19 novembre 2015

"La France, parce qu’elle a derrière elle tout un peuple, ne se soumet pas, ne renonce pas, ne cède pas"

Manuel Valls a présenté, jeudi 19 novembre, devant l'Assemblée nationale le projet de loi renforçant la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, et le prolongeant pour une durée de trois mois.
 
"Vendredi, la France – Paris, sa capitale, et Saint-Denis – a été frappée comme jamais. 129 existences ont été balayées, sans aucune pitié. A cette heure, des hommes, des femmes, se battent pour la vie, et souffrent dans leur chair. Et en prenant la parole devant vous, c’est à eux tous, aux familles, aux proches, que vont nos pensées."

Manuel Valls a présenté, jeudi 19 novembre, le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence devant l'Assemblée nationale, à la suite des attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. Le texte sera présenté au Sénat vendredi 20 novembre. "Nous sommes en guerre ! Pas une guerre à laquelle l’histoire nous a tragiquement habitués. Non, une guerre nouvelle – extérieure ET intérieure – où la terreur est le premier but et la première arme", a déclaré le Premier ministre.



Cette guerre, planifiée, menée par une armée de terroristes, est une guerre nouvelle. Nouvelle car les modes opératoires, les façons de frapper, de tuer, évoluent sans cesse. L’imagination macabre des donneurs d’ordre est sans limites : fusils d’assaut, décapitations, bombes humaines, armes blanches… ou tout à la fois, perpétrés par des individus, ou des commandos, cette fois-ci particulièrement organisés. "Il ne faut aujourd’hui rien exclure. Je le dis avec les précautions qui s’imposent, mais il y a aussi le risque d’armes chimiques, bactériologiques." Nouvelle, ensuite, car elle ignore les frontières. A distance, sur les réseaux, Daech, tout comme Al Qaida, embrigade, recrute, forme, met en lien, transmet ses consignes, organise.

"Ne nous y trompons pas : le terrorisme a frappé la France, non pas pour ce qu'elle fait – en Irak, en Syrie, au Sahel... – mais pour ce qu'elle est", a affirmé Manuel Valls.

Et "la France se bat" :
 
  • sur les théâtres extérieurs, en Afrique, au Levant. "Depuis deux jours, nos Mirage et Rafale ont intensifié leurs frappes sur des centres d’entraînement et de commandement à Raqqa. Le Charles-de-Gaulle a appareillé, hier. Il permettra de tripler nos capacités d’action", a rappelé le Premier ministre ;
  • sur son propre sol. Mercredi 18 novembre, une opération de police sans précédent s’est déroulée dans le centre de Saint-Denis, afin d’interpeller et de neutraliser des terroristes liés aux attentats du 13 novembre.
"La France se bat. Elle a besoin pour cela d’unité, de rassemblement. Nous devons être unis, et parce que nous sommes une grande démocratie, nous appuyer
sur la force de notre droit."

prolonger l'état d'urgence

Vendredi 13 novembre, face à la gravité de l'attaque, il fallait une réponse à la hauteur, immédiate et puissante. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, a été décrété par le président de la République en moins de deux heures, après une réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Il a permis aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre, sans attendre, des moyens et des procédures exceptionnels pour protéger les Français, assurer leur sécurité. "La sécurité, c’est la première des libertés. C’est pour cette raison que d’autres libertés ont été temporairement limitées, dans une mesure strictement nécessaire."

L'état d'urgence a permis :
  •  d'interdire en région parisienne les grands rassemblements, jusqu’à dimanche 22 novembre ;
  • de notifier, en l'espace de 6 jours, 157 assignations à résidence ;
  • de procéder à plus de 600 perquisitions administratives, de jour comme de nuit, sur tout le territoire ;
  • de saisir une centaine d'armes, dont 11 armes de guerre.
D'autres dispositions ont été prises en plus de ces mesures liées à l'état d'urgence :
  • 3 000 militaires supplémentaires patrouillent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Au total, ils sont 10 000 déployés dans l’ensemble du territoire et s’ajoutent aux 100 000 policiers et gendarmes ;
  • aux frontières, les contrôles ont également été rétablis. 132 points de passage autorisés sont contrôlés en permanence : 61 par la police aux frontières et 71 par les douanes. Des renforcements de contrôles dans les transports ferroviaires et aériens ont aussi été mis en place.
A ce titre, il est plus que temps que l’Europe adopte le texte sur le PNR (Passenger Name Record) afin de garantir la traçabilité des déplacements y compris à l’intérieur de l’Union européenne. C’est une condition de notre sécurité collective. Dès le Conseil Justice et Affaires intérieures de demain, qui se tiendra à la demande de la France,  le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, insistera sur la nécessité de contrôles systématiques à toutes les frontières de l’Union pour les bénéficiaires de la libre circulation. "Si on ne le fait pas, c’est la survie de Schengen qui est en jeu."

"Parce que la menace terroriste est là, parce que nos concitoyens nous demandent de tout mettre en oeuvre pour les protéger, parce que nous devons continuer à agir avec efficacité, l’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme Outre-Mer." Le Gouvernement propose donc de prolonger l'état d'urgence sur trois mois. Cette durée permettra d’accélérer la mise hors d’état de nuire des réseaux terroristes.

