Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • Notre-Dame-des-Landes : une décision définitive sera prise dans les prochaines semaines
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    Les trois médiateurs installés le 1er juin dernier par le Premier ministre Édouard Philippe rendront mercredi 13 décembre leur rapport au sujet du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

    Le rapport sera remis mercredi au Premier ministre. Le Gouvernement va prendre connaissance du rapport et rendra sa décision dans les prochaines semaines, en prenant en compte les besoins de transport du territoire à long terme, la préservation de l’environnement, l’aménagement durable du territoire et les impératifs d’ordre public.
     
    Cette médiation était un engagement de campagne du président de la République. Elle a duré 6 mois et permis de faire un diagnostic de la situation, d’entendre toutes les parties prenantes et d’examiner avec un œil neuf et impartial les différentes options aujourd’hui sur la table.
     
    Le projet de Notre-Dame-des-Landes suscite depuis des années de très vifs débats et contestations que la consultation locale de juin 2016 n’a pas apaisés.
     
    La situation actuelle est le résultat de plusieurs décennies d’indécision et d’inaction, y compris de la part de certains qui, aujourd’hui, croient pouvoir donner des leçons : « ça me fait toujours drôle de voir un ancien maire de Nantes, ancien élu de Loire-Atlantique, ancien Premier ministre, qui n’a pas fait avancer ce dossier, venir donner des ultimatums au gouvernement actuel » a ainsi déclaré Sébastien Lecornu sur RTL. « Le président de la République (…) veut traiter ce problème rapidement et prendre une décision, quelle qu’elle soit, il veut la prendre rapidement, avec son gouvernement ».
     
  • Grand froid : 10 000 places d'hébergement supplémentaires créées
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    L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité, en particulier en période de grand froid. Le Gouvernement est entièrement mobilisé et crée plusieurs milliers de places supplémentaires d'hébergement d'urgence, en plus des 125 000 places pérennes.

    La mobilisation du Gouvernement pour l'hébergement d'urgence est totale, ainsi que celle des services de l’État en lien avec les associations et les collectivités. Même si personne ne peut être obligé d'être hébergé, il faut trouver une solution, en particulier pour les familles avec enfants.
     
    Ainsi, aux 125 000 places pérennes d’hébergement d’urgence, s’ajoute une mobilisation exceptionnelle pour la période hivernale avec 10 000 places supplémentaires, dont un effort particulier en Ile-de-France avec 2700 places supplémentaires.
     
    L’effort budgétaire est plus conséquent que l’année dernière, dans un contexte budgétaire difficile. Trois ouvertures de crédits ont été décidées cette année :
    • 69 millions d'euro en juillet
    • 142 millions d'euro en novembre
    • 65 millions d'euro le 1er décembre. 
    Le Gouvernement a également lancé sa campagne hivernale plus tôt cette année, par souci d’anticipation (dès le 4 octobre).
     
    Ces mesures d’hébergement d’urgence sont complémentaires de la stratégie de lutte contre la pauvreté portée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et pilotée par le nouveau délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.
     
    À plus long terme, le plan "Logement d’abord" apportera des solutions pour le logement pérenne. L’objectif sur le quinquennat est de 10 000 places de pensions de familles supplémentaires et de 40 000 places d’intermédiation locative.
     
  • Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne est une avancée très concrète
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    L’Union européenne (UE) a publié le 5 décembre une liste noire de 17 paradis fiscaux pour lesquels le principe de sanctions a été acté, ainsi qu’une liste grise de 47 pays sous surveillance. La France considère cette liste comme une avancée très concrète dans la lutte contre l'évasion fiscale.

    C’est la première fois de son histoire que l'UE publie un tel document. Jusqu’à présent, seuls dix-huit États membres, dont la France, disposaient d’une liste. Celle de l’OCDE ne comporte quant à elle qu’un seul nom, celui de Trinité-et-Tobago.                                                                                                                                                             
    Le Gouvernement est d’une détermination totale dans la lutte contre l’évasion fiscale. Il est en effet inacceptable que certains citoyens se soustraient à l’obligation de l’impôt, car "l'évasion fiscale ruine le consentement à l'impôt", a rappelé Bruno Le Maire.
     
    La liste noire de l'UE comporte 17 États ("juridictions non coopératives") : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, EAU, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie.
     
    Elle a été établie par un groupe d’experts qui ont examiné 92 États à l'aune de 3 critères :
    • La transparence fiscale : pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations ?
    • L’équité fiscale : exercent-elles ou non un traitement fiscal préférentiel excessif ?
    • Mettent-elles en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive
    La liste grise comporte 47 États sous surveillance quant à la tenue de leurs engagements vis-à-vis de ces critères (par exemple : Suisse, Maroc, îles Caïmans, Cap-Vert).
     
