"En matière de sécurité routière, les résultats s'obtiennent par la ténacité et la fermeté"
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 02/10/2015
Après 12 années de baisse continue, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis 2014. Un relâchement des comportements des usagers de la route est notamment mis en avant par les experts. Comme il l'avait annoncé cet été, Manuel Valls a réuni autour de lui les ministres les plus concernés (Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira, Marisol Touraine, Christian Eckert et Alain Vidalies) pour adopter un plan d’action interministériel en faveur de la sécurité routière particulièrement ambitieux, qui concernera l’ensemble des Français, mais aussi les conducteurs étrangers qui empruntent notre réseau routier.
Les décisions qu'il faut retenir
+12,7, d’alcoolémies délictuelles constatées en 2014
- le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisés sera multiplié par 4, en installant notamment des radars "leurres" ; il s’agit de créer des zones de contrôle de la vitesse, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront susceptibles d’être ou non présents ;
- développer et augmenter le nombre d’infractions constatables par les radars multifonctions (feux rouges, vitesse, respect des distances de sécurité, dépassements dangereux, franchissement de ligne continue, etc.). A cet effet, le plafond du nombre des radars sera augmenté de 4 200 à 4 700, à échéance de 3 ans ;
- expérimenter l’utilisation de drones au service de la sécurité routière ;
- augmenter le nombre de contrôles des conduites sous stupéfiant : la prise de sang en milieu médical, consommatrice de ressources humaines des forces de l’ordre, sera remplacée par un test salivaire de confirmation, effectué au bord de la route ;
- renforcer le recours à l'éthylotest antidémarrage (EAD) ;
- lutter contre la conduite avec un faux permis ou avec un permis falsifié, par la création d’un délit spécifique permettant la confiscation du véhicule.
23 fois, + de risques d’être tuépar kilomètre pour un usager d'un2roues motorisé, par rapport à un automobiliste
- afin de sécuriser le parc d’occasion et de protéger l’acheteur, instaurer un contrôle technique pour la vente de deux-roues motorisés d’occasion à échéance de deux ans ;
- afin de limiter les blessures graves, rendre obligatoire le port de gants homologués pour les usagers de deux-roues motorisés ;
- pour protéger les usagers de bicyclette de moins de 12 ans, rendre obligatoire pour eux le port du casque certifié.
- créer une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention de 4e classe de 650 euros) ;
- pour restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, et assurer le recouvrement des amendes, inscrire dans un nouveau fichier les conducteurs non domiciliés en France n’ayant pas payé leurs amendes forfaitaires majorées.
Accompagner les victimes
Pour améliorer l’accompagnement des victimes des accidents de la circulation et de leurs familles, et faciliter leur indemnisation, le Gouvernement souhaite : une prise en charge immédiate et efficace des victimes dès l’ouverture de l’enquête ; faciliter l’organisation des audiences correctionnelles dédiées au contentieux routier ; renforcer l’indépendance des experts requis par la justice en matière d’accidents de la route; réduire les délais d’exécution de l’indemnisation des victimes.
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