Adapter la loi de 1955 pour améliorer son efficacité

La loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été conçue pour gérer des troubles civils, pas pour affronter le terrorisme du 21e siècle. Il fallait donc tenir compte d’un environnement juridique, mais aussi technologique, qui n’a plus rien à voir. Le projet de loi présenté :
 
  • élargit la possibilité de recourir à l’assignation à résidence. Cette mesure est particulièrement adaptée au risque terroriste. Elle ne doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées, mais aussi les menaces fondées sur des présomptions sérieuses. Une action coercitive permettra de plus de conduire les individus concernés sur le lieu de leur résidence assignée, et de les priver de leur passeport ou titre de voyage. Ils seront aussi tenus de pointer et de respecter des horaires de "couvre-feu" obligatoires. Dernier élément : il est prévu une interdiction de tout contact, direct ou indirect, aussi bien physique que par téléphone ou internet, entre les individus assignés à résidence et d’autres qui représentent une menace.
     
  • rend les perquisitions plus efficaces, en permettant aux forces de sécurité d’accéder, lorsque la situation le justifie, au contenu des téléphones et ordinateurs et de le dupliquer pour exploitation ultérieure. Cela est nécessaire au regard des nouvelles techniques d’organisation et de communication des filières terroristes, qui peuvent avoir recours à des logiciels cryptés. La loi respecte bien entendu un équilibre procédural protecteur des libertés publiques. Elle rend ainsi, en contrepartie, impossible la perquisition administrative dans les locaux des personnes protégées – parlementaires, journalistes, magistrats – et prévoit un droit de recours conforme au droit commun.
     
  • vise à fermer plus rapidement, en quelques jours, des associations ou groupements qui peuvent porter une atteinte grave à l’ordre public. Ces mesures pourront concerner des associations qui administrent des lieux de culte et permettre de mettre un coup d’arrêt à l’activité de mosquées salafistes radicales."Il faut intervenir avec la plus grande fermeté contre ces soi-disant lieux de culte. L’islamisme radical, le djihadisme, sont de véritables gangrènes pour l’islam. Ils séduisent et détournent des individus par centaines. Il faut les combattre."
     
  • supprimer certaines dispositions devenues obsolètes, comme le contrôle de la presse ou des publications.
Le Premier ministre a précisé que l'ensemble de ces mesures s’inscrivent  dans le cadre de la législation internationale, notamment celle sur les droits de l’homme. Il a ainsi rappelé que l’article 15 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) autorise ainsi à prendre des mesures dérogatoires en cas de "guerre" ou "autre danger public menaçant la vie de la Nation".

Lutter contre le terrorisme sur le long terme

Renforcer les dispositifs de sécurité

Le Gouvernement va poursuivre le renforcement massif des effectifs des services qui contribuent à la lutte contre le terrorisme, avec 8 500 postes supplémentaires :
  • 5 000 dans la police et la gendarmerie ;
  • 2 500 pour la Justice ;
  • 1 000 aux douanes.


Ces renforts s'accompagneront des équipements nécessaires. Les effectifs de la Défense seront quant à eux confortés jusqu’en 2019.

Adapter en profondeur notre droit à la menace

L’article 16 de la Constitution prévoit que le président de la République prenne "les mesures exigées par les circonstances" seulement si "le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu". Cette disposition ne correspond pas au type de crise que la France a traversé, notamment, vendredi 13 novembre. Pas plus que celle de l’article 36, qui porte sur l’état de siège, car l’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de "péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée".

"Il est donc impératif d’inscrire l’état d’urgence dans notre Constitution, et de lui donner ainsi l’assise solide qui est indispensable", a affirmé Manuel Valls.
Cette révision constitutionnelle traitera aussi de la situation des Français qui, par leurs actes, rompent leur lien avec la République. Ces dispositions devront être précisées, mais il est d’ores et déjà envisagé d’élargir les possibilités de déchéance de la nationalité française aux personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme.
 
966
individus sont signalés comme étant allés en Syrie ou en Irak.
Si 142 d’entre eux y sont morts, 588 y sont toujours et 247 en sont repartis. Certains font régulièrement le trajet aller-et-retour. Certains sont des "repentis" du djihad dont il est difficile de mesurer la sincérité.
Il s'agit également d'encadrer très strictement le retour en France de ceux partis faire le djihad qui représentent, s’ils reviennent sur le sol national, une menace de sécurité très grave. "Nous voulons interdire à ces Français ou résidents en France de revenir sans y être expressément autorisés." Ce dispositif, qui complète ce que nous avons mis en place depuis 2012 (interdiction de sortie du territoire, interdiction de retour des résidents étrangers) suppose de franchir une étape supplémentaire en révisant la Constitution. "Nous construisons ainsi, avec lucidité et rigueur, un appareil sécuritaire performant, doté d’un fondement constitutionnel, assorti aussi – et j’insiste sur ce point – des mécanismes de contrôle nécessaires. Ce chantier va être engagé sans délai. Mais la résolution n’est pas la précipitation. Nous devrons l’engager avec un grand sens des responsabilités."

Lutter contre la radicalisation

"Il n’y a pas, dans notre pays, de génération spontanée, vouée à la radicalisation. Il y a un processus, c’est-à-dire une construction dans le temps, avec ses lieux – le milieu carcéral notamment – ses espaces virtuels – les réseaux sociaux. Voilà ce qui doit tous, collectivement – élus, pouvoirs publics, associations, syndicats, entreprises, responsables religieux, médias – nous mobiliser."

Le Premier ministre a annoncé qu'une première structure pour jeunes radicalisés va être créée. Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation. Le site sera choisi d’ici la fin de l’année. Les premiers admis pourront être des repentis, qui seront mis à l’épreuve afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée.