Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • ARPE : une aide financière pour la recherche du premier emploi
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    Après l’obtention de leur diplôme, les lycéens et étudiants boursiers ainsi que les apprentis disposant de faibles ressources, peuvent bénéficier de l’ARPE, l’aide à la recherche du premier emploi. Versé pendant quatre mois, cet accompagnement financier a pour objectif d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.

    L’ARPE pour les lycéens boursiers et les apprentis

    Les lycéens boursiers et les apprentis sont éligibles l’ARPE s’ils disposent de faibles ressources. Cette aide mensuelle de 200 euros leur est versée pendant quatre mois pour les accompagner dans la recherche de leur premier emploi.
    L’ARPE n’est pas cumulable avec le RSA, la Garantie jeunes, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 28 ans dont la formation est achevée, qui ont obtenu leur diplôme en 2017 (CAP, bac pro, bac technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel, brevet de technicien) et qui sont à la recherche d’un premier emploi (hors job d’été).
    Les demandes peuvent être déposées sur le site de l’ARPE depuis le 12 juillet 2017. Les demandeurs disposent d’un délai de quatre mois pour l’effectuer à partir de la date de résultat de leur examen.
     

    L'ARPE pour les étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement supérieur

    Les étudiants boursiers et les apprentis de l’enseignement supérieur, diplômés en 2017, peuvent également bénéficier de l’ARPE. Elle concerne les diplômes de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle, y compris les diplômes de l’enseignement agricole et les diplômes du ministère de la Culture. Les modalités de versement varient en fonction de la situation du demandeur :
    • étudiant boursier : le montant de l’aide est équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue pendant la dernière année d’études ;
    • apprenti de l’enseignement supérieur : le montant de l’aide est fixé à 300 euros par mois.
    Les demandes peuvent être déposées sur le portail des Services étudiants dans un délai de quatre mois suivant l’obtention du diplôme.
    ARPE : Aide financière pour la recherche du 1er emploi
     
  • Pour une meilleure gestion des ressources en eau
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    Alors qu’un important épisode de sécheresse touche une partie du territoire, le Gouvernement entend apporter des solutions concrètes pour améliorer la politique de gestion des ressources en eau, en y associant pleinement les territoires.

    82 départements ont déjà pris des arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l'eau. Parmi eux, 30 départements ont imposé l’arrêt des prélèvements d'eau non prioritaires (lavage de voiture, arrosage de jardins, remplissage des piscines…). Cette situation, exceptionnelle aujourd’hui, pourrait devenir commune d’ici 2050.

    Pour mieux prendre en compte le dérèglement climatique et ses effets à long terme, la politique de gestion de l’eau doit s’adapter afin de préserver durablement les ressources naturelles, notamment pendant la saison des basses eaux. "Notre responsabilité est de préserver sur le long terme les milieux et les écosystèmes, porteurs de solutions face aux dérèglements du climat", a rappelé Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

    Nicolas Hulot et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté des actions concrètes autour de deux objectifs :

    1. Encourager la sobriété des usages et l’innovation
    • Engager les citoyens, les entreprises ainsi que les administrations et les services publics dans des démarches d’économies d’eau, grâce notamment à des campagnes de sensibilisation ;
    • poursuivre les investissements avec les collectivités pour accentuer la maintenance des réseaux ;
    • développer une agriculture plus économe en eau et multi-performante ;
    • réaliser, là où c’est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l’eau ;
    • soutenir et valoriser la recherche et le développement de nouvelles solutions.
    2. Faire émerger des solutions locales adaptées
    • Elaborer un second Plan national d’adaptation au changement climatique d’ici fin 2017 pour mieux adapter les actions aux conséquences locales du changement climatique ;
    • soutenir le déploiement du plan d’actions "eau et assainissement" en Outre-mer ;
    • accompagner les collectivités locales compétentes dans le domaine de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques ;
    • mobiliser les préfets coordonnateurs de bassin pour dynamiser les projets de territoires sur les besoins locaux en eau ;
    • mettre en place une cellule d’expertise afin de dénouer les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau dans le cadre agricole.
     
