Les Infos du Gouv

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  • Emploi : les chiffres du chômage au plus bas niveau depuis 2009
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    L’Insee a publié les chiffres trimestriels de l’emploi et du chômage en France : le taux de chômage a reculé de 0,7 point au dernier trimestre 2017, pour atteindre 8,9% de la population active. Il s’agit de la baisse la plus importante d’un trimestre à l’autre depuis 1975.

    Selon les chiffres de l'Insee, la France compte aujourd'hui 205 000 chômeurs en moins qu’au trimestre précédent. En tout, sur l’année 2017, la baisse est de 1,1 point. C’est le plus bas niveau de chômage depuis 2009.

    Il n’avait jamais été observé de baisse aussi forte d’un trimestre à l’autre depuis 1975, c’est-à-dire depuis que l’on dispose de ces statistiques.

    Symétriquement, le taux d’emploi a atteint son plus haut niveau depuis les années 1980, à presque 66% des 15-64 ans, en augmentant de 0,6 point. Cette hausse bénéficie à toutes les classes d’âge.

    On peut se réjouir de ces améliorations. Mais pour autant, personne ne peut se satisfaire d’un chômage qui touche encore 3,7 millions de personnes. « Le travail n’est pas fini », a ainsi rappelé le Premier ministre devant les députes. « Nous voulons gagner la bataille contre le chômage de masse de façon durable. »

    C’est pourquoi le Gouvernement s’attaque au problème par « tous les bouts » en menant de grandes réformes structurelles :
     
    • Transformation du Code du travail
    • Transformation de la fiscalité
    • Transformation de la formation, de l’école primaire jusqu’à la formation professionnelle
     
  • Éducation : 21 propositions pour redresser le niveau des élèves en mathématiques
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    Le député Cédric Villani, médaillé Fields, et l’inspecteur général de l’Education nationale Charles Torossian ont remis leur rapport au ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Ce rapport présente 21 pistes pour améliorer les résultats des élèves français en mathématiques. Objectif : être expérimentées dès la rentrée prochaine.

    Les résultats des élèves français en mathématiques sont mauvais, et ce malgré le volume horaire important consacré à cette discipline. "La France est le dernier des pays européens au classement Timss, qui évalue les performances des enfants de CM1 en maths", a souligné Charles Torossian dans une interview accordée au JDD le 4 février dernier.

    Mais il ne s’agit en rien d’une fatalité : il est possible de rebondir. Ce rebond est d’ailleurs indispensable : "l'excellence mathématique de la France doit bénéficier à tous ses élèves", a insisté Cédric Villani. D’autres pays, comme Singapour, sont parvenus à considérablement améliorer le niveau de leurs élèves en mathématiques en faisant évoluer leur système éducatif et leurs méthodes d’enseignement.

    Ce que préconise le rapport

    La formation des enseignants
    Le rapport suggère de renforcer la formation des enseignants, notamment de primaire. La plupart des professeurs des écoles ont fait des études littéraires, et un tiers d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas aimer enseigner les mathématiques. "La formation des enseignants est la mesure la plus importante de notre rapport […] Les enseignants singapouriens reçoivent cinq fois plus d’heures de formation que nos instituteurs français", a déclaré le député sur Twitter.

    Changer les pratiques pédagogiques
    Il s’agit aussi de favoriser les pratiques pédagogiques inspirées de celles utilisées à Singapour, allant du concret vers l’abstrait, en commençant par de la manipulation. Du matériel didactique (bouliers, cubes à emboîter…) devra pour cela être mis à disposition des enseignants du primaire avec des tutoriels expliquant comment l’utiliser.

    Revaloriser le calcul mental
    Il faut également redonner toute sa place au calcul et ce aussi tôt que possible, à la fois en développant le sens des quatre opérations dès le CP par de la manipulation, et en faisant du calcul mental régulièrement, par exemple à travers des rituels.

    Enseigner le plaisir des maths
    Enfin, il convient de faire des maths un plaisir, notamment par le jeu, afin de ne pas laisser s’installer l’anxiété dans cette matière. Actuellement, certains élèves se déclarent déjà "nuls en maths" dès l’âge de 7 ans.
     
