyer à la loi. Chacun pourra le cas échéant, faire valoir ses droits. Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les recours possibles en cas de loyer excessif.

    Après Paris, ville pionnière, la plateforme s’enrichira intégrera dans les mois à venir les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne). 
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Bilan de la session extraordinaire de juillet 2016
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    Cinq projets de loi et six propositions de loi ont été définitivement adoptés lors de la session extraordinaire de juillet 2016.

    À l’issue de la session extraordinaire de juillet, cinq projets de loi et six propositions de loi ont été définitivement adoptés : Les échanges entre le Gouvernement et les deux assemblées tout au long de l’année parlementaire 2015-2016 ont été particulièrement constructifs puisque, sur les 54 textes adoptés définitivement depuis le 1er octobre dernier, plus des trois quarts l’ont été après un vote conforme de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou un accord en commission mixte paritaire.
     
    La session extraordinaire de juillet a par ailleurs permis au Parlement de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes majeurs :
      Dès septembre une nouvelle session extraordinaire sera convoquée. L’agenda a d’ores et déjà été établi. Au Sénat se poursuivra notamment l’examen des projets de loi pour une République numérique et de modernisation de la justice du 21e siècle et des propositions de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias et relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. D’autre part, l’Assemblée nationale poursuivra notamment l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

     
    Voir l’agenda parlementaire du second semestre 2016
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Constitution d’une garde nationale
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    La réserve de la gendarmerie et de la police devrait atteindre 15 000 réservistes d’ici à la fin juillet et les réserves des armées 40 000 réservistes d’ici à 2019.

    Le 20 juillet 2016, le président de la République a déclaré avoir "choisi de faire appel à toutes les femmes et tous les hommes qui, en parallèle d’une carrière d’études ou d’un choix professionnel, ont choisi de s’engager au service de la protection des Français".
     
    La constitution d’une garde nationale signifie un appel aux réserves de la police, de la gendarmerie et de l’armée.
     
    • L’appel à la réserve opérationnelle de premier niveau de la gendarmerie et de la police : 12 000 réservistes opérationnels de gendarmerie et de police sont disponibles et ce chiffre devrait être porté à 15 000 d’ici à fin juillet. L’accès à l’engagement va également être élargi. Il sera désormais possible d’intégrer la réserve de la police nationale dès 18 ans et pour la gendarmerie l’âge limite d’engagement va passer de 30 à 40 ans. Par ailleurs, les possibilités d’accès aux sapeurs-pompiers volontaires grâce au service civique vont être élargies. Une grande communication sera lancée sur internet et sur les réseaux sociaux pour relayer les raisons de rejoindre la réserve opérationnelle.
       
    • L’appel à la réserve de deuxième niveau constituée par les retraités. Cette réserve représente un vivier supplémentaire de 10 000 retraités de la gendarmerie ayant quitté le service depuis moins de 2 ans et qui peuvent encore être opérationnels.
       
    • L’appel aux réserves des armées avec 28 000 titulaires d’un contrat d’engagement qui devraient être mobilisés. A la suite des attentats de novembre 2015, sur demande du président de la République, les réserves des armées devraient atteindre 40 000 d’ici à 2019, afin d’assurer le déploiement permanent et renforcer l’armée d'active face aux menaces les plus fortes. 
    C’est un appel qui est lancé à tous les citoyens volontaire qui souhaitent mettre à profit leur énergie et leur parcours, sans aucune discrimination, au service de la réserve opérationnelle mais aussi les sapeurs-pompiers, les associations de protection civile, les formations aux premiers secours, ainsi que le service civique. S’agissant de la gendarmerie, 2 000 appels ont été recensés depuis le 15 juillet, et le site "La gendarmerie recrute" a été consulté plus de 20 000 fois entre le 14 et le 18 juillet, alors qu’il ne l’avait été que 681 fois entre le 7 et le 11 juillet.

    Avec la montée en puissance de ces trois réserves, une véritable garde nationale se constitue actuellement en France, dont la perspective avait été fixée par le président de la République lors de son discours devant le Congrès, le 16 novembre 2015.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • L’accès aux données sur la production et la consommation d’énergie devient gratuit
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    Les deux décrets et l’arrêté publiés le 20 juillet 2016 organisent une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, afin de dynamiser la transition énergétique.