  • Handicap : un label pour un tourisme plus accessible
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    L’initiative "Destination pour tous" (DPT) vise à valoriser des territoires qui proposent une offre touristique cohérente et globale pour les personnes en situation de handicap. Cette année, Amiens et Balaruc-les-Bains ont rejoint Bordeaux au rang des destinations labellisées.

    Le label DPT est attribué pour une durée de cinq ans. Pour l’obtenir, une ville (ou un territoire) doit proposer une offre touristique accessible et adaptée à au moins deux des quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur et visuel).

    En 2017,  Amiens a reçu le label "Destination pour tous" pour son offre touristique accessible aux personnes en situation de handicap moteur et visuel. Et Balaruc-les-Bains a été distinguée pour son offre accessible aux personnes en situation de handicap auditif et mental.
     
    Première ville à avoir reçu la marque DPT en 2014, Bordeaux propose quant à elle une offre entièrement accessible aux familles de handicap mental et moteur.

    L’offre touristique d'un territoire marqué "Destination pour tous" intègre :
     
    • l’accessibilité des prestations touristiques (hébergements, restauration, activités touristiques…) ; 
    • les facilités pour la vie quotidienne (commerces de proximité, services médicaux…) ;
    • l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement sur le territoire concerné ;
    • l’accessibilité des outils de communication aux différents types de handicap ;
    • l’accessibilité financière.

    Un plus pour les territoires

    Toute ville candidate au label doit également s'engager à élargir son offre touristique aux autres familles de handicap et à proposer de nouvelles prestations accessibles.
     
    Dans un contexte de forte concurrence, le label "Destination pour tous" peut constituer un vecteur de différenciation "positive" entre territoires. En effet, la marque permet à un territoire de se démarquer en proposant une offre touristique innovante, citoyenne, attractive et accessible.
     
    Le processus d’attribution du label dure environ douze mois.
     
    Tout savoir sur "Destination pour tous" sur handicap.gouv.fr
     
  • #ÉtéSansSouci : adoptez les bons gestes face aux risques de l’été
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    Tout au long de la saison estivale, le ministère des Solidarités et de la Santé et les agences sanitaires vous informent sur les bons gestes à adopter pour passer un été serein.

    Pour pouvoir profiter pleinement des beaux jours ou des vacances, il faut savoir se prémunir face aux risques de l’été. Le ministère des Solidarités et de la Santé lance une campagne d'information pour vous permettre de passer un été sans souci.

    Des conseils pour chaque activité

    "Un été sans souci" apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser lors de la saison estivale. 5 thématiques principales font l’objet de recommandations spécifiques et d’infographies :
    • au bord de l’eau : se protéger du soleil et se baigner sereinement dans une eau de qualité, pêcher à pied en toute sécurité et pouvoir traiter une piqûre de méduse ;
    • en balade ou dans son jardin : se soigner des piqûres et morsures des moustiques tigre, tiques, vipères, guêpes et frelons, etc. ;
    • en soirées : limiter sa consommation d’alcool, ne pas consommer de drogues et se prémunir contre les maladies sexuellement transmissibles ;
    • bien manger en vacances : observer les règles d’hygiène et de conservation des aliments, respecter la chaîne du froid ;
    • avec les enfants : faire attention au soleil et reconnaître les signes d’un coup de chaleur.
     
  • Lille et Paris candidates pour la relocalisation des agences européennes situées au Royaume-Uni
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    Lille et Paris sont candidates à la relocalisation des sièges de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

    Actuellement, l’Agence européenne des médicaments (AEM) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) sont situées à Londres. Avec le Brexit, ces deux institutions vont quitter la capitale britannique. De nombreuses métropoles européennes se sont ainsi portées candidates pour accueillir ces relocalisations, dont Paris et Lille.