  • Fonction publique : un changement qui se fera "dans la discussion"
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    A l’occasion du Comité interministériel pour la transformation publique, Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté les chantiers qui seront menés dans le cadre d’Action Publique 2022. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est revenu sur le volet de la modernisation de la fonction publique.

    Le sens de l’action du Gouvernement est d’adapter l’action publique afin qu’elle soit capable de mieux répondre aux besoins des citoyens, et de relever les défis du XXIème siècle (transformation numérique, accessibilité, égalité de traitement, etc.).

    La modernisation de l’action publique est donc nécessaire. Cela passe par un service public qui s’engage avant tout sur des résultats, plutôt qu’uniquement sur des moyens, par plus de mobilité dans la fonction publique, ou encore une rémunération qui tienne davantage compte du mérite et de l’implication.

    Mais cette modernisation doit se faire dans le dialogue. C’est pourquoi le Gouvernement lance une concertation « tant avec les organisations syndicales qu’avec les employeurs territoriaux ou hospitaliers » , a précisé Olivier Dussopt.

    Les « plans de départ volontaires » évoqués n’auront évidemment pas de caractère obligatoire ou automatique. « Nous ne nous présentons pas devant les 5,5 millions d’agents publics de France (…) en leur disant : qui veut partir ? Nous disons que là où il y aura des restructurations, (…) là où il y a rapprochements, là où la numérisation, l'évolution des métiers, l'évolution des technologies, nous amène à constater qu'il y aurait des sureffectifs, qu'on pourrait gérer des départs, plutôt que de gérer uniquement des reclassements, proposer aux salariés et aux agents publics concernés, cette formule de départs volontaires » a expliqué le secrétaire d’État. Cette possibilité concernera donc en priorité les services où les métiers changent.

    Cela ne concerne pas les services publics prioritaires :
    • Sécurité (+ 10 000 postes dans la police et la gendarmerie)
    • Justice (notamment 1 100 postes de surveillants pénitentiaires en 4 ans)
    • Éducation (3 900 postes créés dans l’enseignement primaire sur l’année 2017-2018)
    • Fonction publique hospitalière
    L’objectif est aussi de favoriser la mobilité, à la fois dans la fonction publique, entre les différentes fonctions publiques, et entre le public et le privé : actuellement, moins de 5% des agents changent chaque année d'employeur public. Et ils ne sont que 0,6% à passer d'une fonction publique à l'autre.
     
  • Nouveau bulletin de paie : plus clair et plus simple pour les salariés et les entreprises
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    Généralisé à toutes les entreprises au 1er janvier 2018, le bulletin de paye simplifié rend plus compréhensible les informations qu'il comporte pour chaque salarié, et facilite la vie de l’entreprise, en particulier en matière de gestion de la paye. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié.

    Le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur en 2017, mais n'était obligatoire que pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Depuis le 1er janvier 2018, il est généralisé à toutes les entreprises.

    Ce qui change

    La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Ainsi, le nouveau bulletin rend lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs : les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques :
    • régime de base (maladie, vieillesse, famille, accident du travail, assurance chômage…)
    • régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux).
    Pour les employeurs, il tient compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier : montant total des allégements de cotisations ou l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.
     


    Le bulletin de paie avant/après : cliquez ici pour voir l'animation



    Les mentions du nouveau bulletin de paie

    Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :
    • L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
    • L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
    • L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
    • La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
    • Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
    • La rémunération brute ;
    • La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
    • Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
    • La nature et le montant des autres versements et retenues ;
    • La rémunération nette ;
    • La date de paiement ;
    • Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
    • Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
    • La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
    • La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
    • À noter que les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
    >> En savoir plus sur service-public.fr
     
  • #Franceisback - A Davos, la France plaide pour une mondialisation protectrice
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    Dans son discours au World Economic Forum de Davos, le 24 janvier, le Président de la République a défendu l'adoption d'un nouveau contrat mondial, protecteur des personnes les plus fragiles, où l'Europe jouera un rôle majeur. La croissance économique n’est en effet pas une fin mais un moyen.

    La vision de la mondialisation du Président de la République est double : une vision d’ouverture mais aussi de protection des plus vulnérables. "Notre responsabilité consiste à construire une France ouverte au monde mais aussi capable d’intégrer les laissés-pour-compte de la mondialisation," a-t-il déclaré.