    Ces listes ne sont pas figées. Elles seront revues régulièrement et seront amenées à évoluer. Certains États en sortiront, d’autres y entreront.
     
    La prochaine étape est de définir le type de sanctions applicables aux pays sur liste noire. La France a proposé que l’aide qui leur est versée dans le cadre de programmes européens ou internationaux soit conditionnée à leurs progrès dans la lutte contre l’évasion fiscale.
     
  • Smic : remise du rapport annuel sur l'évolution du salaire minimum de croissance
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    Une loi de 2008 prévoit qu’un groupe d'experts indépendants établit chaque année un rapport sur l'évolution du salaire minimum de croissance (Smic). Dans son rapport annuel, remis, le 5 décembre, à la Commission nationale de la négociation collective (Cnnc), le groupe d’experts préconise une réforme du mode de calcul du Smic, avec deux options : indexer le Smic sur l’inflation seulement, ou supprimer toute règle d’indexation obligatoire.

    Pour mémoire, le Smic est actuellement revalorisé annuellement au 1er janvier en fonction de deux paramètres :
    1) l’inflation constatée  pour les 20% des ménages aux plus faibles revenus ;
    2) la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés.

    Le Smic est une pierre angulaire de notre modèle social français. Tout travail doit être rémunéré par un salaire juste et décent. C'est pourquoi, comme le dit le rapport, la France se caractérise par des règles d'indexation du Smic très spécifiques en Europe. Elles visent légitimement à préserver le pouvoir d’achat des travailleurs au Smic. 

    Le Gouvernement est attaché au principe de la progression automatique du Smic. En revanche, le rapport est une contribution utile et ses propositions sur l'indexation du Smic s’intègreront dans les réflexions en cours dans les des deux chantiers d'ores et déjà initiés par le Gouvernement sur : 
    • le partage des fruits de la croissance et de la valeur ajoutée, notamment à travers le développement de l'intéressement et de la participation ;
    • le projet de la France pour la refondation de l'Europe et une Europe sociale forte, qui doit viser une plus grande convergence fiscale et sociale.
    Le niveau de la revalorisation du Smic pour 2018 sera annoncé d'ici le 20 décembre. La revalorisation du Smic s’ajoutera aux mesures prises par le Gouvernement visant à faire que le travail paie davantage, en particulier à travers la baisse des cotisations sociales et la revalorisation de la prime d’activité.
     
  • Élections européennes 2019 : nouveau mode de scrutin
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    Après les consultations engagées par le Président de la République, le Premier ministre a reçu les partis politiques représentés au Parlement au sujet du mode de scrutin pour les élections européennes. Il s'agit de préparer le retour à la circonscription nationale unique, qui fait l’objet d’un large consensus politique. En rendant ce scrutin plus lisible pour les électeurs, il va favoriser le débat démocratique sur l’avenir de l’Europe.

    Le Gouvernement déposera dès le début de l’année 2018 un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour ce scrutin, une circonscription unique.  Ce modèle est largement majoritaire dans l'Union européenne (UE). Seuls 5 États membres (la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni) sur 28 ont divisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales.
     
    La circonscription unique était le modèle en vigueur en France de 1979, date des premières élections européennes, à 1999. Il a été abandonné en 2004 au profit d’un découpage en 8 grandes circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...). Il permettra de renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen. Il a fait l’objet d’un large consensus auprès des formations politiques consultées – seuls Les Républicains s’y sont déclarés défavorables.
     
    Le projet de loi comprendra en outre une disposition ouvrant la voie à la mise en place, à titre complémentaire, de listes transnationales, dans l'hypothèse où les textes européens seraient modifiés en ce sens.
     
  • Redoublement : "le redoublement doit rester possible quand c’est dans l’intérêt de l’élève"
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    Un arrêté sur le redoublement sera présenté le 14 décembre au Conseil supérieur de l'éducation. Il réintroduit la possibilité du redoublement à la fin de chaque année et plus seulement à la fin du cycle.

    L’important, c’est la lutte contre la difficulté scolaire. Le Gouvernement a engagé dès le début du quinquennat une action résolue en ce sens, avec notamment la mise en place des "stages de réussite" dès cet été, le dédoublement des classes de CP en REP+, la création du dispositif "devoirs faits" au collège. 