    Lille et l’Agence européenne des médicaments (AEM)

    Lille a déposé un dossier de candidature pour recevoir la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments (AEM ou EMA en anglais) en mars 2019. L’AEM a pour mission de garantir l’évaluation scientifique, le contrôle et le suivi de la sécurité des médicaments dans l’UE. La Métropole européenne et la ville de Lille, l’État et la région Hauts-de-France se sont réjouis de déposer un dossier qui répond en tout point aux critères de sélection. Par ailleurs, la localisation géographique à Lille faciliterait un transfert fluide du personnel de nature à assurer la continuité et la qualité scientifique de l’expertise de l’agence.

    Paris et l’Autorité bancaire européenne (ABE)

    Paris postule pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais), dont le rôle est de mettre en place un cadre de réglementation et de surveillance unique pour l’ensemble du secteur bancaire de l’UE. Cette candidature rejoint la volonté de "faire de Paris la première place financière européenne de l’après-Brexit" (Édouard Philippe, 7 juillet 2017 à la Monnaie de Paris).
     
     

    A suivre

    D’ici le 30 septembre 2017, la Commission européenne doit évaluer les candidatures. Le 20 novembre 2017, les 27 États-membres de l’UE voteront pour choisir les futurs sièges de l’ABE et de l’AEM.
     
  • Calais : renforcement du dispositif d’accueil et d’orientation des migrants
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    A la suite de la décision rendue par le Conseil d’Etat, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a annoncé le renforcement du dispositif déployé à Calais. Il a également réagi au rapport de l’ONG Human Rights Watch.

    Le Gouvernement se mobilise pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et la maîtrise des flux migratoires, dans la continuité du plan global présenté par le Premier ministre le 12 juillet dernier.
     
    Le dispositif d’accueil existant à Calais sera renforcé dès cette semaine pour améliorer l’orientation des migrants en fonction de leur situation administrative, tout en maintenant l’objectif d’éviter la reconstitution de campements permanents dans la zone.
     
    • Conditions de vie et d’hygiène des migrants : les associations organiseront des points de distributions mobiles  afin d'assurer un meilleur accès à l'eau (repas, douche, toilettes).
       
    • Assistance aux mineurs : une convention entre la préfecture du Pas-de-Calais et l’association France Terre d’Asile prévoit le renforcement des moyens de la maraude à l’attention des mineurs non accompagnés présents à Calais.
       
    • Hébergement des migrants : deux centres d’accueil d’un type nouveau seront ouverts sous dix jours dans les Hauts-de-France, pour permettre notamment l’examen accéléré des situations administratives des personnes prises en charge.
    Enfin, s’agissant du rapport de l’ONG Human Rights Watch, le ministre de l’Intérieur a rappelé le contexte particulièrement difficile dans lequel interviennent les forces de l’ordre. Depuis le début de l’année, près de 18 000 tentatives d’intrusion dans le port de Calais et le tunnel sous la manche, et plus de 12 000 tentatives d’intrusion dans les poids lourds, ont été recensées.

    Le Gouvernement entend néanmoins les inquiétudes de certaines associations sur les allégations de violence policière : un rapport sur les conditions d’intervention des forces de l’ordre à Calais a ainsi été commandé à l’inspection générale de l’administration, à l’inspection générale de la police nationale et à l’inspection générale de la gendarmerie.
     
     
  • "C’est mon patrimoine !", un nouvel élan pour sensibiliser les jeunes au patrimoine culturel
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    Destinée à sensibiliser les enfants et les adolescents à la diversité des patrimoines, cette opération a été repensée et amplifiée cette année, afin de lui donner un nouvel élan.

    Précédemment nommé "Les Portes du temps", le dispositif a été rebaptisé "C’est mon patrimoine !" en 2017. Le principe de l’opération, lui, ne change pas : permettre aux jeunes de 6 à 18 ans d’appréhender le patrimoine autrement, grâce à des programmes de découverte et d’activités pluridisciplinaires organisés lors des vacances scolaires. Elle a accueilli plus de 380 000 jeunes depuis 2005.