    Deux décrets et un arrêté ont été publiés le 20 juillet 2016, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vont permettre aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.
     
    Ces données sont accessibles à tous et elles constituent un outil très utile au développement des start-up soutenues, au travers du plan green tech verte mis en place par Ségolène Royal. Ces textes permettent l’organisation d’une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, par les gestionnaires de réseau à destination des personnes publiques en charge de conduire des projets dans les territoires ou d’y planifier, coordonner ou animer des transitions énergétiques. Ces informations seront utiles à l’élaboration des schémas régionaux, des plans climat-air-énergie territoriaux ainsi qu’au développement des projets des territoires à énergie positive pour la croissance verte, que ce soit pour promouvoir l’efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables. Les données seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment.
     
    S’agissant des produits pétroliers, le décret permet la gratuité de la diffusion de certaines statistiques nationales et départementales. La majorité des données concernées par les présents textes seront ainsi diffusées sur internet pour libre réutilisation par toute personne intéressée, que ce soit le grand public ou les acteurs de l’économie numérique souhaitant s’investir dans la green tech verte. Ces textes prévoient également les conditions dans lesquelles les collectivités pourront accéder à des données plus précises de la part des gestionnaires de réseau, à leur demande. Ils entreront en vigueur dès cette année 2016 pour la plus grande partie du territoire.
     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Bail réel solidaire
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    Offrir des logements accessibles aux ménages les plus modestes, au cœur des agglomérations, et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.

    La ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté en Conseil des ministres, le 19 juillet 2016, une ordonnance relative au bail réel solidaire. Prise sur le fondement de l’article 94 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, elle crée un nouveau type de bail dédié à l’activité des organismes de foncier solidaire (OFS). Ces derniers ont été introduits dans le code de l’urbanisme par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ils constituent des organismes à but lucratif avec pour objectifs d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location de ménages modestes.
     
    Pour atteindre ces objectifs, le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. Ce bail s’adresse uniquement aux ménages modestes, sous plafond de ressources, qui louent du foncier, contre une redevance modique, à un OFS, pour y faire construire un logement. Il s’agit donc d’un nouvel outil, complémentaire au bail réel immobilier, qui a fait l’objet d’un décret publié le 27 juin dernier, destiné, quant à lui, au logement intermédiaire.
     
    Le bail réel solidaire est porteur d’une innovation juridique concernant le renouvellement de la durée du bail à chaque cession des droits réels, attachés au bâti, sous réserve que le nouvel acquéreur remplisse les conditions de ressources. Ce renouvellement du bail permet de contrer l’effet de baisse de la valeur du bâti à mesure que l’on approche de la fin du bail, comme dans un bail classique dont la durée ne peut être prolongée. Avec le bail réel solidaire, le propriétaire du bâti voit la valeur de ses droits maintenue dans le temps. Cela offre donc aux ménages modestes le moyen de se constituer un patrimoine immobilier. En contrepartie de l’effort consenti par l’OFS sur la redevance du foncier, la valeur de revente du bâti est plafonnée, condition pour permettre à un nouveau ménage modeste de se porter acquéreur.
     
    Le BRS et l’OFS sont donc de nouveaux outils à disposition des collectivités pour garantir la pérennité sur une longue période d’un parc d’accession sociale à la propriété. La maîtrise durable de l’affectation du foncier permet en outre à l’OFS d’être un acteur de la mixité sociale. Ce nouvel outil participe ainsi au développement d’une offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes, au cœur des agglomérations, et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Opération Sentinelle : 10 000 militaires mobilisés sur le territoire national
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    L’opération Sentinelle mobilise 10 000 hommes sur le territoire français. La réserve opérationnelle représente également un vivier mobilisable de 15 000 personnes.

    Le président de la République a réuni, le 18 juillet 2016, un nouveau conseil restreint de défense et de sécurité. Ces prochaines semaines, les forces Sentinelle, la réserve opérationnelle, ainsi que les moyens des forces de police et de gendarmerie, seront consacrés à la sécurisation des lieux touristiques, des plages, des grandes manifestations estivales, culturelles ou sportives.