    France is back

    Le premier message du Président a été de rappeler que la France est de retour sur la scène mondiale - France is back  - grâce à :

    • une stratégie d’attractivité fondée sur le capital humain et l’innovation,
    • l’investissement,
    • un environnement d’affaires flexible,
    • la lutte contre le réchauffement climatique,
    • un changement culturel consistant à "récompenser la prise de risque et à réduire le coût de l’échec."

    L'Europe à l'avant-garde

    Le Président a également souligné que l’insertion dans la mondialisation passe par l’Europe. Il a appelé à une "avant-garde" européenne pour aller plus loin dans l’intégration sur les aspects économique, social, environnemental, scientifique et politique, sur lesquels il a préconisé une stratégie à 10 ans. "Pour ceux qui veulent avancer, notre porte est ouverte," a-t-il souligné.

    Une mondialisation protectrice

    Selon Emmanuel Macron, "la croissance n’est pas une fin mais un moyen", mis au service de la justice sociale dans la mondialisation. Il a ainsi mis en garde contre le risque réel, pour la démocratie, de voir se développer une croissance qui renforce les inégalités.

    Un "nouveau contrat mondial" est donc proposé. Impliquant à la fois les États et les acteurs privés, il repose sur trois devoirs :

    1. Le devoir d’investir, notamment dans l’éducation et en particulier celle des jeunes filles des pays en développement, car "la solution est chez les femmes".
       
    2. Le devoir de partager, via une plus juste répartition de la valeur dans les entreprises, (intéressement et RSE), des progrès dans l’égalité hommes-femmes et un partage plus équitable  de la ressource fiscale, (lutte contre l’optimisation, taxation du numérique).
       
    3. Le devoir de protéger. D’abord en encourageant les mesures de cohésion sociale : "Il faut que le FMI conditionne l’octroi de ses prêts à la mise en œuvre de réformes en faveur de la cohésion sociale, et non à la réduction des dépenses sociales". Ensuite en allant plus loin sur le sujet climatique, par exemple à travers un prix plancher du CO2 au niveau européen. Enfin, en coordonnant les stratégies de lutte contre le terrorisme.

    Afin de mettre en œuvre ce nouveau contrat mondial, une approche fondée sur la coopération et le multilatéralisme est nécessaire, avec un agenda cohérent en matière de biens communs.

     
  • Éducation : faire du bac un véritable tremplin vers la réussite
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    Engagement de campagne du Président de la République, la réforme du bac a été présentée, mercredi 14 février, par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale.

    Le baccalauréat est une grande institution républicaine à laquelle les Français sont attachés. Couronnement des études secondaires, clé d’entrée vers l’enseignement supérieur, le baccalauréat peine à répondre aux attentes placées en lui.

      • Avec 90% de réussite à l’examen mais 60% d’échec en licence, le baccalauréat n’est plus véritablement annonciateur de réussite dans l’enseignement supérieur.
      • En outre, il s’est complexifié au fil des ans et pèse sur l’organisation du lycée.

    Pour conforter la place, le sens et l’utilité du baccalauréat et pour mieux préparer aux études supérieures, le Président de la République s’est engagé à transformer l’examen, en le resserrant autour de 4 épreuves terminales et en introduisant une part de contrôle continu.

    Ce nouveau baccalauréat interviendra en 2021 et concernera donc les élèves qui entrent en Seconde à la rentrée 2018.

    La réforme du baccalauréat

    Le baccalauréat 2021 comprendra des épreuves terminales, comptant pour 60% de la note finale.

      • En fin de Première, chaque lycéen présentera comme aujourd’hui une épreuve anticipée de français, écrite et orale
         
      • En Terminale, quatre épreuves finales :
        • deux épreuves écrites de spécialité portant sur les disciplines que le lycéen aura choisi d’approfondir au cours de son parcours ;
        • une épreuve de philosophie : ce choix correspond à une tradition française attachée à la nécessité de conforter l’esprit critique et d’analyse dans la formation des jeunes générations.
        • une épreuve orale finale : d’une durée de 20 minutes, cet oral se déroulera en deux parties :
          => la présentation d’un projet préparé depuis la classe de première et adossé à une ou deux disciplines de spécialité choisies par l’élève.
          => un échange permettant d’évaluer la capacité de l’élève à mobiliser les connaissances acquises au cours de la scolarité notamment en sciences et en histoire-géographie.