    Le redoublement peut être un outil parmi d’autres, qui doit rester exceptionnel mais auquel il ne faut pas s’interdire de recourir quand il peut être utile. "Il y a quelque chose d’absurde à laisser passer en classe supérieure des élèves accumulant les retards", a déclaré le ministre de l'Éducation nationale. Il faut savoir qu’en 2016, les taux de redoublement en 6e et 4e sont pour la première fois passés en-deçà de 1%. 

    Quand la difficulté scolaire s’installe, il faut y apporter une réponse dès le début de l’année en mobilisant la communauté éducative, les familles.  Si malgré tout, l’élève a besoin de davantage de temps, il faut lui permettre de refaire une année, avec un accompagnement renforcé.
     
  • Transformation de l’action publique : un projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance"
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    Le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance", à l’issue du Conseil des ministres du 27 novembre.

    L’objectif de ce projet de loi est de "transformer et réparer le lien entre les Français et l'administration de l'État", a déclaré le Premier ministre. Tous les usagers de l’administration sont visés, particuliers comme entreprises.
     
    Le texte s’inscrit dans le chantier plus global de la transformation de l’action publique, qui passera également par le grand programme Action Publique 2022 lancé le 13 octobre par le Premier ministre. Il repose sur deux piliers : "faire confiance" et "faire simple".
     
    Action publique 2022 : "Faire preuve d’innovation et d’audace"
     
     
    • Le premier pilier vise à remettre de la confiance dans les relations entre administration et usagers, d’abord à travers la création d’un "droit à l’erreur". Ce droit à l’erreur ne vaudra évidemment pas "dans les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité ou à la santé publiques" a souligné Gérald Darmanin. Le principe est de ne pas sanctionner les Français s’ils commettent une erreur pour la première fois et de bonne foi. La charge de la preuve sera inversée : il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. En matière fiscale, les sanctions seront réduites, jusqu’à 50% si l’usager signale lui-même son erreur, selon le principe "faute avouée à moitié pardonnée".
     
    Le projet de loi prévoit également un "droit au contrôle", qui permettra à toute entreprise de demander à une administration de la contrôler pour s’assurer qu’elle respecte les procédures, sans risque de sanction aggravée.
     
    Autre nouveauté : pour certaines infractions, l’inspection du travail pourra donner un avertissement avant de sanctionner, "un carton jaune avant le carton rouge" selon le ministre de l'Action et des Comptes publics.

    Ces mesures concourent à un profond changement de philosophie, d’une administration qui sanctionne à "une administration qui accompagne, qui s’engage et qui dialogue", dans le cadre d’une "société de confiance".

    • Le second pilier de la loi vise à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers en simplifiant normes et procédures. Cela passera notamment par la dématérialisation des procédures, avec l’objectif zéro papier dans l’administration d’ici à 2022, et par l’expérimentation d’horaires d'ouverture correspondant plus à la réalité de la vie des Français.
    Si des tentatives de simplification ont déjà eu lieu dans le passé, la méthode employée dans le cadre de ce projet de loi est novatrice.
     
    • Un effort inédit sera engagé afin de former les agents publics à cette nouvelle posture d’accompagnement et de conseil, car "le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes". 1,5 milliard d'euros sur 5 ans seront mobilisés à cette fin.
    • Un "service après-vote" sera mis en place : à l’issue de l’examen parlementaire, un comité de suivi se réunira mensuellement pour contrôler la mise en œuvre du texte. "C'est sur l'application qu'il faudra mettre toute notre énergie! Tout cela est un art d'exécution" a indiqué Gérald Darmanin.
    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
     
  • Transition écologique : plan de rénovation énergétique des bâtiments
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    Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté, le 24 novembre, le plan de rénovation énergétique du bâtiment. Il vise à donner la priorité à la solidarité en aidant les plus modestes à réduire leur facture énergétique. Pour Nicolas Hulot, c'est le meilleur levier pour la transition énergétique.

    La France compte actuellement 7 millions de logements mal isolés. 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique.
     
    Le Plan présenté par le Gouvernement a pour but la rénovation massive des bâtiments pour réduire notre consommation d’énergie et sortir les ménages les plus modestes de la précarité énergétique.

     
    Il s’inscrit dans le cadre plus général du Plan climat : selon Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, "la réussite de la transition écologique repose notamment sur le secteur du bâtiment qui constitue un des leviers principaux pour relever le défi climatique", puisque le secteur résidentiel-tertiaire représente 45% de nos consommation énergétique et 27% de nos émissions de gaz à effet de serre.
     
    La rénovation énergétique est aussi une opportunité économique : "il y a beaucoup d’emplois à la clef (…) pour les grands groupes comme pour les petites entreprises artisanales au sein de nos territoires", souligne Jacques Mézard.
     