    Pour développer le goût du patrimoine et des arts et enrichir les connaissances des jeunes, de nombreux ateliers, visites théâtralisées, jeux de piste, lectures, danses, pratique des arts numériques sont organisés. L’opération propose un parcours structuré autour d’une thématique ancrée dans l’histoire des sites culturels, avec pour objectif de :
    • Sensibiliser les jeunes aux patrimoines et à l’histoire, en présentant une offre culturelle de qualité.
    • Participer à la cohésion sociale, à la lutte contre l’exclusion et à l’accès à la culture en s’adressant particulièrement à celles et ceux qui, pour des raisons sociales, économiques ou culturelles, n’accèdent pas facilement à ces lieux de patrimoine.
    Chaque année, plusieurs milliers de jeunes inscrits en centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, centre de loisirs ou foyers ruraux participent à cette opération.

    L’opération "C’est mon patrimoine" 2017, c’est :
    • Une approche plus large du patrimoine : musées et monuments emblématiques mais aussi musées de France, sites archéologiques, villes et pays d’art et d’histoire, patrimoine du XXe siècle, patrimoine naturel, et archives.
    • Davantage de jeunes sensibilisés, en particulier les adolescents : les projets sélectionnés concernent près de 40 000 jeunes (contre 28 000 l’an dernier) dont les deux-tiers sont issus des quartiers "politique de la ville".
    • Des échanges et dialogues favorisés entre jeunes, intervenants et animateurs sur chacun des sites participants, autour d’un projet culturel et artistique.
    • 210 sites participants : chacun propose une offre attractive, exigeante sur le plan scientifique, artistique et culturel, conjuguant découverte du patrimoine et pratique artistique.
    • Un partenariat élargi et renforcé avec, notamment, les fédérations d’éducation populaire qui sont impliquées au niveau national, régional voire local.
    • La remise d’un « pass ambassadeur » à chaque enfant ou adolescent participant, pour leur permettre de revenir avec deux adultes sur l’un des sites participants.
     
  • Si votre enfant voyage sans vous à l’étranger, pensez à l’AST
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    Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans un accompagnant titulaire de l’autorité parentale.

    Que ce soit à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), les mineurs voyageant à l’étranger doivent désormais être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale.
     
    La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité n’est plus suffisante.

    Voici les documents que tout mineur doit présenter lors du contrôle aux frontières :
     
    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
    • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale ;
    • la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.
    Important à savoir
     
    • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site service-public.fr.
    • La durée de validité d’une autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
    • Le formulaire Cerfa est le seul valable. Aucune autre forme d’autorisation de sortie du territoire ne sera acceptée.
    • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
     
  • Mettre fin à l'inflation des textes réglementaires
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    Réduire et maîtriser le nombre des textes réglementaires, tel est l'objectif de la circulaire parue au Journal officiel du 26 juillet 2017.

    L'objet de la circulaire parue au Journal officiel du 26 juillet 2017 est de mettre un terme à l’empilement de textes qui, gouvernement après gouvernement, est source et de complexité pour nos concitoyens et de coût pour nos entreprises et nos collectivités publiques.
     
    • Cette circulaire s’applique à tous les ministères. Elle conduit à un vrai changement de méthode de travail pour l’administration : avant de proposer une norme réglementaire nouvelle, chaque ministère devra recenser deux normes à supprimer. Toute mesure réglementaire nouvelle se traduira par la suppression de deux mesures réglementaires ou, en cas d’impossibilité avérée et justifiée par les ministères, par deux mesures de simplification de même nature que les nouvelles normes introduites.
       
    • Concernant les collectivités territoriales, en lien avec les annonces faites lors de la Conférence nationale des Territoires, la circulaire précise que dans le cas où la norme s’applique aux collectivités territoriales, les abrogations doivent spécifiquement les concerner.   
       
    • Les seules exceptions concernent les décrets pris pour la première application de la loi ou d’une ordonnance, et dont la publication conditionne l’entrée en vigueur des textes.  
       
    • La circulaire oblige par ailleurs à renforcer l’évaluation préalable de l’impact des textes réglementaires afin de mieux mesurer leurs effets. 
       