    Pour valoriser la régularité du travail des lycéens, le baccalauréat 2021 reposera aussi sur une part de contrôle continu qui représentera 40% de la note finale :

      • Pour ce faire, le lycéen passera des épreuves communes dans les différentes disciplines qu’il étudie, sur le modèle des « bacs blancs » actuels (30 % de la note finale).
        => Deux séries d’épreuves seront organisées au cours de l’année de Première, une autre en Terminale, en amont des épreuves finales.
        => Dans un souci d’égalité entre les candidats et les établissements, une « banque nationale de sujets » sera mise en place, les copies anonymisées seront corrigées par d’autres professeurs que ceux de l’élève et une harmonisation des notes sera assurée.
      • Les bulletins scolaires seront pris en compte pour une part limitée (10%) pour valoriser les progrès des élèves au lycée.

    Les épreuves de français en Première et de philosophie en Terminale, ainsi que l’oral, auront lieu à la fin du mois de juin pour que toute l’année scolaire soit mise à profit.

      • Les épreuves de spécialité seront passées plus tôt qu’actuellement de manière à pouvoir être prises en compte dans l’orientation vers l’enseignement supérieur.
      • Un dispositif de rattrapage permettra de donner une seconde chance en cas d’échec ponctuel dans l’une ou l’autre des épreuves.

    L’organisation du lycée général et technologique comme les programmes d’enseignement vont être adaptés pour préparer à ce nouveau baccalauréat

    À la rentrée 2018, la classe de Seconde ne connaîtra pas de changement organisationnel majeur mais des premières évolutions destinées à installer l’état d’esprit du baccalauréat 2021 pour favoriser la maîtrise de la langue et renforcer l’aide à l’orientation.

    A partir de la rentrée 2019, le lycéen qui entre en Première pourra, comme aujourd’hui, choisir entre la voie générale ou la voie technologique.

    La voie technologique conserve son organisation en séries.

    Il n’y aura plus de séries au lycée général mais des parcours choisis par chaque lycéen en fonction de ses goûts et de ses ambitions.

      • Tous les élèves bénéficieront en Première et en Terminale du même socle de connaissances communes (français, philosophie en terminale, histoire géographie, enseignement moral et civique, deux langues, éducation physique et sportive).
        => Un nouvel enseignement pour tous : les humanités numériques et scientifiques (code, intelligence artificielle, bioéthique, grands enjeux environnementaux).
      • Pour approfondir les disciplines qui les intéressent, les lycéens choisiront trois enseignements de spécialité en Première puis deux en Terminale parmi 10 dont deux nouveaux : numérique et sciences informatiques et humanités, littérature et philosophie. Des enseignements facultatifs permettront d’enrichir leur parcours.
      • Pour accompagner tous les lycéens dans leurs choix et la construction de leur parcours, il y aura un temps dédié à l’accompagnement et à l’orientation tout au long du lycée.

    Les modalités de mise en œuvre de ces nouveautés vont être à présent définies. L’objectif partagé est de donner à tous les lycéens les meilleures chances de réussite et aux équipes éducatives les conditions optimales pour les y aider.

    Ainsi renouvelés, le baccalauréat, l’organisation du lycée et les contenus d’enseignement renforceront la culture commune des lycéens et la compréhension des enjeux contemporains. Ils se prépareront ainsi à réussir dans l’enseignement supérieur et agir dans le monde du XXIe siècle.

     

     
  • Santé : début de la concertation sur le "reste à charge zéro"
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    Agnès Buzyn a lancé la concertation avec les acteurs de l’optique, des audioprothèses et du dentaire, le 23 janvier. Objectif : parvenir à un "reste à charge zéro" pour les dépenses de santé de ces secteurs d’ici 2022.

    Qu’est-ce que le reste à charge ?

    Le reste à charge est la part des dépenses de santé qui n’est couverte ni par l’assurance maladie obligatoire, ni par l’assurance maladie complémentaire.

    Le reste à charge est important principalement dans 3 secteurs : optique, audioprothèse et dentaire. Trois secteurs où les prix sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement.

    L’existence de restes à charge élevés a pour conséquence des taux de renoncement aux soins pour des raisons financières importants, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes.

    Quels sont les objectifs du projet "reste à charge zéro" ?