    Opération Sentinelle

    L’opération Sentinelle dissuade et protège. Les Français interrogés déclarent se sentir rassurés par cette opération. Cette opération se poursuit avec 10 000 militaires sur le territoire national, en relation étroite avec les forces de sécurité intérieures.
     
    Désormais, ces forces Sentinelle vont être orientées davantage vers les grands rassemblements, les flux importants, ainsi que les contrôles aux frontières. Cela est rendu possible par l’augmentation des effectifs des armées mais également par l’augmentation des moyens donnés aux renseignements militaires par la révision de la loi de programmation militaire.

    Réserve opérationnelle

    La période estivale permet la mobilisation de la réserve opérationnelle afin de permettre une présence quotidienne de 3 000 gendarmes supplémentaires. Cette réserve opérationnelle représente un vivier mobilisable de 15 000 personnes (9 000 dans la gendarmerie, pouvant monter à 12 000 et 3 000 dans la police).

    Mobilisation internationale

    La France continue à frapper Daech, notamment en Irak et en Syrie. L’action extérieure contre Daech se poursuit, avec des frappes le 16 juillet et le 17 juillet dans la nuit, afin de contribuer dans la coalition à éradiquer définitivement cette menace.  


    L’ensemble des moyens mobilisés ne peuvent garantir le "risque zéro", il faut dire la vérité aux Français et regarder la menace avec lucidité afin d'agir plus efficacement pour lutter contre le terrorisme. "La lutte contre le terrorisme est difficile. C’est une menace protéiforme. Les messages diffusés par Daech peuvent conduire des individus, inconnus des services de renseignement, à passer à l’acte. C’est ce qui s’est passé visiblement à Nice", a expliqué Bernard Cazeneuve.
     
    Face à cette menace terroriste qui atteint actuellement son plus haut niveau, la totalité des moyens, notamment de renseignement, a été rehaussée autant sur le plan budgétaire, que sur le plan des effectifs et des moyens juridiques.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE
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    Selon le dernier rapport de l'OCDE, la France mène une politique volontaire et ambitieuse en matière d'environnement et de transition énergétique. Parmi les leaders européens de la croissance verte, elle démontre que croissance du PIB et décroissance des émissions de gaz à effet de serre peuvent aller de pair.

    Dans son dernier rapport relatif au volet français de ses "examens environnementaux", l'OCDE fait état de la progression de la France notamment sur :
     
    • la voie du découplage, en réduisant notamment ses émissions de gaz à effet de serre et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d'eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux (PIB 2013 = 116, GES 2013 = 89 ; base 100 en 2000) ;
    • l'éco-innovation et la promotion des investissements dans la croissance verte. La valeur ajoutée et l'emploi y ont crû plus vite que dans l'ensemble de l'économie.
    Sont en particulier salués par ce rapport, parmi les dernières initiatives, le rôle moteur de la France dans l'adoption de l'accord international sur le climat, la loi sur la transition énergétique, le projet de loi biodiversité ou les progrès de la fiscalité écologique (introduction de la composante carbone dans la taxation des énergies fossiles). 

    La loi de transition énergétique et l’obtention de l’accord de Paris sur le climat témoignent de l’engagement renforcé de la France en matière de transition écologique. Le Gouvernement poursuivra avec détermination son action pour améliorer les performances environnementales de la France, avec la conviction qu’elle est aujourd’hui un levier clé de la performance économique et sociale. Il poursuivra notamment la promotion de l’agro-écologie, particulièrement remarquée et recommandée par l’OCDE.
     
    La mission de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Sécurité de l'Euro 2016 : bilan positif
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    Bernard Cazeneuve a dressé un bilan positif de la sécurité de l'Euro 2016 de football, qui s'est tenu du 10 juin au 10 juillet, dans 10 villes-hôtes en France.

    Dans un contexte de menace terroriste très élevée, Bernard Cazeneuve a tenu à saluer le travail des 90 000 personnes qui ont assuré, du 10 juin au 11 juillet 2016, la sécurité des 51 matchs du tournoi de l'Euro 2016, qui s'est tenu dans les 10 villes-hôtes françaises. Au total, ce sont près de 42 000 policiers, 30 000 gendarmes, 5 000 personnels de la sécurité civile, 13 000 agents de sécurité privée qui ont été déployées sur le territoire, sans compter le renfort ponctuel des 10 000 militaires de l’opération Sentinelle.