    Le Plan mobilisera 14 milliards d’euros  sur le quinquennat pour financer la rénovation de 500 000 logements par an, dont 100 000 logements sociaux. L’effort portera en priorité sur 150 000 "passoires thermiques" occupées par des ménages en situation de précarité énergétique.
     
    Selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, "les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) ainsi que du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui sera transformé en prime en 2019".
     
    Le plan prévoit également la rénovation des bâtiments publics. 1,8 milliard d’euros seront consacrés sur 5 ans à la rénovation du parc immobilier de l’État. L’objectif : ¼ des bâtiments rénovés d’ici à 2022. La Caisse des dépôts mobilisera également 3 milliards d’euros  de prêts et fonds propres pour rénover les bâtiments des collectivités territoriales.
     
    Une mission est également lancée pour étudier la mise en place de nouvelles incitations réglementaires ou fiscales, par exemple une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements.  Le Plan va faire l’objet d’une concertation jusqu’en janvier.
     
  • Violences faites aux femmes : un plan axé sur la prévention, l'accompagnement et le durcissement des sanctions
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    À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le Président de la République a prononcé un discours présentant un plan axé sur la prévention, l’accompagnement des victimes et le durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs de violences.

    Le discours du Président de la République est intervenu dans le contexte de libération de la parole des femmes face aux violences dont elles font l’objet (en 2016, 93 000 femmes majeures ont été victimes de viol ou de tentative de viol, moins d’une victime sur dix a déposé plainte).
     
    Avant même son élection, Emmanuel Macron s’était déjà engagé très fortement sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes en promettant d’en faire la grande cause de son quinquennat.
     
     
    La nomination au Gouvernement de Marlène Schiappa en tant que Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, a constitué dès le début de la mandature une autre illustration de cet engagement. Ce Secrétariat d’État sera doté en 2018 d’un budget de 30 millions d’euros, le niveau le plus élevé jamais atteint pour ce ministère. Ce budget sera sanctuarisé sur toute la durée du quinquennat.
     
    Ce discours a donné lieu à la présentation d’un plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, autour de mesures visant à la fois à mieux protéger les femmes, à mieux accompagner les victimes et à punirplus fortement les auteurs de violences.
     
    • Pour favoriser les plaintes, un signalement en ligne sera créé pour les victimes de violence, harcèlement ou discrimination, qui pourront, de chez elles, joindre des interlocuteurs dans les commissariats ou les gendarmeries et connaître les démarches à entreprendre. 
    • Le recueil des preuves dans les unités médico-judiciaires des hôpitaux sera par ailleurs rendue possible même si la personne ne souhaite pas déposer plainte. 
    • Parmi les autres mesures, une application numérique pour les victimes de cyber harcèlement et une autre pour signaler des arrêts de bus à la demande en soirée, initiative déjà testée dans plusieurs communes. 
    • Le volet répression du Plan est prévu dans le projet de loi préparé par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa. Il sera présenté au 1er semestre 2018 et prévoira notamment la pénalisation du harcèlement de rue, l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et l’instauration d’un âge minimum en-dessous duquel un mineur serait présumé non-consentant en matière de relation sexuelle. 
    • En matière de prévention, la pornographie va être ciblée, avec une campagne de sensibilisation lancée par l'Éducation nationale et des actions menées auprès des parents des collégiens.
     
  • Conseil national de l’industrie : "Pour un État partenaire, qui libère et protège"
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    Le Premier ministre a installé, lundi 20 novembre, le nouveau Conseil national de l’industrie (CNI) et présenté les grands axes de la politique industrielle du Gouvernement.

    Le Gouvernement porte une ambition forte pour l’industrie française, dont le développement permettra d’apporter une réponse "durable et profonde" aux problèmes du chômage de masse, de la dégradation des comptes publics et des inégalités sociales et territoriales. "On ne va pas lâcher notre industrie. Une France sans usine n’est pas une option pour répondre aux défis posés", a souligné Édouard Philippe.
     
    Des mesures fortes ont d’ores et déjà été prises pour soutenir la compétitivité de nos entreprises :
     
    • Modernisation du code du travail
    • Baisse de l’impôt sur les sociétés
    • Suppression de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire unique
    • Transformation du CICE en allègements de charges sur les bas salaires 
    Le Gouvernement est "prêt à poursuivre la baisse des charges, y compris pour les salariés au-dessus de 2,5 SMIC, mais seulement lorsque nous aurons rétabli la situation de nos comptes publics" a expliqué le Premier ministre.
     