    Le président de la République a pris l’engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

    Ce projet à une double ambition : sociale et de santé. L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important. Il s’agit d’un projet global d’amélioration de l’accès aux soins.
     
    EN CHIFFRE : 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd’hui appareillées. L’objectif à moyen terme est d’équiper 40 à 45% de personnes malentendantes.

    Le reste à charge zéro est un projet ambitieux, qui montera progressivement en charge pour garantir d’ici 2022 le reste à charge zéro dans les 3 secteurs.

    L’objectif du Gouvernement est que le reste à charge zéro soit mis en place sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires.

    Comment s’appliquera le "reste à charge zéro" ?

    Le reste à charge zéro s’appliquera à un "panier de prestations nécessaires et de qualité". Le but est de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé, et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime (par exemple, en termes d’amincissement des verres pour les personnes très myopes). Ce panier sera nécessairement évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques.

    Tous les coûts n’ont pas vocation à être couverts : les assurés prendront eux-mêmes en charge la part relevant de considérations personnelles, principalement esthétiques.

    Comment est organisée la concertation ?

    La concertation sera organisée pour une période de 4 mois au sein de chacun des trois secteurs, avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le Gouvernement en juin 2018.

     
  • Bioéthique : les États généraux de la bioéthique sont lancés
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    Prévus par la loi de bioéthique de 2011, les États généraux s’adressent à tous les citoyens.

    Le lancement des États généraux de la bioéthique par le CCNE (Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé) précède la révision de la loi qui doit avoir lieu cette année.

    Qu’est-ce que les États généraux de la bioéthique ?

    Les États généraux de la bioéthique veulent établir un débat aussi ouvert que possible qui prenne en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religieux, associations et experts.

    Tous les citoyens sont invités à y participer, au travers notamment de nombreuses rencontres dans les territoires et un site internet informatif et participatif.

    Quels sont les sujets en débat ?

    Le périmètre du débat est défini par le comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

    Certains sujets figurent déjà dans la loi de bioéthique, comme la recherche sur l’embryon ou les dons et transplantations d’organes.

    D’autres sujets sont proposés par le CCNE, comme la PMA, le développement des neurosciences ou l’intelligence artificielle.

    Les citoyens pourront également proposer d’autres sujets.

    Une attention particulière sera portée à la qualité du débat, au respect des opinions, à la bienveillance et à l’écoute.

    Quelle est la position du Gouvernement ?

    La posture du Gouvernement se résume à deux mots : neutralité et bienveillance. En effet, l’objectif est de ne pas influencer les débats et de laisser s’exprimer les citoyens. Les membres du Gouvernement sont tenus de conserver une parfaite neutralité sur tous les sujets faisant l’objet des États généraux. Il s’agit d’un "devoir de réserve bioéthique" à conserver tout au long du processus de consultation.

    Sur la PMA, la position du Gouvernement n’a pas changé depuis la publication en juin du rapport du Comité consultatif national d’éthique, qui ouvre la voie à une évolution de la législation sur la PMA, pour en étendre l’accès aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

    Il n’est pas question d’autoriser la GPA en France, car elle met en question la dignité du corps de la femme et pose la question de sa marchandisation.


    Prochaine étape : le CCNE remettra un rapport au printemps au Gouvernement afin de nourrir sa réflexion pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne.
     

    Participez aux États généraux de la bioéthique

     
  • Attractivité : une offre scolaire internationale renforcée en Ile-de-France
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    Pour renforcer l’attractivité de la France, le Gouvernement et la région Ile-de-France lancent un plan pour développer l’offre scolaire internationale francilienne. Des mesures seront mises en œuvre dès la rentrée 2018.

    L’offre éducative constitue un facteur majeur d’attractivité de la France, en complément des mesures économiques et financières mises en œuvre ces derniers mois. Dans le cadre du plan présenté par le Premier ministre en juillet 2017 pour renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, une réflexion pour développer l’offre scolaire internationale dans la région Île-de-France avait été confiée à la vice-présidente de la région Île-de-France au Conseil régional d’Île-de-France, et au recteur de l’académie de Versailles.

    Le Premier ministre et la présidente de la région Île-de-France ont décidé de retenir l’ensemble des propositions leur rapport, remis le 22 janvier 2018, pour développer l’offre linguistique et répondre aux attentes des familles qui souhaitent s’installer en France.