    Le ministre de l'Intérieur a également rendu hommage à l'ensemble des maires des 10 villes-hôtes - Lille, Lens, Paris, Saint-Denis, Lyon, Saint-Étienne, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice - qui, sous l'égide des préfets, ont su, dans chaque département, travailler en commun.

    En un mois, les forces de l’ordre ont accompli un travail constant, pour éviter les débordements et stopper ceux qui ont pu se produire. Les forces de l’ordre ont procédé à 1 555 interpellations, dont 891  suivies de gardes à vue, débouchant sur 59 condamnations à des peines de prison, ferme ou avec sursis. 64 mesures de reconduite à la frontière et 32 refus d’accès au territoire ont par ailleurs été appliqués.

    La coopération européenne a été déterminante pour assurer la sécurité de l'Euro 2016 : 3 100 fiches d’interdiction du territoire ont été prises à l’encontre d’individus de différentes nationalités repérés en amont des matchs à risques grâce aux renseignements fournis par nos partenaires européens. Par ailleurs, le centre de coopération policière internationale, rassemblant les équipes de policiers spécialisés dans la lutte contre le hooliganisme des pays participant à la compétition, a parfaitement fonctionné.

    La cellule d’analyse des risques, qui rassemblait tous les services français concourant au renseignement, intérieur comme extérieur, a également donné de bons résultats. A noter : les services de renseignement français ont permis l’arrestation de 150 individus du fait d’activités terroristes depuis le début de l’année 2016. Mené en amont de l'organisation du tournoi, ce travail très important a largement contribué au fait que l'Euro 2016 se soit déroulé dans de bonnes conditions. Le centre interministériel de crise, activé 24 heures sur 24, a permis une coordination en temps réel avec chaque préfet, avec chaque force de police et de gendarmerie, et à l’arrivée une réactivité à chaque fois que cela nécessaire.

    Enfin, les fan-zones ont été une réussite permettant de canaliser des milliers de supporters, puisque ces espaces clos et festifs ont fait l’objet d’un dispositif de sécurité exceptionnel.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Budget 2017 : plus de moyens pour la jeunesse, l'emploi et la sécurité
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    Le déficit public atteindra 2,7% en 2017, conformément aux engagements du Gouvernement, qui souhaite engager des moyens supplémentaires pour la jeunesse, l'emploi et la sécurité. Le budget du ministère l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche augmentera notamment de 3 milliards d’euros : une hausse historique.

    Le secrétaire d’État en charge du Budget, Christian Eckert, a annoncé jeudi 7 juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, les principales priorités du budget 2017.

    "Le déficit public doit atteindre 2,7 %, comme prévu et conformément à nos engagements européens", a-t-il expliqué. Il repassera ainsi pour la 1ère fois depuis 2007 sous les 3% du PIB.
    "Dans ce cadre budgétaire global, subsiste la liberté de choisir ce que l’on veut pour le pays. À chaque budget, nous avons pris cette liberté, ce qui ne nous a pas empêchés, chaque année, de réduire le déficit."
     
    Ainsi, le Gouvernement dégagera en 2017 près de 7 milliards d'euros de moyens supplémentaires pour les secteurs prioritaires : éducation, emploi et sécurité. Les ministères de l'Éducation nationale, de la Défense, de la Justice et de l'Intérieur verront leurs moyens et leurs effectifs croître. Le budget du ministère du Travail et de l'Emploi augmentera quant à lui de 1,8 milliard d'euros.
                                                                       
    "La dépense de l'État hors charge de la dette et des pensions va augmenter de 3,3 milliards d'euros en 2017, cette augmentation, nous l'assumons, nous la revendiquons." Elle doit être remise en perspective et intervient après 4 années de baisse. La dépense de l’État aura en effet diminué de 9,4 milliards d’euros entre la loi de finance initiale de 2013 et celle de 2016, à périmètre constant.