    Il s’agit de conduire une politique industrielle tournée vers l’innovation et la montée en gamme. En plus de la sanctuarisation du Crédit impôt recherche, le Gouvernement va créer un Fonds pour l’innovation et l’industrie, doté de 10 milliards d’euros. Financé par des cessions de participations publiques, il sera mis en place au 1er janvier 2018.
     
    8 milliards seront en outre dédiés au financement de l’innovation dans le cadre du Grand Plan d’investissement. Enfin, le label French Fab, lancé le 2 octobre dernier, a vocation à fédérer toutes les entreprises – PME, ETI, grands groupes – qui veulent innover et se développer à l’international.
     
    Dans un contexte de transformation profonde de l’économie, l’ambition industrielle passe aussi par un investissement dans les compétences et la rénovation de la formation professionnelle. C’est l’objet du plan d’investissement dans les compétences (qui s’élève à 15 milliards), ainsi que des discussions engagées sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui déboucheront sur un projet de loi au printemps 2018.
     
    Pour accompagner cette ambition industrielle, le Gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion au CNI, avec la mise en place d’un Comité exécutif resserré pour avancer plus rapidement et de façon plus agile autour d’un calendrier de travail concentré sur quelques priorités. Un audit des quatorze Comités stratégiques de Filières que compte actuellement le CNI sera par ailleurs réalisé au cours des trois prochains mois.
     
  • Brexit : Paris accueillera l’Autorité bancaire européenne (ABE)
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    La France se félicite du choix fait par le Conseil de l’Union européenne, le 20 novembre, de relocaliser à Paris l’Autorité bancaire européenne, qui quittera Londres en 2019 dans le cadre du Brexit.

    Ce choix traduit l’engagement européen et l’attractivité de la France. Il est de la part de nos partenaires une marque de confiance, qui nous honore et nous engage.

     
    Il conforte le rôle majeur de Paris dans les domaines bancaires et financiers en Europe et traduit le cadre de vie très attractif de la région parisienne. Ce choix permettra d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’ABE, qui sont essentiels pour assurer une bonne régulation du secteur bancaire.
     
    La France regrette que la candidature de Lille pour la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments n’ait pas été retenue à l’issue de ce vote, malgré l’engagement du Gouvernement et la formidable mobilisation de tous les acteurs locaux. C’était un dossier d’une excellente qualité, qui a bénéficié d’une véritable dynamique locale et régionale. Cependant, la concurrence était forte avec 19 États membres ayant soumis une candidature.

    Plusieurs succès récents illustrent l’attractivité et l’influence internationale de la France, que ce soit pour les grands évènements internationaux (Coupe du monde de Rugby de 2023 et Jeux Olympiques de 2024) ou pour les organisations internationales (élection d’Audrey Azoulay comme directrice générale de l’UNESCO, relocalisation de l’Autorité bancaire européenne).
     
  • Patrimoine : présentation de la stratégie pluriannuelle
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    Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a présenté le 17 novembre sa stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Elle vise à la fois à restaurer, valoriser, transmettre le patrimoine et à faire avancer l’Europe.

    Cette stratégie s’appuiera sur un budget renforcé : les moyens dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine s’établiront à 326 millions d'euros en 2018, en hausse de 5 % par rapport à 2017. Ce niveau n’a pas été atteint depuis dix ans. Comme le Président de la République s’y est engagé, ce budget sera sécurisé sur la durée du quinquennat : les 326 millions d'euros seront reconduits chaque année.
     

    Les petites communes et les territoires en situation de désertification feront l’objet d’une attention privilégiée.
     
    Parmi les mesures annoncées :
    • un fonds spécifique de 15 millions d'euros créé dès 2018 pour la restauration du patrimoine situé dans les communes de moins de 10 000 habitants ;
    • un " Loto du patrimoine" (tirage spécial à l’occasion des Journées du patrimoine et jeu de grattage), proposé par la Française de Jeux, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ;
    • une plateforme participative permettant aux citoyens de signaler des monuments de patrimoine en péril près de chez eux, mise en ligne sur le site du ministère. Elle accompagnera la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, chargé de recenser le patrimoine local en péril et de trouver de nouveaux financements pour le restaurer.

    La stratégie en faveur du patrimoine comporte également un volet européen. La ministre a évoqué deux initiatives :
    • la création d’un "Grand Tour" du patrimoine, itinéraire proposé aux citoyens français et européens autour de sites emblématiques de leur histoire commune ;
    • le lancement d'un projet-pilote de l’Erasmus de la culture autour des métiers du patrimoine en 2018.