    Un accueil personnalisé et des places supplémentaires dès la rentrée 2018

    L’offre scolaire internationale pourrait atteindre, pour la rentrée 2018, 1 000 places disponibles en école, collège et lycée publics et privés. Le développement de l’offre s’appuiera sur les pôles internationaux franciliens existants et sur l’ouverture du lycée international de Courbevoie à la rentrée prochaine. Trois nouveaux lycées internationaux verront également le jour d’ici la rentrée 2021. Des investissements seront spécifiquement dédiés à la formation des enseignants et au recrutement de locuteurs natifs.

    Pour la rentrée prochaine, un accueil personnalisé sera proposé aux familles qui s’installent en France. Seront mis à disposition des familles pour simplifier leurs démarches :

    • un numéro téléphonique unique,
    • un guide interactif,
    • un outil cartographique présentant l’ensemble de l’offre éducative.

    Le renforcement de l’offre scolaire internationale s’appuiera également sur des évolutions de l’enseignement proposé :

    • expérimentation des enseignements bilingues à parité horaire de la maternelle au lycée,
    • recrutement d’enseignants locuteurs natifs.

    Enfin, une politique de labellisation "établissement international" sera mise en place pour soutenir la visibilité et l’ouverture internationale des écoles et des établissements scolaires franciliens. Le rapport souligne que la certification linguistique à la fin du second cycle, comme outil de reconnaissance du niveau de maîtrise linguistique, devra être proposée de manière systématique dans les cursus d’offre scolaire internationale. Le recours aux organismes officiels des pays cibles en garantira la légitimité à l’international.

     
  • NDDL : garantir le développement de la région Grand Ouest
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    Après la décision du Premier ministre, Édouard Philippe, annoncée le 17 janvier, d'abandonner le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, le Gouvernement est désormais tourné vers les solutions pour donner à la région Grand Ouest les conditions de sa croissance.

    Comme l'a indiqué le Premier ministre, il faut désormais regarder vers l'avenir et "continuer à aménager le pays […] ambition, méthode et enthousiasme." Il y a 20 ans, le projet était de réaliser une plateforme aéroportuaire régionale pour le développer les vols internationaux. "Ce projet ne répond plus aux objectifs actuels, aux réalités actuelles de l’organisation aéroportuaire qui réservent à quelques grands aéroports nationaux les vols long-courriers", a-t-il précisé.

    Réaménager l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Le récent rapport remis à Édouard Philippe a montré qu'il existait une alternative crédible avec le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique :
    • L’aérogare de Nantes-Atlantique sera modernisée.
    • Les abords de la piste seront aménagés pour accueillir plus de passagers.
    • La procédure pour l’allongement de la piste sera engagée.
    • Des mesures seront prises pour réduire au maximum les nuisances sonores pour les riverains.
    En parallèle, en lien avec la région Bretagne, l’aéroport de Rennes Saint-Jacques sera développé.

    Complémentarité rail-air

    Pour le Premier ministre "ce dont le Grand Ouest a besoin, ce à quoi le Gouvernement s’engage, c’est de garantir que Brest, que Nantes, que Rennes, disposent de liaisons faciles avec les autres métropoles européennes et de mettre en place des liaisons rapides avec les hubs long-courriers internationaux."

    Pour ce faire, la mise en réseau des aéroports de la région fait partie des priorités. Tout comme la complémentarité rail-air, pour que Brest, Nantes, Rennes, disposent de liaisons faciles avec les aéroports parisiens. "Depuis que le projet Notre-Dame-des-Landes a été lancé, le Grand Ouest a bénéficié d’infrastructures ferroviaires performantes mettant les deux capitales régionales (Rennes et Nantes) à moins de deux heures du centre de Paris", a précisé Édouard Philippe.

    Le Premier ministre a demandé à la ministre des Transports, d’étudier dans un délai de six mois, les conditions de mise en œuvre de ces trois chantiers qui se complètent :
    • optimiser l’usage de Nantes-Atlantique
    • mettre en réseau les aéroports régionaux
    • nous appuyer sur les lignes ferroviaires à grande vitesse pour rejoindre les plateformes aéroportuaires parisiennes.
    Le Gouvernement travaillera avec les élus locaux et les parlementaires pour garantir le développement de la région en répondant à ses besoins d'infrastructures.
     