    • La maîtrise du flux des textes réglementaires représente le premier acte d’un vaste travail de simplification qui a vocation à porter également sur les textes de loi. Ce chantier se poursuivra à la rentrée avec le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification.
    Quelques chiffres significatifs :

    34 036 : c’est le nombre total de textes publiés en 2016 au Journal officiel. La totalité des textes publiés (législatifs et réglementaires) représente 78 901 pages sous format électronique.

    5727 : c’est le nombre total de textes signés par le Premier ministre ou ses délégataires durant l’année 2016, soit une moyenne mensuelle de 477 textes. Parmi ces textes, 1 968 sont des décrets à caractère réglementaire et général.
     
  • La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ressources des collectivités locales
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    Le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.

    Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun, et ce sont les classes populaires et moyennes qui sont le plus lourdement impactées par cette taxe. Un foyer dont le revenu est égal à la moyenne nationale paie en moyenne 2 % de son revenu en taxe d’habitation, alors qu’un foyer dont le revenu se situe dans les 10 % les plus élevés en paie à peine plus de 0,5 %.
     
    Le Président de la République a confirmé devant la Conférence nationale des territoires que la réforme de la taxe d’habitation serait engagée dès 2018, et conduite progressivement sur trois ans.
     
    Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé à l’euro près par l’État. La suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’État se substituer au contribuable, dans la limite des taux en vigueur avant la réforme. C’est la garantie que les ressources des collectivités locales ne seront pas affectées par elle.
     
    Au-delà de cette réforme, le Gouvernement souhaite engager une réflexion globale sur la refonte de la fiscalité locale. Un compromis peut être cherché pour aller plus loin et éventuellement supprimer entièrement la taxe d’habitation dans sa forme actuelle. Mais rien ne se fera sans les collectivités, avec lesquelles la discussion va s’ouvrir en septembre.
     
  • Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l’État et les territoires
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    La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.

    La création de cette Conférence nationale des territoires était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Elle répond à un objectif simple : faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne.

    "Au cœur de ce projet, je place notre volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le Gouvernement pour mettre en œuvre des politiques publiques, dont la responsabilité est partagée entre l’État et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées." (Discours du Président de la République lors de la Conférence nationale des territoire, le 17 juillet 2017).

    Cette Conférence se réunira tous les 6 mois sous la présidence du Premier ministre. Elle associera tous les acteurs concernés – Gouvernement, collectivités territoriales, Parlement, instances de concertation et d’évaluation – et permettra à tous les territoires, dans leur diversité, d’être entendus.

    La Conférence n’a pas pour but de remettre une fois de plus sur le métier "l’architecture globale des collectivités territoriales" et la répartition des compétences entre les différents échelons, a déclaré le Premier ministre lors de son discours, mais bien de mettre en place un nouveau mode de fonctionnement et de répartition des rôles entre l’État et les collectivités.

    Structures et compétences

    • Pas de "nouveau big bang" territorial imposé d’en haut : la stabilité prévaudra mais la liberté sera laissée aux collectivités, qui le souhaitent, d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou l’approfondissement du fait métropolitain car, comme l'a souligné le Président de la République, "les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux".
       
    • Le droit à l’expérimentation sera simplifié : l’obligation d'une généralisation de ces expérimentations sur tout le territoire au bout de deux ans sera levée.
       
    • Le nombre d’élus locaux sera réduit : comme cela a été proposé pour les parlementaires.
       
    • La tenue d’une conférence territoriale du Grand Paris

    Finances locales

    • Les collectivités devront prendre leur part de l’effort collectif pour réduire le déficit et contenir la dépense publique : elles devront contribuer à hauteur de 13 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. "C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé, parce que la situation trouvée était plus dégradée que ce que nous pensions, mais c’est une part qui correspond à la part des collectivités territoriales dans l’ensemble de la dépense publique.", a rappellé Emmanuel Macron.
       
    • Cette contribution à l’effort ne consistera pas en une baisse brutale des dotations, mais les collectivités auront à faire des économies.

    • 10 Mds € du grand plan d'investissement qui sera lancé à l’automne seront consacrés au financement des projets des collectivités portant sur les priorités stratégiques (transition écologique, numérique etc.).
       