    Augmenter la dépense, ce n’est pas augmenter le déficit. Ces dépenses prioritaires seront en partie compensées par des économies réalisées sur les ministères non-prioritaires et par un effort transversal d’économies de l’État (poursuite des revues de dépenses, nouvelle gouvernance de la politique immobilière de l’Etat, modernisation de la politique des achats de l’État et de ses opérateurs, etc.). Elles seront également financées par des recettes supplémentaires comme celles de la lutte contre la fraude : "le produit de la lutte contre la fraude, c’est-à-dire les recouvrements sur contrôles fiscaux et les recettes du STDR, approchera, en 2017, son niveau de 2016, alors que nous avions budgété, par prudence, une forte baisse : ce relèvement représente 1,4 milliard d'euros."
     
    En outre, "la dernière annuité du Pacte de responsabilité et de solidarité aura un impact budgétaire plus limité que prévu en 2017, puisque sera privilégié un renforcement du CICE, comme l’a annoncé le Président de la République, ce qui représente plus de 4 milliards d’euros."

    Enfin, le secrétaire d’État a confirmé une nouvelle diminution d’impôt en 2017, "si le niveau de croissance est confirmé". "Nous rendons aux Français une partie des efforts. La sécurité retrouvée de nos finances nous permet de le faire."



     
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll
  • Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur
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    Plus de 500 000 salariés ont déjà bénéficié des premiers points du compte personnel de prévention de la pénibilité.

    Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel ils profitent d’une retraite : c’est pourquoi il a reconnu à la fois la situation des carrières longues et l’effet de la pénibilité de certaines activités sur l’espérance de vie en bonne santé.
    La création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est une mesure de justice sociale, qui reconnaît la situation des travailleurs exerçant des activités difficiles en alliant démarche de prévention et de réparation.

    Le dispositif s’intègre en effet dans les politiques de promotion de la santé au travail : la déclaration par chaque employeur de l’exposition de ses salariés repose sur la prise en compte des mesures de protection du bien-être au travail et permet à chaque employeur d’identifier des moyens concrets d’améliorer les conditions de travail de ses salariés. Les salariés concernés peuvent par ailleurs accéder à de nouveaux droits en mobilisant les points figurants sur leur compte personnel : ils peuvent se former en vue d’occuper un emploi moins pénible, diminuer leur activité en maintenant leur rémunération ou encore faire valoir leurs droits à la retraite de manière anticipée.
     
    Ce dispositif est d’ores et déjà une réalité pour les quatre premiers facteurs entrés en vigueur en 2015. Ceux-ci ont donné lieu à des déclarations de 26 000 entreprises concernant plus de 500 000 salariés qui ont ainsi bénéficié de premiers "points pénibilité", peuvent d’ores et déjà ouvrir un espace personnel sur le site www.preventionpenibilite.fr, et vont recevoir leurs premiers relevés de points pénibilité. Certains salariés ont ainsi déjà pu utiliser leurs points pour partir à la retraite de manière anticipée.

    Les six derniers facteurs sont applicables depuis le 1er juillet 2016 : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Les employeurs seront amenés à déclarer les expositions au titre de ces nouveaux facteurs en 2017.

    Le Gouvernement a simplifié le dispositif par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi :
    • La fiche d’exposition individuelle a été remplacée par une déclaration annuelle unique  et dématérialisée, au début de chaque année, avec la possibilité de rectifier leurs déclarations jusqu’en avril.  A titre exceptionnel, les déclarations peuvent être rectifiées jusqu’en septembre pour les déclarations effectuées en 2016 et 2017. 
    • L’identification des salariés exposés a été facilitée par la mise en place de référentiels de branche. Ces référentiels opposables ont vocation à faciliter la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, en particulier pour les TPE et PME qui pourront les appliquer directement sans avoir à conduire elles-mêmes l’analyse menée au niveau de la branche. 
    Les conditions de mise en œuvre du dispositif ont été assouplies. De nombreux secteurs et branches ont engagé des travaux pour construire leur référentiel. Il est désormais de la responsabilité des branches d’achever ces travaux et de garantir leur pleine effectivité afin de permettre à toutes les entreprises, et en particulier aux plus petites, de mettre en œuvre ce dispositif.
    Le Porte-parole, Stéphane Le Foll