  • Fin des zones blanches : signature d’un accord historique
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    Un accord historique sur le déploiement de la téléphonie mobile a été signé entre l’État, l'Arcep et les quatre opérateurs. Objectif : en finir avec les zones blanches.

    Qu’est-ce que les zones blanches ?

    Les zones blanches ce sont des territoires qui n’ont pas accès à internet ou à un réseau mobile de qualité. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a rappelé la volonté du Gouvernement en déclarant que "la téléphonie et le numérique sont, à nos yeux, non pas un luxe mais un bien essentiel." Par exemple, 3 recherches d'emploi sur 4 se font aujourd’hui par internet.

    Que prévoit l’accord entre l’État et les opérateurs ?

    L’accord signé le 12 janvier entre l’État et les quatre opérateurs de téléphonie mobile a pour objectif de généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.



    L’accord prévoit :
    • La fin des zones blanches : en 3 ans, autant de zones seront traitées que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis 15 ans car chaque opérateur fournira 5 000 installations supplémentaires.
    • La généralisation de la 4G : tous les sites mobiles seront équipés en 4G. Cela implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes.
    • L’accélération de la couverture mobile des axes de transport, notamment sur les lignes TER.
    • L’amélioration de la qualité de service : pour être considérée comme couverte, une zone devra bénéficier d’un service de bonne qualité.
    • La généralisation de la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en utilisant la voix sur Wifi.
    Les opérateurs s’engagent à investir plus de 3 milliards d’euros supplémentaires. "L’État et les collectivités locales ne débourseront rien" a déclaré le secrétaire d’État Julien Denormandie.

    En contrepartie, le Gouvernement a accepté le principe de renouveler les fréquences dont les opérateurs ont besoin pour exploiter leur réseau.

    Quel suivi pour cet accord ?

    Cet accord a été conclu sous le sceau de l’Arcep, l’autorité indépendante qui régule le secteur, et qui sera garant de l’accord. "Avec cet accord, les opérateurs s’engagent à investir beaucoup plus et beaucoup plus vite dans les infrastructures, et ce sur une base contraignante !" a souligné Julien Denormandie.

    Ces déploiements se feront en toute transparence via le site monreseaumobile.fr.
     
  • Prison de Vendin-le-Vieil : 10 engagements de la garde des Sceaux
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    La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue le 16 janvier 2018 à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) à la suite de l'agression de trois surveillants le 11 janvier dernier par un détenu. Elle a annoncé 10 propositions pour améliorer la sécurité des personnels de cet établissement pénitentiaire.

    La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, est allé à la rencontre des personnels de la prison de Vendin-le-Vieil après "la "tentative d’assassinat par un terroriste" dont ont été l'objet trois surveillants. Elle a dialogué avec les organisations syndicales et les surveillants agressés. "J’ai rencontré les personnels, j’ai vu à quel point ils ont souffert", a rapporté la ministre de la Justice.

    La garde des Sceaux a annoncé 10 propositions pour consolider la sécurité des personnels et de l'établissement. "Je me suis engagée à revenir dans deux mois très précisément, c’est-à-dire le vendredi 16 mars, pour mesurer [avec eux] si ces propositions ont réellement pris corps", a-t-elle affirmé.

    10 engagements

    1. Une montée en grade des surveillants concernés : la ministre propose que les trois surveillants deviennent premiers surveillants, et que le premier surveillant soit élevé au grade de major.
    2. L’acquisition d’équipements personnels individuels pour les surveillants de prison dans les meilleurs délais.
    3. Un maintien des Équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) le temps nécessaire pour un retour à un climat apaisé.
    4. L’étude des demandes de transferts de certains détenus.
    5. Un nouveau dialogue sur les conditions de mise en place du quartier d’évaluation de la radicalisation, qui ne sera mis en place que dans deux mois.
    6. Un accroissement des effectifs du personnel d’encadrement.
    7. Des formations pour les personnels de surveillance.
    8. La dotation de l’établissement en équipements : brouilleur, grille électrique…
    9. Un travail sur un nouveau projet d’établissement.
    10. Le rétablissement du dialogue entre les partenaires sociaux et l’équipe de direction.