    • Une évaluation partagée des besoins en matière d’école et de santé, d’ici la fin de l’année 2017, pour construire un plan d’action conjoint entre les territoires et l’État. D'ici là, il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.
       
    • Le financement des allocations de solidarité, et en particulier celui du RSA, qui pèse lourdement et inégalement sur le budget des départements, sera réformé d’ici 2019 : la Conférence nationale des territoires à débattre des modalités de cette réforme, qui peut prendre la forme d’une recentralisation ou d’une refonte des dispositifs de compensation et de péréquation.
       
    • La réforme de la taxe d’habitation sera engagée dès l’année prochaine : elle sera conduite progressivement sur trois ans pour faire en sorte que 80 % des ménages en soient exonérés. Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun. Il est injuste territorialement, car plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes.
       
    • Cette réforme de la taxe d’habitation doit s’inscrire dans une refonte plus générale de la fiscalité locale, qui garantisse l’autonomie des collectivités, et en particulier aux communes. Le Président de la République a déclaré qu' "une part d’impôt national pourrait [ainsi] être [leur] attribuée aux communes".

    Égalité des territoires

    • La lutte contre les fractures territoriales est une priorité du Gouvernement: l'État investira davantage dans les transports du quotidien afin de permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale.
       
    • Une agence nationale de la cohésion des territoires va être créée: elle bénéficiera « de tous les leviers, du soutien à l’ingénierie, au financement des projets en passant par le soutien au très haut débit et à l’innovation », d'après Emmanuel Macron.
       
    • Le calendrier va être accéléré pour que la couverture intégrale du territoire en haut et très haut débit, initialement prévue pour 2022, soit effective dès 2020: cette couverture intégrale est un investissement indispensable pour lutter contre les inégalités et le sentiment d'abandon.
       
    • Le nombre des maisons de santé sera doublé dans les territoires ruraux pour garantir l’accès au soin.
     
  • Simplifier la prise en compte de la pénibilité pour garantir les droits des salariés
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    En vigueur depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) s’est avéré trop complexe à mettre en œuvre. Il sera simplifié dès 2018 par la mise en place du compte personnel de prévention. Le Gouvernement souhaite ainsi pérenniser le principe de prise en compte de la pénibilité en facilitant son application.

    Les salariés exposés à des travaux pénibles doivent bénéficier de garanties supplémentaires en matière de départ à la retraite. Le dispositif actuel prévoit un système de points acquis pour qu’ils puissent avancer – jusqu’à 2 ans – leur départ à la retraite. Mais il s’est avéré impraticable. De nombreuses entreprises, en particulier des PME/TPE, sont dans l’incapacité de mesurer certains des facteurs de pénibilité prévus par la loi.
     
    Un travail de réflexion collectif approfondi a donc été mené pour voir comment améliorer le système. Il a pris en compte l’ensemble des préoccupations des acteurs concernés par le sujet.

    Mise en place du compte personnel de prévention 

    Intégré aux mesures prises par ordonnances dans le cadre du renforcement du dialogue social, ce nouveau dispositif, baptisé "compte personnel de prévention", entrera en vigueur en 2018.
     
    Pour les 6 premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail en milieu hyperbare, gestes répétitifs, travail en températures extrêmes, bruit), les salariés continueront de cumuler des points comme avant. Pour les 4 autres facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques), dont la mesure s’avère trop complexe, les salariés n’engrangeront plus de points, mais pourront, dès 2018, passer une visite médicale quelques années avant leur retraite. Dans ce cadre, ils pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d’incapacité permanente excède 10 %.
     
    Les droits acquis sont conservés. Au total, grâce à ce dispositif, le nombre de départs anticipés à la retraite sera beaucoup plus élevé qu’avec la mesure issue de la réforme des retraites de 2010.
     
    Le système de financement imaginé en 2014 (création d’une cotisation spécifique) sera supprimé. La branche accidents du travail/maladies professionnelles organisera le financement des droits en matière de pénibilité, en prenant soin d’équilibrer les dépenses et les recettes.